Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 décembre 1967, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 décembre 1967, page 1666

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu le décret du 16 octobre 1917, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont fixés à partir du 31 décembre 1967 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement, le 3 janvier au plus tard, la déclaration des quantités de produits monopolisés en leur possession à la date du 31 décembre 1967 zéro heure.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la Caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 29 décembre 1967

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMENCLATURE GENERALE DES PRODUITS MONOPOLISES

Au 31 Décembre 1967

PRODUITSN° DE LA nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUITS monopolisés (en millimes)CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE à la Défense Nationale (en millimes)PRIX DE VENTE aux Consommateurs (en millimes)
I. — PRODUITS TUNISIENS
a) Scaferlatis
Scaferlati R. T. O.020Paquet de 25 gr.10010110
Scaferlati Pipe026a12010130
b) Cigarettes
El Jalech100 bisPaquet de 20 cigarettes45550
Boussetta102a955100
Surfines120a1055110
Surfines Filtre124a12510135
Surfines Extra125a12510135
El Manar126a13010140
El Khadra127a12510135
El Khadra King Size129a15010160
Supérieures140a13010140
Constellations142a14510155
p. 1667
PRODUITSN°
DE LA
nomen-clature
UNITE DE VENTEVALEUR
DU PRODUITS
monopolisés
(en millimes)
CONTRIBUTION
EXCEPTION-
NELLE
à la Défense
Nationale
(en millimes)
PRIX
DE VENTE
aux Consom-mateurs
(en millimes)
Cristal filtré143Paquet de 20 cigarettes13510145
Cristal filtre K.S.144■16010170
Ambre146■17010180
Tunis Air148■16510175
Le Sportif King Size149■16510175
El Habib King Size152■15010160
Mentha153■20510215
Malouf154■20510215

c) Cigares

Maltais401Le cigare37542
Cigarillos412Le paquet de 20 cigarillos23010240
Palmeira413Le paquet de 10 cigarillos14010150
Flamenco414■14010150

d) Produits Spéciaux

Tombac500paquet de 25 grs.9510105
Neffa Souffi 10 gr.513Etui de 10 grs.18220
Nicotine (Extrait à 0 k, 250)530Le bidon de 1 L400400
Cahiers de papier à cigarettes.540Le cahier1515

II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE

a) Scaferlatis

Saint claude031Paquet de 40 grs.32010330
Amsterdamer070Paquet de 40 grs.32010330
Prestige Mixture080Paquet de 50 grs.33010340
Clan Mixture081Paquet de 40 grs.35010360

b) Cigarettes

Gauloises C. O.180Paquet de 20 cigarettes.22010230
Gitanes C. O.183Etui carton de 20 cigarettes.25010260
Gitanes filtre184■25510265
Nazionali222Paquet de 20 cigarettes.17010180
Nazionali filtre223■17510185
Craven A.240Paquet rigide de 20 cigarettes.34010350
Cocktail Virginia246■61010620
State Express 555248■34010350
Laurens 48262Paquet de 20 cigarettes.20510215
Lucky Strike283■33010340
Camel284■33010340
Pall Mall288■34010350
Winston289Paquet rigide de 20 cigarettes.34010350
Salem291Paquet de 20 cigarettes.34010350
Kent292■34010350
Lucky Strike filtre293■34010350
Camel filtre294■34010350
Chesterfield filtre295■34010350
Philip Moris filtre296■34010350
p. 1668

1668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-30 Décembre 1967

DESIGNATION
des produits
N°
DE LA
nomen-clature
UNITE DE VENTEVALEUR
DU PRODUITS
monopolisés
(en millimes)
CONTRIBUTION
EXCEPTION-
NELLE
à la Défense
Nationale
(en millimes)
PRIX
DE VENTE
aux Consom-
mateurs
(en millimes)
c) Cigares
Chiquito429Le cigare70575
Reinas Extra fin434»2405245
H. Upman El Prado436»3105315
Alto Concerto449»1055110
Permanent462»1005105
Panter Nignon464»60565
Panter Corona466»1055110
Excellentes470»1055110
Café Crème477»60565
Gold Habana481»65570
Perfecto482»77582
Rosli Nova483»1025107
1/2 Toscan Italien490»50555
King Edwards Imperials498»1005105
b) Allumettes
Allumettes Pochettes610La pochette55
Pochettes Publicité611»55
Allumettes bois645La boite1010
c) Cartes à jouer
I. — Quadrilatos
Brepols805Le jeu de 40 C.24010250
Artex806»24010250
II. — Piquets
Artex810Le jeu de 32 C.29010300
III. — Whists
Double Kroon851Le jeu de 52 C.84010850
Champion853»84010850
Caravan861»39010400
PRIX DE VENTE DES QUOTIDIENS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 décembre 1967, JORT n° 55 du 30 décembre 1967, p. 1666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.