— Taxe additionnelle au droit d'apport visé au N° 55 ci-
dessus | Montant de l'augmentation du
capital | 6,70 % | |
Taxes sur le chiffre d'affaires
ART. 16. — Les articles 23 et 25 du décret du 29 décembre 1955 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 23 (nouveau). — Sont également considérées comme des prestations de service au regard du champ d'application de la taxe :
1°) Les affaires portant sur la consommation sur place.
2°) Les ventes de gaz et d'électricité.
3°) Les prestations de service que les fabricants producteurs, commerçants ou prestataires de service se font à eux-mêmes pour leurs propres besoins ou ceux de leurs diverses exploitations.
4°) Les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce effectuées par les personnes physiques ou morales qui, habituellement, achètent ces biens en vue de leur revente.
5°) Les ventes de lots effectuées par des lotisseurs immobiliers ».
« Article 25 (nouveau). — I. — Le montant du chiffre d'affaires imposable à la taxe sur les prestations de service est constitué par la rémunération brute du prestataire, tous frais et taxes inclus y compris la taxe elle-même.
Toutefois les opérations visées à l'article 23, 4° et 5° ci-dessus sont imposées sur le prix de vente, augmenté de tous les frais accessoires y compris la taxe elle-même.
II. — Les services visés à l'article 23, 3° ci-dessus sont imposés au prix normal du service rendu comme s'ils avaient été facturés.
III. — Lorsque la prestation de service comporte mise en œuvre de matériaux qui ne sont pas fournis par le client la valeur de ces matériaux est déductible du chiffre d'affaires imposable, sous réserve qu'ils aient effectivement supporté la taxe à la production.
Cette déduction peut être fixée forfaitairement par nature d'activité, par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
IV. — Lorsqu'un prestataire de service a recours à un autre prestataire pour assurer la totalité ou une partie de sa prestation, il peut déduire du chiffre d'affaires afférent à la prestation principale, le montant des sommes versées au sous-traitant ou au sous-commissionnaire lorsque ces derniers sont assujettis à la taxe autrement que sous un régime forfaitaire de taxation ou d'assiette ».
Chapitre III. — Comptabilité publique
ART. 17. — Les Chefs de postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ont la qualité de comptable public. Ils sont chargés, sous leur entière responsabilité, de l'engagement, de la liquidation et du paiement des dépenses des postes dans la limite des dotations mises à leur disposition par voie d'ordonnancement global sur le budget du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères et conformément à des budgets dûment approuvés par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 18. — Les Chefs de Postes fournissent :
1°) Chaque mois un bordereau de leurs opérations de recettes et de dépenses budgétaires et de trésorerie effectuées pendant le mois précédent;
2°) En fin d'année, un compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations de recettes et des dépenses consommées durant l'année considérée.
ART. 19. — Les pièces justificatives de dépenses et les comptes des Chefs de postes diplomatiques et consulaires à l'étranger sont vérifiés et redressés par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale. Le contrôle du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale s'exerce également à l'égard des Chefs de postes par l'intermédiaire des Inspecteurs relevant de ses services.
ART. 20. — Les Chefs de postes sont responsables personnellement et pécuniairement de leur gestion. En cas d'absence prolongée ou de mutation, il est établi un compte de clerc-à-maître entre le Chef de poste entrant et le Chef de poste sortant qui doit être rapporté à l'appui du compte de gestion visé à l'article 18 de la présente loi.
ART. 21. — Les écritures des Chefs de postes sont tenues en partie simple; elles se composent d'un quittancier à souches, d'un journal général des recettes et des dépenses, d'un livre auxiliaire de détail et d'un carnet des opérations du compte courant bancaire.
ART. 22. — Les Chefs de postes ne peuvent effectuer, des deniers de leur caisse, des avances même à charge de recouvrement ou de régularisation que sur autorisation du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
p. 1651Chapitre IV. — Dispositions diverses
Octroi de la garantie de l'Etat
ART. 23. — Le montant total dans la limite duquel le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder la garantie du Trésor, en vertu des textes et conventions en vigueur, est fixé pour la gestion 1968 à 25 millions de dinars.
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ART. 24. — Il est créé une « Ecole de la Sûreté Nationale » qui constitue un établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat et relevant du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.
Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ART. 25. — Il est créé un établissement public à caractère commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Institut Ali Bach Hamba ».
Un décret fixera les attributions et l'organisation de cet établissement.
ART. 26. — Il est créé un « Centre de Recherche du Génie Rural » qui constitue un établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat et relevant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ART. 27. — Les Etablissements Publics ci-après relevant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale sont rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale :
- Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis
- Ecole Secondaire d'Agriculture de Moghrane
- Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Thabet
- Collège Moyen d'Agriculture de Bou Chérik
- Collège Moyen d'Agriculture de Tabarka
- Collège Moyen d'Agriculture de Sfax
- Collège Moyen de Viticulture de Korba
- Collège Moyen d'Agriculture de Kairouan
- Collège Moyen d'Agriculture de Gabès
- Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Bou Zid
- Collège Moyen d'Agriculture de Gafsa
- Collège Moyen et Secondaire d'Agriculture de Chott Maria
- Collège Moyen d'Agriculture du Kef
- Collège Moyen d'Agriculture de Kasserine
- Collège Moyen d'Agriculture de Bou Salem
- Collège Moyen d'Agriculture de Bizerte.
ART. 28. — Le Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Bou Zid prend la nouvelle appellation de « Collège Moyen d'Agriculture de Gammouda ».
Le Collège Moyen d'Agriculture de Sfax prend la nouvelle appellation de « Collège Moyen et Secondaire d'Agriculture de Sfax ».
Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
ART. 29. — Sont créés les établissements publics ci-après désignés :
- Centre Anti-cancéreux à Tunis
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Nabeul
- Hôpital Régional de Monastir
- Hôpital Régional de Mahdia.
Ces établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
ART. 30. — L'Hôpital de Menzel Bourguiba dépendant de l'Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte et de Menzel Bourguiba est érigé en établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
ART. 31. — Sont supprimés les établissements publics ci-après énumérés :
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Hammam-Lif
- Dispensaire Polyvalent du Kef
- Hôpital Auxiliaire de Matmata
- Hôpital Auxiliaire de M'Saken
- Hôpital Auxiliaire de Monastir
- Hôpital Auxiliaire de Mahdia.
ART. 32. — L'Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte et de Menzel Bourguiba prendra la nouvelle appellation d'« Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte ».
L'Hôpital Régional de Kairouan prend la nouvelle appellation d'« Hôpital Ibn El Jazzar à Kairouan ».
L'Hôpital Auxiliaire de Sidi Bou Zid prend la nouvelle appellation d'« Hôpital Auxiliaire de Gammouda ».
p. 1652Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
ART. 33. — Il est créé une « École Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey » qui constitue un établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
ART. 34. — Le Centre d'Education Professionnelle Surveillée de Gammarth, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, est rattaché au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
ART. 35. — L'Hospice des Vieillards prend l'appellation de « Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis ».
Le Centre d'Accueil pour Enfants de Bizerte prend l'appellation de « Foyer d'Enfants « El Fath ».
Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
ART. 36. — Il est créé un « Institut de Presse et des Sciences de l'Information » qui constitue un établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat et relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
TITRE II
DEPENSES EN CAPITAL
ART. 37. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1968 à dinars : 26.400.000.
Ces crédits sont répartis par programme ou projet conformément au tableau « F » ci-annexé.
ART. 38. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, sont fixés, pour la gestion 1968, à 63.500.000 dinars conformément au tableau « G » ci-annexé.
ART. 39. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1968, à :
| Crédits d'engagement | 66.500.000 D. |
|---|---|
| Crédits de paiement | 63.500.000 D. |
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « H » ci-annexé.
Fonds spéciaux du Trésor
ART. 40. — Les Comptes et Fonds Spéciaux du Trésor, ci-dessous énumérés sont supprimés. Leur solde sera appliqué par le Trésorier Général de Tunisie au compte permanent des découverts du Trésor. Les recettes revenant à ces fonds seront à compter du 1er janvier 1968 perçues au profit du Budget Général de l'Etat.
- Fonds viticole
- Fonds de soutien de la viticulture
- Compte des recettes à destination des chambres économiques
- Fonds d'encouragement à l'élevage du cheval
- Fonds de développement de la production cinématographique
- Fonds spécial des travaux d'électrification
- Fonds d'encouragement à la production minière
- Fonds de la Défense Nationale
- Fonds de la Santé Publique
- Fonds de l'immatriculation foncière
ART. 41. — Les comptes dénommés respectivement « Comptes de recettes affectées » et « Fonds Spéciaux du Trésor » prendront uniformément l'appellation de fonds spéciaux du Trésor.
ART. 42. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1968 la perception au profit des fonds spéciaux du Trésor des diverses taxes, surtaxes, prélèvements et produits d'un montant total de dinars 4.100.000.
Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses imputables sur les fonds sus-visés pour la gestion 1968 est fixé à dinars 4.100.000.
Les recettes et les dépenses des fonds spéciaux du Trésor sont réparties conformément au tableau « I » ci-annexé.
ART. 43. — Est dissout, à compter du 1er janvier 1968, le groupement obligatoire des agrumes.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de sa liquidation et de la répartition de l'actif et de la liquidation entre les organismes de vulgarisation agricole dépendant des services du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et l'Union Centrale Coopérative des Légumes et Fruits.
ART. 44. — La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 1968 à l'exception des articles 17 à 22 dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1967.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 30 décembre 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
p. 1653GESTION 1968
Tableau A. — RECETTES
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| BUDGET GENERAL DE L'ETAT CHAPITRE PREMIER. — IMPOTS DIRECTS SECTION I. — Impôts sur les revenus réels | DINARS | |
| 1 | Contribution Personnelle d'Etat. | 6.470.000 |
| 2 | Impôt sur les traitements et salaires. | 3.850.000 |
| Patentes : | ||
| 3 | Droit fixe : | 916.000 |
| 4 | Sociétés : | |
| 5 | — droit proportionnel. | 4.774.000 |
| — acomptes. | 3.300.000 | |
| 6 | Autres patentes : | |
| — droit proportionnel. | 866.000 | |
| 7 | Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : | |
| 8 | — droit fixe | 82.300 |
| 9 | — droit proportionnel | 151.000 |
| Impôt sur les valeurs mobilières. | 990.000 | |
| TOTAL de la Section I. | 21.399.300 | |
| SECTION II. — Impôts sur les revenus forfaitaires | ||
| 10 | Impôt sur les olives. | 440.000 |
| 11 | Impôt agricole. | 495.000 |
| 12 | Impôt sur la vigne. | 339.000 |
| 13 | Impôt sur les céréales. | 550.000 |
| TOTAL de la Section II. | 1.824.000 | |
| Report de la Section I. | 21.399.300 | |
| TOTAL du Chapitre 1er. | 23.223.300 | |
| CHAPITRE II. — IMPOTS INDIRECTS SECTION I. — Droits sur les produits et les transports | ||
| 14 | Droit de consommation sur l'alcool. | 605.000 |
| 15 | Droit de consommation sur les épices. | 1.540.000 |
| 16 | Droit de consommation sur les savons et parfumeries. | 18.000 |
| 17 | Droit sur les explosifs. | 66.000 |
| 18 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent. | 44.000 |
| 19 | Droit sur les chambres à air et pneumatiques. | 440.000 |
| 20 | Droit de consommation sur les essences et huiles. | 7.200.000 |
| 21 | Taxe de circulation sur les véhicules automobiles. | 726.000 |
| 22 | Taxe sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde. | 22.500 |
| 23 | Taxe de compensation sur les transports | 550.000 |
| TOTAL de la Section I. | 11.211.500 | |
| SECTION II. — Droits de douane | ||
| 24 | Taxe de formalités douanières à l'importation. | 2.300.000 |
| 25 | Droits de douane à l'importation. | 10.000.000 |
| 26 | Taxe de formalités douanières à l'exportation. | 1.000.000 |
| A reporter. | 13.300.000 |
1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-30 Décembre 1967
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| 27 | Taxe sur les exportations de cuirs, peaux brutes ou chaulées. | DINARS 13.300.000 |
| 28 | Taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles. | 40.000 |
| TOTAL de la Section II. | 4.050.000 | |
| SECTION III. — Droits sur les actes et les transactions (Enregistrement) | 17.390.000 | |
| 29 | Droits de timbre. | 1.400.000 |
| 30 | Droits sur les mutations. | 1.100.000 |
| 31 | Autres droits d'enregistrement. | 1.485.000 |
| 32 | Taxe unique sur les assurances. | 418.000 |
| TOTAL de la Section III. | 4.403.000 | |
| SECTION IV. — Taxes sur les chiffres d'affaires | ||
| 33 | Taxe à la production : régime importation. | 16.950.000 |
| 34 | Taxe à la production : régime exportation. | 90.000 |
| 35 | Taxe à la production : régime intérieur. | 6.850.000 |
| 36 | Taxe de consommation : régime importation. | 2.860.000 |
| 37 | Taxe de consommation : régime intérieur. | 1.772.000 |
| 38 | Taxe sur les prestations de services. | 3.652.000 |
| 39 | Forfaits contractuels. | 11.000 |
| TOTAL de la Section IV. | 32.185.000 | |
| SECTION V. — Monopoles fiscaux | ||
| 40 | Versement de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes. | 12.900.000 |
| 41 | Contribution exceptionnelle à la Défense Nationale sur les produits monopolisés. | 1.000.000 |
| Total de la Section V. | 13.900.000 | |
| Report de la Section I. | 11.211.500 | |
| Report de la Section II. | 17.390.000 | |
| Report de la Section III. | 4.403.000 | |
| Report de la Section IV. | 32.185.000 | |
| Report de la Section V. | 13.900.000 | |
| TOTAL du Chapitre II. | 79.089.500 | |
| CHAPITRE III. — TAXES | ||
| 42 | Taxe sur les formalités en matière de mines. | 20.000 |
| 43 | Taxe de vérification des poids et mesures. | 29.000 |
| 44 | Taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires d'analyses médicales. | 10.000 |
| 45 | Taxe de contrôle des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et taxe de vérification des appareils à vapeur. | 25.000 |
| 46 | Taxe pour formalités administratives perçues par voie de timbre spécial. | 100.000 |
| 47 | Taxe de l'immatriculation foncière et des lotissements. | 2.000 |
| 48 | Licences des débits de boissons. | 20.000 |
| 49 | Brevets d'invention, dessins et modèles industriels, marques de fabriques : taxe de protection. | 10.000 |
| 50 | Taxe d'inscription sur le registre du commerce. | 1.000 |
| 51 | Droits sanitaires vétérinaires. | 2.000 |
| 52 | Droits de la Conservation de la Propriété Foncière. | 110.000 |
| 53 | Droits de reconnaissance à l'arrivée et de navigation. | 45.000 |
| 54 | Droits sanitaires. | 1.000 |
| 55 | Droits de chancellerie. | 65.000 |
| 56 | Retenues sur les remises des débitants de produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants. | 730.000 |
| 57 | Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale. | 500.000 |
| 58 | Recouvrements arriérés d'impôts supprimés. | 140.000 |
| 59 | Taxe de formation professionnelle. | 1.100.000 |
| 60 | Contribution aux frais de consultation externes dans les formations sanitaires. | 200.000 |
| 61 | Taxe de contribution au fonds de développement de l'industrie cinématographique - Droit d'inscription sur les entreprises cinématographiques. | 80.000 |
| TOTAL du Chapitre III. | 3.190.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| CHAPITRE IV. REVENUS DU DOMAINE ET DES SERVICES PAYANTS DE L'ETAT | ||
| 62 | Redevances pour occupation du Domaine public. | 10.000 |
| 63 | Produit de la vente des fruits et récoltes. | — |
| 64 | Loyers. | 25.000 |
| 65 | Produit de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées. | 6.000 |
| 66 | Produit de la vente des immeubles domaniaux. | 10.000 |
| 67 | Produit de la vente des meubles réformés de l'Etat. | 20.000 |
| 68 | Vente des produits des cellules de mise en valeur et des fermes pilotes. | 160.000 |
| 69 | Autres produits domaniaux. | 30.000 |
| 70 | Produit de la vente de la pommade ophotalmique. | 62.000 |
| 71 | Droits pour délivrance des permis de pêche. | 3.000 |
| 72 | Produits des mines, carrières et salines. | 15.000 |
| 73 | Produits des forêts. | 400.000 |
| 74 | Produit de la vente des copies de plans. | 10.000 |
| 75 | Produit des locations de livres de bibliothèques publiques. | 1.200 |
| 76 | Produit de la vente des brochures et publications diverses. | 4.000 |
| 77 | Produit des prestations fournies par le service topographique. | 100.000 |
| 78 | Produit des laboratoires de l'Etat. | 6.000 |
| 79 | Produit de location de matériel, des véhicules ou engins divers. | 100.000 |
| 80 | Redevances à la charge des sociétés pétrolières. | 5.500.000 |
| TOTAL DU CHAPITRE IV. | 6.462.200 | |
| CHAPITRE V. — REVENUS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ET BENEFICES DES ENTREPRISES PUBLIQUES | ||
| 81 | Bénéfices de Trésorerie, intérêts et revenus divers. | 1.000.000 |
| 82 | Bénéfices de l'exploitation pétrolière. | 5.200.000 |
| TOTAL DU CHAPITRE V. | 6.200.000 | |
| CHAPITRE VI. — PRODUITS DIVERS | ||
| SECTION I. — Droits régaliens | ||
| 83 | Ports maritimes secondaires. | 2.000 |
| 84 | Amendes et condamnations pécuniaires et autres sommes attribuées à l'Etat par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance ou de la prescription. | 1.800.000 |
| 85 | Recouvrement des créances suivies par le Chef du contentieux de l'Etat. | 200.000 |
| TOTAL DE LA SECTION I. | 2.002.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| SECTION II. — Recettes en atténuation de dépenses et recettes accidentelles | ||
| 86 | Reversements de fonds sur les dépenses des divers services | 605.000 |
| 87 | Contribution au frais de scolarisation des élèves du centre de l'Aéconantique civile | 2.000 |
| 88 | Frais d'administration, de régie et de perception pour le compte de tiers | 350.000 |
| 89 | Majoration de 5 % pour frais de poursuites | 100.000 |
| 90 | Contribution du fonds des accidents du travail aux dépenses de fonctionnement du service d'urgence | 86.000 |
| 91 | Participation des collectivités aux dépenses d'emprunts contractés pour leur compte par l'Etat | 400.000 |
| 92 | Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement | 30.000 |
| 93 | Remises encaissées au titre du crédit des droits | 30.000 |
| 94 | Versement au Budget Général du produit non employé des redevances perçues par la Caisse de Compensation sur certains hydrocarbures | 800.000 |
| 95 | Recettes accidentelles à divers titres | 10.000 |
| 96 | Contribution des Collectivités locales et des organismes para-étatiques aux dépenses d'assistance à l'enfance | 75.000 |
| 97 | Contribution des collectivités locales aux dépenses du service des évacuations sanitaires | 50.000 |
| 98 | Prélèvement sur la masse des sommes engagées au Pari Mutuel | 95.000 |
| 99 | Versement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la rémunération des soins donnés aux assurés sociaux dans les formations sanitaires | 1.200.000 |
| TOTAL de la Section II. | 3.833.000 | |
| Report de la Section I. | 2.002.000 | |
| TOTAL du Chapitre VI. | 5.835.000 | |
| RECAPITULATION | ||
| CHAPITRE I^{er} — Impôts directs. | 23.223.300 | |
| CHAPITRE II — Impôts indirects. | 79.089.500 | |
| CHAPITRE III — Taxes | 3.190.000 | |
| CHAPITRE IV — Revenus du Domaine et des services payants de l'Etat | 6.462.200 | |
| CHAPITRE V — Revenus des participations financières et bénéfices des entreprises publiques | 6.200.000 | |
| CHAPITRE VI — Produits divers | 5.835.000 | |
| TOTAL du Titre I^{er} : « Ressources ordinaires » | 124.000.000 |
GESTION 1968
Tableau B. — BUDGETS ANNEXES
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| I. — BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I. — Recettes postales | DINARS | |
| 1 | Postes | 1.050.000 |
| 2 | Colis postaux | 180.000 |
| Section II. — Recettes des Services financiers | ||
| 3 | Articles d'argent | 110.000 |
| 4 | Comptes courants postaux | 11.000 |
| Section III. — Recettes des télécommunications | ||
| 5 | Recettes télégraphiques | 325.000 |
| 6 | Recettes téléphoniques | 3.400.000 |
| 7 | Recettes télédactylographiques | 100.000 |
| Section IV. — Recettes en atténuation des dépenses | ||
| 8 | Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes natures circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables, ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux | 200.000 |
| 9 | Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes récepteurs de radiodiffusion et télévision | 24.000 |
| 10 | Remboursement des frais de fonctionnement de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne | 240.000 |
| Section V. — Recettes diverses | ||
| 11 | Autres recettes diverses | 20.000 |
| TOTAL | 5.660.000 | |
| II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE | ||
| 1 | Taxe perçue sur les postes récepteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | 306.000 |
| 2 | Subvention d'équilibre versée par le Budget général de l'Etat | 1.520.000 |
| 3 | Dons, legs, subventions et recettes diverses | 1.000 |
| 4 | Produit de la vente de la revue « El Idhâa » | 8.000 |
| TOTAL | 1.835.000 | |
| TOTAL des recettes des Budgets annexes | 7.495.000 |
1658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-30 Décembre 1967
Tableau C. — DEPENSES
| DESIGNATION DES CHAPITRES | 1ère PARTIE Pouvoirs Publics | 2ème PARTIE Intérêt de la dette et dette viagère | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total | |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | |
| Assemblée Nationale | 215.543 | « | 215.543 | « | « | « |
| Présidence de la République : | ||||||
| Section I. — Présidence de la République | 478.370 | « | 478.370 | « | « | « |
| Section II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence. | 17.100 | « | 17.100 | « | « | « |
| Total du chapitre II. | 495.470 | « | 495.470 | « | « | « |
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères | 33.970 | « | 33.970 | « | « | « |
| Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale | 9.260 | « | 9.260 | 300.280 | « | 300.280 |
| Secrétariat d'Etat à la Justice | 10.310 | « | 10.310 | « | « | « |
| Secrétariat d'Etat à l'Intérieur | 54.560 | « | 54.560 | 2.380 | « | 2.380 |
| Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale | 37.160 | « | 37.160 | 6.984.000 | « | 6.984.000 |
| Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | 7.830 | « | 7.830 | 460.000 | « | 460.000 |
| Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | 10.420 | « | 10.420 | « | « | « |
| Secrétariat d'Etat à la Santé Publique | 9.680 | « | 9.680 | « | « | « |
| Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales | 10.756 | « | 10.756 | « | « | « |
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information | 10.130 | 5.870 | 16.000 | « | « | « |
| Dépenses Imprévues | « | « | « | « | « | « |
| Total | 905.089 | 5.870 | 910.959 | 7.746.660 | « | 7.746.660 |
Table
TABLEAU DES DEPENSES DES BUDGE
| DESIGNATION DES BUDGETS ANNEXES | 1ère PARTIE Pouvoirs Publics | 2ème PARTIE Intérêts de la Dette et Dette viagère | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total | |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | |
| Postes, Télégraphes et Téléphones | 9.980 | « | 9.980 | 257.750 | « | 257.750 |
| Radiodiffusion, Télévision Tunisienne | « | « | « | « | « | « |
| Total | 9.980 | « | 9.980 | 257.750 | « | 257.750 |
ORDINAIRES DE L'ETAT
| 3ème PARTIE Moyens des Services | 4ème PARTIE Interventions Publiques | 5ème PARTIE Dépenses Diverses et Imprévues | TOTAL | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS |
| 82.457 | * | 82.457 | * | * | * | * | * | * | 298.000 | * | 298.000 |
| 96.930 | * | 96.930 | 451.700 | * | 451.700 | * | * | * | 1.027.000 | * | 1.027.000 |
| 1.262.660 | * | 1.262.660 | 1.680.240 | * | 1.680.240 | * | * | * | 2.960.000 | * | 2.960.000 |
| 1.359.590 | * | 1.359.590 | 2.131.940 | * | 2.131.940 | * | * | * | 3.987.000 | * | 3.987.000 |
| 2.767.805 | 24.000 | 2.791.805 | 424.225 | * | 424.225 | * | * | * | 3.226.000 | 24.000 | 3.250.000 |
| 6.539.490 | 970 | 6.540.460 | 150.000 | * | 150.000 | * | * | * | 6.999.030 | 970 | 7.000.000 |
| 1.926.690 | 20.000 | 1.946.690 | * | * | * | * | * | * | 1.937.000 | 20.000 | 1.957.000 |
| 9.611.260 | 204.000 | 9.815.260 | 794.800 | * | 794.800 | * | * | * | 10.463.000 | 204.000 | 10.667.000 |
| 10.078.260 | 118.650 | 10.196.910 | 3.785.500 | * | 3.785.500 | 18.030.000 | * | 18.030.000 | 38.914.920 | 118.650 | 39.033.570 |
| 4.973.830 | 65.000 | 5.038.830 | 958.340 | * | 958.340 | * | * | * | 6.400.000 | 65.000 | 6.465.000 |
| 29.341.400 | 608.790 | 29.950.190 | 1.285.540 | * | 1.285.540 | * | * | * | 30.637.360 | 608.790 | 31.246.150 |
| 11.382.470 | 446.000 | 11.828.470 | 52.850 | * | 52.850 | * | * | * | 11.445.000 | 446.000 | 11.891.000 |
| 2.975.754 | 80.000 | 3.055.754 | 2.183.770 | * | 2.183.770 | * | * | * | 5.170.280 | 80.000 | 5.250.280 |
| 1.711.470 | 26.000 | 1.737.470 | 1.001.530 | * | 1.001.530 | * | * | * | 2.723.130 | 31.870 | 2.755.000 |
| * | * | * | * | * | * | 200.000 | * | 200.000 | 200.000 | * | 200.000 |
| 82.750.476 | 1.593.410 | 84.343.886 | 12.768.495 | * | 12.768.495 | 18.230.000 | * | 18.230.000 | 122.400.720 | 1.599.280 | 124.000.000 |
au D.
TS ANNEXES AU FUDGET GENERAL
| 3ème PARTIE Moyens des Services | 4ème PARTIE Interventions Publiques | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total | Services votés | Mesures nouvelles | Total |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS |
| 3.648.420 | 31.000 | 3.679.420 | 1.712.850 | * | 1.712.850 | 5.629.000 | 31.000 | 5.660.000 |
| 1.801.950 | 6.000 | 1.807.950 | 27.050 | * | 27.050 | 1.829.000 | 6.000 | 1.835.000 |
| 5.450.370 | 37.000 | 5.487.370 | 1.739.900 | * | 1.739.900 | 7.458.000 | 37.000 | 7.495.000 |
GESTION 1968
Tableau E. — BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE | DINARS | DINARS |
| Ecole Nationale d'Administration | 636.500 | 636.500 |
| TOTAL | 636.500 | 636.500 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR | ||
| Centre de Travail rééduca if à El Haouareb | 51.300 | 51.300 |
| Centre de Travail rééducatif à El Saouaf | 34.930 | 34.930 |
| Ecole de la Sûreté Nationale | 10.000 | 10.000 |
| TOTAL | 96.230 | 96.230 |
| SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE | ||
| Caisse Nationale des Retraites | 4.217.000 | 4.217.000 |
| Caisse de Prévoyance Sociale | 457.000 | 457.000 |
| Ecole Nationale de la Coopération | 155.860 | 155.860 |
| Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie | 299.150 | 299.150 |
| Institut National de la Recherche Vétérinaire | 24.200 | 24.200 |
| Etablissement d'Elevage de Sidi Tabet et Ebba-Ksour | 100.000 | 100.000 |
| Service des Haras de Tunisie | 60.330 | 60.330 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Hani | 43.000 | 43.000 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou-Rouis | 98.660 | 98.660 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture du Fahs | 72.000 | 72.000 |
| Centre de formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs | 40.000 | 40.000 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem | 64.100 | 64.100 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax | 30.000 | 30.000 |
| Régie des Distributions d'Eau | 1.900.000 | 1.900.000 |
| Institut National Scientifique et Technique d'Oceanographie et de Pêche | 75.240 | 75.240 |
| Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte | 52.360 | 52.360 |
| Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja | 48.880 | 48.880 |
| Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur | 46.280 | 46.280 |
| Collège Nord Africain de Machinisme Agricole et du Génie Rural | 64.000 | 64.000 |
| Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine | 43.170 | 43.170 |
| Ecole Nationale des Monitrices Rurales | 37.200 | 37.200 |
| Ecole des pêches de Kélibia | 54.070 | 54.070 |
| Institut National de recherches forestières | 57.600 | 57.600 |
| Ecole de formation et de perfectionnement des cadres de l'enseignement et des exploitations agricoles | 11.250 | 11.250 |
| Centre de Recherches du Génie Rural | 38.650 | 38.650 |
| TOTAL | 8.090.000 | 8.090.000 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT | ||
| Régie des Ports Aériens | 420.000 | 420.000 |
| TOTAL | 420.000 | 420.000 |
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| DINARS | DINARS | |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE | ||
| Université de Tunis | 1.467.590 | 1.467.590 |
| Ecole Normale Supérieure | 171.440 | 171.440 |
| Ecole Normale des Professeurs Adjoints | 578.010 | 578.010 |
| Collège Sadiki de Tunis | 239.530 | 239.530 |
| Lycée de Garçons du Bardo | 308.430 | 308.430 |
| Lycée de Garçons de Max | 344.670 | 344.670 |
| Lycée de Garçons de Sousse | 416.020 | 416.020 |
| Lycée Alaoui | 192.540 | 192.540 |
| Lycée de Jeunes Filles de Montfleury | 114.790 | 114.790 |
| Lycée de Jeunes Filles de la rue du Pacha | 134.590 | 134.590 |
| Lycée de Jeunes Filles de Radès | 157.410 | 157.410 |
| Lycée Technique de Tunis | 375.790 | 375.790 |
| Lycée Technique de Sousse | 274.380 | 274.380 |
| Lycée Technique de Sfax | 346.560 | 346.560 |
| Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis | 135.780 | 135.780 |
| Ecole Normale d'Institutrices de Tunis | 154.680 | 154.680 |
| Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir | 87.370 | 87.370 |
| Lycée Ibn Charaf | 176.780 | 176.780 |
| Lycée de Garçons de Bizerte | 321.660 | 321.660 |
| Lycée de Kairouan | 248.180 | 248.180 |
| Lycée de Monastir | 267.390 | 267.390 |
| Lycée de Carthage | 161.000 | 161.000 |
| Lycée Mixte de Béja | 207.420 | 207.420 |
| Lycée Mixte du Kef | 261.210 | 261.210 |
| Lycée de Gabès | 189.050 | 189.050 |
| Lycée de Gafsa | 245.100 | 245.100 |
| Lycée de Jeunes Filles de Sfax | 186.450 | 186.450 |
| Lycée de Jeunes Filles de Sousse | 179.280 | 179.280 |
| Lycée de Jeunes Filles, Rue de Russie — Tunis | 120.570 | 120.570 |
| Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa | 120.240 | 120.240 |
| Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 236.320 | 236.320 |
| Ecole Secondaire d'Agriculture de Moghrane | 141.940 | 141.940 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Bouchrik | 77.400 | 77.400 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Tabet | 106.180 | 106.180 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Gamouda | 85.640 | 85.640 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Tabarka | 55.450 | 55.450 |
| Collège Moyen et Secondaire d'Agriculture de Sfax | 81.620 | 81.620 |
| Collège Moyen de Viticulture de Korba | 55.710 | 55.710 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Kairouan | 53.900 | 53.900 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Gabès | 53.200 | 53.200 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Gafsa | 44.330 | 44.330 |
| Collège Moyen et Secondaire d'Agriculture de Chott Marja | 82.930 | 82.930 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Bizerte | 45.000 | 45.000 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Bou Salem | 48.730 | 48.730 |
| Collège Moyen d'Agriculture du Kef | 68.130 | 68.130 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Kasserine | 54.570 | 54.570 |
| TOTAL | 9.474.960 | 9.474.960 |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE | ||
| Hôpital Charles Nicolle | 984.740 | 984.740 |
| Hôpital Habib Thameur | 634.580 | 634.580 |
| Hôpital Aziza Othmana | 329.530 | 329.530 |
| Hôpital Ernest Conseil | 975.980 | 975.980 |
| Hôpital Razi la Manouba | 494.200 | 494.200 |
| Hôpital Farhat Hached à Sousse | 651.650 | 651.650 |
| A reporter | 4.070.680 | 4.070.680 |
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES EVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| DINARS | DINARS | |
| Report | 4.070.680 | 4.070.680 |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE (Suite et fin) | ||
| Hôpital Hédi Chaker à Sfax | 707.480 | 707.480 |
| Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef | 288.320 | 288.320 |
| Hôpital Regional de Béja | 253.610 | 253.610 |
| Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo | 167.730 | 167.730 |
| Hôpital Régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan | 243.690 | 243.690 |
| Hôpital Régional de Gabès | 281.880 | 281.880 |
| Hôpital Régional de Kasserine | 113.160 | 113.160 |
| Hôpital Houssine Bouzaiane à Gafsa | 194.490 | 194.490 |
| Hôpital Régional de Jendouba | 156.650 | 156.650 |
| Hôpital Régional Habib Bougatha de Bizerte | 241.650 | 241.650 |
| Hôpital Régional de Nabeul | 296.280 | 296.280 |
| Hôpital Régional de Médenine | 134.900 | 134.900 |
| Institut de Phtisiologie | 346.200 | 346.200 |
| Institut Pasteur | 220.920 | 220.920 |
| Hôpital d'Enfants de Tunis | 421.630 | 421.630 |
| Institut Ophtalmologique de Tunis | 174.030 | 174.030 |
| Hôpital de Pneumo-phtisiologie de Nabeul | 155.370 | 155.370 |
| Hôpital de Menzel Bourguiba | 384.110 | 384.110 |
| Hôpital Régional de Mahdia | 119.260 | 119.260 |
| Hôpital Régional de Monastir | 132.420 | 132.420 |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tunis | 126.290 | 126.290 |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Nabeul | 34.920 | 34.920 |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse | 49.710 | 49.710 |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax | 49.210 | 49.210 |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef | 26.200 | 26.200 |
| Centre National de Transfusion Sanguine | 51.540 | 51.540 |
| Centre Anti-Cancéreux à Tunis | 83.990 | 83.990 |
| TOTAL | 9.526.320 | 9.526.320 |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES | ||
| Centre d'Education Professionnelle Surveillée de Gammarth | 118.840 | 118.840 |
| Foyer d'Enfants Slaheddine Bouchoucha | 114.970 | 114.970 |
| Ecole Nationale du Service Social | 69.550 | 69.550 |
| Institut National des Sports | 273.750 | 273.750 |
| Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey | 57.960 | 57.960 |
| TOTAL | 635.070 | 635.070 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION | ||
| Institut National d'Archéologie et Arts | 343.770 | 343.770 |
| Institut de l'enseignement pour adultes | 306.000 | 306.000 |
| Institut de Presse et des Sciences de l'Information | 16.000 | 16.000 |
| TOTAL | 665.770 | 665.770 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 29.544.850 | 29.544.850 |
GESTION 1968
Tableau F. — CREDITS DE PROGRAMMES
| DESIGNATION DES DEPARTEMENTS | DESIGNATION DES PROGRAMMES | Coût Total du programme ou projet | Total par Secrétariat d'Etat ou Administration |
|---|---|---|---|
| Assemblée Nationale | Constructions Administratives | 40.000 | 40.000 |
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères | Constructions Administratives | 150.000 | 150.000 |
| Secrétariat d'Etat à la Justice | Constructions Administratives | 240.000 | 240.000 |
| Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale | Constructions Administratives | 200.000 | |
| Programmes régionaux | 2.000.000 | ||
| Nappes phréatiques | 3.200.000 | ||
| Hydraulique et Assainissement Agricoles : Périmètres de Djerba — Tunisie Centrale et Ain Nouba | 200.000 | ||
| Mise en valeur du Cap-Bon | 1.600.000 | ||
| Mise en valeur du périmètre de Bou Salem. | 700.000 | ||
| Reconversion des Oasis | 1.950.000 | ||
| Mise en valeur de la plaine de Mograne | 50.000 | ||
| Reconversion de la Forêt de Zaghouan | 100.000 | ||
| Etudes Statistiques | 100.000 | ||
| Formation d'ouvriers agricoles | 200.000 | 10.300.000 | |
| Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | Routes et Ponts | 1.800.000 | |
| Urbanisme et Habitat | 300.000 | ||
| Constructions Administratives | 50.000 | ||
| Ports Maritimes et Aériens | 1.100.000 | ||
| Transports | 200.000 | 3.450.000 | |
| Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | Enseignement Primaire | 1.200.000 | 1.200.000 |
| Secrétariat d'Etat à la Santé Publique | Equipement Sanitaire | 800.000 | |
| Campagne de prophylaxie | 900.000 | 1.700.000 | |
| Secrétariat d'Etat à la Jeunesse aux Sports et aux Affaires Sociales | Projets pilotes de coordination et de développement des actions sociales sanitaires et éducatives en milieu urbain | 400.000 | 400.000 |
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information | Constructions Administratives | 730.000 | 730.000 |
| Secrétariat d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones | Cable téléphonique Tunisie France | 2.700.000 | |
| Cable téléphonique Cap-Bon — Tunis — Sousse | 2.100.000 | ||
| Cable téléphonique Ksour Essaf — Sfax | 1.200.000 | ||
| Extension du Central téléphonique de la Casbah | 400.000 | ||
| Bureaux des postes du Kef de Nabeul et de Jendouba | 240.000 | ||
| Bureaux Standars | 50.000 | 6.690.000 | |
| Radiodiffusion Télévision Tunisienne | Télévision | 1.500.000 | 1.500.000 |
| Totaux | 26.400.000 | 26.400.000 |
TABLEAU G
TITRE II
Section I
Ressources en Capital
CHAPITRE I
Contribution du budget courant
I. Contribution du budget courant pour la couverture des dépenses en capital ... 17.810.000 D.
CHAPITRE II
Recettes fiscales affectées
II. Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement ... 5.500.000 D.
CHAPITRE III
Ressources de trésorerie
III. Ressources de trésorerie affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital. 5.590.000 D.
CHAPITRE IV
Ressources d'emprunts
IV. Ressources d'emprunts affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital ... 34.600.000 D.
TOTAL de la Section I ... 63.500.000 D.
Section II
Ressources à destination spéciale
V. Soldes à reporter et à réaliser à titre de fonds de concours ... Mémoire
TOTAL GENERAL ... 63.500.000 D.
p. 1665GESTION 1968
Tableau H. — DEPENSES EN CAPITAL
Crédits d'engagement et de paiement
| Numéros des chapitres | DESIGNATIONS des chapitres | 1ère PARTIE Investissements directs | 2ème PARTIE Opérations financières | 3ème PARTIE Remb. de la dette Pub. | TOTAL des crédits d'engagement | TOTAL des crédits de paiement | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | ||||
| I | Assemblée Nationale | 35.000 | 45.000 | 35.000 | 45.000 | ||||
| II | Présidence de la République | 700.000 | 800.000 | 700.000 | 800.000 | ||||
| III | Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères | 169.000 | 200.000 | 169.000 | 200.000 | ||||
| IV | Secrétariat d'État à la Défense Nationale | 2.500.000 | 2.500.000 | 2.500.000 | 2.500.000 | ||||
| V | Secrétariat d'État à la Justice | 90.000 | 100.000 | 90.000 | 100.000 | ||||
| VI | Secrétariat d'État à l'Intérieur | 306.000 | 310.000 | 306.000 | 310.000 | ||||
| VII | Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale | 21.596.000 | 19.286.000 | 12.100.000 | 12.100.000 | 8.100.000 | 8.100.000 | 41.796.000 | 39.486.000 |
| VIII | Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat | 4.705.000 | 4.307.000 | 4.705.000 | 4.307.000 | ||||
| IX | Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale | 9.505.000 | 9.282.000 | 9.505.000 | 9.282.000 | ||||
| X | Secrétariat d'État à la Santé Publique | 2.428.000 | 1.520.000 | 2.428.000 | 1.520.000 | ||||
| XI | Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales | 806.000 | 850.000 | 806.000 | 850.000 | ||||
| XII | Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information | 1.200.000 | 850.000 | 1.200.000 | 850.000 | ||||
| XIII | Dépenses imprévues | 1.000.000 | 1.000.000 | ||||||
| Budgets Annexes | |||||||||
| - | Secrétariat d'État aux Postes Télégraphes et Téléphones | 1.459.000 | 1.500.000 | 1.459.000 | 1.500.000 | ||||
| - | Radiodiffusion Télévision Tunisienne | 801.000 | 750.000 | 801.000 | 750.000 | ||||
| Totaux | 46.300.000 | 43.300.000 | 12.100.000 | 12.100.000 | 8.100.000 | 8.100.000 | 66.500.000 | 63.500.000 |
1666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-30 Décembre 1967
GESTION 1968
Tableau I. — FONDS SPECIAUX DU TRESOR
| DESIGNATION DES COMPTES | MONTANT DES EVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| dinars | dinars | |
| Compte de la Mutualité | 50.000 | 50.000 |
| Opérations de Compensation | 2.700.000 | 2.700.000 |
| Compte du Comité National de Solidarité Sociale | 250.000 | 250.000 |
| Fonds d'achat et d'Aménagement de terrains | 100.000 | 100.000 |
| Fonds National d'Amélioration de l'Habitat | 400.000 | 400.000 |
| Fonds des accidents du Travail | 250.000 | 250.000 |
| Fonds d'extension et de modernisation des centraux téléphoniques | 300.000 | 300.000 |
| Fonds de reconversion des Oasis | 50.000 | 50.000 |
| Total | 4.100.000 | 4.100.000 |