Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 65-350 du 9 juillet 1965 portant remaniement territorial dans certains Gouvernorats et notamment son article 3;
Vu le décret N° 67-422 du 7 décembre 1967 portant création de la Délégation d'Utique dans le Gouvernorat de Bizerte;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation dans les Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Par suite des modifications territoriales décidées par les articles 2 à 6 du présent arrêté, les limites de la Délégation d'Utique du Gouvernorat de Bizerte sont fixées comme suit :
Au Nord : côte 168 (Dj. Sidi Salah) à environ 200m à l'Est de la côte 217 Aïne Bou-Làaba carte de Metline au 1/50.000, côte 222 (Bir-Djenane) côte 263 (Dj. El Faouar) côte 216 (Djebel El Djaouaf) côte 241 (Kef Errehma), côtes 234, 221, 184, (Dj. Ennadhour), côte 215, 240 (Dj. Eddemina) jusqu'à la mer Méditerranée.
A l'Ouest : à environ 400m de la côte 410 (Dj. Kechbata) à environ 150m de la côte 363 (Dj. Essafsaf) côtes 419, 354, 278, 132, 143, 164 (Dj. Mellaha), côtes 95, 120, 122, 112, 131, (Henchir Bou Slet) côte 108 (Aïn Ghelal) carte de Mateur au 1/50.000, la côte 142 (Henchir Bou Slet) carte Menzel Bourguiba au 1/50.000, côtes 410, 151, 166, (Dj. Kechbata côtes 170 160, 138, 157, 135, 110 (Dj. Nacherine) côte 122 (Dj. Royan) côte 170 (Dj. Djerissa) côte 295 (Dj. Zabrabed) carte de Mateur, Menzel Bourguiba et de Metline au 1/50.000.
A l'Est : limite du Gouvernorat (Oued Medjerda)
Au Sud : canal de Chouigui considéré comme limite entre Tebourba et Utique. Voici son tracé Est-Ouest : d'un point situé entre Douar Esghira 1 Km environ (au Nord du canal) et Douar Menzel Ameur (500 m au Sud du canal) le canal de Chouigui prend une orientation Sud-Ouest (jusqu'à l'ancienne limite Sud-Ouest de Troud faisant avec celle-ci un angle droit) puis Nord Ouest Sud suivant l'ancienne limite Sud-Ouest du Cheikhat de Troud jusqu'au courbe de niveau 10 qui sépare Henchir Dagma des ruines romaines situées au Nord-Est de celui-ci et au Sud-Est de Douar Dagma puis Sud Sud-Ouest (à l'Ouest de la zone marécageuse jusqu'au pont qui se trouve à 6 Kms près au Sud-Est de Sidi Othman et sur la route de Sidi Othman Djedaida) puis Sud-Ouest suivant l'Oued Malah jusqu'au point de rencontre de l'Oued Nasseur avec l'Oued Khamja enfin, de ce point la limite suit la piste d'allure Sud-Est, Nord-Ouest qui sépare Douar Maisra (au Sud) de Ain Maisra (au Nord) et qui aboutit à Bordj Sidi Hamed et prend fin à 300m environ au Nord de la côte 238 à Djebel Bezina.
ART. 2. — Sont inclus dans la Délégation d'Utique du Gouvernorat de Bizerte les Cheikhats suivants :
1°) Aoussdja et de Ghar El Melh de la Délégation de Ras Djebel du Gouvernorat de Bizerte.
2°) Trabelsia — Accara et Troud de la Délégation de Menzel Bourguiba du dit Gouvernorat.
3°) Aïne Ghelal de la Délégation de Tebourba du dit Gouvernorat.
ART. 3. — Une portion du territoire du Cheikhat de Rafraf de la Délégation de Ras Djebel du Gouvernorat de Bizerte est rattachée au Cheikhat de Ghar El Melh de la Délégation d'Utique du dit Gouvernorat de sorte que :
1°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Ghar El Melh seront désormais comme suit :
Au Nord : la limite commence à la côte 168 (Djebel Sidi Salah) puis elle passe à 260 mètres environ de la côte 214 (Aïne Bou Làaba) carte de Metline au 1/50.000 côte 222 (Bir El Djenan), côtes 234, 221, 184 (Djebel Ennadhour) côtes 215, 240, (Djebel Eddemina) jusqu'à la Mer Méditerranée.
A l'Est et au Sud : le lac de Porto Farina ou limite du Gouvernorat.
A l'Ouest : la route MC N° 5 jusqu'au lac de Porto Farina.
2°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Rafraf seront désormais comme suit :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Sans changement
Au Sud : la limite Nord du Cheikhat de Ghar El Melh.
ART. 4. — Un secteur du Cheikhat d'El Alya de la Délégation de Ras Djebel est rattaché au Cheikhat d'Aoussaj de la Délégation d'Utique du dit Gouvernorat.
Une portion du Cheikhat de Ras Djebel de la Délégation de Ras Djebel sus visée est également rattachée au Cheikhat d'Aoussdja de sorte que :
1°) Les nouvelles limites du Cheikhat d'Aoussdja seront désormais comme suit :
Au Nord : la limite commence à la côte 168 (Djebel Sidi Salah) puis passe à 260 mètres environ de la côte 214 (Aïne Bou Làaba, carte Metline au 1/50.000) puis par la côte 222 (Bir Djenan), la côte 263 (Djebel Faouar, Oued Jeraier).
p. 3A l'Est l'Oued Medjerda ou limite du Gouvernorat.
Au Sud : A 360 mètres environ à l'Ouest de la côte 170 (Djebel Tella, Aïne Gournata, Bir Bou Farès) près de Sidi Ahmed Bou Farès, à proximité de Bir El Hadj Ali puis près de Sidi Hassouna.
A l'Ouest à 360 mètres environ à l'Ouest de la côte 170 (Djebel Tella) puis par les côtes 160, 138, 157, 135, 110 (Djebel Nacherinc), la côte 122 (Djebel Rayan); la côte 170 (Djebel Djerissa) puis la côte 295 (Djebel Zahrabad) jusqu'à proximité de Ras El Hichr et Ain Rayhane.
2°) Les nouvelles limites du Cheikhat d'El Alya seront désormais comme suit :
A l'Ouest : Sans changement
Au Nord : la limite commence à Djebel Sidi Salah puis passe par Ain Rayhane puis à Sidi Ahmed Gherib.
A l'Est et au Sud : ce Cheikhat est limité en partie par la limite Ouest du Cheikhat d'Aoussdja sus-visé et en partie par la limite Nord Ouest du Cheikhat d'Accara dont les limites sont indiquées à l'article 6 ci-dessous.
3°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Ras Djebel seront désormais comme suit :
Au Nord : La Mer Méditerranée
A l'Est et à l'Ouest : Sans changement
Au Sud : Cheikhat d'Aoussdja et El Alya
ART. 5. — Un secteur des Cheikhats de Kabtana I — Kab-II de la Délégation de Menzel Bourguiba et du Cheikhat d'Aïn Ghelal de la Délégation d'Utique est rattaché au Cheikhat Trabelsia de la Délégation d'Utique du dit Gouvernorat de sorte que :
1°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Trabelsia seront désormais comme suit :
Au Nord : la limite commence à la côte 410 puis passe par les côtes 359, 300, 251, 166 (Djebel Kechbata)
Au Sud : la route MC 54 — la côte 15 (Zouitine) El Bey — M. p. hir (alloul) à 50 mètres environ à l'Ouest de la côte 95 (Djebel Menzel Roul) carte de Mateur et Menzel Bourguiba au 1/50.000).
A l'Est : la route GP N° 8 jusqu'à la côte 166 (maison cantonnière)
A l'Ouest : Entre Aïne Djabira et Sidi Touila, Sidi Tlibia côtes 278, 132, 143 (Djebel Mellaha) près des côtes 164, 95, Aïne Hejaba (Djebel Sfala) côtes 120, 122, 112, 131 (Henchir Bou Sfala) jusqu'à Aïne Ghelal — Déjà jusqu'à Boissonnas (Ferme) en suivant la Route GP N° 7.
2°) Les nouvelles limites du Cheikhat d'Aïne Ghelal seront désormais comme suit :
Au Nord : du point de rencontre de l'Oued Ellil avec la route de Basbassa la limite suit celle-ci jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 7 puis elle suit la G.P. 7 jusqu'à la Gare d'Aïn Ghelal.
A l'Est : les limites du Cheikhat de Troud indiquées à l'article 6 ci-après :
Au Sud : la piste reliant Douar Maisra et Bordj Sidi Ahmed puis le canal de Chouigui.
A l'Ouest : une partie de la limite Est du Cheikhat de Neffat de la Délégation de Mateur jusqu'à ce qu'elle rencontre la piste reliant Douar El Maisra et Bordj Sidi Ahmed.
3°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Kabtana II seront désormais comme suit :
Au Nord : la limite Sud des Cheikhats de Menzel Bourguiba Est et Ouest et le lac de Bizerte.
A l'Est : l'Oued Ben Hassine, les côtes 83, 125 puis elle passe à 100 mètres environ à l'Ouest de la côte 249 (Dar Dmane Er-Rih).
Au Sud : La limite Nord du Cheikhat de Neffat de la Délégation de Mateur.
A l'Ouest : Garaat Ichkeul puis la limite Est du Cheikhat de Mateur de la Délégation de Mateur.
4°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Kabtana I seront désormais comme suit :
Au Nord Ouest : le lac de Bizerte
Au Nord Est : la limite Sud Ouest du Cheikhat de Menzel Djemil de la Délégation du siège du Gouvernorat de Bizerte.
Au Sud Est : une partie de la limite Nord Ouest du Cheikhat de Trabelsia sus-visé.
Au Sud Ouest : la limite Nord Est du Cheikhat de Kabtana II
ART. 6. — Le Secteur Ouest du Cheikhat de Troud précité est rattaché au Cheikhat d'Accara précité.
De même, le secteur Sud du Cheikhat d'Accara précité est rattaché au Cheikhat de Troud sus-visé dont le secteur sis au Sud du canal Chouigui a été également rattaché au Cheikhat de Djedeida de la Délégation de Tebourba du Gouvernorat de Bizerte de sorte que :
1°) Les nouvelles limites du Cheikhat d'Accara seront désormais comme suit :
Au Nord : Djebel Tella, Aïne Gornata, Bou Farès près de Sidi Ahmed Bou Farès près du Bir El Hadj Ali, près de Ras El Oued jusqu'à Sidi Hassouna.
A l'Est : une partie de la limite du Gouvernorat en suivant l'Oued Medjerda jusqu'au point de rencontre situé entre Douar Hedjerin (1 Km au Sud) et Douar Lezdine (75 m au Nord).
A l'Ouest : la limite passe près de la côte 166 (maison cantonnière) la route G.P. 8 côtes 36 et 165 (Djebel Menzel Roul) côtes 37, 12 et 15 Route MC 54 jusqu'à la G.P. N° 7.
Au Sud et Sud Ouest : à partir de ce point sus-indiqué de la limite est la limite prend une orientation Sud-Est-Nord Ouest, jusqu'à ce qu'elle arrive à un point sis à environ 2 km au Sud Ouest de Kalaat Mabouh puis elle bifurque vers le Nord Est à angle droit jusqu'au village de Mabouh (Kalaa Mabouh) puis elle se dirige vers l'Ouest en suivant la route de Mabouh sur 1 km ; ensuite elle se dirige de nouveau vers le Nord Est au Nord de Douar Mabouh à 800 m environ et de là elle rencontre verticalement vers le Nord en traversant Garaat Mabouh jusqu'à ce qu'elle arrive à la côte 37 sise à 500 m environ à l'Est de la ferme Fedja.
2°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Troud seront désormais comme suit :
Au Nord : la côte 37 puis la limite se dirige vers l'Ouest en suivant la route de Basbassa jusqu'à Oued Ellil.
Au Sud et à l'Ouest : la limite suit Oued Ellil traverse Garaat Mabouh, parvient à Douar Sidi Ohman en lançant la voie ferrée de Sidi Ohman elle se dirige vers le Sud Est jusqu'à sa rencontre avec le canal de Chouigui et de là elle descend avec le canal de Chouigui jusqu'à ce qu'elle parvienne à Oued Medjerda, limite du Gouvernorat.
Au Sud Est : Oued Medjerda et Cheikhat d'Accara
3°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Djedeida seront désormais comme suit :
Au Nord : à partir du point de rencontre de la piste reliant Bordj Sidi Ahmed et Douar Massira avec la limite séparative de la Délégation de Tebourba et de Mateur, la limite se dirige vers l'Est en suivant cette piste jusqu'à ce qu'elle arrive à l'Oued El Maleh puis elle longe cet Oued jusqu'au canal Chouigui qu'elle suit jusqu'à qu'elle arrive à Oued Medjerda.
A l'Est : la limite commence au point de rencontre du canal de Chouigui et de l'Oued Medjerda puis suit la limite du Gouvernorat jusqu'à ce qu'elle arrive à la G.P. 7.
Au Sud : la limite Nord du Cheikhat de Tebourba de la Délégation de Tebourba.
A l'Ouest : De la côte 324 la limite se dirige vers le Nord en suivant une ligne de crêtes et en passant par les côtes 314, 298, 272, 246, 244, 238.
ART. 7. — Le secteur Sud Est du Cheikhat de Gherala de la Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte est détaché de ce Cheikhat pour former un nouveau Cheikhat portant le nom de « Bou Mekhila » et relevant de la même Délégation et c'est ainsi que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat Bou Mekhila
Au Nord : la limite passe entre l'ancien Hôpital Militaire et le château d'eau puis passe par la côte 25, Oued Djoumine.
A l'Est : Oued Djoumine, la côte 23, la gare d'Amirat et l'Oued Djoumine.
Au Sud : la côte 320, Djebel Serge, la côte 364, Djebel Soudia, la côte 306, Chaâbet Bellouf, Djebel Haf.ra, Oued Djoumine carte Mateur échelle 1/50.000.
p. 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Janvier 1968
A l'Ouest : le château d'eau, la côte 126, Henchir Bakhia, la côte 439, Djebel Hafira, la côte 587, Djebel Zeroutine, la côte 320, Djebel Serge.
2°) Cheikhat de Ghezala :
Au Nord : Oued Sedjenane, la côte 23, Sidi Salah Bougabrine jusqu'à Bahiret Lachkel, puis la limite suit Bahiret Lachkel jusqu'à la côte 20 près de Hammam Jerab.
A l'Est : la limite passe par la côte 20, Douar Sidi Abdelkader, Sidi Messaoud, la côte 2, l'Oued Djemâa, la côte 3 « Henchir Bakhia » Bir Boualhis, l'ancien Hôpital Militaire, le château d'eau, la côte 126 (Henchir Thelith, Henchir Bakhia), la côte 434 Djebel Hafira la côte 487, Djebel Zeroutine, Aïne Bouraas, la côte 320.
Au Sud : la côte 20, Djebel Serge, l'Oued Djoumine, la côte 272 (150 m environ de la côte 202), la côte 212, l'Oued Sammaa, la côte 214, Sidi Ali Bacouche, Dar Ali Tayassi, la côte 479, Djebel El Mezouz près de Kaf Leham, les côtes 491, 481, 452, Djebel Nadhour, la côte 619, Djebel Fedj El Bab.
A l'Ouest : la côte 19, Djebel Fedj El Bab, la côte 533, Sidi Abdallah Gherib, la côte 301 « Aïne Aouana, la côte 303, Village Aouana, Sidi Dekhil, Djebel Zabbouje, les côtes 271, 374, 498, Ragoubet Natna, la côte 313, Djebel Akret, la côte 495, Djebel Bou Nesba, la côte 434, Djebel Touta, la côte 467, Kaf Djebel Touta, la côte 462, Kaf Et Tir, la côte 490, Djebel Garmeche, les côtes 478 et 523 Kaf Nessour près de la côte 315, Djebel Dar Loubia, la côte 26 jusqu'à Oued Sedjenane.
ART. 8. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :
Gouvernorat de Bizerte
Délégation de Mateur : Cheikhats de Mateur, Neffat, El Arab, Arab Madjour, Bahaya, Tahent, Kef Gherab, Essemane, Berrais, Ghezala et Bou Mekhila.
Délégation de Ras-Djebel : Cheikhats de Alya, Ras-Djebel Rafraf, Metline, Sounine.
Délégation de Menzel Bourguiba : Cheikhats de Menzel Bourguiba Est, Menzel Bourguiba Ouest, Kabtena I, Kabtena II.
Délégation de Tébourba : Cheikhats de Tébourba, Lansarine, Djedeida, Bordj Toumi.
Délégation d'Utique : Cheikhats d'Aoussdja, Ghar El Meleh, Accara, Trabelsia, Troud, Ain Ghelal.
Les autres Délégations : Sans changement.
ART. 9. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 janvier 1968
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.