Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 67-57 du 30 décembre 1967

Publié au Journal Officiel n° 1 du 9 janvier 1968, page 4

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment ses articles 3 et 4;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances sus-visée N° 67-57 du 30 décembre 1967, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1968 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 janvier 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

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GESTION 1968
Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux membres de l'Assemblée198.543
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres28.847
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)3.130
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23.120
40Dépenses de matériel et de gestion administrative26.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions860
Total du Chapitre 1er298.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Section I. — Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté478.370
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.310
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)5.850
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent16.860
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration. Attributions de toutes natures610
40Dépenses de matériel et de gestion administrative39.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel451.700
Total de la Section I1.027.000
Section II. — Secrétariat d'État à la Présidence
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet17.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres168.150
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)20.340
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent17.560
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures314.030
40Dépenses de matériel et de gestion administrative100.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions30.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés612.580
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1.680.240
Total de la Section II2.960.000
Total du Chapitre II3.987.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dimers
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.970
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics25.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres268.840
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)19.710
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent20.020
40Dépenses de matériel et de gestion administrative267.010
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions95.990
50Subventions de fonctionnement des établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.120.235
80Contribution aux organismes internationaux424.225
Total du Chapitre III.3.250.000
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet9.260
21Dette viagère300.280
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.385.220
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)52.910
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent478.770
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration, Attributions de toutes natures40.530
40Dépenses de matériel et de gestion administrative286.630
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de dépenses, d'intérims et de missions296.400
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel150.000
Total du Chapitre IV.7.000.000
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet10.310
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.526.480
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)92.010
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent49.850
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures28.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative193.770
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions56.180
Total du Chapitre V.1.957.000
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet12.060
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics42.500
21Dette viagère2.380
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.374.450
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)119.780
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent130.120
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures276.550
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.731.360
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions94.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés89.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel38.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel754.000
80Contribution aux organismes internationaux2.000
Total du Chapitre VI.10.667.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Section I. — Dette | Dinars |

20Dette à long, moyen et court terme6.280.000
21Dette viagère59.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.645.000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet37.160
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.4.668.312
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.140.551
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent487.676
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures496.701
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.503.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.242.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.293.170
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.13.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.99.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.58.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.1.000
80Contribution aux organismes internationaux.19.200
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.200.000
Section IV. — Charges Afférentes à l'assurance
du Parc automobile et au Contentieux de l'Etat
43Primes d'assurances.152.000
44Frais de contentieux13.000
Section V. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
81Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.1.520.000
Section VI. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.1.165.000
A Reporter...20.093.570
p. 8
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE (Suite et fin)

Report... | Diners |

Section VII. — Subventions à Divers Offices
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : subventions à divers offices...910.000
Section VIII. — Dépenses diverses et imprévues
90Dépenses diverses et imprévues18.030.000
Total du Chapitre VII.39.033.570
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L'HABITAT
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet7.830
20Dette à long, moyen et court terme400.000
21Retraite aux vieux travailleurs60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.875.350
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.734.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.600.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.532.080
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.250.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.47.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.750.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.16.440
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel188.100
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.3.800
Total du Chapitre VIII.6.465.000
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet10.420
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.19.837.880
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).590.030
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.80.980
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.145.890
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1.047.770
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.140.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.8.107.640
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.970.540
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.315.000
Total du Chapitre IX.31.246.150
p. 9
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîours
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet9.680
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres417.900
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)105.540
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent37.270
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures732.160
40Dépenses de matériel et de gestion administrative304.980
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions80.660
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.149.960
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel19.700
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel33.150
Total du Chapitre X.11.891.000
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet10.756
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres916.679
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)306.710
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent96.509
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures244.065
40Dépenses de matériel et de gestion administrative205.611
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions40.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.246.180
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel32.260
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel2.151.510
Total du Chapitre XI.5.250.280
p. 10

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Janvier 1968

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Dîners
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet16.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres414.090
31Rémunérations d'activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)105.080
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent85.250
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration. Attributions de toutes natures136.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative291.700
41Remboursement de frais de transporte et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions54.300
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés651.050
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel579.030
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel422.500
Total du Chapitre XII.2.755.000
CHAPITRE XIII. — DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses imprévues200.000
Total du Chapitre XIII.200.000
p. 11
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Dinars |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.298.000
CHAPITRE II. — Présidence de la République3.987.000
CHAPITRE III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.3.250.000
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.7.000.000
CHAPITRE V. — Secrétariat d'Etat à la Justice.1.957.000
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.10.667.000
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.39.033.570
CHAPITRE VIII — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.6.465.000
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.31.246.150
CHAPITRE X. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.11.891.000
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.5.250.280
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information2.755.000
CHAPITRE XIII. — Dépenses Imprévues200.000
Total du titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »124.000.000
p. 12

GESTION 1968

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES DEPENSESMONTANT
DES CRÉDITS
Dîners
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet9.980
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones256.000
21Dette viagère1.750
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.227.210
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)259.830
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent411.560
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures94.430
40Dépenses de matériel et de gestion administrative588.290
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions98.100
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones1.613.550
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel97.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.500
Total5.660.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres477.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)5.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent54.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures331.850
40Dépenses de matériel et de gestion administrative917.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions21.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel27.050
Total1.835.000
Total général des Budgets Annexes7.495.000
p. 13

AMENAGEMENTS FISCAUX

Citer : Décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, JORT n° 1 du 9 janvier 1968, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale