Décret N° 67-445 du 20 décembre 1967, portant création d'emplois à la loi des cadres du Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu le décret N° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 66-79 du 29 décembre 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1967, au Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois créés

• 3 Directeurs d'Administration Centrale.
• 2 Sous-Directeurs d'Administration Centrale.
• 18 Professeurs d'Education Physique et Sportive.
• 157 Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive.
• 13 Maîtres d'Education Physique et Sportive.
• 30 Assistantes Sociales.
• 31 Assistantes Sociales Adjointes.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1967

V. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur du Kef, Président du Conseil de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Séguira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants (cf. annexe)

L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1967.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs, et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27-31 janvier 1967.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits de grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiennes à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Janvier 1968

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :

Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes.
• Bas nylon.
• Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

ANNEXE

Liste des territoires dépendants du Royaume-Uni

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Haut NOUIRA

131.398.376,471

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 28.006

Suivant réquisition N° 28.006, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1967, Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile aux bureaux de la Société, 87, Rue Farhat Hached, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Rorich, consistant en 2 parcelles de terre non contiguës constituées par l'ancien lit de l'Oued Rorich, située à El-Menzah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8337 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rorich ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier actuel ou éventuel.

Première parcelle :

Au Sud : La limite allant de la borne D.P. 59 en direction de la D.P. 56 jusqu'à sa rencontre avec le mur de protection du canal émissaire de l'Oued Rorich et le dit mur.

A l'Est : La limite formée par les D.P. 80 et 81 jusqu'à sa rencontre avec le mur prédité.

Au Nord : La limite de l'Oued Rorich bornée par les bornes D.P. 80, 79, 78, (5) du T.F. 3482, 76, 75, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 67, 66, 65, (5) du T.F. 56.592, et (4) du même titre.

A l'Ouest : La limite de l'Oued Rorich formée par les bornes (4) et (6) du T.F. 56.592 et les bornes D.P. 64, 63, 62, 61, 60, 59, 58, 57, et la direction du 57 vers 56 jusqu'à sa rencontre avec le mur de protection précité.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La limite formée par les bornes D.P. 85 et 47.

A l'Est : La limite formée par les bornes D.P. 85, 84, 83, 82, jusqu'à sa rencontre avec le canal précité.

Au Nord : Le canal de l'Oued Rorich.

A l'Ouest : La limite formée par les bornes D.P. 49, 48, 47

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchh' Mabrouk » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mehrez dit Abdesselam Ben Hassine El Hamrouni dit El Haouet et son frère germain Mokhtar, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.752, déposée le 6 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1967. La propriété bornée consiste en un kiosque à Essence (Esso) et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 1.500 m² environ, celle résultant du présent Bornage est de 55 H 29 a.

1 — L'Immeuble se trouve situé, Route M.C. N° 36 de Tunis à Zaghouan par Nassen et Moghrane entre les Kms 9 et 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T.227 et Route M.C. N° 36.

Au Nord-Ouest : T.227.

Au Sud-Est : T.946.

Au Sud-Ouest : T.4.308 et T.227.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esso Tadjerouine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur G. Hooker, Président Directeur Général de la Société « Esso Standard Tunisie » pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.086, déposée le 21 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1967. La propriété bornée consiste en un kiosque à Essence (Esso) et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 1.500 m² environ, celle résultant du présent Bornage est de 1.509 m².

1 — L'Immeuble se trouve situé à Tadjerouine, en bordure de la G.P. N° 17, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition de l'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le parc des Travaux publics.

A l'Est : Mabrouk Ben Béchir Ben Djaballah.

Au Sud : Terrain Municipal (Marché aux Bestiaux).

A l'Est : La route G.P. N° 17 et au-delà un terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boustane Fathia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma bent Amor Bouchoucha et son époux Mahmoud ben Mansour Chouka en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.140 déposée le 16 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, renfermant un puits et une petite construction d'une contenance dénoncée de 25 ares, mais qui est en réalité de 30 ares 96 ca.

1 — L'Immeuble se trouve situé à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est Gouvernorat de Bizerte à 5 K 500 au Nord de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin sans issue sur une partie et Hédi Berréhouma sur le reste.

Sud-Est : Tijani Thamri.

Au Sud : Hadj Béchir Hadj Dalma.

Nord-Ouest : Azouz El Agoubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1 — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Hamouda, située à Ajaj, Cheikhat de Khatma, Délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.239 par Monsieur Khélifa Ben Nasr Ben Ali Ben Hamouda et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 janvier 1968 par Monsieur Hamdane Azaïez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ed-Dafnia située à El-Menagueb, Cheikhat de Khatma, Délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.240, par Monsieur Khélifa Ben Nasr Ben Ali Ben Hamouda et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 janvier 1968, par Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Abdeljelil », située à El Alia, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.178 par Monsieur Abdeljelil ben M'hamed Tliche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1968 par Monsieur Letaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Municipalité.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riadh Choukri », située à Kalaâ Seghira près de la Municipalité, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.195 par Monsieur Mohamed ben Mohamed Ketita, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1968 par Monsieur Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret du 24 janvier 1936, complété par la loi du 5 août 1959, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 octobre 1967.

Tunis, le 30 décembre 1967

Le Conservateur de la Propriété Foncière

Signé : HÉDI EL MEHIRSI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Janvier 1968

Suivant acte s.s.p. en date du 8 juillet 1967, enregistré à Tunis (AC1) le 1er novembre 1967 Vol. 760, Série I Case 449, M. Taleb KAHLOUL, demeurant 2, Rue Ali Bach Hamba Nouvel Ariana, a fait apport à la Société d'Exploitation de carrière (S.A.R.L.) siège social 54, Avenue Farhat Hached à Tunis, et représentée par son gérant M. Mohamed DOUIB, son fonds de commerce d'exploitation d'une carrière sis à Djebel Nabli, situé à la Carrière romaine et appartenant à M. El Bahri Mohamed El HEDI.

Les créanciers éventuels de l'apporteur sont invités à former opposition entre les mains du gérant de la société au siège social ci-dessus indiqué, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au journal la Presse du 27 décembre 1967.

N° 1

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

S.A.R.L. au capital de 4.800 Dinars
Siège Social : 54, Avenue Farhat Hached, Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 juillet 1967 enregistré à Tunis le 1er novembre 1967 (A.C.I.) Vol. 760, Série I Case 449 et déposé au Greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1967, il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

Siège Social : 54, Avenue Farhat Hached Tunis.

Capital Social : 4.800 dinars divisés en 480 parts sociales de 10,000 chacune.

Objet : l'exploitation de carrières.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est générée par M. Mohamed DOUIB pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2

Il appert d'un acte s.s.p. du 5 décembre 1967 enregistré à Tunis le 7 décembre 1967 Vol. 761 Série Ier Case 259 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'exploitation de fonds de commerce de restauration.

Désignation : la Société prend le nom de « SOCIETE LE BEG FIN ».

Durée : 20 ans.

Siège Social : 63, rue de Yougoslavie Tunis.

Capital : 2.500 Dinars fournis comme suit : 1.245 Dinars par M. Jelloul Abdennader représentant la valeur de son fonds de commerce de restaurant sis 63, Rue de Yougoslavie Tunis.

1.255 Dinars par Madame Zoubeida bent Hassen El Gharbi représentant également la valeur de son fonds de commerce de restaurant sis 63, Rue de Yougoslavie Tunis.

Gérance : la Société est gérée par M. Jelloul ben Jilani Abdennader.

Conformément à l'article 228 du Code de commerce les déclarations de créance devront être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport des fonds de commerce susvisés a été inséré au quotidien l'Action du 28 décembre 1967.

N° 3

D'une délibération prise dans les conditions de majorité requises par la loi par les associés de la Société à Responsabilité limitée, dénommée « le VERGER » « El BOUSTANE », au capital de 6.000 Dinars, dont le Siège Social est à Menzel Bou Zelfa, en date du 5 octobre 1967, enregistré à Grombalia le 10 novembre 1967, Folio 9 C 2.182 et dont deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, il appert que :

• Monsieur Amor KHSAIRI a démissionné de ses fonctions de gérant;
• Cette démission a été acceptée et quitus pur et simple, entier et définitif lui est donné pour sa gestion à ce jour;
• Monsieur Mohamed ben Sadok SANDLI, de nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Bou Zelfa est désigné en qualité de gérant de ladite Société pour une durée de deux années à compter du 5 octobre 1967.

Pour Extrait :
Le Gérant
Mohamed ben Sadok SANDLI

N° 4

SOCIETE UNIPHAR

Société Anonyme
au Capital de 21.500 Dinars
10, Rue d'Espagne, Tunis.

Il résulte du Procès-Verbal du Conseil d'Administration, en date du 23 décembre 1967, que Monsieur Mohamed Rachid Boudjemaâ a été nommé Président Directeur Général de la Société, au lieu et place de Monsieur Sadok ben Yahmed démissionnaire avec les mêmes pouvoirs que détenait Monsieur Sadok ben Yahmed.

Le Conseil d'Administration

N° 5

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 Dinars
Siège Social : Square L. WIRIOT — TUNIS
R.C. TUNIS - n° 338

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Pontinville sont convoqués par le Conseil d'Administration, à Tunis, dans les bureaux de la Société, Square Louis WIRIOT :

EN ASSEMBLEES GENERALEES ORDINAIRES

le samedi 27 janvier 1968 à 10 h. et à 10 h. 30.

ORDRE DU JOUR

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des Exercices 1964-65 et 1965-66.
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de ces Exercices.
c) Approbation, s'il y a lieu, des-dits comptes et quitus aux Administrateurs.
d) Proposition d'affectation des bénéfices.
e) Application de l'article 78 du code de Commerce Tunisien.
f) Questions diverses.

EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

le samedi 27 janvier 1968 à 11 h.

ORDRE DU JOUR

Questions diverses...

Pour avoir le droit d'assister à ces Assemblées, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant les assemblées, les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque, un Etablissement de Crédit ou chez un Agent de Change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant les Assemblées, seront admis sans formalités préalables.

Le Conseil d'Administration

N° 6

Suivant acte du 19 décembre 1967 enregistré à Tunis le 21 décembre 1967 Vol. 761 Série bis Case 258, M. Jaques NATAF demeurant à Tunis, Rue des Maltais N° 55, a vendu à M. Hattab AISSAOUI, demeurant à Tunis 11, Rue du 18 janvier, le fonds de commerce à l'enseigne « JAKNA » sis à Tunis, Rue des Maltais N° 55.

Faire les oppositions entre les mains de Me. J. NIZARD Avocat à Tunis 8, Rue des Tanneurs dans les 20 jours qui suivront le présent avis et ce à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE », du 28 décembre 1967.

N° 7

Suivant acte s.s.p. du 21 décembre 1967 enregistré le même pour vol. 761 série bis Case 258 Madame CASTAGNA veuve ANDRETTA, demeurant à Tunis 2, Rue Mustapha Embarek, a vendu à Monsieur Mustapha ben Hassouna ben Tahar ALAIMI, demeurant à la Cagna 10, rue de Vaux le fonds de commerce de patisserie, confiserie, et vente de boissons à emporter sis à Tunis 2, Rue Mustapha Embarek.

Faire les oppositions entre les mains de Me. J. NIZARD Avocat à Tunis, 8 Rue des Tanneurs dans les 20 jours qui suivront le présent avis et ce à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 28 décembre 1967.

N° 8

J.O.R.T. du Vendredi 5 Janvier 1968

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : La Société Industrielle du Grand Maghreb.

Syndics : MM. GUENICHE Gaston et Djilani BORNAZ.

Réunion pour Concordat fixée au mercredi 24 janvier 1968 à 10 heures du matin en le Cabinet de M. Abderrazak SAIDI Juge Commissaire sis au Palais de Justice.

N° 9

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. du 1er août 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 décembre 1967 Vol. N° 761 Case N° 330 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 4 janvier 1968, il résulte qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Import-Export (SOCIMPEX).

Objet : Achat, vente, importation, exportation consignation et transformation de piments et graines condimentaires ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières s'y rapportant.

Siège Social : Rue Sidi ben Aïssa à Nabeul.

Capital Social : 7.500 Dinars divisés en 750 parts de 10 Dinars chacune réparties entre les associés et entièrement libérées.

Gérant : M. Messaoud COHEN, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait :

N° 10

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 31 janvier 1968 par devant la Chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, à 9 heures du matin, au Palais de Justice Boulevard Bob Benat à Tunis.

Poursuivant :

Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Av. Habib Thameur, TUNIS.

Partie Saisie :

1°) Mlle. Lilia bent Mongi CHERIF

2°) Melle. Leila bent Mongi CHERIF
Toutes deux demeurant à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56.

Objet de la vente :

1°) Appartement sis au 3ème étage de l'immeuble sis à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56, ayant une superficie de 82m/4 et faisant l'objet du titre Foncier n° 58.957.

2°) les 4/98 indivis du titre Foncier n° 54.027 formant les parties communes dudit immeuble.

L'appartement comprend un grand Living-Room de 8m² et deux chambres de 4m sur 4; un couloir, une cuisine et une salle de bains.

Mise à Prix :

Deux Mille Cent Dinars (2.100 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis.

N° 11

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le 31 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant :

Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Av. Habib Thameur, TUNIS.

Partie Saisie :

Mr. DI MALTA Vito, demeurant à Tunis Angle rue Flatters et rue Houcine Bouzaien.

Objet de la vente :

I Appartement de 2 pièces, cuisine, salle de bains et cuisine, dépendant de l'Immeuble sis à Tunis à l'angle de la rue Flatters et rue Houcine Bouzaien

Cet appartement qui a une superficie de 65m² fait l'objet du Titre Foncier n° 58.951 et des 3/98 du Titre Foncier n° 54.027.

Mise à Prix :

Mille Deux Cent Dinars (1.200 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis.

N° 12

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le 5 février 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant :

Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Av. Habib Thameur, TUNIS.

Partie Saisie :

Dame Aïcha bent Mohamed Aleya BANAOUAZ, propriétaire demeurant à Sousse, route de la Corniche.

Objet de la vente :

Immeuble sis à Sousse Rue Mohamed Karoui faisant l'objet du Titre Foncier n° 203.841 ayant une superficie de 628m².

La maison d'habitation est composée d'une entrée d'un patio non couvert, de trois chambres, cuisine et WC.

Mise à Prix :

Mille Trois Cent Dinars (1.300 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Sousse.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Janvier 1968

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sousse.

N°13

SOCIETE

« EL AHDHIA EL MOMTAZZA »

S.A.R.L. au capital de 6.500 Dinars
Constituée par acte s.s.p. du 13 juin 1966, enregistré à sousse 1er Bureau volume 349 n° 375 le 13 juin 1966.

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Du 1er Novembre 1967.

L'an dix neuf cent soixante sept et le 1er novembre à 10h, s'est tenue une assemblée Générale extraordinaire groupant la totalité des associés au siège social de la société.

Ordre du Jour : Dissolution de la Société par anticipation.

Conformement aux nouvelles structures commerciales décidées par le gouvernement les membres associés décident de dissoudre la Société à compter du 20 octobre 1967. M. Mohamed Nouisser est désigné comme liquidateur. Le solde de l'Actif social sera intégré dans la COOP à Sousse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h35 du matin.

Les Associés :
Mohamed Nouisser
Abdelkader Nouisser
Mouldi Taktak

N° 14

COOPERATIVE DE SERVICE

MARITIME A BOUGRARA

MEDENINE

Société Coopérative en formation

Dénomination : Coopérative de Service Maritime (El Fath)

Siège Social : Bougrara Délégation de Médenine

Objet : Approvisionnement des coopérateurs en matériel de pêche et écoulement de leurs produits.

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution.

Capital : Deux cent quatre vingt dix dinars divisé en 58 parts sociales de cinq dinars chacune.

Catégorie de Parts Sociales : Nominatives dont le 1/4 au moins doit être libéré lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres, élus par l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Emission de 58 parts sociales de cinq dinars chacune.

Dépot : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Saïd Dibich

N° 15

COOPERATIVE DES BOULANGERS

A MIDOUN DJERBA

Société Coopérative en Formation

Dénomination : Coopérative des boulangers (El Ikhlas)

Siège Social : Midoun (Djerba)

Objet : Production et vente de pain;

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution

Capital : Mille deux cents dinars divisés en 240 parts sociales de cinq dinars chacune.

Catégorie de Parts Sociales : Nominatives dont le 1/4 au moins doit être libéré lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres, élus par l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au journal Officiel : Emission de 240 parts sociales de cinq dinars chacune.

Dépot : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed Charaouandi

N° 16

COOPERATIVE DE SERVICE

MARITIME A ZARZIS

Société Coopérative en Formation

Dénomination : Coopérative de Service Maritime (El Jaouhar)

Siège Social : Zarzia

Objet : Approvisionnement des coopérateurs en matériel de pêche et écoulement de leurs produits.

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution.

Capital : Mille cinquante cinq dinars divisés en 211 parts sociales de cinq dinars chacune.

Catégorie de Parts Sociales : Nominatives dont le 1/4 au moins doit être libéré lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres, élus par l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au journal Officiel : Emission de 211 parts sociales de cinq dinars chacune.

Dépot : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed ben Mosbah Chetioui

N° 17

SOCIETE

BONNETERIE NOUVEAUTE

S.A.R.L. Au Capital de : 5.610 Drs
Siège Social : 13 Avenue H. Bourguiba
SFAX

Par délibération en date à Sfax du 30 novembre 1967, enregistrée même ville (A.C. & I.D.) le 16 décembre 1967 Folio 21 n° 118 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 décembre 1967 sous le numéro 1.109, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée

La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.

Quitus entier et définitif, mutuel et solidaire entre les associés en leur qualité de liquidateurs et à Monsieur Habib Achich en sa qualité de gérant.

Pour Extrait

N° 18

Sous l'égide de l'Union de la Jeunesse Tunisienne à Sfax s'est constituée une association omni-sports.

Nom : Union Sportive de Transports de Sfax.

Siège : Maison des Jeunes à Sfax.
Buts : Vulgarisation et relèvement des sports.
Visa n° 3.881 du 20 novembre 1967.

N° 19

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES CITROEN

Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
3, Avenue Khéreddine Pacha
TUNIS

R.C. 2.186

Suivant décision de l'Assemblée Générale du 23 décembre 1967 dont extrait du Procès-Verbal enregistré à Tunis le 29 décembre 1967 sous le n° AC 1, vol 761, série bis, case 349 et dont exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, le Conseil d'Administration de la S.T.A.C., Société Tunisienne des Automobiles Citroën, Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars, siège social : 3, Avenue Khéreddine Pacha à Tunis, est composé de :

• Président Directeur Général :

M. Youssef Krifa;

• Administrateurs :

M. Georges Rigaudias;
M. Naceur Ben Said;

Cet avis a déjà paru sur le quotidien (La Presse) en date du 31 décembre 1967.

N° 20

SOCIETE SOUABNI ET SEFRAOUI ET COMPAGNIE

Société en nom Collectif
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
9 Boulevard Habib Bourguiba
Hammam-Lif

Objet : Exploitation d'un débit de boisson de la 1ère catégorie.
Cession de parts
et Prolongation de durée

Suivant acte sous-seing privé fait à Tunis le 27 décembre 1967, enregistré à Tunis le 3 janvier 1968 vol 761 bis, case 350 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1968.

M. Younés Souabni;
M. Moktar Sefraoui;
et Mme Fatma bent Ahmed ben Belgacem ben Hassen;
ont cédé respectivement à M. Brahim El Ati 5, 15 et 8 des parts qu'ils possèdent dans la Société sus-visée.

Par suite de cette cession la répartition des 40 parts sociales de la dite Société devient la suivante :
M. Brahim El Ati : 28 parts

M. Younés Souabni : 5 parts
M. Moktar Sefraoui : 5 parts
Mme Fatma bent Ahmed ben Belgacem ben Hassen : 2 parts

D'autre part la durée de la Société est prolongée de 3 ans (trois) à compter du 27 décembre 1967.

Enfin la Société continuera à être gérée durant les 3 ans de prolongation par M. Brahim El Ati le 1er sus-nommé.

Le Gérant
Brahim El Ati

N° 28

J.O.R.T. du Mardi 9 Janvier 1968

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 15 avril 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 avril 1967 Vol. 757, Série Ter, Case 554 les porteurs de parts ci-après nommés :
1°) Mme FUVEL Blanche Huberthe Vve BOUDRANT et
2°) Messieurs : Boudrant Jean Paul
3°) Boudrant Gérard Pierre
4°) Boudrant Hervé Bernard
5°) Boudrant Jean Luc ont été à Messieurs :
1°) Touhami ben Sadok CHEMAM 35 parts.
2°) Mohamed ben Sadok CHEMAM 35 parts.
3°) Mohamed ben Ali CHEMAM 36 parts.

La moitié des parts leur revenant dans la S.A.R.L. sise à Tunis 53, Avenue de Carthage, dénommée « Anciens Etablissements CH. Fuvel J. Boudrant et Cie Successeurs ». Du fait de cette cession,

Mme Fuvel Vve Boudrant devient propriétaire de 66 parts.

Monsieur Boudrant Jean Paul devient propriétaire de 10 parts.

Monsieur Boudrant Gérard Pierre devient propriétaire de 10 parts.

Monsieur Boudrant Hervé Bernard devient propriétaire de 10 parts.

Monsieur Boudrant Jean Luc devient propriétaire de 10 parts.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains des acheteurs qui se déclarent solidaires.

N° 21

Par décision en date du 27 décembre 1967, à l'unanimité des porteurs de parts, la Gérance de la S.A.R.L. « Anciens Etablissements CH. Fuvel J. Boudrant et Cie Successeurs » a été confiée à Monsieur Touhami ben Sadok CHEMAM et Mme Fuvel Blanche Huberthe Vve Boudrant.

Dorénavant, tous les actes de quelque nature que ce soit, seront revêtus de la signature des deux gérants.

N° 22

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 20 décembre 1967, enregistrée dite ville le 23 décembre 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 761 Série Bis Case 265, il résulte que M. Hamda Chihaoui a été nommé co-gérant de la S.A.R.L. « MONACO » au capital de 4.000 Dinars, siège social à Tunis, 6, Rue de Rome.

La société est désormais gérée simultanément par M. Hamda Chihaoui et M. Larbi Chihaoui dont la signature conjointe est nécessaire pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 décembre 1967 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 23

COOPERATIVE TUNISIENNE DE RAVITAILLEMENT MARITIME

Siège Social : I, Rue Picardie
TUNIS

Messieurs les Coopérateurs sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 14 janvier 1968 à 10 h. au siège social de la Coopérative afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1961-62-63-64-65-66.
2°) Approbations des comptes et quittus aux Administrateurs.
3°) Nomination des commissaires aux comptes.
4°) Nomination de nouveaux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur.

N° 24

SOCIETE BERKA

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Quartier commercial
Avenue Hédi Chaker — SFAX —

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société BERKA sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 20 janvier 1968 à 16 h. au siège social de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution par anticipation.

Le Conseil d'Administration

N° 25

Etude Salah Azzabi Expert près les Tribunaux - Conseiller fiscal 3 Rue Saint Jean Tunis Tél : 257 - 451.

Par acte s.s.p. en date du 29 décembre 1967 enregistré à Tunis le 3 janvier 1968 Vol. 761 Case 761 Série 1 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Unité Commerciale El Omrane »
Siège Social : 23 Avenue Larrey El Omrane.
Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf).
Capital : 5.000 dinars (cinq mille).
Gérant : Mansour Ouriemi.

N° 26

Etude de Maître René Azoulay Avocat à la Cour de Cassation 60, rue Nahas Pacha — TUNIS —

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1967 sous le n° 9642 et signifié le 20 octobre 1967 par exploit de Maître Mohamed ben Romdhane, huissier-notaire à Tunis, il sera procédé à l'adjudication le mercredi 31 janvier 1968 à 9 h. du matin, à l'audience des créées, du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants :
Mansour ben Hadj Ahmed AREM et Chedly ben Mohamed Hachicha, demeurant à Tunis 1 rue Bab El Khadra, en leur qualité de co-propriétaires du quart indivis de l'immeuble, objet de l'adjudication.

Désignation de l'immeuble :
Immeuble dénommé « IRENE Tunis » titre foncier n° 27.213, d'une superficie

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 2-5-9 Janvier 1968

de 3 à 44 ca., sis à Tunis, 16, rue de la Pépinière, constitué d'un local trapézoïdal d'une profondeur de 26,° 80 le côté constituant le fond étant de 15 mètres et celui donnant sur la rue étant de 10 mètres, étant précisé qu'une faible partie de ce local est recouvert de tôles.

Il n'existe aucune inscription sur cet immeuble.

Il est loué à la Société SOTUFIS qui bénéficie d'un bail commercial en vertu d'un acte sous seings privés du 6 décembre 1964, enregistré le 5 décembre 1966 sous le n° 1086 volume A.

Mise à prix : 1.000 D, Frais en sus.

Observation : Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation du Gouverneur de Tunis.

On peut prendre connaissance du cahier des Charges au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis et visiter le local tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 14 à 16 h.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître René AZOULAY.

L'avocat poursuivant :

Maître René AZOULAY

N° 27

UNION GENERALE

Société Anonyme

au capital social de 16.000 Dinars

Siège Social : 5, rue de Hollande

TUNIS

I. — D'une délibération en date du 17 novembre 1967, enregistrée à Tunis, le 26 décembre 1967, Vol. 761, Série I, Case 348, et, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 28 décembre 1967.

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a reconduit pour une période exceptionnelle prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1967, le mandat des administrateurs, à savoir :

Messieurs :

Abdelaziz MATHARI.

Serge GUETTA.

Naceur MAKHLOUF.

La Société Tunisienne de Banque.

La Société Financière de Gestion.

ainsi que le mandat de :

Mr. Abderrazzak MECHRI.

Commissaire aux Comptes.

II. — D'une délibération en date du même jour, 17 novembre 1967, et dont un exemplaire sur papier simple a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé :

1°) Le regroupement des 16.000 actions anciennes de 1 Dinar chacune contre 3.200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune ;

2°) L'augmentation du capital social de 16.000 D. à 700.000 D. partie par incorporation de réserves spéciales, partie par incorporation de plus-value sur cession d'éléments d'actif et partie par apports en espèces ;

3°) La mise des statuts de la Société en harmonie avec la législation en vigueur et l'approbation des modifications corrélatives.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 29

ETUDE SALAH AZZABI

Expert près les Tribunaux

et Conseiller Fiscal

3 Rue Saint Jean Tunis Tel. : 257 451

Par acte s.s.p. en date du 13 décembre 1967 enregistré à Tunis le 3 janvier 1968 Vol 761 Série I Case 389, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Baccouche et Compagnie.

Siège Social : 23 Rue d'Espagne Tunis.

Objet : Alimentation Générale.

Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans).

Capital : 7.000 dinars (sept mille).

Gérant : Taïeb Baccouche.

N° 30

Suivant contrat en date à Tunis, du 12 décembre 1967, enregistré en la dite ville, A.C. 2° Bureau, le 26 décembre 1967, n° 1.071 Vol. A — Madame Ventura Yolande, Pia épouse Dontamare François, assistée et autorisée de son dit époux, demeurant à Tunis, 110 Rue de Yougoslavie (ex. Rue de Serbie), y élisant domicile, a cédé à la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, Société Anonyme, par actions, au Capital de 5.000.000 de Dinars, dont le siège Social est à Tunis, 1 Avenue Mohamed 5 (V) à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Mokhtar Fakfak, élisant domicile en ses Bureaux, à la dite adresse, ses Droits au Bail du local sis au Rez de Chaussée de l'Immeuble portant le N° 110 de la Rue de Yougoslavie (ex. Rue de Serbie) à Tunis, contigu au Restaurant (Le Malouf) et ce, en présence et de l'accord du Sequestre Judiciaire de tout l'Immeuble où se trouve ledit local.

Quoique ne s'agissant pas de cession de Fonds de Commerce, les créanciers de la cédante doivent faire Opposition entre les mains de la Cessionnaire, à son domicile (sus indiqué) dans les 20 jours du présent Avis qui a déjà paru sur le Journal quotidien (La Presse de Tunisie) du jeudi 4 janvier 1968.

N° 31

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis-conspetor 7. Rue Amilcar — Tunis

FUSION DE SOCIETES

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 5 décembre 1967, enregistré

tré dite ville le 21 décembre 1967, A.C. 1er Bureau Vol. 761 Série Ter Case 408, il résulte que la « Société Tunisienne d'Emballages et de Cartonnage » « S.O.I.E.C.A. », Anciens Ets David Uzan et Fils », S.A.R.L. au capital de 16.000 dinars, siège social à Tunis 10, Rue Et-Tazarki, ayant pour objet l'exploitation d'un établissement industriel et commercial de fabrication et de vente de cartonnage et de tous papiers d'emballages, a été absorbée par la S.A.R.L. « Société Nouvelle d'Emballages Pratiques et de Cartonnage » « S.N.E.P. », au capital de 5.400 dinars, siège social à Tunis, Avenue de Montplaisir.

La nouvelle société résultant de la fusion des deux sociétés ci-dessus, continue d'exister sous la dénomination « Société Nouvelle d'Emballages Pratiques et de Cartonnage » « S.N.E.P. » et sera régie par les clauses de la société absorbante :

Objet : Industrie et commerce des papiers d'emballage, cartonnage et dérivés.

Siège Social : à Tunis, Avenue de Montplaisir.

Gérance : Monsieur Mohamed Errais et Monsieur Jemaâ ben Sedrine, pour la durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée et avec les pouvoirs les plus étendus. La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 décembre 1967 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 32

GROUPEMENT DES FILATEURS TISSEURS ET ACTIVITES ANNEXES

Nom de l'Association : Groupement des Filateurs, Tisseurs et Activités annexes.

Objet : Assainir la profession.

Apporter son concours au Conseil National de l'Habillement.

Siège Social : 38, Avenue Mohamed V — Tunis.

Visa : N° 388 du 26 décembre 1967.

Secrétariat Permanent : Commissariat Général au Textile et à l'Habillement.

N° 33

GROUPEMENT DES BONNETIERS

Nom de l'Association : Groupement des Bonnetiers

Objet : Assainir la profession

Apporter son concours au Conseil National de l'Habillement.

Siège Social : 38, Avenue Mohamed V — Tunis

Visa : N° 387 du 11 décembre 1967.

Secrétariat Permanent : Commissariat Général au Textile et à l'Habillement.

N° 34

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La Location Gérance du Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au Capital de 1.440.000 F. dont le siège est à Paris, 112 Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au Capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 16 Rue de Remada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C., le 31 janvier 1962, folio 77, N° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1968.

N° 35

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CAFE DE PARIS » SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 4 décembre 1967, folio 5 N° 32, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 7 décembre 1967 N° 1.100.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Café de Paris ».

Objet : L'exploitation d'un Café 3ème Catégorie.

Siège Social : Avenue Farhat Hached, Sfax.

Durée : 20 ans.

Capital Social : 20.000 dinars réparti en 400 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : La Société est Gérée par Monsieur Fredj Zayani qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 36

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D'ELECTRICITE AUTOMOBILE

M. Hammami et Cie

Siège Social :

Avenue des Martyrs — Sfax

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Suivant décision collective en date du 1er octobre 1967, enregistrée à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 1er novembre 1967, folio 51, N° 273.

Il appert que :

La raison Sociale devient :

Société d'Electricité Automobile « M. Hammami et Cie ».

L'article 3 des Statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 1er novembre 1967 sous le N° 1091.

Pour extrait

N° 37

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 1er septembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 25 septembre 1967 Folio 10 n° 33.

Que Monsieur Mohamed ben H'mida Trabelsi a cédé 20 Parts Sociales de 10 dinars chacune des 80 Parts qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « El Ittihad ».

A Messieurs :

Toufik ben H'sine El Hentati 10 Parts Ahmed ben H'sine El Fki 10 Parts

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 septembre 1967 sous le n° 1075.

Pour extrait.

N° 38

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 1er septembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. le 25 septembre 1967 Folio 10 n° 34.

Que Monsieur Mohamed Tabar ben Tabar Marouane a cédé 10 Parts Sociales de 10 dinars chacune des 80 Parts qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Ettaouen ».

A Monsieur Ali ben Mohamed Abdelhadi.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 septembre 1967 sous le n° 1076.

Pour extrait.

N° 39

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er novembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax Actes Civiles et I.D. le 11 novembre 1967 Folio 71 n° 380.

Que Monsieur Hédi Ben Hadj Ali Trigui a cédé 10 parts Sociales de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité limitée (Le Sport).

A Monsieur Toufik Ben Mohamed Ben H'med Daoud.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 novembre 1967 sous le n° 1.096.

Pour Extrait

N° 40

OUDRANE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social Mezzouna

SFAX

Dissolution de la Société

Suivant délibération en date du 31 octobre 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de Parts de la Société Oudrane sus-dite à la décidé de prononcer sa liquidation à compter du dit jour.

La même Assemblée a nommé Monsieur Habib Eilouze domicilié à Sfax en qualité de liquidateur de la dite Société (OUDRANE) avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, éteindre le passif et procéder à toute répartition d'actif net entre les associés.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 novembre 1967 sous le n° 1.093.

Pour Extrait

N° 41

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 enregistré à Sfax A.C. le 25 septembre 1967 Folio 10 n° 32.

Que Monsieur Bergazy Jean a cédé Huit Parts Sociales de 100 Dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité limitée (Optique Médicale Bergarzy).

A Monsieur Moncef Ben Hassouna Ben Ahmed Zribi.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 septembre 1967 sous le n° 1.074.

Pour Extrait

N° 42

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er septembre 1967, enregistré à Sfax A.C. le 23 septembre 1967 Folio 7 n° 26.

Que Messieurs Mahmoud Ben Mohamed Hammami et Mohamed Ben Mohamed Hammami ont été cédé 20 parts Sociales de 50 Dinars chacune, soit 10 Parts appartenant à Monsieur Mahmoud Hammami et 10 Parts appartenant à Monsieur Mohamed Hammami qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée « Station d'Electricité Automobile ».

A Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hachicha.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 septembre 1967 sous le n° 1.077.

Pour Extrait

N° 43

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Janvier 1968

PROCURATION

Les frères germains Larbi ben Mohamed ben Abdelkader Battikh, Abdelkader, Khemais, Aziza veuve Abdelaziz Aslan, Saida épouse Ali Boumjiba, Béya épouse Jamaïque Kachroum, donnent procuration entière à leur frère Hédi ben Mohamed ben Abdelkader Battikh demeurant à Tunis 14, Rue de Russie pour liquidation des biens laissés par leur frère défunt Kilani ben Mohamed ben Abdelkader Battikh dit Abderazak décédé à Tunis le 22 novembre 1967, la direction, règlement et encaissements de toutes les dettes concernant le dit héritage, vente des objets, fonds de commerce, ou locations, à leurs lieux et places. Ils lui donnent le droit de signer pour eux et d'agir avec les pouvoirs les plus étendus. (Et ce suivant une procuration légalement notariée).

N° 44

« SOCIETE DE L'UNION »
Société Anonyme
au capital de 8.000 dinars
entièrement versés
Siège Social
Ksar Hellal — Tunisie

CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 28 janvier 1968 au siège de la société à 9 heures précises du matin à l'effet de discuter, délibérer et prendre toutes resolutions sur toutes questions en général découlant du cadre de cette Assemblée Ordinaire conformément aux statuts de la société.

Le Président
du Conseil d'Administration
Note : L'assemblée se compose de tous les actionnaires possesseurs d'au moins 10 actions; ceux n'atteignant pas ce chiffre peuvent se grouper pour parfaire ce nombre. Des pouvoirs étant à leur disposition à cet effet au siège social.

N° 45

SOGITEX

Société Anonyme
dont le siège est à Tunis,
14 Rue des Tanneurs

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 janvier 1968, à 11 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Lecture du rapport des Commissaires aux Apports nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 janvier 1967 à l'effet d'apprécier l'apport en nature fait à la Société à titre de fusion par la Société Générale de l'Industrie de Confection, Sogic, les attributions consenties en représentation du dit apport ainsi que la cause de tout avantage particulier pouvant résulter au profit de la Société apporteuse

de ces attributions et des conditions de l'apport; vote sur les conclusions du dit rapport.
3°) Réalisation définitive de l'apport fusion et de l'augmentation de capital social qui en résulte.
4°) Modification de l'article 7 des Statuts relatifs au capital social.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 46

SOCIETE DE FILATURE ET DE TISSAGE EN TUNISIE (FILITISS)

Changement de Gérance et Changement de Siège Social

Par décision collective des associés en date du 9 décembre 1967, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 28 décembre 1967, Vol 761, Série 1er, Case 467, la S.A.R.L. (FILITISS) ont :
1°) Accepté la démission de M. Sadok Ben Abdellatif Ben Hamida comme co-gérant de la Société et lui ont donné quitus de sa gestion;
2°) Maintenu comme seul gérant de la Société M. Mohamed Ben Abdelaziz Darghouth et ont modifié l'article 13 des Statuts en conséquence;
3°) Transféré le siège social de la Société de 25, Souk El Kebabdjia à la Rue de Blida, Djebel-Deffoud, et modifié l'article 5 des statuts en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le,

Pour Extrait
Le Gérant

N° 47

Suivant décision collective des associés, enregistrée à Tunis, le quatre janvier 1968, Volume 761, Série 1, Case 391, la société a responsabilité limitée :
Société pour l'importation et l'exportation des sucres et produits exotiques, en abrégé « SUPROC », dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Fénelon, est dissoute à compter du trois janvier 1968.

Monsieur Charles Bismuth, demeurant à Tunis, 10, Rue du Mali, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 48

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE (FIDRAL)

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

SOCIETE TUNISIENNE DE METALLURGIE

S.A.R.L. au Capital de 26.000 D
Siège Social :
64, rue du 18 janvier 1952 Tunis

I — Suivant acte S.S.P. en date du 5 décembre 1967 enregistré à Tunis AC 1 le 13 décembre 1967 vol. 761 Série 1 Case 246. Il appert que Monsieur Revolon Robert a cédé à Messieurs Claude Montenay et Hervé Montenay, à concurrence de treize parts chacun,

les vingt six parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée dite (La Société Tunisienne de Métallurgie au Capital de 26.000 dinars dont le siège est à Tunis, 64, rue du 18 janvier 1952.

II — Suivant acte S.S.P. en date du 6 décembre 1967 enregistré à Tunis AC1 le 13 décembre 1967 vol. 761 Série 1 Case 245, il appert que les associés ont nommés Monsieur Claude Montenay en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Robert Revolon, gérant démissionnaire.

III — Dépôt : 2 exemplaires de chacune des deux actes indiqués ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1967.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 49

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE (FIDRAL)

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

C.T.I.N.A.

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 novembre 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 décembre 1967, Volume 761, Série 1, Case 247, Messieurs Mohamed Raouf Sanbaji et Mahmoud Bel Hassine sont nommés en qualité d'administrateurs et ce pour une durée statutaire.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1967.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 50

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT GABES — MEDENINE — SAHARA

Société Anonyme
au Capital de 230.000 Dinars
Registre de commerce Gabès n° 233
Siège Social :
Rue Béchir El-Djaziri — Gabès

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Régionale de Transport Gabès Medenine-Sahara sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 16 janvier 1968 à 10 heures du matin à la maison de culture de Gabès afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Raports du Conseil d'Administration
— Rapports du Commissaire aux comptes des exercices 1964, 1965, 1966
— Nomination des nouveaux membres du Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes.
— Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration
N° 57