Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 11 janvier 1968, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Fête de la Révolution, une série de timbres-poste à 25 et 60 millimes à tirage limité ayant pour thème « Année Internationale des Droits de l'Homme » sera mise en vente à partir du 18 janvier 1968.

ART. 2. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service à la Recette Principale de Tunis, le premier jour de l'émission.

Tunis, le 11 janvier 1968

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 5 février 1963, la dame Naïma bent Mohamed Labed est nommée tutrice de ses enfants Chaker, Thabet, Samir et son beau fils Mohamed Ridha orphelins de Ahmed ben Othman Adjimi.

A la date du 5 février 1963, la dame Hadhria bent Abdallah Bitti est nommée tutrice de ses enfants Taoufik, Yakouta, Amen Hayette, Bouthaina, Latifa et Lotfi ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Hafnaoui ben Lakhdar Arbib.

A la date du 5 février 1963, le sieur Youssef ben Salem Riahi est nommé tuteur de ses frères hassen, Ali, Abdallah, Naziha et Aïssa.

A la date du 5 février 1963, la dame Habiba bent Mohamed ben Mahmoud est nommée tutrice de ses frères Abderrazak, Abderrahman et Essia.

A la date du 5 février 1963, la dame Fatma bent Amor Hadaji est nommée tutrice de ses enfants Ridha et Naïla orphelins de Hédi ben Mohamed ben Ghiadha.

A la date du 9 février 1963, la dame Habiba bent Salem Djandoubi est nommée tutrice de sa fille Fatma orpheline de Mohamed ben Mohamed Ferchichi.

A la date du 9 février 1963, la dame Alcha bent Ahmed Abbès est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Zohra, Brahim, Naziha, Tahar, Jamila et Halima orphelins de Abdallah ben Mohamed Behata.

A la date du 12 février 1963, la dame Aziza bent Hassouna Béji est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Mehrzia et Saïda orphelins de Tahar ben Othman Taboubi.

A la date du 12 février 1963, la dame Mekkia bent Jalloul El Ouerdiane est nommée tutrice de ses enfants Hassine, et Mohamed Larbi orphelins de Ali ben Mohamed Barouta.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 5 février 1963, le sieur Mustapha ben Hadj Ali ben Harouz est nommé tuteur de ses frères Touhami et Aleya enfants de Béchir ben Ali ben Hassine Hekiri.

A la date du 21 juillet 1962, le sieur Belgacem ben Amor Tahenti est chargé de l'administration des biens de son frère Béchir atteint d'une maladie mentale.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Tourkia bent Ahmed ben Labiodh est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Saïda issus de son union avec son époux feu Kebaïer ben Khemaïs ben Ali Troudi.

A la date du 4 août 1962, le sieur Taïeb ben Chadli Jaljeli est nommé tuteur de ses neveux Chadli, Malika et orphelins de son frère Mohamed.

A la date du 4 août 1962, la dame Beya bent Saïd Elmi est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Faïza issus de son union avec son époux feu Tahar ben Larbi.

A la date du 6 octobre 1962, le sieur Mohamed Salah ben Ali Essid est nommé tuteur de son beau fils Ali orphelin de Allala ben Mohamed ben Saïd Chia.

A la date du 6 octobre 1962, le sieur Mohamed ben Hassine ben Ali Abbassi est nommé tuteur de ses frères Hédi, Mahjouba-Mena, Fatma, Ammar, Mahmoud et Rabeh.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Rebeh bent Mohamed ben Mebarek Boughediri est nommée tutrice de ses enfants Hédi, Zohra, Zina, Naïma, Rachid, Lazhar et Hafsia orphelins de Tahar ben Belgacem ben Mohamed Sid Boughediri.

A la date du 17 novembre 1962, le sieur Mohamed ben Mohamed Daïs est nommé tuteur de ses frères Fatma dite Ratiba et Hassen.

A la date du 17 novembre 1962, le sieur Salah ben Abdallah Sekfali est chargé de l'administration des biens de son fils Ahmed interdit légal.

A la date du 8 décembre 1962, le sieur Mohamed Tahar ben Brahim est chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Sliman ben Amara ben Kheder Hannachi interdit légal.

A la date du 17 novembre 1962, la dame Oum El Hana bent Abdessalem ben Cherif est nommée tutrice des mineurs Mahjoub, Mahjouba et Fatma orphelins de Salah ben Larbi ben Amor ben Toumi.

A la date du 8 décembre 1962, la dame Assia bent Mohamed ben Hassine Dérouiche est nommée tutrice de ses enfants Bouraoui, Najib, Eljia, Khaled et Mohamed Lahbib orphelins de Bounab ben Ahmed ben Larbi.

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Janvier 1968

A la date du 22 décembre 1962, la dame Eijia bent Hadj Abdallah ben Rouihem est nommée tutrice de Mohamed et Mustapha orphelins de Amor ben Hadj Mohamed ben Hadj Brahim Mzoughi.

A la date du 22 décembre 1962, la dame Yamina bent Kilani ben Khalifa est nommée tutrice de ses enfants Ali et Mohamed orphelins de Larbi ben Ali Glantou.

A la date du 5 janvier 1963, la dame Fatma bent Ali Mariane est nommée tutrice de ses enfants Amor, Habib, Doral, Najia, Chadlia, Mohamed, Béchir, Assia, Youssef et Saloua. orphelins de Abdallah ben Amor ben Chaouch Oueslati.

A la date du 12 janvier 1963, le sieur Habib ben Mohamed ben Abdelkader Zanzoun est nommé tuteur de ses frères Mena, Fatma, Abdelkader et Habiba.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Habiba bent Salah ben Romdhane est nommée tutrice de ses enfants Ménnana, Latifa, Mohamed Lahbib, Mohamed Naceur et Jamaleddine orphelins de Hassen ben Mohamed ben Mabrouk Gafsi.

A la date du 19 janvier 1963, la dame Najia bent Mustapha Mouha est nommée tutrice de ses enfants Beya et Mohamed Lahbib orphelins de Salem ben Ahmed ben Hassen Karmous.

A la date du 26 janvier 1963, la dame Sallouha bent Ali Elmi est nommée tutrice de ses enfants Hamida, Soufia, Mohamed Ali et Latifa orphelins de Hadj Hamida ben Salah ben Mohamed bou Maiza.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 7 juillet 1962, le sieur Abdelkader ben Mahmoud ben Mohamed Kallal est nommé tuteur de sa sœur Fatma.

A la date du 14 juillet 1962, la dame Chama bent Amor Chourou est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Salem ben Mahmoud Chourou.

A la date du 9 février 1963, la dame Habiba bent Mohamed ben Hadj Mansour Ghorbal est nommée tutrice de ses enfants Abdelwahab, Abderrahmane, Mohamed, Lotfi, Sarra et sa belle fille Faouzia orphelins de Tahar ben Hassine ben Abdesselem Kallal.

A la date du 3 novembre 1962, le sieur Chadli ben Othman ben Hadj Ali est chargé de l'administration des biens de son fils Othman interdit légal.

A la date du 27 octobre 1962, la dame Ajmia bent Salah ben Ahmed Lahmar Chabbi est nommée tutrice de ses enfants Abderraouf, Mansour, Samira et Raja orphelins de Sadok ben Hadj Rejeb ben Khalifa Hamidi Chabbi.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 19 mai 1962, le sieur Mohamed El Aïd ben Abâdessamed Guenaoui est nommé tuteur de ses frères Mohamed Moncef et Naziha.

A la date du 7 juillet 1962, le sieur Brahim ben Ahmed Adjiani est nommé tuteur de ses nièces El -Akri dite Aïcha Guezaia, Fadhila et Dalila filles de son frère Mohamed.

A la date du 18 août 1962, le sieur Mohamed ben Saïd Chagutemi est nommé tuteur de ses sœurs Fatma et Khemissa.

A la date du 20 octobre 1962, la dame Haddi bent Salah ben Salem Hicheri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Moncef, Béchir et Salah orphelins de Amor ben Mohamed Hamel ben Hadj Amor Hicheri.

A la date du 26 janvier 1963, le sieur Abdelaziz ben Ali ben Farhat est chargé de l'administration des biens de son fils Soltane interdit légal.

A la date du 9 février 1963, la dame Aïcha bent Lakhdar ben Ali Aldi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Lakhdar, Fatma, Zohra, Tlili, Khira, Henia et Mabrouka orphelins de Rabeh Tlili ben Brahim ben Mohamed ben Kilani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 28 septembre 1962, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Salah est nommé tuteur de son neveu le mineur Ahmed fils de son frère Ali.

A la date du 28 septembre 1962, la dame Khadouja bent Saïd Messalah est nommée tutrice de sa fille Manoubia orpheline de Slimane ben Ahmed ben Salem.

A la date du 5 octobre 1962, le sieur Béchir ben Rebaï Bou-Guerba est nommé tuteur de ses nièces El Mabrouk, Ghalia, Hédi, Henia orphelins de Ali ben Mabrouk Bou Guerba.

A la date du 5 octobre 1962, le sieur Othman ben Ali ben Hadj Youssef Essoussia est nommé tuteur de ses neveux Najet, Ghalia, Mohamed Najib, Mohamed Lahbib, Mohamed Essadok, Afifa, Samia et Mohamed Férid. enfants de son frère Abbès.

A la date du 1er février 1963, le sieur Mebarek ben Abdallah ben Mebarek Hafidhi Yacoubi est chargé de l'administration des biens de son fils Abdallah interdit légal.

A la date du 30 novembre 1962, la dame Mebarka bent Djelidi Smaâli est nommée tutrice de son neveux Lassaâd fils de son enfant Belgacem Miliane Bouhafa en remplacement de l'extuteur.

A la date du 12 octobre 1962, la dame Khamsa bent Yahia ben Ali Djelidi est nommée tutrice de son beau fils orphelin de Ali ben Saâd Djelidi.

A la date du 1er février 1963, le sieur Souissi ben Mansour ben Mahmoud est nommé tuteur des mineurs Khouidem et Ali orphelins de Mabrouk ben Mosbah ben Ali Fatet.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 3 avril 1961, la dame Mehrezia bent Ali ben Hadjia est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Fatma et Younès orphelins de Béchir ben Younès Guersallah.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 19 février 1963, le sieur Hassine ben Bahri Bouselmi est chargé de l'administration des biens de son frère Mahmoud interdit légal.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 22 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles, de plaisance afférent à l'année 1967, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter au 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

A.E.C. N° 2.689

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 2 novembre 1967, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer, conformément aux plans annexés à la demande en bordure de la route G. P. 1 de Tataouine à Remada un établissement classé de 3ème en 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures objet de l'arrêté M. N° 342 du 13 décembre 1962.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Tatatouine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demandes seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

(Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N°58-63 du 11 juin 1958 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Secteurs II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 sur la Réforme Agraire dans la Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 relatives à la limitation des parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation et d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations concernent la propriété dite Henchir Haouaria sise à Djebel Lansarine, Cheikhat Lansarine, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte.

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Janvier 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures:
Le Gouverneur,
HÉRI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.007

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, 12 janvier 1968, Madame Hanifa bent M'barek ben Dekhil, nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 164 Rue Souk El Grana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Encadh Masjed El Grana » consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 164 Rue Souk El Grana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 53 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hanifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Magasin appartenant à un tiers.
A l'Est : Souk El Grana par où la voie d'accès.
Au Nord : Magasin appartenant à la Municipalité.
A l'Ouest : Place municipale.

REQUISITION N° 58.250

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 58.250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1968 M. Belgacem ben Khélifa ben Ali ben Othman, nationalité tunisienne, cultivateur, demeurant au Cheikhat de Djebel Serdi, Délégation d'Ousseltia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Abdel Hedi », consistant en 5 parcelles de terre non contiguent situées à 8 kms au nord-est d'Ousseltia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 150 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Abdel Hédi Afaya ;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1°) Mohamed Ben Abdelhédi Ben Messaoud Ben Othman
2°) Abdelhédi Ben Mohamed Ben Abdelhédi
3°) Mustapha Ben Mohamed Ben Abdelhédi Ben Messaoud
4°) Mizouni Ben Mohamed Ben Abdelhédi
5°) Ali Ben Abdelhédi Ben Messaoud Ben Othman
6°) Khélifa Ben Ali Ben Mohamed Ben Othman
7°) Belgacem Ben Khélifa Ben Ali Ben Mohamed Ben Othman
8°) Ali Ben Khélifa Ben Ali Ben Mohamed Ben Othman
9°) Abdelaziz Ben Brahim Ben Ali Ben Othman
10°) Sadok Ben Brahim Ben Ali Ben Othman
11°) Mohamed Ben Habib Ben Brahim Ben Othman
12°) Taïeb Ben Brahim Ben Ali Ben Othman
13°) Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Othman
14°) Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman
15°) Othman Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman
16°) Hédi Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman
17°) Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman
18°) Jemaa Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Othman
19°) Rebah Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Othman

20°) Saïd Ben Amor Ben Belgacem Ben Othman
21°) Messaoud Ben Saïd Ben Amor Ben Hamadi Ben Othman
22°) El Hédi Ben Saïd Ben Amor Ben Hamadi Ben Othman
23°) Abdellah Ben Saïd Ben Amor Ben Hamadi Ben Othman
24°) Mohamed Salah Ben Ammar Ben Hamadi Ben Othman
25°) Salah Ben Ammar Ben Hamadi Ben Othman
26°) Ahmed Ben Ammar Ben Hamadi Ben Othman
27°) Mustpha Ben Ammar Ben Hamadi Ben Othman
28°) Hamadi Ben Ammar Ben Hamadi Ben Othman
29°) Mohamed Seghaier Ben Ammar Ben Hamadi Ben Othman
30°) Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hamadi Ben Othman
31°) Touhami Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hamadi Ben Othman
32°) Mohamed El Hédi Ben Amara Ben Ahmed Ben Hamadi Ben Othman
33°) Mohamed Ben Hassine Ben Ahmed Ben Hamadi Ben Othman
34°) Khélifa Ben Lakhdar Ben Ahmed Ben Hamadi Ben Othman
35°) Ouannés Ben Lakhdar Ben Ahmed Ben Hamadi
36°) Mohamed Ben Othman Ben Mohamed Ben Khélifa
37°) Sadok Ben Othman Ben Mohamed Ben Khélifa
38°) Tijani Ben Othman Ben Mohamed Ben Khélifa
39°) Tahar Ben Othman Ben Mohamed Ben Khélifa
40°) Mokhtar Ben Othman Ben Mohamed Ben Kélifa
41°) Sliman Ben Mohamed Ben Khélifa Ben Othman
42°) Mohamed Ben Sliman Ben Mohamed Ben Khélifa
43°) Ali Ben Mohamed Ben Khélifa Ben Othman
44°) Mohamed Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Khélifa
45°) Salah Ben Abdallah Ben Khélifa Ben Othman
46°) Messaoud Ben Mabrouk Ben Abdallah Ben Khélifa
47°) Houcine Ben Salah Ben Abdallah Ben Khélifa
48°) Mokhtar Ben Ali Ben Abdelhedi Ben Messaoud
49°) Khélifa Ben Mohamed Ben Khélifa Ben Othman
50°) Khélifa Ben Tahar Ben Khélifa Ben Othman
51°) El Hédi Ben Khélifa Ben Mohamed Ben Khélifa
52°) Belgacem Ben Jemaa Ben Belgacem Ben Othman
53°) Amor Ben Khélifa Ben Ali Ben Mohamed Ben Othman
54°) Mohamed Ben Amor Ben Salah Ben Othman
55°) Khélifa Ben Mohamed Ben Khélifa
56°) Romdhan Ben M'Hamed Ben Khélifa
57°) Mustapha Ben M'Hamed Ben Khélifa
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée par :

Parcelle 1 : Dite Lahrach ou Rahani
Au Nord : Ben Amor El Kaabi et Réquisition 16.380
A l'Est : Mendass El Kaabi
Au Sud : Ali Ben Ahmed Ezzine
A l'Ouest : La réquisition 16.380
Parcelle 2 : Dite Ksair El Hajjaj
Au Nord : Amor Ben El Hadj Abdelmalek
A l'Est : La Réquisition 16.380

Au Sud : La Réquisition 16.380
A l'Ouest : Titre 11.169

Parcelle 3 : Henchir Laoualej = (Clairières contestées de la R. 16.380)
Au nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : La R. 16.380.

Parcelle 4 : Om Drabil (Correspond à la clairière 7 de la Réquisition 16.380 contestée)
Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : La R. 16.380

Parcelle 5 : Laoulej (Clairière contestée de l'Oued El Fidh à l'Oued El Mecheikh ou Oued Nessour)
Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : La R. 16.380

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Driss », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Driss et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.772 déposée le 30 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1966.

La propriété bornée consiste en deux parcelles propres aux labours, d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant du présent bornage est de 3 ha 21 à 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Zone de Culture de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Oued Debbagh
Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat (OM. V.V. M)
Au Nord-Est : OM. V.V. M.
A l'Est : Piste de la Manouba à Djebel Lahmar
Au Sud-Est : Piste de Djebel Lahmar

Parcelle 2 :

Au Nord : OM. V.V. M.
A l'Est : Piste de la Manouba à Menihla
A l'Ouest : Piste de la Manouba à Djebel Lahmar

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Tunis, rue des Silos n° 111, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.939 par Mme Douja bent Mohamed Rouidi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 15 février 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouiam », située au Cheikhat d'El Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.166 par Monsieur Mohamed ben Youssef ben Hadj Mustapha Sfaxi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 février 1968 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le bureau du Cheikh Louata.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir ED Dridi », située à Henchir Jabbouza, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.168 par Monsieur Ali ben Mohamed ben Khelifa Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1968 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la porte de la Caserne d'Aviation de Sidi Ahmed.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fertouna », située à Henchir Feroua, Cheikhat de Louata, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.169 par Monsieur Mustapha ben Khemais ben Fertouna et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 février 1968 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le bureau de Cheikh Louata.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso-Zarzis », située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.243 par Monsieur Rogert G. Hooker, Président Directeur Général de la Société « Esso-Standard Tunisien » pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1968 par Monsieur Cohen Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Janvier 1968

VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET INDUSTRIE

Suivant autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale délivrée le 18 novembre 1967 sous le numéro 22.378 et par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.1 le 4 janvier 1968 vol. 761 Série 1 Case 392, Messieurs Henri Douani et Roger Douani, commerçants industriels demeurant à Tunis Djebel Djelloud 15 rue de Philippeville, ont vendu à la société Industries Tunisiennes de Confiserie, Chocolaterie et Produits Alimentaires, en abrégé I.T.U.C.C.A., s.a.r.l. au capital de 24.000 Dinars dont le siège est à Tunis Djebel Djelloud 15 rue Philippeville, le fonds de commerce et industrie leur appartenant, sis à la même adresse, et consistant en une usine de confiserie et chocolaterie avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites, sous peine de déchéance et forclusion, dans les 20 jours de la parution du présent avis entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée, où domicile a été élu et un exemplaire du contrat de vente déposé.

Cet avis a déjà paru sur les quotidiens (La Presse de Tunisie) du 6 janvier 1968 et (El Amal) du 7 janvier 1968.

N° 51

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.sp. en date à Tunis du 28 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.1 le 3 janvier 1968 Vol. 761 Ter Case 478, Monsieur Hamdan Ben Gacem Ben Sliman Nejar, demeurant à Tunis 40 rue Charles de Gaulle, à vendu à son fonds de commerce d'articles, matériels et appareils électriques connu sous l'enseigne (Clarte) sis à Tunis 40 rue Charles de Gaulle à Monsieur Ali Ben Salem Majoul, demeurant à Tunis rue d'Allemagne, Marché Central, Boutique N° 92.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, immeuble Le Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le Journal quotidien (La Presse de Tunisie) du 5 janvier 1968.

N° 52

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 janvier 1968 enregistré à Tunis les 5 et 6 janvier 1968 Vol. 761 Ter, Case 493 et 504, Monsieur Chalom Sarfati, commerçant à Tunis a vendu à Madame Juliette Samama Veuve Emile Cohen-Boulakis demeurant à Tunis, 12, Rue Ali Bach Hamba, la moitié indivise du fonds de restaurant exploité 4, Rue Saint-Jean à Tunis à l'enseigne du (Bosphore).

Faire opposition entre les mains de l'acheteur et ce dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié dans le Journal La Presse du 7 janvier 1968.

Pour Extrait

N° 53

COMPTOIR REGIONAL DU COMMERCE (C. R. C.)

Société Anonyme au Capital de 20.000 D

Siège Social :

Rue Habib Maâzoun SFAX

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1967, dont procès-verbal a été enregistré à la Recette des Actes Civils à Sfax le 3 janvier 1968 Folio 34 N° 175 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 janvier 1968 dépôt N° 1.113, la société (Comptoir Régional du Commerce) est dissoute.

Monsieur Mohamed Ben Taoufik Fourati est désigné liquidateur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur

N° 54

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Avis de Convocation

Le Conseil d'Administration des Industries Chimiques Maghrébines invite Messieurs les Actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 17 janvier 1968, à 16 h 30, au siège social de la Société, 19 rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Budget Economique 1968 :

a) Fixation de la tranche 1968 de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1967.

b) Prise de participation des actionnaires étrangers.

c) Participations de l'Etat.

2°) Etat d'Avancement des Négociations :

a) C. D. F.

b) E. N. F.

c) S. F. I.

d) des entrepreneurs.

3°) Divers :

Vu l'importance des sujets à débattre, votre présence est indispensable.

Le Conseil d'Administration

N° 55

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seings privés en date du 31 décembre 1967 enregistré à Tunis le 4 janvier 1968 Vol. 761 Case 407, il a été constitué entre Messieurs Franco Victor et Tahar ben Mohamed Halila une société à responsabilité limitée dénommée :

Société du Café Lili

Siège Social : Place Bab Carthagène à Tunis n° 1.

Objet : L'exploitation du café de première catégorie dit Café Lili.

Capital Social : Deux mille dinars.

Durée : Dix ans.

Gérants : Messieurs Franco Victor et Mohamed Hila sont nommés gérants.

N° 56

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS COLORANTS S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

34, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant décision extraordinaire en date à Tunis le 21 décembre 1967, enregistré à la dite ville (A.C.1.) le 27 décembre 1967, Vol 761; Série Ter, Case 459 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 décembre 1967, le capital de la Société est porté de 10.000 Dinars à 30.000 Dinars par voie d'incorporation des réserves.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

La Gérance

N° 58

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tuniso - Yougoslave
De Développement (SOTYD)

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 décembre 1967 enregistré à Tunis (AC1) le 14 décembre 1967 vol. 761 série 1 case 257 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 décembre 1967 il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre la Banque Nationale Agricole, la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, la Banque Yougoslave pour le Commerce Extérieur et l'Entreprise pour le Commerce International Interexport.

Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement en Tunisie ou dans les pays étrangers.

Toutes opérations de commerce tant sur le marché intérieur en Tunisie concernant les importations et les exportations ainsi que toutes opérations de commission, de représentation, de courtage et de consignation relatives à toutes marchandises ainsi qu'à tous produits bruts ou manufacturés et notamment :

Placer des produits yougoslaves sur les marchés tunisiens et des produits tunisiens sur les marchés yougoslaves...

Dénomination : Société Tuniso-Yougoslave de Développement (SOTYD)

Siège Social : 55 rue Marceschau Tunis

Durée : 10 ans.

Capital Social : 21.000 Dinars divisé en 2.100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décisions des 14 décembre 1967 enregistrées à Tunis AC1 le 14 décembre 1967 vol 761 série 1 case 255 et vol 761 série 1 case 256, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1967 Monsieur Milan Indjir et Monsieur Ridha Benaissa ont été nommés gérants.

Pour Extrait

N° 59

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1967 à Tunis enregistré le 23 décembre 1967 vol 761 série Ter case 421 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dnommée : Unité Commerciale (Harzallah).

Siège Social : 18, Rue Souk El Assar Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincailleries, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 5.000 Dinars divisés en 100 parts de 50 Dinars chacune, reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Gacem Harzallah.

N° 60

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1967, enregistré à Tunis, A.C.1 le 6 janvier 1968, vol. 761, Série Bis Case 382 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1968 :

1°) Monsieur Henri Naim a cédé à Monsieur Majid Hachaichi 40 parts dont 10 appartenaient à Mme Marcelle Naim.

2°) Monsieur Henri Naim a cédé à Monsieur Khémahs Foudha, 40 parts qui appartenaient à Monsieur Mardochek Naim, dans la S.A.R.L. (Tunisia Garage) au Capital de 3.000 Dinars, dont le siège est à Tunis 76, Rue Courbet.

Le Capital de la Société comprenant 300 parts de 10 Dinars chacune est réparti aux associés comme suit :

• M. Majid Hachaichi 120 parts
• M. Khémahs Foudha 120 parts
• M. Brahim Chérif 60 parts

N° 61

Suivant acte s.s.p. en date du 4 janvier 1968, enregistré à Tunis le 4 janvier 1968 Vol. 761, Série Ter, Case 492, Monsieur Armand Nofio a vendu son fonds de commerce de coiffure pour dames, sis à Tunis, 6, Avenue de Paris, à Mademoiselle Robbani Zaïneb, demeurant à El Omrane, 3 bis, rue Ibn Fourat.

Les créanciers du vendeur sont avisés qu'ils doivent faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Uzan, Avocat 14, rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans la Presse du 9 janvier 1968.

N° 62

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 décembre 1967, enregistré dite ville le 23 décembre 1967 A.C. 1er Bureau Vol 761 Série Bis Case 226 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1967, il résulte que Monsieur Ancona Arthur a cédé à Monsieur Béchir Ghorbal, tunisien, demeurant à Montfleury, 10, Rue Draguignan, Quarante Neuf parts (49 parts) d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. (La Ferraille), au Capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 37, Rue de Picardie.

N° 63

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 1er décembre 1967 enregistré à Tunis A.C.1 le 3 janvier 1968 sous le n° 761 Bis case 346, il appert que la Société (Fina Tunisienne S.A.) 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Ali Ben Said Hadji, pour une période de 3 mois, commençant le 1er décembre 1967, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service pour le lavage et graissage de véhicules automobiles, sis à Zarzouna (Bizerte).

En conséquence, la Société (Fina Tunisienne S.A.) n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, qui seront contractés par Monsieur Ali Ben Said Hadji durant sa gérance.

N° 64

RECTIFICATIF

Rectificatif au J.O.R.T. n° 55 du 29 décembre 1967, page 1671 3e colonne, annonce n° 2319, 12e ligne.

Lire : Unité Commerciale
La Zitouna

Au lieu de :
Unité Commerciale Ezzitouna.

N° 65

SOCIETE IMMOBILIERE EN-NASR

Société Anonyme en formation
Avenue du Président Bourguiba Sousse

Rectificatif à la Notice au J.O.R.T. n° 54 des 22 et 26 décembre 1967
N° 2299.

Capital Social : Lire... divisé en 300 actions de Dix dinars chacune toutes à souscrire et à libérer par quart en numéraire ou en nature à l'effet du Conseil d'Administration.

Le Fondateur
Mohamed dit Tijani Griba

N° 66

SOCIETE IMMOBILIERE EN-NASR

Société Anonyme en formation
Siège Social :

Avenue du Président Bourguiba Sousse
Capital Social : 3.000 Dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de la sus dite société en formation sont convoqués pour la première assemblée constitutive qui aura lieu au Siège du Gouvernorat de Sousse, le lundi 15 janvier 1968 à seize heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Appréciation de la valeur des apports en nature souscrits par certains actionnaires.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code du Commerce.

3°) Questions diverses.

Le Fondateur
Mohamed dit Tijani Griba

N° 67

SOCIETE IMMOBILIERE EN-NASR

Société Anonyme en formation
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba Sousse
Capital Social : 3.000 Dinars

Les actionnaires de la sus dite société en formation sont convoqués en assemblée restitutive qui aura lieu au Siège du Gouvernorat de Sousse le jeudi 25 janvier 1968 à 16 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Election des premiers Administrateurs.
2°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
3°) Approbation des statuts et constation que la société est définitivement constituée.
4°) Questions diverses.

Le Fondateur
Mohamed dit Tijani Griba
N° 68

Suivant acte s.s.p. en date du vendredi 5 janvier 1968 régulièrement enregistré, Monsieur Fredj Ben Hadj Mohamed Lahmer a cédé la totalité de ses parts dans la SARL (STUMEGA), à Monsieur Rafet Ben Hassine.
Messieurs Coppola Giovanni et Rafet Ben Hassine sont désignés co-gérants, la signature de deux associés étant indispensable pour engager la société.
N° 69

Nom : Association Régionale de Chasse du Gouvernorat de Nabeul.
Siège : Commissariat Régional au Développement Agricole à Nabeul.
But : Développement des ressources cynégétiques et amélioration de la Chasse.
Numéro du visa : 3878 du 18 octobre 1967.
Le Secrétaire Général
N° 70

J.O.R.T. du Mardi 16 Janvier 1968

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 1967 à Tunis enregistré le 29 décembre 1967 vol 761 série Bis case 343 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 5 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale (L'avenir Economique).
Siège Social : 3, Avenue de la liberté Tunis.
Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.
Durée : Vingt ans (20 Ans).
Capital : 6.000 Dinars divisés en 60 parts de 10 Dinars chacune, reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : Monsieur Ismail M'hirsi.
N° 71

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1967, enregistré à Tunis (A.C.1) le 9 janvier 1968 Vol 761 Série Ter, Case 514, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mongi Ben Ameur Azaiez demeurant à Sousse, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et d'infiltrants s.s. à Sousse, Route de Tunis.
En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mongi Ben Ameur Azaiez.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1966 à la convention de Gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Mohamed Ben Mansour Hamouda relatif au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 12 janvier 1968.
N° 72

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 1967 à Tunis enregistré le 27 décembre 1967 vol 761 série Ter case 456 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 29 décembre 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale (Faiza).
Siège Social : 1 Rue de Grenoble Tunis.
Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.
Capital : 7.300 Dinars divisés en 146 parts de 50 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : Mohamed El Maghrebi.
N° 73

Du procès-verbal daté des 25 septembre 1967, 25 novembre 1967 et 14 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.1 le 4 janvier 1968, Volume 761, Série Ter, Case 487 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 9 janvier 1968, il résulte que les associés de la Société à responsabilité limitée dénommée (Cinéma A.B.C.), au capital de 3.000 Dinars et dont le Siège est à Sousse, Avenue Mougeot, ont, dans les conditions de majorité requises par la loi, décidé ce qui suit :
— La Société ne sera pas dissoute malgré les pertes de plus des 3/4 du capital social;
— Le capital social de 3.000 Dinars, divisé précédemment en 3.000 parts de un Dinar l'une, sera divisé en 600 parts sociales de 5 Dinars chacune, attribuées à chacun des associés au prorata de ses droits;
— L'amortissement des pertes sociales à concurrence de 2.900 Dinars par la réduction du capital social de la même somme pour le ramener à 100 Dinars et ce, par voie de réduction du nombre de parts sociales et le remplacement des 600 parts de 5 Dinars l'une représentatives du capital social avant sa réduction par 20 parts de 5 Dinars chacune attribuées à chacun des associés au prorata de ses droits;

— L'augmentation du capital social ainsi réduit à 100 Dinars, par une somme de 3.900 Dinars pour le porter à 4.000 Dinars et ce, au moyen de la capitalisation à dûe concurrence de la réserve spéciale de réévaluation conformément aux dispositions légales en vigueur, ladite augmentation du capital étant réalisée par voie de création de 780 parts sociales de 5 Dinars attribuées à chacun des associés au prorata de ses droits;
— La modification des articles 5 et 6 des statuts en conséquence.
Pour Extrait
N° 74

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL STUMETAL

S.A. au Capital de 150.000 Dinars

Par délibération en date du 25 mai 1967 reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils enregistrée à Tunis et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juin 1967, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques (STUMETAL) a décidé l'augmentation du Capital et la modification des statuts comme suit :
1°) Décide d'augmenter le Capital Social de 150.000 Dinars à 270.000 Dinars par voie d'émission d'actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire intégralement et à libérer en numéraires.
2°) Décide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts afférents au capital social :
Article 7 Nouveau : Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-dix mille dinars (270.000) divisé en vingt sept mille actions (27.000) de dix dinars (10) chacune.
Article 8 Nouveau : Le capital sera souscrit à concurrence de :
— 220.100 Dinars, soit 22.010 actions souscrites en numéraires et libérées intégralement à la souscription, numérotées de 1 à 10.010 et de 15.001 à 27.000.
— (Le reste de l'article reste inchangé).
Pour Extrait
Le Président Directeur Général.
N° 75

FAILLITE SOCIETE TUNISIENNE DE CONFECTION

Réunion pour concordat le 1er février 1968 à 10 heures au Cabinet de Monsieur Lahib Lamari, Juge Commissaire.

Le Syndic Ahmed Karoui

N° 76

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société Tunisienne

Electrogaz

Réunion pour concordat fixée au 1er février 1968 à 9 heures 30 du matin en le Cabinet de Monsieur Habib Lamari, Juge Commissaire sis au Palais de Justice.

Le syndic : Abderrahman Dhaoui

N° 77

Étude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassassion Rue Ali Bah Hamba à Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de 7/24 sept vingt quatrièmes d'une maison qui aura lieu le lundi 12 février 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Le Poursuivant : Amor Ben Mohamed Mehrez Mansour demeurant rue Haffouz à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Doudèche journalier au Café I.E.S.N.S. à Sousse demeurant à Sousse.

Objet de la Vente

La totalité de 7/24 indivis de la totalité de la maison sise rue de la Corniche à Sousse composée de trois chambres, d'une cuisine, une citerne et d'un puits et d'un water closet et d'une cour.

Limitée :

Au Sud : Par la maison de veuve Amor Mlika.

A l'Est : Une rue et une place où est située l'entrée.

Au Nord : Une mosquée.

A l'Ouest : Une maison de la mère du requis Fatma bent Mohamed Koudja en co-propriété avec sa mère Fatma bent Mohamed Koudja et ses frères Salah et Bouraoui pour les parts restantes.

Mise à Prix

Deux cent soixante dinars (260 D000)

La visite des lieux de l'objet de vente se fera le jeudi et samedi de chaque semaine.

Et pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des changes, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent au préalable se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gourverneur de Sousse et de Nabeul.

L'avocat Poursuivant

Maître Ahmed El Fradi

N° 78

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 1968 à Tunis enregistré le 10 janvier 1968 vol 761 série 1 case 456 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 11 janvier 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale (El Hadayek).

Siège Social : 38 Rue Courbet Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 5.100 Dinars divisés en 102 parts de 50 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Zinelabidine Choukair.

N° 79

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

DU GOUVERNORAT DE SFAX

(S. O. R. I. M. E. X.)

S.A. au Capital de 121.500 Dinars

Siège Social : Rue Habib Maâzoun

SFAX

Sd. avant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date à Sfax du 28 décembre 1967, enregistré en la dite ville à la Recette des Finances des Actes Civils et I.D. le 5 janvier 1968 Folio 89 N° 197 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 janvier 1968 N° 1115, il a été décidé que le capital de la Société sera augmenté en une ou plusieurs tranches de 108.735 Dinars par voie de création de 21.747 actions nouvelles nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire avec renonciation du droit préférentiel de souscription pour être porté à 250.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 80

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

DU GOUVERNORAT DE SFAX

(S. O. R. I. M. E. X.)

S.A. au Capital de 121.500 Dinars

Siège Social : Rue Habib Maâzoun

SFAX

Réalisation de l'Augmentation de Capital.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Sfax en date du 28 décembre 1967, enregistré en la dite ville à la Recette des Finances des Actes Civils et I.D. le 5 janvier 1968 Folio 89 N° 197 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 janvier 1968 N° 1115, le capital de la Société a été porté à 141.265 Dinars par voie de compensation de créance.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 81

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 1968 à Tunis enregistré le 9 janvier 1968 vol 761 série 1 case 449 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale (Erriadh).

Siège Social : 27, Avenue Montfleury Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 7.585 Dinars divisés en 1517 parts de Cinq Dinars (5 Dinars) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Habib H'mouda.

N° 82

En suite d'une Assemblée Extraordinaire tenue le 22 décembre 1967, le capital de la Société d'Entreprises de Routes et de Bâtiments KRIA & Cie société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis 7 Rue Ghandi qui était de 30.000 Dinars a été porté à 130.000 Dinars par incorporation des réserves affectées aux fonds d'investissement.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée, enregistrés à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1968 vol 761 série Ter Case 476 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 janvier 1968.

Pour Extrait - Les Gérants

N° 83

SOCIETE BOIS & DERIVES

Siège Social : 12 Avenue de Montplaisir

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Bois et Dérives sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 2 février 1968 à 11 heures, au 12 Avenue de Montplaisir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(°) Annulation de la résolution prise à l'Assemblée Générale Extraordinaire

27 décembre 1965 concernant la description en numéraires de 360 acres nouvelles de 50 dinars chacune.

*) Augmentation du Capital par voie d'corporation des réserves extraordinaires.

*) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 84

SOCIETE BOIS & DERIVES
Le Social : 12 Avenue de Montplaisir
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Bois et Dérivés sont priés d'asister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qu' aura lieu le vendredi 2 février 1968 à 10 h 30, au 12 Avenue Montplaisir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Quitus à donner aux administrateurs.

2°) Rapport des commissaires aux comptes et rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966, 1967.

3°) Utilisation des résultats des exercices antérieurs et de l'exercice 1966/67.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 85

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la S.A.R.L. la Gerbe d'Or de Vaga au capital de 5.000 dinars dont le siège social est à Béja, Avenue de France, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 20 janvier 1968.

Motif : Augmentation de capital
N° 89

Rectificatif au J.O.R.T. n° 1 du 9 janvier 1968, page 25, 3ème colonne 2ème ligne, annonce n° 25.

au lieu de : tiendra le samedi 20 janvier 1968 à 16 h.

Lire : tiendra le jeudi 25 janvier 1968 à 16 h.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Governorat du Kef

Monsieur El Ayachi Ben Amor Ben Dallah Méaoui, de nationalité tunisienne, demeurant à Garn Halfaia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de 12,5 m², aise à Henchir El Heria, Délégation en Halfaia, Cheikhat Tajerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 300 ha, a l'est et demi comptant 600 oliviers et 1000 mes, limitée.

Au Sud : M. Abès Ben Mabrouk Ben Dallah Méaoui.

À l'Est : M. Sadok Ben Amor Ben Dallah Méaoui.

Au Nord : M. Belgacem Ben Amor Ben Dallah Méaoui.

À l'Ouest : Reaème Ben Amor Ben Dallah Méaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins 10 années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certif at de possession.

En conséquence, il appartient à qui, à chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inspection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairoan

Monsieur Amor Ben Chérif Ben Belgacem Beriki, de nationalité tunisienne, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ben Khoud, Cheikhat Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 20 ha. limitée :

À l'Est : Aïssa Ben Chérif Ben Belgacem.

À l'Ouest : Abdallah Ben Abderrahmane Ben M'Hammed.

Au Sud : Seniet Mohamed Ben Belgacem Ben Chérif.

Au Nord : Taïeb Ben Brahim Ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certif at de possession.

En conséquence, il appartient à qui, à chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inspection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen Ben Ameur Ben Alaya Ben Hassen El Ghabi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Motbassata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thirah Chouk, Cheikhat de Motbassata, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 12 ha. comptant 600 oliviers et 200 arbres fruitiers, limitée :

À l'Est : Béchir Ben Hattab Ben Mahmoud El Ghabi.

À l'Ouest : Abdelmalek Ben Ahmed Chouk.

Au Sud : Seniet Alaya Ben Ameur Ben Alaya El Ghabi.

Au Nord : Sadok Ben Hadj Hammoud El Ghabi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, à chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inspection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen Ben Ameur Ben Alaya Ben Hassen El Ghabi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Motbassata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thirah Chouk, Cheikhat de Motbassata, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 ha. limitée :

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Janvier 1968

A l'Est : Othman Ben Hadj Ammar Ghabi.

A l'Ouest : Lamine Mohamed Ben Taïeb Chouk.

Au Sud : Falah Ben Ameur Ben Ahmed Ghabi.

Au Nord : Alaya Ben Ameur Ben Alaya Ghabi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ferjani, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Abida orientale, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Haouad, Cheikhat de Abida orientale, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 40 ha. complantés de 50 oliviers et 4 arbres fruitiers, limitée :

A l'Est : Salah Ben Halim Khalifi.

A l'Ouest : Tahar Ben Ferjani Ben Mabrouk.

Au Sud : Tahar Ben Ferjani Ben Mabrouk.

Au Nord : Amor Ben Sghaïr Ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Falah Ferjani, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Abida orientale Cheikhat de Abida Orientale, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Haouad, d'une superficie de 10 ha. complantés de 100 oliviers et 10 arbres fruitiers, limitée :

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Falah.

A l'Ouest : Hassine Ben Mohamed Ben Falah.

Au Sud : Ammar Ben Mohamed Ben Falah.

Au Nord : Mongi Ben Hammouda Zouabi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.