Décret N° 68-14 du 16 janvier 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963 fixant le statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret n° 63-44 du 28 janvier 1963 relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Enseignement Supérieur relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont modifiés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'Echelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Janvier 1968

ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé N° 63-44 du 28 janvier 1963.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 janvier 1968

P. Le Président de la République Tunisienne : Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BABI LADGHAM.

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