Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958 relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 63-45 du 28 janvier 1963.
Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963 fixant le statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant au décret N° 63-45 du 28 janvier 1963, complétant le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, est modifié ainsi qu'il suit :
| GRADES | MONTANT annuel de l'indemnité (en dinars) |
|---|---|
| Prorecteur de l'Université de Tunis | 840 |
| Secrétaire Général de l'Université | 570 |
| Secrétaires Généraux Adjoints de l'Université | 360 |
| Secrétaires de Faculté | 324 |
| Secrétaires des Organismes Universitaires | 240 |
| Professeurs de l'Enseignement Supérieur et assimilés | 744 |
| Maîtres de Conférences et assimilés | 564 |
| Maîtres-Assistants et assimilés | 444 |
| Chefs de Travaux de 1ère catégorie et assimilés | 408 |
| Assistants de 1ère catégorie et assimilés | |
| Chefs de Travaux de 2ème catégorie et assimilés | 252 |
| Assistants de 2ème catégorie et assimilés | |
| Techniciens de Laboratoire | 84 |
| Documentalistes |
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret numéro 63-45 du 28 janvier 1963.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.