Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, sur l'Enseignement et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au sein de l'Université de Tunis un établissement public d'enseignement supérieur dénommé « Institut des Hautes Etudes Commerciales ».
ART. 2. — L'Institut des Hautes Etudes Commerciales a pour but de former les cadres supérieurs des entreprises commerciales ou financières et des services administratifs et commerciaux des entreprises industrielles.
ART. 3. — La durée des études à l'Institut est de trois ans. Les conditions d'admission, l'organisation de l'enseignement, le régime des études ainsi que les programmes d'études et les épreuves d'examen sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 4. — Les études à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales sont sanctionnées par un diplôme dénommé « Diplôme des Hautes Etudes Commerciales » dont les modalités de délivrance sont fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 5. — Le diplôme prévu à l'article 4 ci-dessus est également délivré aux anciens élèves de l'Ecole Supérieure d'Etudes Commerciales ayant normalement effectué trois années d'études au sein de l'Ecole et ayant subi avec succès l'examen de sortie à partir de la session de juin 1964.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.