Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 janvier 1968, portant organisation de l'Institut des Hautes Etudes Commerciales

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ;

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, sur l'Enseignement et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 60-16 du 19 janvier 1968, portant création de l'Institut des Hautes Etudes Commerciales

Arrête :

TITRE PREMIER

De l'organisation de l'Institut

ARTICLE PREMIER. — L'Institut des Hautes Etudes Commerciales est dirigé par un Directeur qui a, sous l'autorité du Recteur de l'Université de Tunis, la responsabilité générale du fonctionnement de l'Etablissement ; il assure, dans ces conditions, notamment l'organisation :

— des études ;

— du concours d'entrée à l'Institut ;

— des examens de passage et de sortie de l'Institut.

ART. 2. — Un conseil de l'Institut dont la composition est fixée par le Recteur de l'Université de Tunis et présidé par lui ou par son représentant, suivra toutes les questions relatives à l'enseignement et proposera toutes les mesures utiles.

Le Conseil de l'Institut a pour tâche :

• de veiller à l'orientation et à l'organisation de l'enseignement de l'Institut;
• d'élaborer le règlement intérieur de l'Institut et de veiller à son application;
• de suivre les élèves dans leurs études et en particulier ceux qui seront distingués par leurs travaux.

ART. 3. — Le Directeur de l'Institut préside le conseil de discipline dont la composition est la suivante :

• Trois représentants du personnel enseignant élu par leurs collègues au début de chaque année universitaire;
• Un délégué des étudiants désigné par ses camarades et appartenant à la même année d'études que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline.

Le conseil de discipline aura à connaître :

• des actes et des travaux d'élèves qui font honneur à l'Institut;
• de tous les manquements des élèves à leurs obligations scolaires et de toutes les infractions aux règlements de l'Institut.

Chaque affaire est introduite par un rapport du Directeur de l'Institut. L'élève déféré devant le conseil de discipline, pour avoir manqué à ses obligations, présente lui-même sa défense.

Le conseil de discipline statue ensuite hors de sa présence par un vote à la majorité des voix.

Le conseil de discipline de l'Institut propose au Recteur de l'Université de Tunis les récompenses et les sanctions suivantes :

• les félicitations;
• la réprimande verbale, la réprimande avec inscription au dossier;
• la suspension pour une période ne dépassant pas un mois.

Au cas où le conseil de discipline juge l'infraction susceptible d'être sanctionnée par une mesure plus grave, il s'en dessaisira au profit du conseil de l'Université.

TITRE II

Concours d'entrée

ART. 4. — L'admission à l'Institut des Hautes Études Commerciales a lieu par voie de concours sur épreuves, selon les modalités fixées ci-après :

• Le concours peut comporter une ou deux sessions.
• La 1ère session est ouverte, à une date fixée par le Recteur de l'Université de Tunis entre juin et septembre.
• La seconde est organisée, en cas de besoin, à la rentrée universitaire suivante et dans les mêmes conditions que la première.
• Nul ne peut se présenter plus de 3 fois au concours d'entrée.

ART. 5. — Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au Directeur de l'Institut, un mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture du concours.

ART. 6. — Le nombre maximum de places mises au concours est fixé chaque année par le Recteur de l'Université de Tunis, après avis du Directeur de l'Institut.

ART. 7. — Les candidats au concours d'entrée doivent :

• être titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence;
• être âgé de moins de 24 ans au 1er janvier de l'année du concours d'entrée. Les dispenses d'âge ne dépassant pas un an doivent être accordées par le Recteur.

ART. 8. — Les candidats subissent des épreuves écrites et des épreuves orales dont la nature, les programmes, la durée et les coefficients sont fixés conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.

ART. 9. — Les épreuves du concours sont corrigées par un jury désigné par le Recteur de l'Université de Tunis.

Le jury attribue à chacune des épreuves subies une note variant de 0 à 20. Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20. La note zéro, maintenue par le jury, après délibération, est éliminatoire.

Les épreuves écrites sont éliminatoires.

Des majorations de points sont prévues dans les conditions suivantes :

• 10 points pour les candidats pourvus au moins d'un Certificat d'Études Supérieures.
• 20 points pour les candidats pourvus d'une licence complète ou de titres jugés équivalents.

Ces majorations de points n'entrent pas en considération pour l'admissibilité.

La liste des candidats admis est arrêtée par le Recteur de l'Université de Tunis, compte-tenu du classement établi par le jury.

TITRE III

Régimes des études

ART. 10. — Les horaires et programmes de l'Institut des Hautes Études Commerciales ainsi que les coefficients applicables à chaque matière enseignée ou donnée en composition ou aux examens sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

ART. 11. — Aucun élève ne peut être autorisé à redoubler s'il n'en a obtenu l'autorisation du Recteur de l'Université de Tunis, après avis du Directeur de l'Institut.

En principe, et sauf autorisation spéciale, le redoublement ne peut être permis si l'élève a obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20, compte tenu de la moyenne obtenue en cours d'année et des notes de l'examen de passage ou de sortie.

En fin de 3ème année, les élèves non diplômés et qui ont obtenu néanmoins une moyenne générale supérieure à 10/20 et qui en font la demande peuvent être autorisés l'année suivante à repasser les épreuves de l'examen de sortie, sans redoubler leur 3ème année d'études. Cette autorisation est accordée par le Recteur de l'Université de Tunis après avis motivé du Directeur de l'Institut, le Conseil de l'Institut ayant été consulé.

TITRE IV

Sanction des études

ART. 12. — Pour être admis en année supérieure, les élèves doivent avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 11/20; cette moyenne doit tenir compte des notes de scolarité et des notes de l'examen de fin d'année.

Les modalités de chacun des examens de passage et de l'établissement de la moyenne générale sont fixées conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

ART. 13. — Les élèves sont astreints, à la fin de la deuxième année, à passer un stage pratique d'été dans une entreprise commerciale ou industrielle d'une durée minimum de deux mois.

ART. 14. — Les modalités de l'examen de sortie sont fixées conformément à l'annexe IV jointe au présent arrêté.

ART. 15. — Le diplôme de sortie est délivré aux élèves ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 11/20; cette moyenne est établie d'après la moyenne arithmétique obtenue du total de :

• la moyenne générale de 1ère année ... (coefficient 2)
• la moyenne générale de 2ème année ... (coefficient 2)
• la moyenne générale de 3ème année ... (coefficient 2)
• la moyenne de l'examen de sortie ... (coefficient 4)

ART. 16. — Le présent arrêté prend effet à compter de juin 1964.

Tunis, le 19 janvier 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I

Concours d'admission

à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales

A. — Epreuves

B. — Programmes

Anglais : Morceaux choisis des grands écrivains anglais ou américains des XIXème et XXème siècles. Les questions posées autant que possible à partir du texte de la version ne seront pas d'ordre grammatical, le thème étant une vérification suffisante des connaissances grammaticales.

Culture générale : L'épreuve orale consistera en un exposé d'une dizaine de minutes au cours duquel le candidat devra commenter une pensée ou éclairer une notion. L'exposé pourra être suivi d'une discussion avec le jury. (en arabe pour les candidats ayant fait l'épreuve écrite de culture générale en français, en français pour ceux qui ont composé en arabe).

Géographie : Programme de la 6ème année de l'enseignement secondaire.

Mathématiques :

A. — Notions simples sur les ensembles :

Vocabulaires et symboles, opérations élémentaires, relations binaires, relations d'équivalence, relations d'ordre, quantificateurs.

Produits cartésiens de 2 ensembles finis. Application d'un ensemble dans un ensemble.

Nota : Ce paragraphe ne donnera lieu à aucun problème ni exercice au concours.

B. — Structure et Théorie des Nombres :

Lois de composition.

Les entiers naturels : Analyse combinatoire (permutations, arrangements et combinaisons sans répétitions).

Les entiers relatifs.

Les nombres rationnels et les nombres réels.

Racine nième arithmétique d'un nombre réel positif — valeur approchée à 1 près d'une somme, d'une différence,

$10n1$

d'un produit, d'un quotient, d'une racine carée à 1 près.

$10n1$

C. — Définitions élémentaires sur les fonctions :

Opérations sur les fonctions.

Polynômes. Opérations : Addition multiplication, identités remarquables. Formule du binôme. Division des polynômes selon les puissances décroissantes. Division par (x — a).

Progressions. Calcul de sommes diverses. Emploi des indices de Sommation. Fractions rationnelles :

Changement de variable $x = X + k$ ; application aux formes canoniques

$AX^2 + B, AX^2 + BX + C, A + B, AX + B + C, A + BX + C$

$X = X^2 + D$

D. — Géométrie Analytique :

Définition d'un repère cartésien dans l'espace et dans le plan.

Composantes d'un vecteur, coordonnées d'un point.

Paramètres directeurs d'une droite ; parallélisme de deux droites, changement de coordonnées par translation du repère ; changement de coordonnées par rotation autour d'un des axes de coordonnées dans le cas où le repère est orthonormé.

Orientation d'un trièdre.

Barycentre de points affectés de coefficients dont la somme n'est pas nulle : définition, coordonnées du barycentre.

Transformations de la somme $A^2 + B^2 + M^2 + M^2$.

Produit scalaire de deux vecteurs : définition, propriétés.

Expression analytique du produit scalaire de deux vecteurs ; orthogonalité de deux vecteurs.

Produit vectoriel de deux vecteurs : définition, propriétés.

Composantes du produit vectoriel.

Droite en géométrie plane : équation, parallélisme, angle de deux droites, distance d'un point à une droite.

Droite dans l'espace : équations, représentation paramétriques (plan et espace).

Cercle : équations, représentation paramétrique, intersection d'une droite et d'un cercle tangente au cercle.

E. — Définitions élémentaires sur R. :

Représentation graphique d'un repère cartésien.

Symétrie, Asymptotes.

Sens de variations sur un intervalle

Notions sur les limites ; notions de fonctions équivalentes.

Continuité d'une fonction : définition, opérations élémentaires.

Existence de la fonction réciproque d'une fonction continue et strictement monotone sur un intervalle fermé.

Dérivées : définition, interprétation géométrique : dérivée de $u + v + w, uv, sn, u u, u, u, u$.

$1v$

Application des dérivées ; énoncé sans démonstration des théorèmes de Rolle et des accroissements finis.

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1968

Comparaison de deux fonctions ayant la même fonction dérivée sur un intervalle, étude du sens de variation d'une fonction au moyen du signe de la fonction dérivée.

Différentielle, interprétation géométrique.

Fonctions primitives (On en admettra l'existence); recherche de quelques primitives simples, application au calcul de quelques aires.

Etudes de quelques fonctions d'une variable réelle.

$$
a x ^ {2} + b x + c;
$$

$$
a x + b;
$$

$$
a ^ {\prime} x + b ^ {\prime}
$$

$$
x ^ {2} + p x + q;
$$

$$
a x ^ {2} + b x + c;
$$

$$
a ^ {\prime} x ^ {2} + b ^ {\prime} x + c ^ {\prime}
$$

$$
\sqrt {a x ^ {2} + b x + c}
$$

Fonctions circulaires : définition, relations; équations sin x = a; cos x = a; tg x = a; formules d'addition et de multiplication; transformation de somme en produit et réciproquement.

Equations et inéquations du second degré.

Equations différentielles y' = f(x); y' = ay.

Fonctions logarithmiques et fonctions exponentielles :

Définition, propriétés, dérivées, variation et graphe.

Dérivée logarithmique d'une fonction : définition de l'élasticité.

Exposants fractionnaires.

F. — Calcul numérique :

Incertitudes : absolue, relative.

Calcul logarithmique.

G. — Notions sur les Coniques :

Ellipse définie par affinité à partir d'un cercle.

Hyperbole définie par l'équation : xy = Cte.

Equation d'une parabole rapportée à son axe et sa tangente au sommet.

ANNEXE II

Première année

I. — Répartition hebdomadaire des enseignements

Milieu économique et sociologique :

Economie et Sociologie ... 3 heures
Géographie économique ... 2 heures
Milieu institutionnel :
Droit civil (2 premiers trimestres) ... 4 heures
Droit commercial (3ème trimestre)
Fonction administrative et sociale :
Technique de l'expression écrite et orale ... 1 heure
Fonction financière et comptable :
Gestion financière et comptable ... 5 heures
Mathématiques financières et statistiques ... 3 heures
Fonction commerciale :
1ère langue ... 3 heures
2ème langue ... 5 heures

Total ... 26 heures

II. — Coefficients — Nombre d'Epreuves de Contrôle

Deuxième année

I. — Répartition hebdomadaire des enseignements

Milieu économique et sociologique :

Economie et Sociologie ... 3 heures
Géographie économique ... 1 heure
Milieu institutionnel :
Droit commercial et applications ... 3 heures
Droit public ... 0 heure 30
Fonction administrative et sociale :
Organisation des entreprises ... 2 heures
Rapports écrits et exposés oraux ... 1 heure
Psychosociologie ... 1 heure 30
Fonction Financière et comptable :
Gestion financière et comptable ... 5 heures
Mathématiques financières et statistiques ... 2 heures
Fonction commerciale :
1ère langue ... 3 heures
2ème langue ... 5 heures

Total ... 27 heures

II. — Coefficients — Nombre d'Epreuves de Contrôle

Troisième année

I. — Répartition hebdomadaire des enseignements Cour communs

Milieu économique et sociologique :

Problème de l'Economie contemporaine ……… 2 heures
Grandes questions économiques d'actualité ……… 0 heure 30

Milieu institutionnel :

Droit commercial comparé …………………… 1 heure
Droit social ……………………………………… 1 heure

Fonction administrative et sociale :

Psychosociologie des entreprises ……………… 1 heure 30
Couverture des risques : assurances ………… 1 heure

Fonction financière et comptable :

Gestion financière et comptable ……………… 2 heures
Economie financière et fiscalité …………… 1 heure 30
Relations de l'entreprise avec les organismes et les marchés financiers ……………… 1 heure

Fonction commerciale :

Organisation et technique de la distribution …… 2 heures
1ère langue ……………………………………… 2 heures
2ème langue ……………………………………… 2 heures

Total …… 17 heures 30

Cours des sections spéciales

Section de finances-comptabilité (F.C.) :

Organisation et contrôle comptables. 1 h 30
Compléments de gestion financière et comptable …………… 3 h
Mathématiques financières …… 1 h
Mathématiques statistiques …… 1 h
Droit pénal spécial des affaires … 1 h

7 h 30

Section de distribution — Commerce extérieur (D.C.E.)

Droit des échanges internationaux (y compris les contrats de transport et la douane) ……… 2 h
Organisation et technique de la distribution : ……………… 7 h 30
Compléments et travaux pratiques… 1 h 30
1ère langue (compléments) ……… 2 h
2ème langue (compléments) ……… 2 h

II. — Coefficients — Nombre d'Epreuves de Contrôle

ANNEXE III

I. — Examen de passage de 1ère en 2ème année

ORAL

La moyenne de 11/20 est exigée pour passer de 1ère en 2ème Année. Elle est obtenue en prenant la moyenne arithmétique de la moyenne des notes de scolarité (affectée du coefficient 3) et de celle de l'examen de passage (affectée du coefficient 2).

II. — Examen de passage de 2ème en 3ème année

ORAL

Ces épreuves portent exclusivement sur les programmes de 2ème Année sauf pour le Droit Commercial où l'épreuve porte à la fois sur les programmes de 1ère Année et de 2ème Année.

La moyenne générale de 11/20 est exigée pour le passage en 3ème Année. Elle est obtenue en prenant la moyenne arithmétique de la moyenne des notes de scolarité (affectée du coefficient 3) et celle de l'examen de passage (affectée du coefficient 2).

ANNEXE IV

Examen de sortie

A. — Option Finances — Comptabilité :

ORAL

B. — Option Distribution et Commerce Extérieur :

ORAL

PROGRAMMES

1ère année

Economie :

I. — L'homme devant le problème économique.

a) Définition de la science économique : objet, caractères, méthode.
b) Éléments de la vie économique :

• Besoins et biens.
• Valeur d'usage et valeur d'échange.
• Facteurs élémentaires de la production.
• Caractéristiques de l'économie d'échanges monétaires.
• Étude comparée d'une économie de prix, d'une économie de troc, d'une économie de planification orientée, d'une économie de planification autoritaire.

II. — Étude de l'évolution des structures économiques.

• Evolution démographique.
• Evolution des techniques.

• Evolution des formes d'entreprises industrielles et commerciales.
• Evolution du milieu rural.
• Evolution des structures sociales.
• Evolution du milieu international.
• Evolution de la pensée économique.

III. — L'entreprise face au Marché.

a) Problème économique de l'entrepreneur.
b) Fonction des prix. Composants de prix : offre et demande.

Le marché et ses différents types : concurrence, monopole, oligopole, oligopoloïde, concurrence imparfaite, monopole bilatéral. La fixation du prix sur les différents types de marché.
c) Problème du débouché pour l'entrepreneur : analyse de la consommation.
d) Répartition des revenus à l'intérieur de l'entreprise.

Géographie Economique :

I. — Les cadres du monde économique.

1°) Les cadres naturels : les grandes zones climato-botaniques.
2°) Les cadres humains : répartition géographique de la population mondiale ; le surpeuplement.
3°) Les cadres économiques : les grands ensemble ; le groupe « socialiste », le groupe « capitaliste », les pays développés et les pays sous-développés.

II. — Les produits agricoles et leurs marchés.

N.B. — On pourra, pour chacun des produits, n'étudier après une vue générale, qu'un exemple type, au choix.

Droit Civil :

Notions préliminaires de Droit.

I. — Notions sur la personnalité juridique, Personnes morales, Associations, Syndicats, Sociétés.

• La Capacité.

II. — Notions sur les biens.

• Différentes espèces de Biens, Meubles et Immeubles.
• Droit de propriété (on développera la co-propriété).
• Possession, Prescription acquisitive, l'Immatriculation foncière en Tunisie.

III. — Les obligations.

• Introduction, définition et caractère des obligations.
• Sources des obligations.

A) contrat — généralités.

1°) Formation du contrat :

• Conditions de formation.
• Pourparlers.
• Conclusion du contrat.
• Annulation du contrat.

2°) Effets du contrat :

• Sa force obligatoire.
• Effets à l'égard des parties du contrat.
• Contre-Lettre et relativité des conventions.

3°) Interprétation et exécution du contrat.

B) Responsabilité civile — La responsabilité contractuelle.

• les clauses limitatives de responsabilité et de non-responsabilité.
• Charges de la preuve.
• Modes de preuves.
• Extinction des obligations.
• Paiement.
• Compensation.
• Prescription.

— Cession de créance— délégation — subrogation.
— Garantie des obligations.
— Gage, cautionnement.
— Notions sommaires sur les privilèges et hypothèques.

IV. — Etudes de quelques contrats.

— Ventes d'immeubles.
— Louage de choses.
— Mandat.

Droit Commercial :

— Introduction générale à l'étude du droit privé.
— Registre du Commerce — Livre de commerce — Artisans.
— Le fonds de commerce — Les effets de Commerce.

Les contrats commerciaux : vente, location, nantissement.

Gestion Financière et Comptable :

Notion d'Entreprise et notion d'exercice : de l'Exploitation au Bilan.

La Technique Comptable en partie double. Opérations d'inventaire.

— Examen analytique du Bilan et examen dynamique. Ratios. Analyse des résultats de l'exploitation et Etude de rentabilité.

Financement et gestion financière : Amortissements, provisions, réserves, dotations diverses.

Systèmes comptables — Journeaux divisionnaires — Centralisation — Balance carrée — Introduction de la mécanographe.

Mathématiques — Statistiques :

I. — Mathématiques générales (1 heure par semaine).

— Quelques procédés de calcul mental et rapide — Symboles normalisés des unités courantes.
— Binôme de Newton.
— Progressions arithmétiques et géométriques.
— Calcul sur les puissances (exposants fractionnaires et négatifs).
— Logarithmes décimaux — Calcul logarithmique.
— Révision des fonctions classiques simples et des dérivées.
— Formules des accroissements finis — Calculs d'erreurs.
— Primitive : notation de l'intégrale.
— Fonctions logarithmique et exponentielle.

II. — Statistique (1 heure par semaine).

— Généralités, les organismes officiels et leurs publications.

Elaboration des statistiques :

— Présentation Terminologie normalisée : NF x 05001 et x 05002.

Diagrammes : Histogramme, polygône, et fréquences cumulées, graphiques divers.

Analyse statistique :

— Éléments caractéristiques d'une distribution : a) valeurs typiques; b) indices de dispersion.

Les indices de la vie économique :

— Structure d'un indice. Indices de prix de volume. Indices officiels.

Mathématiques Financières (1 heure par semaine) :

I. — Opérations financières à court terme.

Intérêt simple.

— Calcul général; procédés de simplifications (méthodes commerciales, méthode anglaise de calcul d'intérêt).

Escompte :

— Escompte rationnel et escompte commercial. Relations diverses.
— Etablissement de bordereaux d'escompte et comparaison de conditions d'escompte.
— Equivalence de capitaux.
— Etude générale de l'équivalence (cas particuliers).
— Comptes courants et d'intérêts.

— Etude des différentes méthodes.
— Utilisation de la méthode hambourgeoise pour les comptes courants à taux non réciproque et à taux variable.
— Adaptation de la méthode hambourgeoise au calcul mécanique des intérêts.
— Taux effectif de découvert.

II. — Intérêts composés.

— Relations générales — Applications.
— Cas où la durée du placement est un nombre fractionnaire de périodes. Taux proportionnels et équivalents. Formule rationnelle et formule commerciale.
— Escompte à intérêts composés.

Langues Vivantes :

Anglais :

1°) Révision méthodique et intensive du vocabulaire de base (vocabulaire pratique et immédiatement utilisable) et de la grammaire. Phonétique, accentuation et intonation (utilisation des moyens audiovisuels).

2°) Le pays étranger : géographie, vie intellectuelle, politique et sociale; aperçus sur la psychologie du peuple étranger.

3°) Les activités économiques:

a) Les principaux produits agricoles et leurs marchés.
b) Les principaux produits industriels et les grandes industries.

Arabe :

1°) Révision de la grammaire à l'occasion de l'explication de textes se rapportant aux questions énumérées au paragraphe 2. Toutefois cette révision sera systématique en ce qui concerne la conjugaison des verbes et la syntaxe de la proposition et de la phrase (1 heure par semaine).

2°) Initiation à la terminologie économique par l'explication de textes se rapportant aux questions suivantes :

a) Définition de la science économique.
b) Les besoins et les biens.
c) L'offre à la demande.
d) Les échanges.
e) Les facteurs élémentaires de la production.
f) L'agriculture et les activités agricoles.

2ème année

Economie :

L'équilibre général dans le cadre de l'Economie Nationale et de l'Economie Internationale :

I. — Les institutions monétaires.

a) sur le plan national :
Les différents instruments de la circulation. Les organismes émettres de monnaie et distributeurs de crédit.

b) sur le plan international :
Le problème du change. Les organismes internationaux et les règlements internationaux.

II. — L'équilibre économique général de la nation.

1°) Description du circuit économique en état d'équilibre.
2°) Les conditions de cet équilibre de flux.
3°) Les déséquilibres économiques.

Vues d'ensemble sur :

a) la position de l'école classique à l'égard du problème de l'équilibre général.

Théorie de l'équilibre automatique et spontané par l'intermédiaire des prix.

b) les hypothèses keynesiennes et leur exploitation par les post-keynesiens et les économistes de l'Ecole suédoise.

III. — L'équilibre économique international.

1°) Echange international : théorie des coûts comparés. Son interprétation par les économistes du XXème siècle.

2°) Equilibre des échanges internationaux : description des balances, l'équilibre des flux.

Géographie Economique :

Géographie de l'Industrie.

1°) L'Industrie :

• Ses formes. Industries lourdes et industries légères.
• Concentration et intégration.
• Facteurs de localisation.

2°) Types industriels :

• La sidérurgie.
• La construction automobile.
• Le raffinage du pétrole et la pétrochimie.
• L'industrie du coton.

3°) Grandes régions industrielles :

• Grands Lacs et Ohio
• Angleterre du Nord
• Nord et Est de la France
• Rhéno-Westphalie
• Ukraine et Oural.

Les tendances : industries en expansion; régions en expansion.

Droit Commercial :

1ère partie :

Les sociétés commerciales. Traits fondamentaux. La société en nom collectif. La société en commandite simple.

• La Société anonyme.
• La Société en commandite par actions.
• La Société à responsabilité limitée.
• La Société en participation.
• Notions générales sur les sociétés civiles à forme commerciale, les Sociétés à capital variables (coopératives).
• Les Sociétés d'Economie mixte — Les Sociétés nationalisées.

Les Sociétés conventionnées :

• Nationalité des Sociétés — Sociétés étrangères.
• Notions sommaires sur les Droits de propriété industrielle.
• Les baux commerciaux.
• Opérations de Banques — Le compte courant.
• Valeurs mobilières et opérations de Bourses.
• Effets de commerce — Lettres de change — Billets à ordre.

Le chèque :

• Contrats commerciaux, vente (au comptant, à terme marchés de Bourse).
• Le gage commercial, le récipissé-warant, la commission, le courtage, le transport.
• Faillite et concordat préventif. — (conditions d'ouverture, effets à l'égard du débiteur et des créanciers, solutions).

Droit commercial appliqué :

2ème partie :

Exercices pratiques et compléments sur :

• La constitution, le fonctionnement et la liquidation des diverses sortes de sociétés.
• Les effets de commerce.
• Les contrats commerciaux.
• La vente du fonds de commerce.
• La faillite et le règlement judiciaire.

Droit Public :

I. — Notions de Droit Constitutionnel.

• L'Etat : caractère et fonctions.
• Institutions constitutionnelles :

Le Président de la République — Le gouvernement, le Parlement; organes constitutionnels. (Conseil constitutionnel, Haute cour de Justice, Conseil Economique et Social, Conseil Supérieur de la magistrature).

II. — Notions de Droit Administratif :

1°) Personnalité administrative.

2°) Les principales personnes du Droit administratif :

• Administration Centrale-Gouvernorats
• Municipalités
• Etablissements publics
• Etablissements privés de l'Administration (Sociétés nationalisées, Sociétés d'Economie mixte).

3°) La justice administrative en droit comparé : Conseil d'Etat — Tribunaux administratifs, cour des comptes, Recours contentieux : recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction.

III. — Etude des Moyens d'action de l'administration :

1°) Contrats administratifs :

• a) Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration.
• b) Formation des contrats administratifs. Divers modes de passation des marchés publics : adjudication, appels d'offres, marchés de gré à gré.
• c) Exécution des contrats administratifs : prérogatives de l'Administration, principe de l'équilibre financier du contrat.

2°) Expropriation.

3°) Police administrative.

Organisation des Entreprises :

1°) Principe de productivité. Normalisation.

2°) Décentralisation industrielle : implantation des services et des ateliers.

3°) Organisation du Travail.

Etudes et préparation graphique.

Analyse du travail et des postes (chronométrage); Simplification du travail.

Ordonnancement du travail (bons de travail, planning). Contrôle du travail.

Travail en série et travail à la chaîne.

4°) Organisation de l'approvisionnement du magasin.

Méthodes d'achat : définition de l'achat scientifique, détermination des quantités, des qualités, des prix, des échanges, des paiements, des délais de livraison.

Etude de la fonction « achats ». Structure et organisation des services d'achats.

Bureau d'achats. Groupements d'achats en commun.

Le magasin. Aménagement, réception des marchandises, bons de sortie. Inventaire permanent.

5°) Organisation du personnel.

Orientation et sélection du personnel.

Psychotechnique. Tests.

Prévention des accidents et des maladies professionnelles. Hygiène à l'atelier et au bureau.

Service social.

6°) Notions générales sur la rémunération du personnel.

Catégories et échelles de traitement.

7°) Organisation des fabrications.

8°) Contrôle de la qualité.

9°) Organisation des bureaux.

Importance de l'organisation des bureaux dans l'entreprise.

Etude de l'implantation des bureaux.

Documents et imprimés.

Matériels de bureau : courrier, dactylographie, enregistrement, duplication, photocopie. Machines à calculer, comptables à cartes perforées.

Classement.

Psycho-Sociologie des Entreprises (2ème et 3ème années).

Ce programme n'est en aucune façon limitatif. Il n'impose pas davantage un ordre déterminé. Il se borne à indiquer les principaux points susceptibles d'être étudiés. Dans ce domaine en pleine évolution, des questions nouvelles peuvent surgir à tout moment. Il ne peut s'agir ni d'un cours « ne varietut », ni d'un cours « ex-cathedra ». Il est indispensable d'utiliser très largement les études de cas, de provoquer les lectures et les recherches des élèves et d'utiliser la discussion par groupes restreints. Il est souhaitable que ces groupes soient dirigés vers des entreprises ayant une politique de relations humaines et que ces études, dans l'entreprise, fassent l'objet

1°) Prise de conscience du problème :

a) La terminologie : relations industrielles, relations humaines, relations publiques, psycho-sociologie industrielle.
b) Aperçu historique sur les expériences et les recherches en Europe et aux Etats-Unis.
c) Comportements individuels et collectifs.

Principaux types de caractères. L'exécutant (ouvriers et employés), le « cadre », le dirigeant.

2°) Conditions d'une politique de relations humaines dans l'entreprise :

a) Recherche et évaluation des aptitudes nécessaires pour exercer certaines fonctions — Recrutement : accueil, embauche.
b) Formation et perfectionnement — les réunions de travail, la technique des réunions.
c) Appréciation, notation et promotion du personnel.
d) Le « climat » dans l'entreprise — l'information et les communications.

3°) Connaissance de l'homme :

a) Les conditions de l'homme au travail :

• L'adaptation du travail à l'homme.
• L'adaptation de l'homme au travail.
• Le problème particulier de la fatigue.

b) Individus et groupes :

• La sociométrie.
• Individus et groupes, structure et vie des groupes.
• Les tensions : causes et effets.

c) Le commandement :

• La prise de décision.
• La notion d'autorité. Psycho-sociologie du rôle de direction.

4°) Connaissance de l'entreprise :

a) L'entreprise organisme social.
b) L'apport de la psycho-sociologie industrielle.

• Le psychologie dans l'entreprise : son rôle :
• Les structures humaines de l'entreprise.
• Les relations humaines au sein de la politique du personnel.

c) Problèmes de changement dans le groupe social. Les comportements du personnel de l'entreprise à l'égard de l'innovation et du progrès technique.

Les agents de changements et les problèmes posés par les différentes interventions au sein de l'entreprise et des groupes de travail.

Gestion Financière et Comptable.

I. — Comptabilité Analytique d'Exploitation :

Charges directes et Charges indirectes. Charges variables et Charges fixes. Traitement analytique des Charges indirectes.

Méthodes de calcul des coûts et prix de revient et notamment du coût marginal et coûts préétablis.

La Comptabilité matière.

Introduction de la mécanographie.

Les supports de la comptabilité analytique d'exploitation.

Les écritures de la comptabilité analytique d'exploitation.

Applications de la C.A.E. à certaines activités particulières et particulièrement à l'Agriculture.

II. — Techniques financières et comptables :

Liquidation d'une Entreprise.

Comptabilité des Sociétés commerciales et de toutes opérations s'y rattachant. Participations financières — Associations en participation et syndicats financiers.

Emprunts obligations.

Initiation aux comptabilités spéciales : affaires à la commission.

Entreprises à Succursales.

Mathématiques Générales (1 heure hebdomadaire) :

I. — Analyse.

1°) Fonctions : limites, dérivées, dérivée d'ordre supérieur. Courbes (en particulier y = xm, y = ax).
2°) Différentielle — Interprétation graphique.
3°) Théorème de Rolle, formule des accroissements finis — Formules de Taylor et de Mac Laurin — Applications aux développements limités.
4°) Homogénéite. Théorème d'Euler.
5°) Dérivées partielles — Application à la recherche de minima et de maxima de fonctions de plusieurs variables.
6°) Notion d'intégrale définie liée à la notion d'aire. Intégrales définies : propriétés élémentaires.

Valeur de la moyenne (pour les seules fonctions continues). Éléments du calcul des intégrales indéfinies simples méthodes d'intégration par parties et par changement de variable simple.

II. — Analyse combinatoire.

Permutations, arrangements combinaisons sans répétition.

Binome de Newton.

Probabilités totales, composées, dégagées sur des exemples où les cas possibles sont en nombres finis.

Variable aléatoire; définition de l'espérance mathématique d'une telle variable.

Statistique (1 heure par semaine).

Ajustement : graphique mécanique, analytique.

• Ajustement linéaire : moyennes, mobiles, moindres écarts, moindres carrés.
• Ajustements non linéaires.

Séries chronologiques : composantes fondamentales — Covari.
Premières notions de calcul des probabilités.

• Définition non axiomatique mais par idéalisation de la fréquence statistique.
• Principes.
• Applications à des problèmes discrets (jeux).

Lois de probabilité. Notion de variable aléatoire : discrète continue, densité et fonction de répartition.

Loi de Laplace Gauss : courbe, emploi des tables.

Mathématiques Financières (1 heure par semaine).

Intérêts composés.

• Capitaux équivalents, échéance commune et échéance moyenne à intérêts composés.
• Comparaison des trois sortes d'escompte.

Annuités.

• Valeur définitive et valeur actuelle d'une suite d'annuités constantes, ou en progression arithmétique ou géométrique.
• Échéance moyenne d'une suite d'annuités constantes

Rentes.

• Rentes temporaires et perpétuelles (immédiates, anticipées, différées).

Applications pratiques.

Emprunts individus.

• Amortissement par annuités constantes, loi de l'amortissement, calcul des amortissements successifs, calcul du capital remboursé, du capital restant à rembourser à une date donnée, tableaux d'amortissement.
• Autres systèmes usuels d'amortissement : amortissements constants, système américain.

Emprunts obligations.

• Amortissement par annuités sensiblement constantes — tableaux d'amortissement.
• Amortissement constant.
• Emprunts remboursables à terme fixe.

Langues Vivantes :

Première langue :

1°) Les activités économiques du pays étranger et des pays de même langue : activités agricoles, activités industrielles.

2°) Les activités commerciales :
a) Professions commerciales.
b) Commerce de gros et commerce de détail.
c) Intermédiaires et auxiliaires du commerce.
d) Foires et expéditions.
e) Les instruments : système monétaire, poids et mesures.
f) Les moyens de transports terrestres, fluviaux, maritimes et aériens.

3°) L'organisation et le fonctionnement de la maison du commerce :
a) La maison du commerce : son personnel, organisation fonctionnelle.
b) Courrier, poste, télégraphe, téléphone.
c) Publicité.
d) Achat et vente de marchandises : quantité, qualité, prix, emballage, expédition, livraison.
e) Documents commerciaux relatifs à la commande, à l'expédition, au transport, à la livraison.

4°) Correspondance commerciale : principaux types de lettres portant sur les parties 2 et 3 de ce programme.

Arabe :

1°) Programme des langues vivantes (1ère langue).
2°) L'industrie et les activités industrielles.
3°) L'entreprise.

3ème année

Economie du Développement :

A. — Partie Permanente :

• Le développement économique : définition, formes, facteurs, mesure, rythme, conséquences et implications — Les principaux instruments d'analyse théorique.
• Le sous-développement économique : critères, caractères des économies insuffisamment développées. Les politiques de développement : options de développement, critères d'investissement, croissance équilibrée ou déséquilibrée.
• L'inflation et le développement économique : types d'inflation, explications de l'inflation, rapports entre inflation et développement.
• Les politiques d'intégration économique et le développement : l'exemple de la communauté Economique Européenne ; modalités, conditions et réalisation d'intégration économique dans les pays en voie de développement.

B. — Questions d'actualité :

Question d'actualité d'ordre économique ou géographique dont le programme est fixé chaque année.

Droit Commercial Comparé et Droit International :

I. — Généralités.

Importance du droit commercial comparé et international dans l'économie mondiale actuelle. Intérêt de son étude. Etapes nécessaires de cette étude : 1°) Le droit comparé ; 2°) Le droit international.

II. — Droit Comparé.

Principaux systèmes étrangers relatifs au droit du commerçant et de l'entreprise, aux sociétés, aux titres de crédit, aux procédures de liquidation collective organisées en cas de cessation des paiements du débiteur commerçant.

Efforts d'unification régionale et universelle : bilan actuel, travaux en cours.

III. — Droit International.

Son existence nécessaire en l'état actuel des divergences entre droits nationaux.

Son contenu : condition des étrangers et des sociétés étrangères, conflits de lois, conflits de juridictions.

Ses sources : lois internes, jurisprudences internes, traités ; formation progressive d'un droit international coutumier commun.

IV. — Application à quelques problèmes essentiels (à étudier par roulement annuel à l'initiative de l'École) :

1°) Droit d'établissement des commerçants étrangers (individus et sociétés).
2°) Conflits de lois en matière de sociétés.
3°) Propriété industrielle.
4°) Investissements et emprunts internationaux, valeurs mobilières, opérations de bourse.
5°) Faillites, règlements judiciaires et procédures analogues.
6°) Arbitrage.

Droit Social :

I. — Définition, objet, sources nationales et internationales.

Contrôle de son application : l'Administration du travail. Le Bureau International du Travail.

II. — Rapports entre groupements d'employeurs et de salariés.

1°) Syndicats.
2°) Conventions collectives.

III. — Accès à la profession et embauchage.

1°) Qualification professionnelle : apprentissage, enseignement technique.
2°) Réglementation de l'embauchage : contrôle de l'emploi (travailleurs prioritaires, emploi des étrangers).

IV. — Rapports individuels entre employeurs et salariés.

1°) Contrat de travail : définition, conditions de validité, obligations.
2°) Cessation du contrat de travail : rupture légitime, rupture abusive.
3°) Contrats spéciaux : apprentissage, entreprise, représentation, travail à domicile.
4°) Salaire : évolution de la notion de salaire, fixation, paiement, protection légale.

V. — Réglementation légale du travail.

Durée, repos, jours fériés, congés, hygiène et sécurité.

VI. — Représentation du personnel.

Délégués du personnel. Comités d'entreprises.

VII. — Différents individuels.

Conseils de prud'hommes.

Conflits collectifs et procédures de règlement : conciliation, arbitrage, médiation.

VIII. — Protection du travailleur contre les risques.

1°) Médecine du travail. Comités d'hygiène et de sécurité.
2°) Chômage.
3°) Sécurité sociale : organisation, régime général (assurances sociales, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), régimes spéciaux, régimes complémentaires.

Couverture des Risques — Assurances :

(ce cours n'est à envisager que sous l'angle de l'usager).

1°) Notions générales sur les entreprises d'assurances.
Formation, éléments, exécution du contrat.
2°) Étude sommaire des principales catégories d'assurances.
Assurances de choses (vol, incendies, risques industriels et commerciaux).

Assurances de responsabilité — Assurances obligatoires des véhicules terrestres à moteur.

Gestion Financière et Comptable :

I. — Cours Communs.

Techniques prévisionnelles de gestion : Elaboration des programmes. Structures des différents budgets. Investissements.

Problèmes d'actualisation.

Contrôle Budgétaire.

Relations entre la Comptabilité analytique et la Comptabilité Budgétaire.

Gestion Financière approfondie :

Synthèse des connaissances acquises en vue de leur approfondissement, de formulation de jugements, d'appréciations et d'Etudes concrètes. Celles-ci porteront notamment sur l'analyse des supports de la comptabilité, l'étude dynamique des Bilans, la gestion des stocks, les besoins financiers de l'Entreprise, la présentation de graphiques divers, les tableaux de bord du chef d'Entreprise, les études rentabilité, problèmes de C.A.E.

II. — Option : Finances — Comptabilité.

Comptabilités Spéciales : Problèmes particuliers relatifs à la comptabilité des immobilisations, des salaires et charges et des Impôts et taxes.

La réévaluation des bilans.

La consolidation des bilans.

Normalisation comptable — guides comptables professionnels.

Comptabilités propres à certaines entreprises et notamment : Banques, assurances, transports, exploitations agricoles.

Organisation et contrôle Comptables : Organisation des bureaux et du travail comptable : incidence de l'introduction de la mécanographie.

Le décalque.

Notions sur les machines comptables classiques.

Les équipements à cartes perforées, matériels s'y rattachant.

Notions sur les ensembles électroniques.

La révision comptable et le commissaire aux Comptes.

Economie Financière et Fiscale (Cours Communs) :

I. — La comptabilité nationale : principes, méthodes d'établissement, Etude statistique des derniers comptes français.

II. — Le secteur public : composition, ampleur, rôle économique.

III. — Les dépenses et les ressources publiques : leurs modalités, leur évolution, leurs effets sur les structures, la conjoncture et la croissance économique.

IV. — La place et le rôle du budget de l'Etat et du Trésor dans la vie économique de la nation, relations entre les finances publiques, les activités bancaires, les mécanismes monétaires et la vie des entreprises industrielles et commerciales. Equilibre et déséquilibre financiers : notions, conséquences. Politiques financières et politiques économiques.

I. — Historique sommaire du système fiscal français.

Régime fiscal actuel.

II. — Les impôts directs.

A) Les anciennes contributions directes :

Notions sommaires sur la contribution des patentes.

B) L'impôt sur les sociétés :

1°) Collectivités imposables.

2°) Détermination de la base d'imposition.

3°) Obligations des contribuables (déclaration, calcul et paiement de l'impôt).

4°) Dissolutions et fusions de sociétés.

C) L'impôt sur le revenu des personnes physiques :

1°) Personnes imposables.

2°) Détermination des revenus imposables par catégorie, plus spécialement sur les bénéfices industriels et commerciaux.

3°) Charges à déduire du revenu global.

4°) Régimes particuliers d'évaluation du revenu imposable.

5°) Etablissement et calcul de l'impôt (déclarations et sanctions).

D) Notions sommaires sur les taxes annexes.

E) Notions sommaires sur le recouvrement et le contentieux des impôts directs.

III. — Les taxes sur le chiffre d'affaires :

— Généralités.

— La taxe sur la valeur ajoutée.

1°) Les assujettis.

2°) L'assiette de la taxe.

3°) Le calcul de la taxe, les déductions.

— Notions sommaires sur la taxe, sur les prestations de service et la taxe locale.

IV. — Les droits d'enregistrement.

— Généralités.

— Notions sommaires sur les droits dus par les Sociétés.

Relations de l'Entreprise avec les Organismes et les Marchés Financiers :

I. — Services bancaires.

A) Comptes en banque ou aux C.C.P.

B) Mouvements de fonds et les placements de fonds.

C) Opérations de recouvrement et de change.

D) Opérations sur titres : avantages respectifs pour les entreprises et les particuliers.

II. — Satisfaction des besoins de fonds des entreprises :

A) Notions générales sur le crédit et les opérations sur valeurs mobilières.

Statistiques.

B) Besoins de fonds des entreprises correspondant au financement du cycle de fabrication et de vente :

1°) Intervention directe des banques :

a) Opérations simples : escompte de papier commercial; facilité de caisse et de découvert; avance en devises; mobilisation des crédits.

b) Opérations complexes ou combinées : financement des stocks; financement des importations et les avances sur marchandises; crédit de campagne; financement des marchés publics; crédits à l'exportation (y compris les crédits de mobilisation à plus de deux ans); financement des ventes et achats à crédit de bien.

2°) Intervention indirecte des banques :

a) Intervention qui ne correspond pas à une mise des fonds directement à la disposition de l'entreprise, mais par l'intermédiaire des deux autres prêteurs de l'entreprise : les fournisseurs ou l'Etat;

— Escompte aux fournisseurs de leur papier commercial;

— Obligations cautionnées ;

b) Intervention qui permet d'accélérer un paiement ou d'éviter une immobilisation des fonds : les cautions en général et, en particulier, les cautions sur marchés.

c) Besoins de fonds des entreprises correspondant au financement des investissements.

3°) Coût du crédit :

1°) Appel à l'épargne :

— Augmentation de capital (rôle des banques);

— Emprunt obligatoire (rôle des banques);

Bourse des valeurs;

— Evolution : les sociétés d'investissement et les fonds communs de placement, les sociétés de développement régional, le dividende garanti par l'Etat, les nouveaux types d'obligation, les emprunts collectifs.

2°) Recours aux prêteurs à long terme

— Prêts directs des organismes spécialisés : Crédit national, Crédit foncier etc...

— Fonds de développement économique et social, crédits de décentralisation et de reconversion;

— Crédits spécialisés : prêts de la C.C.C.H.I.C., prêts à la construction, etc...

3°) Crédit à moyen terme :

— Opérations classiques : rôle des organismes relais;

— Crédits professionnels dispensés par la C.N.M.E. (art. 8);

— Opérations dans le cadre de la loi du 18 janvier 1951; long terme.

4°) Investissements étrangers.

III. — Limites à la satisfaction des besoins de l'entreprise :

A) En raison de principes généraux :

1°) Réglementation des banques

2°) Politique du crédit en France

3°) Contrôle des investissements

B) En raison de considérations particulières :

1°) Impératifs de gestion des banques et organismes prêteurs

2°) Dossier de l'entreprise : l'appréciation du risque pour les opérations à court, moyen et long terme

3°) Garanties

IV — Concurrence et collaboration de l'Etat et des banques :

Interférence du crédit public et du crédit privé.

Langues vivantes (Programme commun) :

1°) La gestion financière de la maison de commerce :

a) Notions succinctes de comptabilité : inventaire, bilan, faillite.

b) Capitaux et Sociétés.

c) Banques, Chèques et lettres de change.

d) Bourse et marchés.

e) Documents relatifs aux règlements et aux réclamations.

2°) Correspondance commerciale : principaux types de lettres portant sur la partie I de ce programme.

3°) L'activité économique du pays étranger (et des pays de même langue).

Première Langue (2 heures) : Option « Distribution-commerce extérieur ».

1°) Le commerce international :

a) Transport des marchandises par terre, par mer et par air.

b) Assurances (notamment assurances maritimes)

c) Importations et exportations.

d) Douane.

2°) Correspondance commerciale : principaux types de lettres portant sur la partie I de ce programme.

3°) L'activité économique du pays étranger (et des pays de même langue). Etude de revues économiques et de journaux étrangers : articles, rapports et comptes rendus.

Arabe :

1°) Les capitaux

2°) Les Sociétés

3°) Les Banques

4°) La Bourse et les marchés

5°) Les Assurances

6°) Correspondance commerciale : principaux types de lettres portant sur :

a) ce programme

b) les règlements et réclamations, les chèques et les lettres de change, l'inventaire, le bilan et la faillite, les importations et les exportations, le transport des marchandises, la douane.

Organisation et Technique de la Distribution :

I. — La gestion commerciale

Problèmes de gestion commerciale qui se posent dans l'entreprise

Interdépendance de ces problèmes. Unité d'un plan général

Plan général de gestion commerciale

Importance de la distribution dans l'économie. Son évolution

Evolution des structures de la distribution (en particulier en France et en Europe)

Perspectives sur l'évolution de la structure de la distribution en France.

II. — Recherche commerciale et étude du marché

Buts. Différentes formes d'études

Recherche à l'intérieur de l'entreprise

Utilisation de la comptabilité et des statistiques. Exemples

Recherche de la documentation à l'extérieur de l'entreprise

Méthodologie de l'étude du marché.

Exemples des différentes formes d'études

Méthode des sondages; photographie du marché : interviews; correspondance : téléphone; film du marché

Etude de motivation

Etude des quotas de vente

III. — Politique commerciale et plan de vente

Définition d'une politique commerciale

Prévision des investissements. Financement. Rendement.

Contrôle budgétaire. Ratios. Tableaux de bord.

Politique des prix

Choix des canaux de distribution

Révisions de vente. Stocks, approvisionnements et gestion

Fixation des objectifs à atteindre et détermination des moyens à mettre en œuvre.

IV. — Organisation et fonction du service commercial et du service des ventes

Service commercial

Place dans l'entreprise

Exécution des commandes

Livraisons. Facturation

Service des ventes

Prospection

Travail des représentants

Organisation des tournées

Prise des ordres. Compte rendu

Service après-vente

Garantie. Entretien

Assistance technique

V. — Dynamique commerciale

Animation et formation du personnel de vente

Autres formes de services à la clientèle

Promotion des ventes. Etudes d'une action sur une région déterminée

Méthodes modernes de vente.

Application à l'intérieur de l'entreprise, dans les circuits commerciaux sur les lieux de vente, magasins, foires commerciales, comptoirs, etc...

VI. — Publicité

— Rôle de la publicité dans l'économie moderne :

Publicité et industrialisation. Sa place parmi les accélérateurs de vente. Conséquences sociales. Rôle éducatif. Universalité.

Influences diverses.

— Mécanisme psychologique de la publicité :

Phénomènes de la communication. Appel, intérêt, persuasion, achat.

La suggestion, voies et moyens (les sens, les images, le langage et l'écriture, les procédés).

— Comment s'étudie un cas de publicité :

Les moyens d'information. La maïeutique, l'enquête personnelle, l'étude du marché, les motivations, le marketing.

— Publicité immédiate, directe et indirecte

— Applications et campagne publicitaire :

Budget. Corrélation des efforts de vente et de publicité. Imbrication de la vente et de la publicité. Étude de plans de vente et de publicité combinée. Contrôle des rendements.

VII. — Étude de l'équipement commercial d'une agglomération.

Section Finances-Comptabilité

Droit Pénal des Affaires :

I. — Notions générales de droit pénal : classification des infractions : action publique et action civile; organisation et compétence des juridictions repressives. Fixation de la peine par le juge : circonstances atténuantes, sursis, non cumul des peines.

II. — Incapacités professionnelles découlant d'une condamnation pénale ou de la faillite. Relèvement.

III. — Faux et usage de faux. Escroquerie; escroquerie en matière de société. Abus de confiance; abus de confiance en matière de société. Émission de chèques sans provision. Recel.

IV. — Infractions aux lois sur les sociétés :

— Délits en matière d'émission et de négociation de titres.

— Simulation de souscriptions et de versements.

— Inventaire frauduleux. Distribution de dividendes fictifs.

— Usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social.

— Interdiction et déchéance du droit d'administrer et de gérer une société.

V. — Action illicite sur le marché.

VI. — Banqueroute et faillite.

Mathématiques- Statistiques :

Corrélation linéaire : Tableau de corrélation. Calcul de coefficient.

Complément sur les lois de probabilités : Espérance mathématique, variance. Loi binomiale. Loi de Poisson.

Étude de la loi de Laplace Gauss : test de Pearson.

Notion sur le jugement sur échantillons : test de Pearson.

Mathématiques Financières :

I. — Compléments sur les opérations financières à long terme

— Annuités complètes.

— Usufruit et nue propriété - Relations générales. Emprunts remboursables en bloc, par annuités constantes, par amortissements constants. Emprunts individus et emprunts obligations.

— Evaluation des titres.

— Détermination du taux de revient, dans le cas général.

— Application aux principaux types d'emprunts : rente perpétuelle emprunt remboursable à la fin de la même année, amortissements par annuité pures sensiblement constantes.

— Calcul du taux de rendement lors d'une émission d'obligations.

II. — Change :

— Généralités :

Les diverses formes de change;

Les différents régimes de commerce de devises, Notions succintes.

Les changes à Paris.

Les changes sur les places étrangères.

Les changes à terme.

III. — Opérations des bourses de valeurs :

— Opérations au comptant

— Opérations à terme et à prime, combinaisons d'opérations

— Comptes de liquidation

Section Distribution et Commerce Extérieur

Droit des Echanges Internationaux :

Introduction : Définition, domaine, éléments déterminants des échanges internationaux.

Sources du droit des échanges internationaux : traités internationaux : jurisprudence.

I. — Méthodes commerciales

1°) Exportateurs : exportateurs directs, intermédiaires, groupements

2°) Importateurs : importateurs directs, intermédiaires, groupements

Sources d'information sur les marchés étrangers

Études des produits, des prix, des marchés, distribution, publicité

Factures : pro-forma, commerciales, consulaires, douanières.

Certificat d'origine, autres documents.

II. — Contrats de vente internationales

1°) Contrats F.O.R. — Franci-frontière — F.O.B., F.A.S. C.A.F., etc...

2°) Contentieux international : loi du contrat, clause d'arbitrage, etc...

III. — Contrats de transports

1°) Tableau général de l'organisation des transports nationaux.

2°) Organisation des transports internationaux terrestres, maritimes, aériens.

3°) Contrats de transports nationaux. Responsabilité du transporteur. Recours contre le transporteur.

IV. — Contrats d'assurance

1°) Contrats d'assurance maritime : risques couverts. Différents types de polices. Obligations des contractants.

2°) Contrats d'assurance-crédit : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Risques couverts.

Différents types de polices (à moyen ou court terme, prospection)

V. — Règlementation des échanges internationaux

1°) Contrôle des changes

2°) Régime fiscal

— Des importations

— Des exportations.

VI. — Règlementation de la propriété industrielle sur le plan international.

Protection des brevets, des marques, des dessins et modèles.

VII. — Opérations financières et bancaires du commerce extérieur-Paiements internationaux.

1°) Rôle de la banque. La B.F.C.E.

2°) Paiements internationaux : chèques en devises. Virements bancaires, traites. Lettres de crédit. Paiement postal. Encaissements documentaires.

3°) Crédits exportation : préfinancement d'exportations. Mobilisation de créances nées à court et moyen terme. Crédits en devises.

4°) Crédits importation : crédit documentaire. Financement des marchandises importées.

5°) Calculs de prix exportation en monnaies et mesures étrangères. Ecritures comptables en monnaies étrangères.

Organisation et Technique de la Distribution

Compléments et Travaux Pratiques

1°) Distribution des biens de consommation

Points de vente

Sédentaire ou forain; foires et marchés; Indépendants ou groupés en chaînes; libre service; magasins à succursales multiples; magasins populaires; grands magasins; coopératives;

Approvisionnement du point de vente

Grossistes et chaînes; distribution à l'échelon fabricant

2°) Distribution des produits industriels.

Forme de la distribution suivant la nature du bien et les conditions de l'achat direct d'usine; sur stock de magasin ou dépôt

Reception des produits industriels

3°) Distribution des services

Comparaison et rapport avec les autres distributions.

Cas particuliers de l' « Engeneering ».

4°) Aspects particuliers de la distribution

Distribution directe aux consommateurs

Problème des monopoles

5°) Prix de la distribution

Différents éléments du prix; leur importance

Recherche de la distribution optimum

Rationalisation d'un coût de distribution

Nota : chaque forme de distribution étudiée doit être illustrée d'exemples par l'analyse des réalisations existantes

6°) Travaux pratiques

Travaux personnels d'élèves (enquêtes, discussions de cas, etc...), dont le programme est laissé à l'initiative de chaque école.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 19 mai 1962, le sieur Abdelgheni ben Hadj Taleb ben Amor El-Ksibi est nommé tuteur de ses frères Lotfi, Farid, Najoua, Hicham et Ezzeddine.

A la date du 16 février 1963, le sieur Salah ben Amor Akki est nommé tuteur de la mineure Monjia orpheline de Ali ben Hassouna Cheikh.

A la date du 16 février 1963, la dame Aouicha bent Ahmed Ayari est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Mabrouka orphelins de Tahar ben Ali ben Salah Ayari.

A la date du 19 février 1963, la dame Foudha bent Ahmed ben Mohamed Riahi est nommée tutrice de ses enfants Ali, Mohamed, Hassen, Sadok, Zina, Mouldia, Aziza ainsi que son enfant à naître orphelins de Kraiem ben Belgacem ben Mohamed Riahi.

A la date du 23 février 1963, la dame Rabia bent Milad ben Hadj Mohamed Trabelsi est nommée tutrice de son fils Sadok orphelin de Chadli ben Hadj Béchir Bouaziz.

A la date du 23 février 1963, la dame Souad bent Ali Maaouia est nommée tutrice de ses enfants Salda, Mohamed, Faouzia, Moncef, Hayette et Raoudha orphelins de Sadok ben Salah ben Lamine.

A la date du 23 février 1963, la dame Jamila bent Mohamed ben Othman est nommée tutrice de ses enfants Rachid, Aicha, Hafidha, Kamel, Chadlia, Atidel, Adel, Mouna et Kamar orphelins de Hachemi ben Amor ben Ali Bara.

A la date du 23 février 1963, la dame Naoua bent Nasr ben Ali Ayari est nommée tutrice de son neveu Abdallah enfant de son frère Mohamed Hédi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 février 1963, les dames Viviane Yvonne Zosso dite Samia et Taous bent Mohamed ben Mosbah sont nommée tutrices la première de ses enfants Dalila, Slim, Jomaâ, Hamza et Krim et la deuxième de ses filles Yamina et Rebeh orphelins de leur époux Lazhar ben Ahmed ben Mahmoud Cheraiti.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 4 décembre 1962, la dame Hamida bent Ali ben Mohamed Ghezal Sfaxi est nommée tutrice de ses enfants Amena, Miad, Jamel Bourguiba et Lella ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Salah ben Brahim ben Mohamed Sassi Djallabi.

A la date du 4 décembre 1962, la dame Jannette bent Ahmed ben Triki Guetari est nommée tutrice de ses filles Jamila et Habiba orphelines de Abdallah ben Saâd ben Ali Guetari.

A la date du 4 décembre 1962, la dame Rebeh bent Ahmed ben Saâd Bouihi est nommée tutrice de ses enfants Abderrahmane, Mabrouka, Mohamed, Mebarka, Eljia et Mahmoud orphelins de Ali ben Mohamed ben Saâd Bouihi.

A la date du 11 décembre 1962, la dame Arbia bent Ali Taâla Boussaâdi est nommée tutrice de son fils Mohamed El Hédi orphelin de Mohamed ben Lakhdar ben Ammar Boussaâdi.

A la date du 18 décembre 1962, la dame Anès bent Mohamed Gharbi ben Nasr Sallami est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Zaâra et sa belle fille Fatma issus de son union avec son époux feu Ali ben Belgacem ben Salah Sellami.

A la date du 25 décembre 1962, la dame Salha bent Hédi ben Hadj Chadli Gafsi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Sahbi et Mohamed Najib orphelins de Béchir ben Mohamed Lassoued ben Mohamed Akermi.

A la date du 25 décembre 1962, le sieur Mohamed Tahar ben Hamida ben Mahrez Gafsi est nommé tuteur de ses frères Mohamed et Jamel.

A la date du 25 décembre 1962, la dame Aïcha bent Abderrahmane ben Mohamed Nafti est nommée tutrice de ses enfants Fajra, Yamina, Tahar, Yasmina, Brahim et Lotfi orphelins de Abderrahmane ben Brahim Garaâch.

A la date du 25 décembre 1962, la dame Eljia bent Mohamed ben Taleb ben Ahmed Zorgani est nommée tutrice de sa nièce mineure Chadlia orpheline de Ahmed Tlili ben Brahim ben Chadli Guebli Zorgani.

A la date du 25 décembre 1962, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Amor Sekarmia Guetari est nommée tutrice de ses enfants Aïcha, Jamel ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Sassi ben Belgacem Nechiri Guetari.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 10 novembre 1962, le sieur Sassi ben Mohamed ben Djaballah est nommé tuteur des mineurs Mohamed, Zakia, Amor, Zohra, Noureddine, Zemorda, Abdelhamid et Amara orphelins de Ali ben Mohamed ben Abdeljaouad Ferchichi.

A la date du 29 décembre 1962, le sieur Othman ben Chaâbane ben Othman ben Mohamed Lassoued est nommé tuteur de ses frères Hamda, Aicha, Mahdhia et Faouzia.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 13 octobre 1962, le sieur Sadok ben Salem ben Mohamed Ayari est nommé tuteur de ses frères Ammar, Mohamed et Ali.

A la date du 14 octobre 1961, la dame Halima bent Rabeh ben Menaouar Djebali est nommée tutrice de sa fille Zohra orpheline de Abdelaziz ben Tahar ben Abderrahmane Majeri.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Faiza bent Brahim ben Mabrouk ben Rehila est nommée tutrice de sa fille Mabrouka orpheline de Ali ben Amor ben Dhrifa Majeri Semati.

A la date du 10 novembre 1962, le sieur Hédi ben Mohamed Salah ben Mohamed Touati Hamzaoui est nommé tuteur de son frère Mahmoud.

A la date du 15 décembre 1962, la dame Yamina bent Hassine ben Ahmed Djebali est nommée tutrice de sa fille Zohra orpheline de Ahmed ben Messaoud ben Ahmed Djandoubi.

A la date du 30 décembre 1962, la dame Chikha bent Sadok ben Mohamed Salah ben Hadj Brahim est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Henia et Salouha orphelins de Ammar ben Belgacem ben Mohamed Salah Jebari.

A la date du 17 décembre 1960, le sieur Mohamed ben Chadli ben Sadok Ayari est nommé tuteur de ses neveux Naziha, Faouzia et Khadija orphelines de son frère Ali.

A la date du 6 mai 1961, la dame Zohra bent Messaoud ben Sakhri Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Abdelwaheb et Mohamed orphelins de Taleb ben Hadj Ali ben Mohamed Gharbi.

A la date du 6 mai 1961, la dame Salha bent Ali ben Youssef est nommée tutrice de sa fille Saïda orpheline de Mohamed ben Taleb ben Ammar Hadjouni.

A la date du 9 septembre 1961, le sieur Mahmoud ben Ahmed Hadji est nommé tuteur des mineurs Mebarka, Chadli et Fatma orphelins de Ahmed ben Salah ben Ali Bouaziz Nijaoui.

A la date du 17 juin 1961, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Aïssa Zerli est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Lakhdar, Mondher et Mounia orphelins de Mohamed Taleb dit Mokhtar ben Lakhdar ben Bedhiaf.

A la date du 16 juin 1962, le sieur Hadj Amor ben Ali ben Mohamed Chazi est nommé tuteur de ses neveux Naïma, Adjemi, Naceur, Hédi, Mokhtar, Masri, Fatma et Aïcha orphelins de son frère Mohamed.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Mustapha ben Salah ben Mohamed ben Ammar Konzari est nommé tuteur de ses frères Mohsen, Moncef et Fethi.

A la date du 8 septembre 1962, la dame Hafsia bent Brahim ben Mohamed Mouelhi est nommée tutrice de Abdallah, Salah, Khadija et Khira orphelins de Naoui ben Hadj Ali ben Khalil Mouelhi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 5 mars 1963, le sieur Alech ben Amor ben Ahmed Bacha Sayari est nommé tuteur de Majid, Manoubia, Mohsen, Slaheddine orphelins de Tahar ben Amor ben Ahmed Bacha.

A la date du 5 mars 1963, la dame Taous bent Hassine ben Ismail Djaouadi est nommée tutrice de ses filles Fatma et Khadouja orphelines de Youssef ben Hadj Boudhina ben Hadj Belgacem Achi.

A la date du 5 mars 1963, la dame Habiba bent Ahmed ben Seghaïer El Bousalmi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Oum Ezzine orphelins de Gacem ben Ahmed ben Saïd Khemiri.

A la date du 5 mars 1963, le sieur Taleb ben Abdallah ben Hadj Nouichi est chargé de l'administration des biens de Abdallah ben Mohamed ben Ahmed Semiri interdit légal.

A la date du 5 mars 1963, le sieur Belgacem ben Jaâballah Ghazouani est nommé tuteur des mineurs Mebarek, Mohamed Lahbib et Monjia orphelins de Tahar ben Ammar ben Sebti Ghazouani.

A la date du 7 juin 1958, le sieur Mohamed ben Mabrouk ben Ammar Tebini est nommé tuteur de ses neveux Zohra, Abdallah, Rebeh et Zaâra orphelins de son frère Béchir.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 16 novembre 1962, la dame Mena bent Mohamed ben Ali Ferchichi est nommée tutrice de ses filles Fatma, Aïcha et Henia orphelines de Khalifa ben Salah ben Brahim Rezgui.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 30 décembre 1961, le sieur Ammar ben Senoussi ben Ammar ben Belgacem est nommé tuteur des mineurs Habib, Ahmed Laâbidi orphelins de Hédi ben Senoussi ben Ammar Askeri.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 2 février 1963, la dame Mebarka bent Ahmed ben Salah Dridi est nommée tutrice de ses enfants Saïd, Aïcha, Saïda, Hedda et Rachida orphelins de Mabrouk ben Belgacem ben Mohamed Jarraï.

A la date du 9 février 1963, la dame Khadija bent Mohamed Talmoudi est nommée tutrice de ses enfants Béchir et Latifa orphelins de M'Hamed ben Ali El Ouerdi.

A la date du 9 février 1963, la dame Khadija bent Salah ben Ali Sayah est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Moncef, Halima, Mahmoud, Hamza, Radhia et Mounira orphelins de Ahmed ben Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed Bousaâ.

A la date du 16 février 1963, la dame Ajemia bent Maâoui Kadeha est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Habiba orphelins de Abdallah ben Mohamed Soussi Karbia.

A la date du 16 février 1963, la dame Mebarka bent M'Hamed Fehil est nommée tutrice de ses enfants Ali et Zohra orphelins de Ammar ben Mohamed ben Hassen Dérouiche Lafi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 3 novembre 1962, le sieur Ali ben Salah ben Hadj Khalifa Mehadhebi Gheribi est nommé tuteur de son neveu Gouma orphelin de son frère feu Ahmed.

A la date du 26 janvier 1963, la dame Khadija bent Tlili ben Ammar Belgaroui est chargée de l'Administration des biens de son époux Mohamed ben Cheriak Belgaroui interdit légal.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou

mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharas a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Medjez El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 65-66-67, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

A.E.C./N° 2671

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 1er novembre 1967 Monsieur René Bouhanik demeurant à Tunis 16 Rue de Rome agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 17 Rue Bab El Khadra un établissement de 2ème catégorie consistant en un atelier de tricotage de filet et de confection.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter centre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

EMPRUNT TUNISIEN

6 % 1952 (Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6% 1952 (Avril 1952), 1er emprunt de Consolidation des Bons d'Équipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, au 16ème tirage au sort de Sept Mille Deux Cent Vingt Deux (7.222) titres de l'Emprunt sunisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 J.O.T. N° 89 du 4 novembre 1952.

Les titres désignés par le sort et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er avril 1968 sont les suivants :

du N° 59.946 au N° 67.167 = 7.222 titres

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

N° 829

Un modèle industriel de calendrier annuel qui se caractérise notamment, par une couleur variable sur fond clair, des chiffres à Haas linéales, des lettres ramsés gras et maigres classement International avec dimensions de 31 cm de hauteur sur 41 cm de largeur, a été déposé à découvert (planches) pour une durée de cinq ans, le 24 décembre 1966 à 10 h 30 sous le n° 829 par l'Agence Tunisienne de Publicité, 1, passage Saint Joseph Tunis.

Mandataire Monsieur Ali Faouzi Gahbiche.

N° 830, 831, 832

Trois modèles industriels relatifs à :

1°) Deux moules de gâteau Tunisien dénommé « Tajine » ayant la forme cylindrique légèrement bombée à la partie supérieure.

2°) Une moule de gâteau Tunisien dénommé « Kaâboura » de forme sphérique avec différentes couleurs, déposés à découvert (modèles) pour une durée de dix ans le 14 janvier 1967 à 10 h sous les n°s 830, 831 et 832 par Monsieur Sadok ben Brahim Chérif, 64, rue Djemâa Ez Zitouna, à Tunis.

(Mandataire Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis).

N° 833

Un modèle industriel de nouvelle boussole (compas marin) appelée « El Kaâba » qui à l'aide d'un guide, joint, comportant des numéros de 1 à 39 correspondant à des lieux du globe terrestre écrit en arabe, français et anglais, indique la direction de la Mecque; la flèche imprimée sur le cadran de la boussole indique cette direction, une fois l'aiguille aimantée est placée sur le numéro correspondant à la ville où l'on se trouve, a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 23 février 1967 à 10 heures sous le n° 833 par Monsieur Abbas Bessrour, commerçant, 25, rue de la Commission à Tunis, mandataire M. Mohamed Hachaïchi à Tunis.

CERTIFICAT D'ADDITION