Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.353

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius Und Bruning, Sté Ame 6230 Francfort (M) - Hoechst (République Fédérale Allemande). dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: benzene-sulfonyl-urees et leur préparation.

(Priorité du brevet (République Fédérale Allemande du 2 décembre 1965 N° 47.816 IVh/120).

Cette invention est caractérisée des benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule décrite dans la description ci-jointe ainsi que leurs sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

AUT
Encaise-or2.173.631,963
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux4.308.675,013
Avoirs en Devises16.903.711,779
Accords de paiement224.697,569
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés10.805.595,408
Compte courant postal35.126.396,339
Effets escomptés18.200.587,043
Effets en pension6.790.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement759.314,239
Avances à terme1.239.940,878
Effets à l'encaissement—
Créances sur l'État résultant du transfert du privilège400.000,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19583.500.000,000
Avance à moyen terme au Trésor1.000.000,000
Portefeuille - titres355.000,000
Immeubles605.677,000
Effets publics en garantie de prêts extérieurs24.385.583,288
Comptes d'ordre et divers1.565.703,423

PASSIF

AUT
Billets et monnaies en circulation56.324.995,118
Comptes courants des banques et des établissements financiers250.892,382
Comptes du Gouvernement599.357,388
Autres engagements à vue et à terme25.347.165,865
Déposants d'effets à l'encaissement—
Accords de paiement3.585.145,149
Comptes de coopération économique11.654.922,064
Provisions1.000.000,000
Réserve spéciale650.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs24.385.583,288
Comptes d'ordre et divers2.751.452,687

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HENI NOUIRA

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106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier — 2 Février 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.008

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1968, Monsieur Larbi ben Abdelrahman El Hizabri, nationalité tunisienne, chauffeur, demeurant à Tunis, Cité Bou Helal n° 44, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemâ », consistant en une terre nue, située à El-Kabaria, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 967 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faïçal I »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre revenant à l'Office des Terres domaniales.
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Terre revenant à l'Office des terres domaniales.
A l'Ouest : Mokhtar Bachtouri, Madhour ben Béchir, Saâd ben Ammar Mathlouthi et le Nador de Sidi Gherib.

REQUISITION N° 28.009

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1968, Monsieur Mahmoud ben Hadj Kilani Guzzih, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Radès, Rue du Four, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, 2 magasins et 1er étage, située à Radès, Rue du Four, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Hassen Guzzih
A l'Est : Dar Hassen El-Bouchiki
Au Nord : Dar Manoubi El Hajjem
A l'Ouest : La Rue du Four par où la voie d'accès

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi ben Amor Zebidi et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.767 déposée le 16 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 8 hectares, celle résultant du B.P. et de 7 ha. 81 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T 1484 (S2) domaine public
A l'Ouest : domaine public R° 27.475 rejetée
Au Sud : Chemin de Sidi Amor Bou Khtioua à la Soukra.
A l'Est : T 9.755

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hadj Mahmoud Salah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.787 déposée le 13 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1967.

La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 36 m2 mais qui est en réalité de 45 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier arabe, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord - Ouest : Belhassen El Asmi sur une partie et sur le reste M'hamed ben M'rir Guedich, Menaia bent Hemaida El Asmi et Menana Guedana.
Au Sud - Ouest : une ruelle et au delà Djomaâ El Attouchi.
Au Sud - Est : Mohamed ben Mohamed Hejaiej
Au Nord - Est : Hamda Zaïane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Chérifa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa bent Mohamed ben Ali El Messaoudi, épouse Mokhtar ben Abdelhamid Darragi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.888 déposée le 10 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1967.

La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un aleu, d'une contenance dénoncée de 105 m2, celle résultant du B.E.P. est de 99 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Ali Azouz, impasse Sidi Ameur n° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 31.917
A l'Est : T. 3.816
Au Sud : impasse Sidi Ameur
A l'Ouest : T. 31.917

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaada ».

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dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hassiba bent Taieb Kechouk, épouse Ezzeddine ben Rehima, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.125 déposée le 28 novembre 1966, et dont un extrait a été in été au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain comportant une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 7 ares mais qui est en réalité de 850 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, avenue du Président Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok ben Mohamed Chaouch, El Arbi Zaiem, Titre foncier n° 134.962 et Said et Ridha ben Nejma.

A l'Est : Avenue du Président Habib Bourguiba

Au Sud : un chemin et au-delà Brahim bel Hadj Mohamed

A l'Ouest : une rue et au-delà Abdelhamid ben Mekki Berguellil

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Mahmoud ben Hadj Youssef, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.130 déposée le 19 décembre 1966, et dont un extrait a été inété au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1967.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 230 m² mais qui est en réalité de 160 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte Rue de Kairouan, impasse du champ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord — Est : Héritiers Mohamed Chrina (R° 8.672 rejetée).

Au Sud — Est : Khémais Chérif El Guerfali

Au Sud — Ouest : Impasse du champ

Au Nord — Ouest : Réquisition d'immatriculation n° 57.944

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Bostane », située à El Kabaria près de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.985 par Monsieur Mohamed Salah ben Abderrahman El Hizabri seront effectuées le 23 février 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bougriba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Er-Saâda », située à El Kabaria près de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.986 par Monsieur Mohamed ben Khemais Et-Tebissi seront effectuées le 23 février 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bougriba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à El Kabaria près de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.987 par Monsieur Amor ben Rehaim El Hizabri seront effectuées le 23 février 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bougriba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha », située à El Kabaria près de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.988 par Monsieur Ali ben Abderrahman El Hizabri seront effectuées le 23 février 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bougriba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 6 h. 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A — B — C — D — E — F — H — J — K — L — M — N — du Cheikhat de Soliman
2°) A — D — E — G — H — du Cheikhat de Bir Bou-Regba
3°) A — du Cheikhat de Fondouk Djedid
4°) B — du Cheikhat de Beni Khiar
5°) A — B — C — D — E — F¹ — F² — F³ et F⁴ du Cheikhat de Merada et Ferjane
6°) A — du Cheikhat de Ain Safsaf

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Soliman, Hammamet, Grombalia, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Grombalia, Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 30 Janvier 1968

Société « L'Appétissante »
S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue Habib Bourguiba Le Bardo

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 18 décembre 1967 enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 25 décembre 1967 Vol 761 Série Ter Case 426 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1967, le capital de la société a été diminué de 8.000 dinars par voie de remboursement en numéraire et au pair de 800 parts sociales de 10 dinars chacune.

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° 138

Société « L'Appétissante »
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue Habib Bourguiba* Le Bardo

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 25 décembre 1967, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 27 décembre 1967 Vol 761 Série Ter Case 357 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1968, le capital de la société a été porté à 11.000 dinars par voie d'incorporation des réserves.

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° 139

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1968 à Tunis enregistré le 17 janvier 1968 Vol 761 Série I Case 518 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-Amal ».

Siège Social : Borj El Khesous Raouad — Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie articles ménagers et de confort.

Durée : Vinet ans (20 ans).

Capital : 3.000 dinars divisés en 120 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Hadj Hassine Nefaiedh.
N° 140

Suivant acte s.s.p. du 19 janvier 1968, enregistré à Tunis le 22 janvier 1968, Vol. 761 I Case 541, le sieur Rachid Hechiche, a cédé et vendu à Monsieur Mohamed Lazhar Jaddi, commerçant, demeurant à Tunis, 4 Impasse de Boulogne, la moitié des parts qu'il possède, soit 50 parts, dans la S.A.R.L. dénommée (Société Tunisienne d'entreprise et de projets) (S.T.E.P.), et ce aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

Suivant P.V. de délibération des associés majoritaires de parts dans la dite Société, en date du 19 janvier 1968 enregistrée à Tunis le 22 janvier 1968 Vol. 761 I Case 540, le siège social de la dite Société est d'un commun accord transféré à Tunis, 34 bis Rue Larbi Zarrouk.

Les actes de cession et de délibération susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis à la date du 23 janvier 1968.

N° 141

D'un acte s.s.p. en date du 22 décembre 1967 enregistré à Tunis A.C.I le 23 décembre 1967 Vol 761 bis Case 267 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1967, il apparait que Monsieur Younes Bougaa'a a cédé 1° à Monsieur Hassine Kooli cent (100) parts sociales.

2° à Monsieur Mohamed Bouslama cinquante (50) parts sociales 3° et à Monsieur Hédi Bouslama cinquante (50) parts sociales, toutes de 20 dinars l'une qu'il possède dans la Société A.R.L. « Union Textile du Centre » au capital de 24.000 dinars dont le siège social est à Tunis 9 bis Rue des Tonneliers.

Pour Extrait
N° 142

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1968 à Tunis enregistré le 17 janvier 1968 vol 761 série Bis case 466 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale (BELVEDERE).

Siège Social : 24, Avenue Barthou Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans)

Capital : 5.300 Dinars divisés en 106 parts de cinquante Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Mohamed Ben Youssef.
N° 144

COMPTOIR DES TISSUS

(C.O.T.I.S.S.U.S.)

S.A.R.L. au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
28, Avenue de Lyon
TUNIS

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 22 janvier 1968 enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 23 janvier 1968, Vol 761 Série I Case 563 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 24 janvier 1968, Monsieur Ali dit Mohamed Saidane a vendu et cédé les 480 parts qu'il possède à Messieurs Fredi Ben Cheikh et Zaghouani Ben Cheikh.

Par suite de cette cession, Monsieur Zaghouani Ben Cheikh est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus au lieu et place de Monsieur Ali dit Mohamed Saidane.

La Gérance
N° 145

AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffier de la chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la répartition de la somme de : Trois mille cinq cent dinars (3.500 dinars) objet de la consignation au Trésor de Tunisie du 2 Août 1967 sous le N° 006820 à l'encontre des « Consorts Gugliotta » consignation effectuée aux poursuites et diligences de la « Société Frigotique & Brasserie de Tunis » en vertu de laquelle est ouvert un ordre de distribution. N° II/68.

Tout créancier éventuel doit déposer ses titres de créance au Greffe du Tribunal de Tunis dans le mois, à dater du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier
Signe : Reib
N° 146

page 13

AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffier de la Chambre des Criees prés le Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Cinq Mille Quatre Cent Cinquante Dinars (5.450 D) consignés au Trésor de Tunisie le 30 novembre 1967, sous le N° 17.650 au préjudice de la Dame Salerno Ron & Consorts à la requête de la Dame : Séggio Marie - Madeleine, Veuve Lucien Barone, laquelle consignation a donné lieu à l'ouverture d'un ordre de distribution, n° 10/68.

En conséquence tout créancier éventuel doit à peine de forclusion déposer ses titres de créance au greffe du Tribunal dans un délai d'un mois à la date du présent avis.

Le Greffier.

Signe : Rejeb

N° 147

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. du 22 janvier 1968 enregistré à Tunis le 24 du même mois vol 761 bis case 595 Monsieur Salem Ben Brahim Ben Salem Mallek demeurant à Tunis rue de la Kasbah N° 2 a vendu à Monsieur Mohamed Ben El Hadj Romdane demeurant à Tunis Passage Ribet N° 4 le fonds de commerce de Librairie - Papeterie et Articles de Bazar lui appartenant sis à Tunis rue de la Kasbah N° 2.

Les oppositions éventuelles devront, à peine de forclusion et déchéance, être faites dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Mohamed Ben El Hadj Romdane à l'adresse du fonds vendu rue de la Kasbah N° 2.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 26 janvier 1968.

N° 148

Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Le Coq »

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars

Augmentation du Capital

Monsieur Mohamed El Hédi El Kefi Premier Délégué au Gouvernorat de Béja a présidé l'assemblée générale extraordinaire de la société de confiserie (Le Coq) le 17 janvier 1968 à 10 heures.

Tous les membres de la société étaient présents, aucune absence n'a été enregistrée.

Après ses délibérations l'assemblée a décidé :

1°) L'augmentation du capital de 3.000 dinars à 5.000 dinars.

2°) l'ouverture de la souscription de 400 actions de 5 dinars chacune.

3°) Seuls ont été désignés pour la participation à l'augmentation du capital :

Messieurs :

— El Hédi El Bahri 1.100 Dinars
— Mohamed ben Taleb 900 Dinars

4°) Les souscriptions ont été versées immédiatement.

5°) Après constatation des nouveaux apports l'assemblée considère que la société est devenue définitivement à capital de 5.000 Dinars.

6°) L'assemblée a désigné Monsieur Youssef Essoussi Commissaire aux Comptes.

Le Président Directeur Général

Rachid Ben Yedder

N° 149

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Faillite Ets Michel de Pierre Cachia — Sousse

Réunion des créanciers le 24 février 1968 à 10 heures au Cabinet de Monsieur Hamouda Essaidi, Juge Commissaire pour la formation de concordat.

N° 150

Société d'Exploitation des Carrières de Marbre (SOTECMA)

Société Anonyme

au capital de 319.000 dinars

dont le siège est à Tunis, 26 Rue d'Angleterre — Tunis

Avis aux Fournisseurs

Messieurs les fournisseurs, créanciers de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre sont priés de se faire connaître auprès de MM. Soltane Labidi et Taoufik Tabane, Commissaires aux apports, chargés d'apprécier l'apport en nature fait par la Sotecma, à titre de fusion à une Société en formation.

Un délai de 10 jours est imparti à MM. les fournisseurs pour faire cette déclaration.

Les Commissaires aux apports

Soltane Labidi et Taoufik Tabbane

31 Rue Lenine — Tunis

N° 151

Société de la Marbrerie Centrale

SO.MA.C.E.

Société Anonyme

au capital de 400.000 dinars

dont le siège est à Mégrine Km 6

Route de Sousse

Avis aux Fournisseurs

Messieurs les fournisseurs, créanciers de la Société de la Marbrerie Centrale sont priés de se faire connaître auprès de Messieurs Soltane Labidi et Taoufik Tabbane, Commissaires aux apports, chargés d'apprécier l'apport en nature fait par la SOMACE, à titre de fusion à une Société en formation.

Un délai de 10 jours est imparti à Messieurs les fournisseurs pour faire cette déclaration.

Les Commissaires aux apports

Soltane Labidi et Taoufik Tabbane

31 Rue Lenine — Tunis

N° 152

Société de Filature et de Tissage en Tunisie (FILTISS)

Changement de Gérance et Changement de Siège Social

Par décision collective des associés en date du 9 décembre 1967, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 28 décembre 1967, Vol 761, Série Ter Case 467, les associés de la S.A.R.L. (FILTISS) ont :

1°) Accepté la démission de Monsieur Sadok ben Abdellatif ben Hamida comme co-géran de la Société et lui ont donné quitus de sa gestion ;

2°) Maintenu comme seul gérant de la Société Monsieur M'Hamed Ali ben Abdelaziz Darghouth et ont modifié l'article 13 des statuts en conséquence ;

3°) Transféré le siège Social de la Société de 25 Souk El Kebabjia à la rue de Blida, Djebel-Djelloud, et modifié l'article 5 des statuts en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 153

Les créanciers de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion sont invités à régulariser leur situation auprès du Liquidateur de cette Société Monsieur Ali Zaied, Contrôleur Financier, 1, Rue Kemal Ataturk à Tunis, en produisant le décompte de leurs créances avec pièces justificatives à l'appui, et

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110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier - 2 Février 1968

ce, dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de for-
clusion.

Le Liquidateur
N° 154

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie — Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur
Saitie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 4
mars 1968, à neuf heures du matin à l'audence des créées du Tribunal de Première
Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne
d'Industries Meunières, demeurant à Mégrine-Coteaux (Tunis).

Partie Saisie : Ali ben Hadj Ammar
Hassine Commerçant demeurant Avenue
Boucher — Sousse

Désignation du bien à vendre :
La totalité de l'immeuble sis à Sousse,
rue Ihnou-Sina, comprenant une boulangerie,
un bureau et deux magasins,
au rez de chaussée, trois appartements,
au 1er étage - le tout limité :
Au Sud : rue Ihnou-Sina
A l'Est : la fourrière de la Municipalité
Au Nord : Chadli Sebaa
A l'Ouest : rue Sadi Carnot.

Mise à prix : Deux mille dinars
(2.000 D,000).

Pour plus amples renseignements s'udresser à l'Etude de Maître Bécheur
Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que
les personnes munies de l'autorisation du
Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 155

Société Hotelière Sfaxienne
S.A. au Capital de 125.000 D.
Siège Social : — Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hotelière Sfaxienne sont priés d'assister à
l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 7 mars 1968 à 10 heures
à la salle des réunions des Compagnies
Phosphatières sise à Tunis, 26 Rue
d'Angleterre.

Ordre du Jour :
1°) — Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports du Commissaire aux comptes.

3) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 juin 1967
Quitus aux administrateurs.
4°) Désignation d'un Commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.

Le Président
N° 156

STUDIO D'ART ELECTRIQUE
ET PHOTOGRAPHIQUE
par abréviation « S.A.E.P.H. »
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Sfax Rue des Andalous

Aux termes d'une délibération en date
à Sfax du 4 décembre 1967 dont procès
verbal a été enregistré même ville A.C.
le 14 décembre 1967 folio 19 N° 110
l'Assemblée Générale Extraordinaire des
associés a décidé ce qui suit :

1°) Ramener le capital social à mille
dinars (1.000,000 dinars), divisés en 100
parts sociales de 10 dinars chacune réparties entre Messieurs :

Habib ben Tahar Belghit 75 parts de
10 dinars chacune …… = 750.d,000.
Moncef ben Mohamed
Bouhlel 25 parts de 10
dinars chacune …… = 250d,000
Total …… = 100
parts de 10 dinars chacune = 1.000d,000.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Le capital social est fixé à mille dinars (1.000,000 dinars)
divisé en 100 parts sociales de 10 dinars
chacune.

2°) Modifier la raison sociale ainsi :

PHOTO D'ART
STUDIO BELGHIT & Cie

L'article 3 des statuts est modifié en
conséquence.

3°) Désigner Monsieur Moncef ben
Mohamed Bouhlel, Gérant statutaire, en
remplacement de Monsieur Mohsen Zeghal,
démissionnaire.

L'article 10 des statuts est modifié
en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus
ont été déposés au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sfax, le 25
décembre 1967 sous le n° 1111.

Pour Extrait.
N° 157

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE « S.I.L. »
Société Anonyme :
au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
Sfax Rue Tahar Sfar
Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date
à Sfax du 28 mai 1967, dont procès
verbal a été enregistré même ville A.C.

le 17 Août 1967 Folio 69 N° 321, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société sus-nommée, a décidé de doubler le capital social, fixé initialement à 10.000 Dinars, par l'émission de 1.000 nouvelles actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et des Contributions Directes à Sfax, en date du 27 décembre 1967 sous le n° 8/67, enregistré même date case 160 Folio 30, il résulte que les 1.000 nouvelles actions nominatives de 10 Dinars chacunes ont été souscrites et libérées de la façon suivante :

— 9.650 (Neuf Mille Six Cent Cinquante) Dinars par incorporation des bénéfices résultant des exercices 1965 et 1966;
— 350 (Trois Cent Cinquante) Dinars représentant le solde, par versement en numéraire.
— Deux exemplaires sur timbre du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1967;
— Deux exemplaires sur timbre du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 14 décembre 1967;
— Deux listes sur timbre des souscripteurs à l'augmentation de capital;
— Deux exemplaires des statuts de la Société, mis à jour, sur timbre et enregistrés en date à Sfax A.C. du 27 décembre 1967 Case 165 Folio 31;
ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 29 décembre 1967 sous le numéro 1.112.

Pour acte,
Le Président Directeur Général;
Habib Achich
N° 158

Ets NICOLAS BELTRANO et FILS
S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzaïène Sfax

Aux termes d'une délibération en date
à Sfax du 14 décembre 1967 dont
procès verbal a été enregistré même ville
AC le 4 janvier 1968 l'assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé de proroger la durée de la société de trente (30) années à expirer le 31 décembre 1989.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus
ont été déposés au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sfax le 11 janvier 1968 sous le n° 1116.

Pour Extrait.
N° 159

SOCIETE L'ATLAS
S.A.R.L. au capital de 10.000 D
Siège Social : Sfax Rue Haffouz n° 5

Aux termes d'une délibération en date
à Sfax du 19 novembre 1967 dont procès verbal a été enregistré même ville
le 10 janvier 1968 Folio 48 N° 233 AC
l'Assemblée Générale Extraordinaire
des associés a décidé ce qui suit :

page 15

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 30 Janvier - 2 Février 1968

— De porter le capital social à 21.000 D. divisé en 2.100 parts de 10 D. chacune.
— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
— De transférer le siège social à Sfax, route de Menzel Chaker, km 1,5, (Menzel Chaker).
— L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
— Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 janvier 1968 sous le n° 1117.

Pour Extrait.

N° 160

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques de deux villas qui aura lieu le lundi 26 février 1968 à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant :

Béchir ben Mohamed ben Mabrouk ben Fredj Mansour demeurant à Ksibet El Médiouni, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisle :

Tahar ben Mohamed El Afrite, demeurant à Sidi Abdelhamid à Sousse, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

OBJET DE LA VENTE

La totalité de deux villas ouvrant à l'Est et leurs dépendances, deux dépôts et deux bureaux ouvrant vers le Sud attenants; chaque villa est composée de trois pièces, d'un salon, d'un water closet et d'une cuisine ainsi que d'une salle de bains sises à Sidi Abdelhamid à Sousse limitées avec leurs dépendances :

Au Sud : Par la route de Sidi Abdelhamid.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest le domaine de la partie saisie.

MISE A PRIX

600 Dinars (Six Cents Dinars)

La visite de l'objet de la vente se fera tous les jeudi et samedi de la semaine. Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota Béné :

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi

N° 161

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1968 enregistré à Tunis (A.C.1), le 11 janvier 1968, vol. 761 série 1 case 474 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 janvier 1968, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Société (AU BON CAOUA) Etablissements Mohamed Jazi & Cie.

Objet : Exploitation d'un magasin d'épicerie, l'achat, la vente et la transformation de tous articles d'épicerie, de consommation et de tous articles de droguerie, confiserie, vins, liqueurs, spirineux, de parfumerie, articles de Paris et de tous articles similaires s'y rattachant.

Exploitation d'une succursale ayant le même objet, située à Tunis, 4, Boulevard Philippe Thomas.

Siège : 87, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Durée : 5 ans à partir de la date de la constitution.

Capital Social : 20.000 Dinars divisés en 200 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Jazi demeurant à

Tunis, 87, Avenue Farhat Hached et 36 rue Ben Ghedaham, avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 162

Etude Salah Azzabi, Expert près les Tribunaux-Conseiller Fiscal, 3, Rue Saint Jean Tunis Tél. 257-451

Par acte s.s.p. en date du 19 janvier 1968 enregistré à Tunis le 26 janvier 1968 Vol. 761 Série 1 Case 597, il a été constitué une société à responsabilité dénommée (El Bina).

Siège Social :

1 Avenue Boukarnine Hammam Lif.

Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf)

Objet : L'Industrie et la commercialisation des matériaux de construction.

Capital : 2.000 dinars (deux mille).

Gérant : Mohamed Rachid Bhar.

N° 163

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 28 septembre 1967 E. à Tunis AC1 le 6 octobre 1967 Vol. 761 1 Série 1 Case 205 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 octobre 1967 a été constituée une Société à responsabilité limitée dénommée Café Al Djazira ayant pour objet le commerce de l'alimentation y compris le café, les fruits et légumes secs et la torréfaction et pour siège le n° 18 de la Rue Al Djazira Tunis, au Capital de Sept Mille Dinars pour une durée de vingt ans susceptible de propagation, par décision des associés; elle est gérée par Monsieur Sadok Ben Hadj Amor Besrour; il n'est pas prévu de conseil de gérance. R.C. 54206 Chronologique 33532 Analytique. (La Presse du 24 janvier 1968).

N° 164

J.O.R.T. du Vendredi 2 Février 1968

GRANDS MOULINS DE TUNIS EMILE RICCI

Les actionnaires de la Société Anonyme « Grands Moulins de Tunis Emile Ricci » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 20 février 1968 à 10 heures au Siège Social, Chemin de la Minoterie, Route de l'Armée Nationale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci après :

Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 165

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE « MARHABA-CLUB »

Augmentation du Capital

Suivant Procès-Verbal enregistré à Sousse A.C. le 15 janvier 1968 Vol. 354 N° 194 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le même jour sous le N° 8, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, réunie le 7 janvier 1968, a décidé à l'unanimité d'augmenter le Capital de la Société d'Expansion Touristique « Marhaba-Club » à Sousse de 76.000 Dinars pour le porter

à 106.000 Dinars au moyen de l'émission au pair de 15.200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé, sous la condition responsive de l'augmentation du Capital ci-dessus autorisée, de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des Statuts.

Article 6 - (Capital Social)

Le Capital Social de la Société est fixé à la somme de 106.000 Dinars, divisé en 21.200 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 21.200. Sur ces 21.200 actions, 6.000 actions numérotées de 1 à 6.000 entièrement libérées se montant à 30.000 Dinars forment le

page 16

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier - 2 Février 1968

Capital initial. 15.200 actions numérotées de 6001 à 21.200 entièrement libérées, se montent à 76.000 Dinars forment l'augmentation du Capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 janvier 1968.

N° 166

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1967 à Tunis enregistré le 24 janvier 1968 vol 761 série bis case 598 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Unité Commerciale » l'Innovation.

Siège Social :

33, Avenue Montplaisir Tunis

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans)

Capital : 5.000 Dinars divisés en 100 parts de 50 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Salem Sefiane.

N° 167

Étude de Maître Othman Soul, avocat à la Cour de Cassation de Gabès

Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière.

Poursuivant : Amor Ben Salah Ben Sédrine demeurant à Tunis 29, Rue Al-Djazira.

Partie Saisie : Ali Ben Hadj Said Ben Hellal commerçant demeurant à Cheikhat de Gallala à Djerba et à Mateur.

Conformément au jugement d'appel N° 23613 du Tribunal de la Cour d'appel de Tunis duquel Maîtres Hasen Bouflija et Sadok Djoumni ont été avisés.

Date de l'adjudication : Lundi 18 mars 1968 à 9 h du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) La totalité d'une parcelle de terre à Menzel Ben Hellal contenant 8 palmiers, dont un groupe de 4 appartenant à autrui, et un pied d'olivier, limités :

Au Sud : Riguet (Sarout).

A l'Est : Le terrain de Mohamed Ben Hadj Said Ben Hellal séparé d'un riguet (Sarout).

Au Nord et à l'Ouest : Bassin et son entourage.

2°) Terrain du dit Menzel contenant 4 pieds d'oliviers ainsi limité :

Au Sud : Lahbib et Mohamed enfants de Said Hellal.

A l'Est : Séparation après Amor.

Au Nord : Aussi d'un côté et que de l'autre le bassin après le riguet (Sarout).

A l'Ouest : Par son frère Mohamed.

3°) Parcelle contenant quelques oliviers, ainsi limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Tabiat.

A l'Est : Ses frères Mahmoud et Habib.

Au Nord : Son frère Habib.

4°) Parcelle de terre contenant 4 arbres et entourage en mur bâti d'une hauteur de deux mètres (clôture d'une maison d'habitation) et un bassin non terminé et à la limite de tout cela :

Au Nord : Tabiat du Menzel.

A l'Est : A son frère Mohamed après séparation.

Au Nord : A son frère Messaoud et Ahmed Ben Hellal.

A l'Ouest : Tabiat du Menzel.

5°) Moitié d'une parcelle plantée de 26 oliviers sur la colline à l'ouest du (Menzel), ainsi limitée :

Au Sud : Les Héritiers Ben Salah et Hamrouni.

A l'Est : Le Menzel.

Au Nord : Aussi d'un côté et d'autre Ben Aribi.

A l'Ouest : La colline.

6°) La moitié d'une parcelle plantée de 34 oliviers au dit lieu ainsi limitée :

Au Sud : El Hamrouni d'un côté et d'autre la parcelle N° 5.

A l'Ouest : Le dit Menzel.

Au Nord : Ben Dahmane et Rhouma Ben Farhat.

7°) Chambre d'habitation ouvrant à l'Est dans l'ancien logis (Dour) qui ouvre vers le Sud.

8°) La moitié d'une parcelle à l'Ouest du (Menzel) plantée de 31 oliviers, ainsi limitée :

Au Sud : Saniat Bel Hadj Said.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Hadj Bou Ich Ben Hadj Messaoud d'un côté et au pli Mohamed Ben Yahia Bel Hadj Messaoud.

A l'Ouest : El Hamrouni d'un côté et la propriété (Jenane) Mohamed Bel Hadj Messaoud d'un autre et au pli El Hamrouni.

Mise à Prix

ImmeubleN° 1)20 Dinars
N° 2)100 Dinars
N° 3)30 »
N° 4)200 »
N° 5)100 »
N° 6)140 »
N° 7)80 »
N° 8)160 »

Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'avance d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Soul.

N° 168

Par acte s.s.p. du 20 janvier 1968 enregistré à Tunis le 27 janvier 1968 et déposé au Greffe du Tribunal Commercial le 30 janvier 1968 s'est constitué une société à participation entre Monsieur Hédi Battikh mandataire des héritiers Kilani Battikh et Madame Kmar bent Mahmoud Gorgi veuve Guidouz.

Exploitation d'un café bar dénommé « Spoutnik » siège social 10 rue d'Espagne Tunis. Capital 1.000 D.

N° 169

D'un acte s.s.p. en date du 25 septembre 1967 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 5 janvier 1968 Vol 761 Série ter Case 494 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1968, il appert que Madame Hayoun Léa Loulou épouse Chemama Simon, demeurant à Tunis, 9 Rue Chateaubriand, a cédé à Monsieur Robbans Mahmoud, demeurant à Tunis 5 Rue d'Angleterre, les vingt parts de cinq dinars chacune lui appartenant dans la Société « Comptoir de Fournitures Industrielles » Société à responsabilité au capital de 4.400 dinars dont le siège est à Tunis 34 Rue du 18 janvier 1952.

La cession a été signifiée au siège de la Société précitée suivant exploit de Maître Abderrahman Ellouze, huissier notaire à Tunis en date du 22 janvier 1968.

Pour extrait.

N° 170

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « En-Nahdha » des Boulangers DJEMMAL

Par acte s.s.p. en date du 1er novembre 1967 enregistré à Djemmal le 13 novembre 1967 Vol. 7 Folio 45/46 N° 232, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Société « En-Nahdha » des Boulangers de Djemmal, ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie et pâtisserie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : à Djemmal.

Capital Social : Huit Mille Six Cents Dinars (8.600. D,000).

Gérance : Monsieur Hadj Younès Barkallah est nommé Gérant pour la période de deux ans.

Durée de la Société : Dix ans commençant le 1er novembre 1967.

Dépot : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse (Chambre Commerciale) le 14 novembre 1967.

N° 171

page 17

Suivant acte s.s.p. du 15 janvier 1968 enregistré à Tunis le 22 janvier 1968 vol 761 série bis case 499 Monsieur Ahmed ben Fredj bou Ghattas demeurant à Tunis Rue Asdrubal n° 17 a vendu à Monsieur Saadedine ben Mohamed ben Said, sous la condition suspensive du transfert de la licence de boissons un fonds de commerce de vins et liqueurs sis à Tunis Rue Asdrubal n° 17.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur J. Nizard Avocat à Tunis 8 Rue des Tanneurs dans les 20 jours qui suivent la présente insertion à peine de déchéance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 24 janvier 1968.

N° 172

STUDIO D'ART ELECTRIQUE ET PHOTOGRAPHIQUE

par abréviation (S.A.E.PH.)

S.A.R.L. au Capital de : 3.000 D.

Siège Social : Sfax Rue des Andalous

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er décembre 1967, enregistré même ville (A.C.) le 11 décembre 1967 Folio 14 n° 76, il appert que Messieurs :

  • Mohsen Ben Mohamed Zeghal et
  • Hédi Ben Sadok Chetourou, tunisiens, demeurant à Sfax, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :
  • Habib Ben Tohar Belghit et
  • Moncef ben Mohamed Bouhlel, tunisiens, demeurant également à Sfax.

La totalité de leurs droits sociaux, représentée par Trois Cents (300) parts de 10 Dinars chacune, leur appartenant dans la société sus-indiquée; société constituée par acte sous seing privé, en date à Sfax, du 1er octobre 1963, enregistré même ville A.C. le 25 octobre 1963 Folio 76 n° 540, publié conformément à la loi au J.O.R.T. n° 16 du 27 mars 1964 et dont la durée est fixée à 10 années qui ont commencé à courir depuis le 1er octobre 1963.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1°) Habib Ben Tahar Belghit 250 parts de 10 D. chacune = 2.500 d,000.

2°) Moncef Ben Mohamed Bouhlel 50 parts de 10 Dinars chacune = 500 d,000

Total = 300 parts de 10 Dinars chacune = 3.000 d,000.

La présente cession a été signifiée à la dite société, par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax, et ce, conformément aux prescriptions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 décembre 1967 sous le n° 1111.

Pour Extrait.

N° 173

COMMUNIQUE

Tous les adhérents de la Coopérative de construction « Ettachyd » sise à Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 14 février 1968, au siège du Comité de Coordination de Tunis à 18 H précises.

Ordre du jour :

Etude de la situation générale de la Coopérative.

Le Directeur Général

T. Ayoub

N° 174

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 27 janvier 1968, Slimen ben Larbi ben Rais, 41, Rue Sidi Khlaf, Tunis. C. P. 20 juin 1966

Juge-Commissaire : Monsieur Habib Lamari

Syndic : Monsieur Abderrahman Dhaoui

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invité à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Monsieur Abderrahman Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 175

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p. en date à Tunis, le 25 janvier 1968 enregistré à Tunis A.C. 1 le 26 janvier 1968 vol. 761 1 case 598, il appert que la Société en nom collectif « V. Cohen et Cie » dénommée « Galeries de France » et Messieurs Victor Cohen et Joseph Maarek demeurant à Tunis, 5 bis Rue Charles de Gaulle, agissant tant en leur qualité de seuls membres de la dite Société qu'en leur nom personnel, ont vendu leur fonds de commerce situé à la dite adresse, à la Société Bata, moyennant les clauses, prix et conditions indiqués dans l'acte, et faculté pour la Société acquéreuse de le détruire pour y étendre son propre commerce de chaussures.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale