Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Unilever N.V. domiciliée Museumpark 1 à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composés d'ammonium quaternaires.
(Priorité du brevet américain N° 511.247 du 2 décembre 1965)
(Inventeur: Monsieur Thaddeus John Kaniecki & Arno Cahn).
Cette invention est caractérisée par un halogénure d'ammonium quaternaire de formule générale décrite dans la description ci-jointe, ou Rl représente un radical alkyle en Cl - C3 ou un radical hydroxyalkyle en C2 - C3 - R2 représente un radical alkyle en Cl - C3 ou un radical hydroxyalkyle en C2 - C3 R3 représente un radical alkyle en C6 - C18 X représente un atome d'hydrogène ou d'halogène Y représente un ion halogénure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.