Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.344

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Baudot domicilié à 11 Allée du Sud la Courneuve (Seine) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de poudres solubles de fruits gras et poudres solubles obtenues selon ce procédé.

(Priorité du brevet français le 22 février 1966 PV N° 50.550).

Cette invention à pour objet en partant de fruits frais, ou séchés grillés broyés pour obtenir une poudre et si l'on veut une émulsion

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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