Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.343

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Agritec S.A. Société Suisse Via A. Canova, 8 à Lugano Ticino (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moulin hypocycloidal à chargement central et à déchargement bilatéral pour la mouture des olives, céréales, graines et semblables.

(Priorité du brevet Suisse du 17 novembre 1965 N° 416.276 demande N° 15842/65).

(Inventeur : Amilcare Baglioni).

Cette invention est caractérisée par une machine pour la mouture des olives, céréales, graines et semblables par chargement central et déchargement bilatéral qui permet d'effectuer la mouture dans l'espace libre entre deux cylindres, celui extérieur étant monté sur rouleaux et actionné par un moteur et celui intérieur au premier étant disposé exactement de façon que la surface extérieure du cylindre intérieur et celle intérieure du cylindre extérieur soient presque en contact et constituent la zone dans laquelle s'effectue la mouture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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