Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.346

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1966 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, «Marathon Oil Company» 539 South Main Street, Findlay Ohio U.S.A dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédés de récupération pétrolière employant des gaz de pétrole liquifiés et des hydrocarbones lourds.

Cette invention concerne les procédés de récupération pétrolière employant des gaz de pétrole liquifiés et des hydrocarbones lourds.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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