Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.347

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Joseph Richard Wagner, Jackson Carlee Miers et Horace Kelsey Burr, domiciliés respectivement : 26 Fieldbrook Place, Moraga, U.S.A. 155 Jackson Way à Pleasant Hill, California U.S.A., 7817 Terrace Drive à El Cerrito, California U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara

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à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: articles comestibles.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on ajoute un agent non toxique aux tomates avant, pendant ou immédiatement après leur macération, de manière que leur pH soit à une valeur en dehors de l'intervalle compris entre 3 et 5.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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