Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale du 5 février 1968, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 7 du 16 février 1968, page 136

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale;

Vu le décret N° 59-161 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 64-117 du 21 avril 1964.

Arrêté :

AUTOLÉ PREMIER. — M. Mohamed Slaheddine Baly, Président de la République, Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.

Aur. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1968 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 février 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et à la Défense Nationale.

BAHI LADGHAM.

OFFICIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale du 5 février 1968, JORT n° 7 du 16 février 1968, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.