Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 68-55 du 12 février 1968, complétant le décret numéro 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 7 du 16 février 1968, page 136

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 64-11 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration.

Vu le décret n° 61-101 du 11 décembre 1964 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence;

Décretons :

AUTOLÉ PREMIER. — L'article 27 du décret sus-visé N° 64-401 du 11 décembre 1964 est complété par les dispositions suivantes :

« Les candidats nommés à un des emplois auxquels prépare le Cycle Moyen de l'Ecole, sont dispensés du stage et classés dans leur grade compte tenu de la durée de scolarité du Cycle Supérieur de l'Ecole. Toutefois, ils sont astreints à une période probatoire d'un an aux termes de laquelle ils sont, soit confirmés, soit licenciés ».

Aur. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 février 1968

P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

ADMINISTRATEURS CONSEILLERS

Citer : Décret n° 68-55 du 12 février 1968, JORT n° 7 du 16 février 1968, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.