Secrétariat d'État à la justice

Décret N° 68-45 du 8 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Justice

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 255

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu le décret du 3 août 1956, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Justice les créations d'emplois ci-après :
— 50 dactylographes;
— 20 hajebs.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 68-45 du 8 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.