Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant la rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu le décret n° 68-52 du 8 mars 1968 fixant le statut des Secrétaires Généraux des Comités Culturels;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :
| Bénéficiaires | Taux annuels forfaitaires en dinars | Observations |
|---|---|---|
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information : | ||
| Secrétaire Général de Comité Culturel Régional. | 150 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.