Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret n° 64-117 du 24 avril 1964, modifiant le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hassen El-Memmi, Avocat Général Inspecteur des Services Judiciaires, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Justice, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les magistrats, fonctionnaires, agents et ouvriers de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à la Justice, ainsi que les correspondances courantes à destination des différents départements et services.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 février 1968, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.