Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3, ratifié par la loi n° 64-3 du 21 avril 1964;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles rureaux non immatriculés se déroulera à compter du 1er mai 1968 au Gouvernorat de Sousse sur le territoire des Cheikhats suivants :
a) Délégation de Sousse :
- Cheikhat de Sousse-Sud
- Cheikhat de Sousse-Nord
- Cheikhat de Hammam-Sousse
- Cheikhat de Kalâa Sghira
- Cheikhat de Zaouiet-Sousse
- Cheikhat d'El Ksiba
- Cheikhat de Frayet
b) Délégation de M'Saken :
- Cheikhat d'El Menaâma
- Cheikhat d'Ennejajra
- Cheikhat d'El Guebline
- Cheikhat d'El Jebline
- Cheikhat d'El Jedidine
- Cheikhat d'El-Kenais
- Cheikhat de Béni-Khaltoum
- Cheikhat de Béni Rebiâ
Cheikhat d'El Meseadine
Cheikhat de Moureddine
Cheikhat de Bourgine
Cheikhat de Sidi-El-Heni
Cheikhat de Kerousia
Cheikhat d'El Frada
Tunis, le 20 février 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.