Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961 fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 148 facteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 15 septembre 1968 à Tunis dans les conditions fixées par l'alinéa I de l'article 91 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au 31 août 1968.
ART. 2. — Le nombre d'emplois mis au concours pourra être augmenté dans la limite des emplois effectivement vacants à la date d'ouverture du concours.
Tunis, le 18 mars 1968
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 300300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 30 mars 1963, la dame Fatma bent Mohamed Lakhdar ben Ataya est nommée tutrice des mineurs Ahmed, Mohamed Hédi, Hajja et Hassouna orphelins de Abdelbaki ben Hassouna ben Abdelmelek El Hamadi en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 10 février 1962, la dame Mehenia bent Belgacem ben Mohamed Salah est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Mouldi, Salah, Mohamed Tahar, Ghezala et Boubaker orphelins de Ahmed Es-Salah ben Ali Chaguetmi.
A la date du 23 décembre 1961, le sieur Abdesselem ben Ali ben Hadj Messaoud Ghodhbani est nommé tuteur de Mohamed orphelin de Ali ben Hadj Messaoud ben Mabrouk Ghodhbani.
A la date du 6 avril 1963, la dame Akri bent Othmane ben Bouaziz est nommée tutrice de ses enfants mineur Mohamed Hédi et Mohamed orphelins de Abdelmelek ben Mohamed ben Ali ben Abed Bouazizi.
A la date du 29 juin 1963, la dame Rebeh bent Mohamed ben Mohamed Gasbouri est nommée tutrice de ses filles Aicha, Zohra, Haddi, Messaouda et Salha orphelins de Sassi ben Al ben Mohamed Gasbouri.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 15 février 1963, la dame Touffaha bent Ali ben Ahmed Abassi est nommée tutrice de ses enfants Abdallah, Zohra, Moussa et Tahar orphelins de Hamda ben Salah ben Mohamed Aouichri.
A la date du 5 avril 1963, la dame Aziza bent Ali ben Mohamed Lassoued Laâbidi est nommée tutrice de ses enfants Youssef, Manal, Moncef, Hassine et Salah orphelins de Mohamed ben Salah Manal El Abdelli.
A la date du 12 avril 1963, le sieur Mekki ben Mohamed ben Saïd Chouihi est nommé tuteur de sa nièce Salma orpheline de son frère Amor.
A la date du 12 avril 1963, la dame Zeineb bent Ali ben Boubaker Oueslati est nommée tutrice de ses enfants Malika, Béchir, Ridha et Hmida orphelins de Mohamrd ben Sassi ben Ali Hasnaoui.
A la date du 10 mai 1963, la dame Aouicha bent Khediri ben Ahmed Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Hédi et Zina orphelins de Salah ben Mohamed ben Ayed Messaoudi.
A la date du 31 mai 1963, la dame Mehennia bent Mahmoud ben Ahmed Yamouni est nommée tutrice de ses enfants Mouldi, Youssef et Aziza orphelins de Ali ben Youssef ben Hadj Ahmed Zoghlami.
A la date du 31 mai 1963, la dame Hadhba bent Salah ben Amara Riahi est nommée tutrice de ses enfants Abderrahmane, Yamena et Mohamed orphelins de Othmane ben Ahmed Ben Salah Riahi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 22 juin 1963, la dame Amena bent Mohamed ben Messaoud El Messaoudi est nommée tutrice de ses enfants Najiba et Ridha orphelins de Salem ben Ali ben Salem Bellaege.
A la date du 15 juin 1963, la dame Mahbouba bent Hadj Ali ben Ahmed Sahraoui est nommée tutrice de ses enfants Jamila, Dhahbia, Douja, Lahbib, Jannet, Majida et Youssef orphelins de Rezgul ben Mohamed ben Guassi Henaien.
A la date du 22 juin 1963, la dame Fatma bent Salah ben Maïel Mehedhbi est nommée tutrice de ses enfants Amor, Abdessadok et Aicha orphelins de Bédoui ben Mohamed ben Rezigue Hassani.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 27 mars 1963, le sieur Amor ben Mekki ben Hadj Mohamed Agrebi est nommé tuteur de ses frères Sahbi et Fafani.
A la date du 27 mars 1963, la dame Mahbouba bent El Aouane ben Ahmed Tijani Aouini est nommée tutrice de ses enfants Khedija et Hédi orphelins de Mohamed Tijani ben El Hedhili Laldi Aouni.
A la date du 27 mars 1963, le sieur Abdelmajid ben Hédi ben Amor Harbit est nommé tuteur de ses frères Abdennebi, Taïeb, Mabrouka, Ahmed, Khedija, Younès, Mohamed Béchir, Hali ma, Lazhar et Rebeh.
A la date du 17 avril 1963, la dame Halima dite Halouma bent Mohamed Laâbidi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Nefissa, Cherifa, Tahar, Hichem et Chaker orphelins de Hadj Ahmed ben Mohamed ben Ali Youssefi.
A la date du 17 avril 1963, la dame Romdhana bent Ellafi ben El Bohli est nommée tutrice de ses enfants Mustapha et Tounès orphelins de Khelifa ben Belgacem ben Salah Khanchouli.
A la date du 17 avril 1963, la dame Aziza bent Khelifa ben Mabrouk est nommée tutrice de ses enfants Maher, Najoua et Mohamed Mehdi orphelins de Mohamed ben Ahmed Chourabi.
A la date du 17 avril 1963, le sieur Hassen ben Brahim Chehibi est nommé tuteur de Mohamed orphelin de Laâbidi ben Salah ben Chédli.
A la date du 17 avril 1963, la dame Fattouma bent Mahmoud Hamami est nommée tutrice de ses enfants Abdelmajid, Abdelwahab et Anouar orphelins de Ali ben Hsouna ben Abdel Hédi.
A la date du 17 avril 1963, le sieur Belgacem ben Salah Cheriti est nommé tuteur de son parent Mohamed orphelin de Ghenia ben Ali Cheriti.
A la date du 17 avril 1963, le sieur Béchir ben Hédi ben Amor est nommé tuteur de ses frères Khamessa, Zohra, Amor, Mena et Latifa.
A la date du 24 avril 1963, la dame Latifa bent Ahmed ben Mohamed Rabah est nommée tutrice de ses enfants Abderrazak et Bechira orphelins de Ahmed ben M'Hamed Hattab.
A la date du 24 avril 1963, la dame Salma bent Hassen ben Mohamed Djehinaoui est nommée tutrice de ses enfants El Ajmi et Mariem orphelins de Béchir ben Ali Mehiri.
A la date du 24 avril 1963, le sieur Khelifa ben Salah ben Khelifa est nommé tuteur de ses frères Othmane et Hamouda.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 18 mai 1963, le sieur Mohamed ben Hadj Youssef ben Ahmed Seridi est nommé tuteur de Cherifa orpheline de Mohamed ben Hadj Fredj Seridi.
A la date du 25 mai 1963, la dame Zina bent Amor ben Belgacem Dridi est nommée tutrice de ses enfants Khelifa, Bouraoui et Hassen orphelins de Sadok ben Ali Dhaoui.
A la date du 18 mai 1963, la dame Khedija bent Ali ben Mahmoud ben Fatma Djamali est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Salma, Mahmoud, Noureddine et Saïda orphelins de Salah ben Mohamed ben Messaoud Trabelsi.
A la date du 25 mai 1963, la dame Najia bent Mohamed ben Salem Triki est nommée tutrice de ses enfants Salem et Mohamed orphelins de Hassen ben Ali ben Ahmed El Hani.
p. 301A la date du 15 mai 1963, la dame Mariem bent Youssef ben Ali Fekih est nommée tutrice de ses enfants Fredj, Latifa, Habib, Fathia et Rachida orphelins de Salem ben Mohamed Haouar.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 20 avril 1963, le sieur Sassi ben Amor ben Ahmed Riahi Salmi a été chargé de l'administration des biens de son frère Saïd interdit légal.
A la date du 20 avril 1963, la dame Khedija bent Kilani Baccouch est nommée tutrice de ses enfants Ali, Mohamed Lassaed et Moufida orphelins de Mohamed Salah ben Ali Halim.
A la date du 20 avril 1963, le sieur Hassen ben Mohamed ben Hassen ben Djerad est nommé tuteur de son frère Béchir.
A la date du 20 avril 1963, le sieur Abdelhalim ben Ahmed ben Mohamed Khemassi est nommé tuteur de ses frères consanguins Mohamed Lamine, Mohamed Ridha, Mohamed Raouf, Nalla et Mohamed Elias.
A la date du 20 avril 1963, le sieur Chédli ben Taleb Hejalej est nommé tuteur de Kalthoum bent Hadj Mohamed Lakhdar Barrani atteinte de maladie mentale.
A la date du 20 avril 1963, la dame Nefissa dite Souad bent Mustapha ben Hadj Othmane Fazaâ est nommée tutrice de sa fille Mounira orpheline de Brahim ben Hadj Othmane Fazaâ.
A la date du 20 avril 1963, la dame Halima bent Hadj Ahmed Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Kamel et Aouicha orphelins de Fredj ben Romdhane ben Abdelkader.
A la date du 20 avril 1963, la dame Mamia bent Béchir ben Hadj Mohamed Bousif est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Hind orphelins de son divorcé Tahar ben Mohamed Ferdjani Khayati.
A la date du 20 avril 1963, la dame Toumana bent Cheikh Ahmed Troujette est nommée tutrice de ses enfants Chadlia, Brahim, Radhia, Ouassila, Salah, Abdelaziz et Hédia orphelins de Habib ben Ali ben Hadj Jemaâ ben Bader.
A la date du 20 avril 1963, la dame Habiba bent Hattab ben Sadok Zitoun est nommée tutrice de ses enfants Aicha et Hatem orphelins de Youssef ben Salah ben Abdallah Boughanemi.
A la date du 20 avril 1963, la dame Latifa bent Hadj Amor ben Abdallah Djarrar est nommée tutrice de ses enfants Hmaied, Houda et Assia orphelins de Mohamed ben Mohamed Dhokar.
A la date du 20 avril 1963, la dame Aljia bent Mabrouk ben Salem Akremi est nommée tutrice de ses enfants Salma, Abdelkader, Mahmoud, Cherifa et Fredj orphelins de Salah ben Ali ben Salah Ellafi.
A la date du 23 avril 1963, la dame Zina bent Chédli ben Semaïa est nommée tutrice de ses enfants Béchir, Noureddine, Khedija, Lasaâd et Mounia orphelins de Aroussi ben Bouraoui ben Semaïa.
A la date du 23 avril 1963, le sieur Boubaker ben Houssine ben Hadj Mohamed ben Hassen est nommé tuteur de Mondher, Leila, Saloua, Hichem et Faouzia orphelins de Cheikh Ennouri ben Mohamed ben Hassen.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 28 mai 1963, la dame Daloula bent Belgacem ben Larbi Laamari est nommée tutrice de ses enfants Zouhir, Lotfi et la fille de son époux Oum El Khir orphelins de Ali ben Belgacem ben Souissi Zoghlami.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 16 avril 1963, la dame Ourida bent Ali Seghaler ben Brahim Mebarki est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz, Amor, Guamera, Boubaker, Mohamed Bahi et la fille de son époux Zohra orphelins de Djilani ben Salah ben Ali Mebarki.
TRIBUNAL DE GROMBALIA
A la date du 23 janvier 1963, les dames Kmar bent Hadj Brahim ben Zékri et Farida bent Mohamed ben El Achi sont nommées tutrices, la première de son fils Khemais et la deuxième de sa fille Fatma issus de leur union avec leur époux feu Amor ben Khemais ben Milad.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1967-1969 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par, écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Midoun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.
p. 302Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières.
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1968 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la raison 1967-1968 (Usines et piles à Huiles), sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Unie
L'Accord commercial signé le 1er mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Unie qui abroge et remplace l'ancien Accord commercial du 2 juillet 1957, tel qu'il a été amendé par les protocoles signés l'un au Caire le 10 mars 1964, et l'autre à Tunis le 29 juin 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mars 1968.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19-23 février 1965, a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1968, les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre de l'Accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en République Arabe Unie, et les produits de la République Arabe Unie à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie bénéficient du régime des contingents globaux suivants :
— Tissus de coton et tissus de laine à l'exception des couvertures, arachides et henné.
III. — Contingents bilatéraux
A - Produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie pouvant être importés en Tunisie :
| Monnaie en Dollars U.S. | |
|---|---|
| Tissus de coton | 1.000.000 |
| Fils de coton | 500.000 |
| Fer massif, produits ferreux, articles ménagers, machines à coûdre et fils de cuivre. | 600.000 |
| Pneumatiques en caoutchouc | 150.000 |
| Bonneterie | 300.000 |
| Pétrole brut | 1.500.000 |
| Soufre brut | 300.000 |
| Nappe de table et serviettes | 300.000 |
| Tissus en laine, en soie et laine, en soie synthétique et fibrane | 300.000 |
| Coton brut | S.B. |
| Riz | 120.000 |
| Gomme arabique | 15.000 |
| Graines de sésame | 150.000 |
| Articles de quincaillerie | 45.000 |
| Compresseurs à air pour irrigation | 75.000 |
| Produits chimiques variés | 90.000 |
| Films cinématographiques | S.B. |
| Imprimés, revues, journaux périodiques | 75.000 |
| Corète (Mloukhia) | 60.000 |
| Divers | 450.000 |
B - Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en République Arabe Unie :
| Monnaie en Dollars U.S. | |
|---|---|
| Semoule et farine | 2.700.000 |
| Huile d'olives | 150.000 |
| Thon (Touna) | 100.000 |
| Farine de poisson | S.B. |
| Fer brut | 500.000 |
| Contrat à long terme | |
| Liège « Feline » | 40.000 |
| Plomb | 1.000.000 |
| Contrat à long terme | |
| Caroube | 33.000 |
| Monnaie en Dollars U.S. | |
|---|---|
| Peaux brutes | 45.000 |
| Zinc | 150.000 |
| Contrat à long terme | |
| Amandes | 36.000 |
| Semences variées, fruits secs, féveroles, poissons secs et conserves de poissons | 180.000 |
| Dattes | S.B. |
| Agrumes | S.B. |
| Primeurs | S.B. |
| Autres fruits variés (figues, abricots et raisins secs) | S.B. |
| Conserves de tomate | S.B. |
| Autres conserves de légumes | S.B. |
| Conserves de fruits | S.B. |
| Orge et blé dur | S.B. |
| Viande et boyaux pour la conserve | S.B. |
| Eponges | S.B. |
| Huiles essentielles | S.B. |
| Laine filée | 36.000 |
| --- | --- |
| Pâte à papier | 60.000 |
| Sacs et sacs d'emballages | S.B. |
| Vins et liqueurs | S.B. |
| Engrais composés (superphosphates et hyperphosphates) | S.B. |
| Ouvrages en aluminium | S.B. |
| Savon et produits chimiques | S.B. |
| Batteries | S.B. |
| Bonneterie | S.B. |
| Divers | S.B. |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux s'effectuent dans le cadre du présent Accord conformément aux dispositions de l'avis de change n° 94 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne les 2 et 5 octobre 1962.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français
Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1968.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT en dinars |
|---|---|---|
| 22-01 | Eau, eaux minérales, eaux gazeuzes, glaces et neige | 50.000 |
| 22-05 | Vins de raisins frais, moûts de raisin mutés à l'alcool (y compris les mistelles) : | |
| A) Vins (autres que les vins de liqueurs et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d'une capacité de 5 litres ou moins | 15.000 | |
| E) Vins mousseux | ||
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés : | |
| B) Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc.), liquides alcooliques | 50.000 | |
| E) Produits dentifrices | ||
| F) Autres | ||
| 34-01 B | Savons de toilette ou de parfumerie | 3.000 |
| 34-05 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du n° 34-04 | 4.000 |
| 34-06 | Bougies, chandelles, cierges, rats-de-cave, veilleuses et articles similaires. | 3.000 |
| 39-07 | Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus | 150.000 |
| 42-02 | Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provision, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés de cuir, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus : | |
| D) Serviettes, cartables, porte-musique et similaires | 20.000 | |
| F) Trousses et étuis souples, porte-feuilles, porte-monnaie, porte-cartes, blagues à tabacs, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie | ||
| G) Autres articles |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT en dinars |
|---|---|---|
| 42-03 | Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir : A) Vêtements E) Articles de ceinturonnerie | 10.000 |
| 44-03 | Bois bruts, même écorçés ou simplement dégrossis | 120.000 |
| 44-05 A | Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44-05 C) | 30.000 |
| 60-01 | Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées en pièces | 50.000 |
| 60-04 | Sous-vêtements de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés | 10.000 |
| 60-05 | Vêtements de dessus, accessoires de vêtements et autres articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés | 50.000 |
| 61-01 | Vêtements de dessus, d’hommes ou de garçonnets | 30.000 |
| 61-02 | Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants | 140.000 |
| 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps), d’hommes ou de garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes | 15.000 |
| 61-04 | Vêtements de dessous (linge de corps) de femmes, fillettes ou jeunes enfants | 15.000 |
| 61-05 | Mouchoirs et pochettes | 5.000 |
| Chapitre 71 | Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie | 225.000 |
| 73-11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés | 400.000 |
| 73-13 | Tôles de fer ou d’acier laminées à chaud ou à froid | 600.000 |
| 84-12 | Groupes pour le conditionnement de l’air (autres que ceux du n° 84-59) comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité | 100.000 |
| 84-40 C | Machines et appareils à laver le linge, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kgs esséreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques | 5.000 |
| 85-06 | Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre | 5.000 |
| 85-14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d’amplification du son) | 30.000 |
| 87-02 A | Voitures particulières pour le transport des personnes | 300.000 |
| 91-01 | Montres de poche, montre-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) | 20.000 |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-fils et les tourne-films, avec ou sans lecteur du son. | 5.000 |
A l'exception des eaux minérales (n° du tarif 22-01), des vins (n° du tarif 22-05), des bois (n° du tarif 44-03 et 44-05 A) et des produits sidérurgiques (n° du tarif 73-11 et 73-13), les importateurs des produits repris au tableau devront dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, faire connaître par lettre sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie, leurs prévisions d'importation, jusqu'au 31 décembre 1968.
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