Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Venot - Pic S.A. 238 Avenue Franklin Roosevelt à Avon 77 (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareil rotatif échangeur de chaleur.
(Priorité du brevet français du 20 avril 1966 PV N° 58.394).
Cette invention est caractérisée par le fait que:
1) Le corps de l'appareil rotatif est constitué par l'assemblage d'enceintes indépendantes juxtaposées, de section circulaire ou autre.
2) Des cuillers permettent l'introduction du produit à l'intérieur des enceintes.
3) Les enceintes sont équipées de palettes de ruissellement ou autres masses d'échange.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.