Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 67-362 du 18 octobre 1967, fixant le statut des Personnels d'Inspection et d'assistance pédagogique de l'Enseignement du Second degré;
p. 292292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 58-267 du 11 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT Annuel de l'Indemnité |
|---|---|
| Inspecteur Adjoint de l'Enseignement du Second degré. | 93 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.