Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-37 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 132 à 156 du dit Code;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les travaux nécessitant une surveillance spéciale pour lesquels le médecin doit assurer un temps de service minimum de 1 heure par mois et par dix salariés sont fixés comme suit :
I. — Travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :
— Fluor et ses composés ;
— Chlore ;
— Brome ;
— Iode ;
— Anhydride arsénieux, arsénités, arséniates ;
— Sulfure de carbone ;
— Oxychlorure de carbone ;
— Acide chromique, chromates, bichromates, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ;
— Bioxyde de manganèse ;
— Plomb et ses composés ;
— Mercure et ses composés ;
— Benzène et homologués ;
— Phénols et naphtols ;
— Dérivés halogénés, nitrés et animés des hydrocarbures et de leurs dérivés ;
— Brais, goudrons et huiles minérales ;
— R X substances radioactives ;
— Engrais et Pesticides ;
— Produits de traitement des bois ;
— Glucine et ses sels ;
II. — Les travaux suivants :
— Application des peintures et vernis par pulvérisation ;
— Travaux effectués dans l'air comprimé ;
— Emploi d'outils pneumatiques à mains transmettant des vibrations ;
— Travaux effectués dans les égouts ;
— Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ;
— Manipulation, chargement, déchargement, transport, soit de peaux brutes, poils, soies de porc, laines, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés, ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés ;
— Collecte et traitement des ordures ;
— Travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;
— Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries ;
— Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol ;
— Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise ;
— Travaux exposant au bruit ;
— Travaux dans les mines ;
— Travaux dans des postes de sécurité (manipulation de grues de ponts roulants, de tableaux de commande, etc...) ;
— Conduite de véhicules de Transport en commun.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 331