Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 68-84 du 28 mars 1968, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie portant retrait de la circulation de certains billets de banque et pièces de monnaie

Publié au Journal Officiel n° 13 du 29 mars 1968, page 320

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 26 et 27;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 7 mars 1968, portant décision de retirer de la circulation :

1°) les billets de cinq dinars type 1962 et ceux de un dinar et d'un demi dinar type 1968;

2°) les pièces de monnaie de 100 francs, 50 francs, 20 francs, 5 francs, 2 francs et 1 franc;

et fixant les modalités et délais de l'échange de ces billets et pièces de monnaie.

Arr. 2. — Selon cette délibération les billets visés à l'article 1er cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 1er mai 1968.

Ils seront échangés aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'au 28 juin 1968 inclus.

Arr. 3. — Selon la même délibération les pièces de monnaie visées à l'article 1er cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 29 juin 1968.

Elle seront reprises aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 1968 inclus.

Arr. 4. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Décret n° 68-84 du 28 mars 1968, JORT n° 13 du 29 mars 1968, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.