Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques

Publié au Journal Officiel n° 13 du 29 mars 1968, page 320

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-51 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat dans sa séance du 11 juin 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement de Zones Touristiques indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau parcellaire ci-après.

N° d'ordreN° de la parcelleSituation de l'immeublenature de l'immeublenature du Titre foncierSuperficie H A CNoms des Propriétaires ou présumés tels
19Hammameq KorbaTerrain nu Agrumessans titre19445Laroussi ben Hadj Djedidi El Guambri.
2129700Abdelkader El Kodja.
3210656Ahmed Abid et Sadok Abid.
4302294Boubaker Abid.
5418000Hassine ben Alaya Abid.
6519000Héritiers Abdelkader Khedhir.
7692500Boubaker ben Othman Djerbi.
8704600Fatma bent Amor Guelbi.
9709200Fradj ben Amor Guelbi.
10709200Mohamed ben Amor Guelbi.
1113NabeulPartie terrain nu125.30301207Héritiers Mohamed ben Mohamed ben Arbia, ses enfants Faouzia, Fathi, Fouad, son épouse Fafani bent Amar Daghfous et son père Mohamed ben Arbia.
1228125.30226517
1313125.30301207Amed ben Mohamed ben Arbia.
1428125.30226516Mohamed ben Amara Chaieb.
1528125.30209380Mohamed ben Amara Chaieb.
1627125.30207821Ahmed Aounallah.
1727125.30207822Béchir Aounallah.
1829125.30208419Mohamed ben Salah ben Meftah Souissi, Moncef ben Mohamed El Gastli, Radhi ben Abdelmajid El Jazi, Rafin bent Ennouri Tabban.
p. 321

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président du Conseil de Gouvernorat de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 68-81 du 23 mars 1968, JORT n° 13 du 29 mars 1968, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.