Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 22 juin 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement relatifs à la construction de :
1) Egouts :
Cité Slim : Rue de Pologne, Rue de Riga, Rue de Lettonie, Rue Pierre Arbel, Rue Jean Baptiste Coupin, Lotissement El Ouaker à Montfleury Supérieur, Rue Galilée, Rue Réaumur.
Lotissement Et-Taalim, Lotissement Echahmi, Lotissement de la Coopérative El Moize à El Menzah, Lotissement Lima, Quartier Djebel Djelloud.
2) Chaussées :
Rue Docteur Motheau, Rue non dénommée entre la rue El Moize et la Rue Ibn Abbou Firas à El Menzah, Lotissement Berthe, Rue non dénommée tenant et aboutissant dans la Rue Docteur Burnet, Lotissement de la Coopérative El Moize à El Menzah, Lotissement El Ouaker à Montfleury Supérieur, Lotissement Sidi Daoud, Lotissement Ezzaina, Lotissement de la Coopérative El Izdhar, Lotissement Lavau à Mutuelleville, Rue de Lettonie (tronçon entre Avenue Habib Bougatha et Rue de Riga).
Quartier Djebel Djelloud.
3) Trottoirs :
El Omrane : Rue Georges Sand, Rue Albert Samain, Rue André Chenier, Rue Lamartine.
Montfleury : Rue Victor Hugo, Rue d'Aix, Rue de l'Isère, Rue Louis Machuel, Rue du Cap, Place Mohamed Ferjani, Passage Antoine Brun, Rue Carpentras, Rue de Rhône, Rond Point Moncef Bey, Rue des Allobroges, Rue de Valence, Rue Linné, Rue Champollion, Rue de Chambéry, Rue de Draguignan.
El Menzah : Rue Crémieux, Rue Chourouk, Rue des Sports, Rue Rassas, Rue de l'Ecole d'El Menzah, Rue Zodiaque, Avenue d'El Menzah, Rue non dénommée dans le Centre d'El Menzah, Rue Mourrouj.
Mutuelleville : Rue Ferdinand Muard, Rue Henri Ponsot, Rue Suffren, Rue Père Dellatre, Rue Namsen, Rue Nancy, Rue de Lille, Rue de Boulogne, Rue de Cherbourg, Avenue de Mutuelleville, Rue de Borgonie, Rue de Bourges, Place Mendès France, Rue d'Epinal, Rue Jean Bart, Rue Durand Angliviel, Impasse de Boulogne, Avenue Lacépède, Lotissement Sidi Daoud, Lotissement les Eucalyptus, Rue Blériot, Place la Gavotte, Rue Duperré, Lotissement El Mehdi, Rue de la Clinique, Rue de Rouen, Rue Bel Air, Rue du Docteur Calmette.
El Ouardia : Rue de Dordogne, Avenue Nicolas Béranger, Rue Salada.
Beausite : Rue de Chypre, Rue d'Angora, Rue d'Ispahan, Rue de la Kahéna, Rue de Beyrouth, Boulevard Beausite, Rue Rhodes, Rue de Smyrne, Place Beausite, Rue François Torrand.
Bab Bou Saadoun : Route de l'Armée Nationale, Boulevard Maréchal Foch, Route de l'Hôpital Militaire, Rue de Turenne, Avenue des Etats Unies, Rue Général Pau, Rue Murat, Rue Villars, Rue de Pologne, Rue sans nom par la rue Bossuet, Rue Général Dodds, Rue François Boucher, Rue Florian, Rue André Theuriet, Rue sans nom par la Rue Général Dodds, Avenue Aristhide Briand, Impasse Sergent Bobillot.
Diverses Rues :
Rue Mazagran, Rue Kamal Ataturk, Avenue Barthou, Rue Asdrubal, Rue de Koweit, Rue du Réservoir, Rue de Cellule à Djebel Lahmar, Boulevard du 9 Avril, Avenue du 20 Mars, Rue de Mulhouse, Rue de Dijon, Rue Pontarlier, Rue Saint Claude, Rue Jean Marie Terasse, Avenue Hédi Chaker prolongée, Avenue Khérédine Pacha, Rue non dénommée longeant le parc Habib Thameur, Rue Georges Clémenceau, Rue Emile Duclaux, Rue Paul Soleillet, Rue Maillot, Rue Duguesclin, Rue Napoléon, Rue Charlemagne, Rue Vladimir, Rue Clovis, Rue Randon, Rue Docteur Charcot, Rue Brocat, Rue Claude Bernard, Rue Docteur Laveran, Rue Nocart, Rue Souk El Gheraier, Rue Sidi Zouari.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Gouverneur Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 350