Les personnes ci-dessous indiquées sont désignées comme membres du Conseil Supérieur des Affaires Sociales
Messieurs :
Mohamed Beyrakdar, Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Azouz Cherif, Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Dr. Amor Daly, Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.
Messieurs :
Jabeur El Abri, Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Ali Nomane, Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Rafik Said, Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Ridha Bennour, Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Hassen Louzir, Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.
Ismail ben Salah, Secrétariat d'Etat à la Justice.
Abderrazak Kefi, Parti Socialiste Destourien.
Mme Radhia Haddad, Union Nationale des Femmes de Tusiens.
Messieurs :
Mohamed Létaïf, Union Nationale des Agriculteurs Tunisiens.
Abderrahman Majoul, Union Tunisienne à l'Industrie, au Commerce et à l'Artisanat.
Ameur ben Aïcha, Union Générale des Travailleurs Tunisiens.
Fouad M'Bazaa, Union Tunisienne de la Jeunesse.
Mohamed Rajhi, Union Nationale des Aveugles.
Radhi Tlatli, Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Ahmed El Bok, Comité National de Solidarité Sociale.
Taoufik Daghfous, Conseil Économique et Social.
Dr. Farah, Municipalité de Tunis.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 7 juillet 1962, la dame Jemaâ bent Salah ben Souidak Boujebli est nommée tutrice de ses enfants Khemals, Habiba, Salha et Yahia orphelins de Bouthelja ben Abdallah ben Saâd Saïdani.
A la date du 16 février 1963, le sieur Sassi ben Hadj Amor ben Ammar ben Tamallah est nommé tuteur de Mohamed, Béchir, Majid, Salah, Salha, Tijani, Beya, Jeannet, Fatma et Kamel orphelins de son frère Hédi.
A la date du 6 avril 1963, le sieur Mahrez ben Hédi ben Othmane Makhlouf est nommé tuteur de ses frères Mohamed, Othmane et Cherifa.
A la date du 6 avril 1963, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben Hadj Mohamed Guarache est nommé tuteur de ses frères Ahmed, Mohamed et Jamila.
A la date du 13 avril 1963, la dame Zohra bent Othmane ben Guara est nommé tutrice de ses enfants Abdelmajid, Abdelfettah et Monji orphelins de Mohamed ben Hadj Hassine ben Guara.
A la date du 20 avril 1963, la dame Fatma bent Sadok ben Amor ben Hadj Hamouda est nommée tutrice de Fattoum, Mohamed Fadhel, Mabbouba, Mohamed Salah, Zeineb, Amena et Mahrez orphelins de Hadj M'Barek ben Souissi ben Amor Hedhili.
A la date du 27 avril 1963, le sieur Ahmed ben Ounaïes ben Saâd Dhaouadi est nommé tuteur de ses frères Mabrouka, Naouia, Tijani, Cherifa, Hamadi, Djilani, Khedija et Mariem.
A la date du 27 avril 1963, la dame Romdhana bent Laïd ben Ali Bouguerra est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Hadda-Rebeh, Ali, Tahar et Abdelhamid orphelins de Othmane ben, Mahrez ben Saâd Ourari.
A la date du 5 mai 1963, le sieur Hsouna ben Ali Mosbah Hamami est nommé tuteur de Fatma orpheline de Abdallah ben Mosbah Hamami.
A la date du 16 mai 1963, la dame Aïcha bent Mohamed ben Brahim Hedhili est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Zohra, Ali, Abdelaziz et Habiba orphelins de Salah ben Zaïed ben Ali Mezlini.
p. 375SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djebéniana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune El Ksiba, Zaouia et Thrayette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 et 24 novembre 1967 a pour objet de fixer au titre de l'année 1968, les modalités d'application de l'Accord commercial conclu le 4 décembre 1964 entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel signé à Prague le 24 mars 1967.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
- Sucre, le fromage, les tissus de coton, les tissus de laine, les bottes de travail, les sabots en caoutchouc, les pneumatiques et chambres à air.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie.
| en mille dollars US monnaie de compte | |
|---|---|
| Produits alimentaires divers | 50 |
| Houblon | 60 |
| Malt | 100 + P.A. |
| Bière | 15 |
| Sucre | C.G. |
| en mille dollars US monnaie de compte | |
|---|---|
| Fromage | C.G. |
| Bois (y compris poteaux impregnés) | 100 + P.A. |
| Panneaux de fibres de bois et contreplaques | 20 |
| Allumettes | 150 |
| Papier (y compris papier journal) | C.G. |
| Chaises en bois courbé | S.B. |
| Carreaux de faience et carreaux en grès ni décorés ni vernis | 150 |
| Articles sanitaires | 100 |
| Articles abrasifs ou toutes sortes | 20 |
| Produits chimiques et produits pharmaceutiques divers | 100 |
| Textiles divers | 700 |
| Filés de coton, de fibrane et rayonne | 300 |
| Articles de sport (à l'exclusion de chaussures) | 20 |
| Articles d'hygiène en caoutchouc | 15 |
| Verres plats, verres à vitres et glaces | 150 + P.A. |
| Verres d'éclairage, de laboratoire, verres techniques et verres de table | 100 |
| Articles de Jablonex (Pierres précieuses naturelles et synthétiques, imitations de pierres précieuses, boutons en verre et agate etc.) | 25 |
| Produits sidérurgiques, rails, fer plat, acier spéciaux, fer marchand, tôles, fil recuit | 600 + P.A. |
| Articles de quincaillerie, vis à bois, clous pour tapissiers et cordonniers pour autant non fabriqués en Tunisie | 80 |
| Appareils et articles ménagers émaillés ou non (notamment hache-viande) | 100 + P.A. |
| Porcelaine et faience de ménage | 30 |
| Revêtement de plancher et feuilles en plastique laminé | 10 |
| Pièces détachées pour bicyclettes | 30 |
| Motocyclettes et pièces détachées | 50 |
| Machines à coudre, têtes de machines à coudre et pièces détachées | 40 |
| Machines à écrire, à calculer et pièces détachées | 40 |
| Machines graphiques | 40 |
| Lampes tempête et lampes à pétrole | S.B. |
| Matériel électrique y compris tubes bergman | 40 |
| Matériel agricole et pièces détachées de matériel agricole | 100 |
| Camions | S.B. |
| Autobus et pièces détachées | S.B. |
| Voitures de tourisme et pièces détachées | 100 |
| Matériel lourd d'équipement | P.M. |
| Machines et équipement divers y compris moteurs diesel et pièces détachées | 20 |
| Instruments scientifiques y compris appareils d'optique, de précision, de photographie et de cinématographie | 85 |
| Appareils recepteurs de radio diffusion et télévision, magnétophones et pièces détachées | 15 |
| Équipement téléphonique | P.M. |
| Articles d'horlogerie | 25 |
| Instruments de musique | 10 |
| Fusils de chasse et accessoires | 20 |
| Avions de sport et accessoires | P.M. |
| Pneumatiques et chambres à air | C.G. |
| Bottes de travail et sabots en caoutchouc | C.G. |
| Aiguilles et épingles, accessoires pour tailleurs et boutons | 50 |
| Articles de bureau et fournitures scolaires | 110 |
| Foire | 100 |
| Glucose pour confiserie | 50 |
| Divers | 550 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :
| en mille dollars US monnaie de compte | |
|---|---|
| Dattes | 30 |
| Agrumes | 120 |
| Amandes | 120 |
| Amandes d'abricots | S.B. |
| Orge | S.B. |
| Légumes frais | S.B. |
| Légumes secs | 20 |
| Huile d'olive | 200 |
| Vins | 150 |
| Graines condimentaires et de semence | S.B. |
| Boyaux salés | 20 |
| Conserves de tomates | 50 + P.A. |
| Conserves de poissons et légumes | 100 |
| Conserves de fruits (abricots) | 70 |
| Jus de fruits | 40 |
| Autres produits alimentaires | 20 |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux, son et remoulages, farines de poissons etc) | 200 |
| Éponges naturelles | 40 |
| Phosphates et hyperphosphates | 1000 |
| Superphosphates | S.B. |
| Plomb et ouvrage en plomb | 1500 |
| Mineral de fer | 400 + P.A. |
| Mercure | 40 |
| Produits miniers divers | S.B. |
| Peaux (ovins et caprins) | 60 |
| Liège et ouvrage en liège | 40 |
| Huiles essentielles | 50 |
| Produits de l'artisanat | 50 |
| Ouvrages en matière plastique | 30 |
| Batteries | 50 + P.A. |
| Phosphates métallurgiques | 200 + P.A. |
| Articles sanitaires éviers, lavabos | S.B. |
| Filés de coton | S.B. |
| Fûts et bidons en tôle (drums) | 30 |
| Tissus en jute, sacs en jute | 70 |
| Articles textiles divers | 100 |
| Peaux tannées | S.B. |
| Pneumatiques | S.B. |
| Foire | 100 |
| Divers | 300 |
IV. — Modalités de paiement
Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Prague le 4 décembre 1964.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise, signé le 31 mars 1965, entre en vigueur à compter du 1er avril 1968 et valable pour une période d'un an à partir de cette date.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7 et 11 juillet 1967.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Pakistan et les produits Pakistanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
p. 377II. — Produits libérés
Les Produits originaires et en provenance du Pakistan bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-pakistanais du 31 mars 1965.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Pakistan :
| Céréales | S.B. |
|---|---|
| Dattes | S.B. |
| Agrumes | S.B. |
| Huiles d'oïves et grignons | S.B. |
| Laine lavée | S.B. |
| Sel | S.B. |
| Phosphates, hyperphosphates, superphosphates | S.B. |
| Plomb | S.B. |
| Divers minéraux bruts | S.B. |
| Ciment | S.B. |
| Peintures et vernis | S.B. |
| Peau et cuirs | S.B. |
| Minerai de fer | S.B. |
| Articles de verre (bouteilles) | S.B. |
| Produits en plastic | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Conserves de fruits | S.B. |
| Conserves de légumes | S.B. |
| Conserves de poissons | S.B. |
| Conserves de tomates | S.B. |
| Articles ménagers en aluminium | S.B. |
| Accumulateurs | S.B. |
| Produits de l'artisanat | S.B. |
| Capsules de bouteilles | S.B. |
| Grote et ocre jaune | S.B. |
| Divers | S.B. |
b) Les produits originaires et en provenance du Pakistan pouvant être importés en Tunisie :
| The | S.B. |
|---|---|
| Jute et articles de jute | S.B. |
| Henné | S.B. |
| Pantoufles et « chacals » de dames | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Textiles de laine | S.B. |
| Textiles de coton | S.B. |
| Articles en matière plastique (peignes, etc) | S.B. |
| Films commerciaux pour projection dans les cinémas | S.B. |
| Montures de lunettes | S.B. |
| Matériel agricole (concasseurs de canne à sucre etc) | S.B. |
| Ferronerie de bâtiment | S.B. |
| Accessoires et pièces détachées pour bicyclettes | S.B. |
| Pneus et chambres à air pour bicyclettes | S.B. |
| Articles de quincaillerie à usage ménager tels que seaux, males etc | S.B. |
| Appareils ménagers tels que sorbétières | S.B. |
| Drums de 40/45 gallons et plus petits | S.B. |
| Lampes électriques et accessoires pour installation | S.B. |
| Fers à repasser (non électriques) | S.B. |
| Roues à mouler, toutes dimensions jusqu'à 24 pouces diamètres | S.B. |
| Outils (marteaux, ciseaux, tournevis, etc) | S.B. |
| Lanternes-tempête | S.B. |
| Crayons à mines de plomb | S.B. |
| Serrures et cadenas | S.B. |
| Moteurs à pétrole horizontaux, vitesse lente jusqu'à 80 | S.B. |
| Pistons et segments de pistons pour moteurs automobiles | S.B. |
| Lampes petronax (lampes à pression) | S.B. |
| Poulies (de toutes sortes) | S.B. |
| Ventilateurs électriques (pour plafond et tables). | S.B. |
| --- | --- |
| Appareils sanitaires et installations d'eau tels que tuyaux en fonte, chasses | S.B. |
| Machines à coudre et pédales (à usage domestique) | S.B. |
| Petites armes pour sports | S.B. |
| Articles de sport en caoutchouc | S.B. |
| Mobilier en acier, coffres-forts et classeurs etc | S.B. |
| Instruments chirurgicaux | S.B. |
| Produits pharmaceutiques | S.B. |
| Articles en caoutchouc à usage chirurgic | S.B. |
| Récipients en étain (toutes sortes) | S.B. |
| Clous pour fils électriques | S.B. |
| Treillis métalliques | S.B. |
| Appareils pour travailler le bois tels que scies circulaires et à rubans | S.B. |
| Disques pour gramophones | S.B. |
| Santonine | S.B. |
| Ephedrine | S.B. |
| Minerai de chrome | S.B. |
| Gypse | S.B. |
| Oxyde rouge | S.B. |
| Jaune d'ocre | S.B. |
| Herbes médicinales | S.B. |
| Colle forte | S.B. |
| Teurteaux | S.B. |
| Poterie et vaisselle de terre | S.B. |
| Articles en rotin et en bambou | S.B. |
| Articles de cuivre et dinanderie | S.B. |
| Brace'ets en verre | S.B. |
| Fausse bijouterie | S.B. |
| Sacs pour dames | S.B. |
| Médailles et insignes | S.B. |
| Jouets | S.B. |
| Boutons | S.B. |
| Articles de sport | S.B. |
| Instruments de musique | S.B. |
| Coutellerie | S.B. |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 et 715 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise
L'Accord commercial Tuniso-Hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par les Protocoles Additionnels du 25 avril 1964 et 26 octobre 1966 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1968.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16-20-23 juin 1967.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum de droits de douane.
II. — Produits libérés
Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change N° 101,
p. 378publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16-19 juin 1964.
De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, liège en planches, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : Tissus de coton, chaussures en cuir, chaussures de toile à semelle en caoutchouc.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-hongrois tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 25 avril 1964 et 26 octobre 1966.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie.
| Valeurs | |
|---|---|
| U.S. § 1.000 | |
| Agrumes | 100 |
| Amandes | 50 |
| Dattes | S.B. |
| Huile d'olive et de grignons | 100 + P.A. |
| Huiles essentielles et plantes médicinales | 200 |
| Céréales et produits de la minoterie (orge, sons, farine et résidus de la minoterie) | 600 |
| Légumineuses (Lentille, poids chiche, fève) | 100 |
| Tourteaux et farine de tourteaux | P.M. |
| Farine de poisson | 300 |
| Conserves de poisson | 50 |
| Conserves et concentrés de fruits, jus de fruits. | S.B. |
| Vins | S.B. |
| Peaux brutes et tannées | 100 |
| Liège brut, déchets de liège, liège ouvré | 250 |
| Phosphates bruts | 500 |
| Hyperphosphates et superphosphates | 125 |
| Pétrole brut et lubrifiants | P.M. |
| Mineral de fer | 100 + P.A. |
| Fonte brute | 400 |
| Minerais et métaux non ferreux y compris déchets plomb, zinc, cuivre | S.B. |
| Mercure | P.M. |
| Produits miniers divers : baryte, spalfluor etc... | P.M. |
| Chaussures | 25 |
| Produits de l'artisanat, (couvertures de laine etc.) | 50 |
| Accumulateurs | 10 |
| Electrodes | 10 |
| Meubles métalliques | 10 |
| Foires | 40 |
| Divers | 200 |
b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie.
| Valeurs | |
|---|---|
| U.S. § 1.000 | |
| Produits alimentaires, conserves salami, saucissons, confiserie | 50 |
| Pommes et produits laitiers | C.G. |
| Tabac en feuilles, fermenté | S.B. |
| Tissus de fibrane, de rayonne, éponge et pour le ménage | 400 |
| Tissus de coton | C.G. |
| Tissus de laine | C.G. |
| Toiles à bache, toiles cirées | 40 |
| Ficelles de chanvre | 20 |
| Bonneteries de laine et de coton (sous et survêtements) | 100 |
| Autres articles de confection | 50 |
| Mercerie, fils à coudre etc. | 30 |
| Chaussures de cuir | C.G. |
| Valeurs | |
| --- | --- |
| U.S. § 1.000 | |
| Articles en caoutchouc (pneus, enveloppe, chambres à air etc...) | 20 |
| Produits chimiques divers y compris colorants. | 20 |
| Produits chimiques fins et spécialités pharmaceutiques | 200 |
| Engrais | 100 |
| Allumettes | S.B. |
| Articles de bureau | 5 |
| Appareils de photographie et de projection | 10 |
| Papiers photographiques et pellicules | 10 |
| Simili-cuits | 10 |
| Produits de beauté | 10 |
| Réveils et accessoires | 10 |
| Montures de lunettes et lunettes solaires | 5 |
| Verres optiques, verres à lunettes | 10 |
| Bouteilles isolantes | 10 |
| Magnétophones, pièces détachées d'appareils de TSF et de télévisions | 100 |
| Matériels électriques, y compris lampes à incandescence, tubes fluorescents et accessoires, moteurs, câbles électriques | 300 |
| Instruments de mesure, compteurs électriques. | 60 |
| Equipements téléphonique et de télécommunication, tableaux lumineux | 200 |
| Machines à coudre industrielles et pièces détachées | 30 |
| Articles sanitaires en faïence et en fonte émaillée Y.C. baignoires | 50 |
| Articles de ménage divers, émaillés, en faïence et en aluminium | S.B. |
| Outillage à main, serrures de cadenas, articles de quincaillerie | 150 |
| Outillage agricole | 50 |
| Equipements, machines, moteurs et matériels industriels divers | 350 |
| Roulement | 50 |
| Produits sidérurgiques y compris billettes d'acier à l'exception toutefois, du fer rond à béton | 200 + P.A. |
| Feuilles et barres d'aluminium | 100 |
| Articles de sport, articles de chasse et munition | 20 |
| Motocyclettes, bicyclettes et pièces détachées | 10 |
| Matériel roulant ferroviaire, autobus, camions, dumpers et pièces détachées | 100 |
| Meubles en bois courbé | S.B. |
| Foires | 40 |
| Divers | 200 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges Commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 101 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 et 19 juin 1964.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel signé le 29 novembre 1963 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1968.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République
p. 379blique Tunisienne des 22-26 septembre 1967.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits du bénéfice à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Bénéfice, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance du Bénéfice bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et 8 l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.
b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénéfice, du régime de libération en vigueur dans ce pays.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance des pays du Bénéfice bénéficient à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
a) Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires, papiers et cartons, tissus de fibres synthétiques ou artificielles.
b) Le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie bénéficie, à l'importation aux Pays du Bénéfice, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance du Bénéfice pouvant être importés en Tunisie :
| (Quantités ou valeurs en Francs Belges) | ||
|---|---|---|
| Viandes et produits de viande | 2.000.000 | |
| Harengs fumés | 750.000 | |
| Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé | C.G. | |
| Beurre | C.G. | |
| Fromage | C.G. | |
| Oeufs à couver | 1.750.000 + SB (1) | |
| Oeufs de consommation | 1.250.000 + SB (2) | |
| Plantes vivantes, produits de pépinières; bulbes et oignons à fleurs (en végétation, fleuris ou non) | 1.500.000 | |
| Chicorée Witloof | 750.000 | |
| Pommes de terre de consommation | P.M. | |
| Café | C.G. | |
| Thé mélangé ou non | C.G. | |
| Grains de semence y compris semences horticoles | S.B. | |
| Riz usiné | 1.200 T | |
| Malt d'orge | S.B. | |
| Gluten de froment | S.B. | |
| Graines de sésame | 2.000.000 | |
| Cossettes de chicorée | S.B. | |
| Rotin lavé et trié | S.B. | |
| Huiles et graisses autres que végétales, non hydrogenées servant pour la fabrication de la margarine | 3.700.000 + SB | |
| Corps gras à savonnerie | 1.000 T + SB | |
| Sucre raffiné, cristallisé ou en poudre | C.G. | |
| Autres sucres à l'exclusion des sucres en morceaux | S.B. | |
| Glucose | S.B. | |
| Bières en bouteilles | 1.000.000 | |
| (Quantités ou valeurs en Francs Belges) | ||
| --- | --- | --- |
| Spiritueux | S.B. | |
| Huiles et graisses lubrifiantes dont huiles élecktrion et graisses pour courroies | 1.800.000 | +SB |
| Produits pharmaceutiques divers | 750.000 | +SB |
| Engrais azotés (nitrate de potassium) | S.B. | |
| Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés | 250.000 | |
| Colorants pigmentaires et pigments divers | 500.000 | |
| Huiles essentielles pour usages alimentaires et industriels | S.B. | |
| Couvre — parquets à base de matière vinylique | 1.000.000 | |
| Courroies en cuir à usages techniques. | 500.000 | +SB |
| Bois artificiels ou reconstitué et plaques en pâte à papier | S.B. | |
| Papiers et cartons en rouleaux et en feuilles | C.G. | |
| Ouvrages en papier et carton à l'exclusion des emballages et y compris paquets à base de feutre | 500.000 | |
| Cartes à jouer | 3.100.000 | |
| Tissus en fibres, synthétiques ou artificielles | C.G. | |
| Tissus de laine (autres que pour couvertures) | C.G. | |
| Tissus de laine de couverture | S.B. | |
| Tissus de coton | C.G. | |
| Couvertures (selon réglementation en vigueur en Tunisie) | 1.000.000 | +PA |
| Autres textiles | 1.000.000 | |
| Sacs de jute neufs ou usagés | C.G. | |
| Velours | S.B. | |
| Friperie | C.G. | |
| Falence sanitaire, tuyaux en grès, de treillages céramiques et produits en fibrocement | 2.000.000 | |
| Bouteilles isolantes | 200.000 | |
| Produits sidérurgiques | 15.000.000 | +SB |
| Petites billes pour signalisation | S.B. | |
| Produits en métaux non ferreux dont zinc en feuilles, capsules de surbouchage, ou battu en feuilles | 500.000 | +SB |
| Éléments et pièces détachées de stores venitiennes | S.B. | |
| Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachées | S.B. | |
| Matériel et appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usage domestique, appareils électriques, rasoirs et tondeuses électriques | 3.000.000 (dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques à usage domestique). | |
| Articles métalliques divers y compris articles de ménage d'hygiène et d'économie mixte et leurs parties, en fonte, fer ou acier pour autant que non galvanisés | 1.000.000 | +SB |
| Installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et balances industrielles | 3.000.000 | |
| Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique, appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 3.500.000 | |
| Idem, pièces détachées | P.M. | |
| Voitures de tourisme | 2.000.000 | |
| Voitures pour le transport en commun des personnes | S.B. | |
| Motocyclettes (toutes cylindrées) scooters, cyclomoteurs | 600.000 |
| (Quantités ou valeurs en Francs Belges) | ||
|---|---|---|
| Bâteaux | P.M. | |
| Appareils photographiques, cinématographiques ou de projection fixe | 200.000 | |
| Armes de commerce, pièces de rechange et munitions | 150.000 | |
| Brosserie, pinceaux, brosses à goudronner | 200.000 | |
| Pommes et poires | C.G. | |
| Poudre à tirer | S.B. | |
| Instruments de musique | P.M. | |
| Matériel d'équipement pour sucrette | P.M. | |
| Foire | 7.000.000 | (3) |
| Divers général | 50.000.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous enumerés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Appareils recepteurs de radio et de télévision à usage domestique et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :
Chevaux destinés à la boucherie S.B.
Légumes frais y compris pommes de terre primeurs, tomates, oignons (selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) 1.000.000 F.B.
Sel marin C.G.
Pâtes alimentaires S.B.
Divers général 1.000.000 F.B.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les Pays du Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N°714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6, et 10 janvier 1961.
(1) Dont 1.500.000 FL pour les Pays-Bas et 250.000 FB pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(3) Ce contingentement sera réparti sur la base de 3.500.000 FB en faveur des Pays-Bas de 3.500.000 FB en faveur de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
L'octroi de licences sur ce contingentement est conditionné à la participation officielle des Gouvernements des Pays intéressés.