Décret N° 68-93 du 12 avril 1968, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Sidi Thabet (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret N° 67-227 du 18 juillet 1967, portant création d'une Commune à Sidi Thabet.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sidi Thabet.

Cette délégation est composée comme suit :

Président : Le Délégué de La Manouba.

Membres :

Abdelhamid El Kadri
Hassen Khaled
Mohamed Charfi
Sadok Said
Brahim Ayad.

ART. 2. — La délégation instituée à l'article 1er ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 avril 1968

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.