Secrétariat d'État à la justice

Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale du 20 février 1968, portant fixation du Tarif des émoluments des interprètes assermentés

Publié au Journal Officiel n° 15 du 12 avril 1968, page 372

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 2 - 5 avril 1968

Page 348 article 1 deuxième colonne.

Au lieu de :

Les honoraires des interprètes assermentés, pour les différents actes de leur ministère sont fixés comme suit :

... OD.800

Lire :

Les honoraires des interprètes assermentés, pour les différents actes de leur ministère sont fixés comme suit :

... OD.500

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 12 des 15 - 19 et 22 mars 1968

HUISSIERS - NOTAIRES

Page 284 (2ème colonne).

Au lieu de :

Abdessatar El Mehri, à Djemmal

Lire :

Mohamed ben Abdessatar El Mehri, à Djemmal.

DELEGATION SPECIALE

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale du 20 février 1968, JORT n° 15 du 12 avril 1968, p. 372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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