Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 59-192 du 29 juin 1959 portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-299 du 18 août 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 7 et 8 du décret sus-visé n° 59-192 du 29 juin 1959 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7 (nouveau). — Les candidats sont nommés, lors de leur admission à l'Ecole d'application, élèves adjoints techniques et à la sortie de la dite Ecole, adjoints techniques stagiaires.
Les Adjoints Techniques Stagiaires sont astreints à un stage d'une durée de 2 ans à l'expiration desquels, ils sont soit titularisés sur avis favorable du Chef de Service, soit licenciés sans indemnités.
L'année accomplie à l'Ecole en qualité d'élève adjoint technique entre en compte dans le calcul de 2 années de stage prévu par l'article 19 du statut général des fonctionnaires.
Article 8 (nouveau). — Les candidats fonctionnaires titulaires recrutés en application de l'article 5 (alinéa A) sus-visé, sont, lors de leur admission à l'Ecole, rangés au 1er échelon du grade d'adjoint technique ou le cas échéant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui de leur ancienne situation.
Les agents non titulaires justifiant de deux ans de services civils effectifs au moins et recrutés dans les mêmes conditions sus-visées, sont, dès leur admission à l'Ecole, rangés au 1er échelon du grade considéré.
Les candidats visés aux deux alinéas précédents sont astreints à une période probatoire d'une année à la suite de laquelle, ils sont soit confirmés dans leur nouveau grade, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 5 février 1959 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.