Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 59-244 du 2 septembre 1959 portant statut particulier du corps des agents techniques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-469 du 18 août 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 59-244 du 2 septembre 1959 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5. (nouveau). — Les candidats sont nommés lors de leur admission au concours, élèves agents techniques et à la sortie de l'Ecole d'Application, agents techniques stagiaires.
Les agents techniques stagiaires sont soumis à un stage d'une durée de deux ans à l'expiration desquels ils sont, soit titularisés sur avis favorable de leur Chef de Service, soit licenciés sans indemnités.
Toutefois, la période d'un an accomplie à l'Ecole d'Application entre en compte dans le calcul des deux années de stage.
Les candidats fonctionnaires titulaires recrutés en application de l'article 3 (alinéa a) sus-visé sont, lors de leur admission à l'Ecole, rangés au 1er échelon du grade d'agent technique ou le cas échéant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui de leur ancienne situation.
Les agents non titulaires justifiant de deux ans de services civils effectifs au moins et recrutés dans les mêmes conditions sus-visées sont, dès leur admission à l'Ecole, rangés au 1er échelon du grade considéré.
Les agents visés aux deux derniers alinéas sont astreints à une période probatoire d'une année à la suite de laquelle ils sont soit confirmés, soit reversés dans leur cadre d'origine s'ils n'ont pas donné satisfaction et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Les agents nommés conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe B ci-dessus, sont dispensés du stage et rangés dans leur nouveau grade à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui de leur ancienne situation.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 5 février 1959 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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