Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-118 du 1 novembre 1958 portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 66-98 du 31 mars 1966 portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Sur la proposition des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et à la Santé Publique.
Décretons :
Titre I. — Dispositions Générales
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de Docteur en médecine.
ART. 2. — Les études en vue du diplôme de docteur en médecine ont une durée de six années dont une année préparatoire aux études médicales et cinq années de médecine. Elles sont complétées par un stage de douze mois effectué dans des services hospitaliers.
ART. 3. — Les candidats au diplôme de docteur en médecine prennent une inscription au début de chaque année d'études.
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence.
Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il n'a subi avec succès l'examen de l'Année Préparatoire aux Etudes Médicales (A.P.E.M.).
Sont dispensés de l'A.P.E.M. en vue du diplôme de docteur en médecine, les candidats justifiant de l'un des titres suivants :
1°) Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires de Sciences Naturelles.
2°) Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires de Physique Chimie accompagné de l'un des Certificats d'Etudes Supérieures ci-après : biologie générale ou physiologie animale ou biochimie, microbiologie et physiologie végétale et cellulaire (B.M.P.V.C.).
3°) Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires de Mathématiques accompagné de deux Certificats d'Etudes Supérieures appartenant respectivement à chacun des groupes ci-après :
a) Chimie générale I ou chimie générale II ou chimie organique ou chimie systématique.
b) Biologie générale ou physiologie animale ou biochimie, microbiologie et physiologie végétale et cellulaire (B.M.P.V.C.)
4°) Diplôme de Pharmacien.
5°) Succès aux examens de fin de première et deuxième année de pharmacie (nouveau régime) sous réserve que les candidats aient obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 aux épreuves écrites de chacun de ces examens.
6°) Diplôme de docteur vétérinaire.
Les candidats dispensés de l'A.P.E.M. en application des dispositions ci-dessus doivent, toutefois, satisfaire au cours de la première année d'études de médecine à des épreuves complémentaires portant sur la biochimie. Sont dispensés de subir ces épreuves les titulaires du diplôme de pharmacien ou du certificat d'études supérieures de biochimie, microbiologie et physiologie végétale et cellulaire (B.M.P.V.C.).
Titre II. — Des Enseignements
ART. 4. — Les enseignements en vue du diplôme de docteur en médecine sont dispensés soit dans la Faculté de Médecine, soit dans les services hospitaliers habilités à cet effet dans des conditions qui seront fixées ultérieurement, soit pour certains enseignements de la première année, dans la Faculté des Sciences.
ART. 5. — Les enseignements conduisant au diplôme de docteur en médecine sont obligatoires. Ils comprennent :
— un enseignement théorique;
— un enseignement pratique;
— un enseignement dirigé;
— un enseignement clinique;
L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique et clinique est obligatoire. Les étudiants ne sont réputés avoir satisfait à cette obligation que s'ils ont assisté régulièrement aux séances d'enseignement pratique et clinique, à moins de dispense spéciale accordée à cet effet par le Doyen de la Faculté.
ART. 6. — L'enseignement théorique est assuré par des professeurs et des maîtres de conférences.
L'enseignement de la pathologie est donné sous forme d'enseignement intégré, et fait appel soit à l'occasion d'un problème général, soit à l'occasion de cas cliniques, aux professeurs de toutes les disciplines cliniques ou biologiques intéressés.
ART. 7. — L'enseignement pratique est donné dans les laboratoires. Il est coordonné à l'enseignement théorique.
Chaque période de travaux pratiques donne lieu à l'attribution d'une note qui est inscrite au livret de l'étudiant.
ART. 8. — L'enseignement dirigé s'adresse à des groupes de vingt-cinq étudiants environ, il consiste en des exercices de révision et d'approfondissement des connaissances acquises.
ART. 9. — L'enseignement clinique comprend :
1°) L'enseignement de la sémiologie au cours des premières et deuxième années de médecine.
2°) Des enseignements de clinique médicale, de clinique médicale infantile, de clinique chirurgicale, de clinique obstétricale et de spécialités.
ART. 10. — La répartition des divers enseignements entre les six années d'études, les programmes des enseignements, la répartition des horaires entre les enseignements sont fixés par arrêté conjoint des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et à la Santé Publique.
ART. 11. — Les étudiants accomplissent dans les services hospitaliers visés à l'article 4 ci-dessus les stages suivants :
Première année de médecine : sémiologie médicale : quatre séances par semaine durant le deuxième semestre ou deux séances par semaine durant toute l'année universitaire (par décision de l'assemblée de la Faculté).
Deuxième année de médecine : sémiologie médicale et sémiologie chirurgicale : cinq séances par semaine durant toute l'année universitaire.
Troisième, quatrième, et cinquième années de médecine : stages dans les services de médecine, de chirurgie et de spécialités ou dans les services de biologie. La nature et la durée de ces stages sont déterminées par le Doyen sauf en ce qui concerne les stages de pédiatrie et d'obstétrique qui sont obligatoires pour tous les étudiants et dont la durée est fixée à vingt semaines pour la pédiatrie et à dix semaines pour l'obstétrique. Au cours de leurs divers stages, les étudiants sont associés au service de garde.
Au cours de chaque période de stage, l'étudiant est interrogé par le Chef de Service auquel il est attaché.
ART. 12. — A l'issue de la cinquième année de médecine, les étudiants effectuent à compter soit du 1er juillet soit du
p. 4331er novembre un stage pratique de 12 mois dans les services hospitaliers habilités par l'assemblée de la Faculté.
La répartition des stagiaires dans ces services est faite par le Doyen, en accord avec le Secrétariat d'État à la Santé Publique.
ART. 13. — En cas d'empêchement légitime au cours de l'année universitaire, une partie des stages peut être faite pendant les vacances, sur la demande de l'étudiant, après autorisation du Doyen.
Titre III. — Des examens et de la Thèse
ART. 14. — Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens semestriels ou annuels dans les conditions qui seront fixées par un arrêté pris conjointement par les Secrétaires d'État à l'Education Nationale et à la Santé Publique. Le même arrêté détermine à les conditions dans lesquelles les étudiants seront exclus des études médicales à la suite d'échecs successifs aux examens.
ART. 15. — Le livret individuel établi au nom de chaque étudiant doit être communiqué au jury à tous les examens.
ART. 16. — A partir du dixième mois de stage pratique, les étudiants peuvent se présenter aux examens de clinique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 14 du présent décret.
Les étudiants qui ont satisfait aux examens de clinique sont admis à soutenir une thèse. La thèse consiste en un mémoire dont le sujet doit avoir été approuvé par le Doyen, sur avis d'un professeur de la Faculté.
Le jury comprend quatre juges, désignés par le Doyen de la Faculté de médecine. Il est obligatoirement présidé par un professeur de la Faculté de médecine. Le jury peut, soit refuser la thèse, soit l'admettre avec la mention « honorable » ou la mention « très honorable ». Il peut autoriser l'impression du mémoire.
Le diplôme de docteur en médecine ne peut être délivré aux candidats ayant soutenu avec succès leur thèse qu'après l'achèvement de leur stage pratique.
ART. 17. — Les Secrétaires d'État à l'Education Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du début de l'année universitaire 1963-1964.
Fait à Tunis, le 20 avril 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI I ADGHAM