30.12.1967 por-
tant loi de
finances pour
la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |
| Ex. 84-06 | E. — Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air autres que pour aérodynes, d'un poids unitaire de plus de 15kgs (1) Ex. F. — Pneumatiques, y compris, ceux ne nécessitant pas de chambres à air. Autres que pour aérodynes, d'un poids unitaire de 15kgs ou moins : Pneumatiques d'un poids unitaire de plus de 2kgs (1) : Moteurs à explosion, à combustion interne à pistons. Ex. A. — Moteurs pour automobiles et motocycles : Moteurs à combustion interne, pour automobiles d'une cylindrée de moins de 2.000cm3 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises : Ex. A. — Voitures particulières pour le transport des personnes : Voitures automobiles à moteur à combustion interne Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plomb de chasse et bourre pour cartouches : Ex. P. — Autres projectiles et munitions : Cartouches chargées avec poudres. | Valeur | 30,25% | 1,5125% | 31,80% | 1°) Les bandages pneumatiques énumérés ci-contre destinés exclusivement à l'équipement des machines et matériels agricoles doivent pour être admis en franchise du droit de consommation porter sur leurs faces et en deux endroits différents sur chaque face. L'empreinte a usage agricole à gravée dans la pomme en caractères apparents et indélébiles et constamment visibles quelque soit le degré d'urine du pneumatique. |
| Valeur | 30,25% | 1,5125% | 31,80% | |||
| Unité | 135D | — | 135D | |||
| Ex. 93-07 | Unité | 120D | — | 120D | — | 100% |
| de la poudre contenue dans les cartouches | 96,80% | 14,84% | 100% | 100% |
ART. 7. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1968
F. Le Président de la République Tunisienne : Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 432