Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 26;
Vu le décret n° 67-228 du 18 juillet 1967 portant création d'une Commune à la Mornaghia;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétions :
ARTICLE PRÉMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de la Mornaghia. Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué de la Manouba.
Membres :
Khemais Khiari
Mohamed Zâabar
Kacem dit Taïeb Zark El Aioun
Hédi Zidi
Brahim ben Yedder
ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.
ART. 3 — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHİ LADGHAM.