Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret N° 68-106 du 20 avril 1968, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Bordj El Amri (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 416

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 26;
Vu le décret n° 67-229 du 18 juillet 1967 portant création d'une Commune à Bordj El Amri;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;

Décrétions :

ARTICLE PRÉMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Bordj El Amri.

Cette Délégation est composée comme suit :

Président :
Le Délégué de la Manouba.

Membres :
Youssef Djaziri
Ali Chabchoub
Mohamed ben Salem
Amor Bel Hadj Amor
Ali El Hannafi

ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.

ART. 3 — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHİ LADGHAM.

p. 417

IMPOTS, CONTRIBUTIONS ET TAXES

Citer : Décret n° 68-106 du 20 avril 1968, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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