Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;
Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole ».
Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole de Kairouan et de Nabeul.
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
| Dénomination | Gouvernorat | Délégation | Siège Social | Numéro d'Immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| Essaâda | Nabeul | Hammamet | Bou Ficha | 428 |
| Draa Affane | Kairouan | Sidi Ali ben Nasrallah | Drsa Affane | 440 |
| Bled Abida | • | Kairouan | Abida Charkia | 441 |
| Sidi Abdelhafidh | • | Haffouz | Sidi Abdelhafidh | 442 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.