Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-116 du 4 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 19 du 10 mai 1968, page 481

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole ».

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Kasserine.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

N°DénominationGouvernoratDélégationSiège SocialN° d'immatriculation
1El AdhlaKasserineSbéti laLabaledh443
2El Haouia•••444
3Dhissa•••445
4El Kour•••446
5Oued Djilma••Djilma447
6Gdir Ezzitouna•••448
7El Quilal•••449
8El Fath•••450
9Essoud••Es cébala451
10Ettricha•••452
11Eddrâa•••453
12Fej El Korfa•••454
13El Amra•••455
14Bir Ech-chaâref•••456
15El Mzara II•••457
16Er-Rakhamet•••458
17El Fordha•••459
18El Mouslamania•••460
19Es-cébala•••461
20Zagmar••M'ghilla462
21El Azireg•••463
22Esselta•••464
23Aïn Javel•••465
24Thlijen•••466
25El Altha•••467
p. 482

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION LITTERAIRE

Citer : Décret n° 68-116 du 4 mai 1968, JORT n° 19 du 10 mai 1968, p. 481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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