Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 mai 1968, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 mai 1968, page 521

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du dit Code;

Vu les arrêtés du 18 octobre 1962 et du 25 avril 1967 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sfax.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Sfax sont autorisés à circuler, est étendue à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

Tunis, le 14 mai 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 mai 1968, JORT n° 20 du 17 mai 1968, p. 521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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