Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1985, sur le domaine public,
Vu le plan du lieu dont le déclassement est proposé,
Considérant que la parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan joint au présent décret et située à la gare d'I9 Djem n'est plus nécessaire à l'exploitation du Chemin de Fer et peut être déclassée du Domaine Public des Chemins de Fer pour être remise au Domaine Privé de l'Etat,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain comportant deux logements à la Municipalité d'El Djem entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à la Commune locale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.