Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-140 du 13 mai 1968, autorisant certaines collectivités locales à contracter des emprunts à long terme auprès de la caisse des prêts aux communes

Publié au Journal Officiel n° 21 du 24 mai 1968, page 546

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Témoignage.

Le 13 mai et du 14 mars 1968, portant les municipalités, ensemble les arrêts où l'ont modifié ou complété.

Votre décret du 15 décembre 1968, relative aux Conseils de la République, a été complété par le décret du 1er mai 1968.

Le décret du 31 mars 1968, relatif aux emprunts des communes; V. Les directs portent création des communes intéressées; VI. Les 11, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 210, 220, 230, 240, 250, 260, 270, 280, 290, 300, 310, 320, 330, 340, 350, 360, 370, 380, 390, 400, 410, 420, 430, 440, 450, 460, 470, 480, 490, 500, 510, 520, 530, 540, 550, 560, 570, 580, 590, 600, 610, 620, 630, 640, 650, 660, 670, 680, 690, 700, 710, 720, 730, 740, 750, 760, 770, 780, 790, 800, 810, 820, 830, 840, 850, 860, 870, 880, 890, 900, 910, 920, 930, 940, 950, 960, 970, 980, 990, 1000, 1010, 1020, 1030, 1040, 1050, 1060, 1070, 1080, 1090, 1100, 1110, 1120, 1130, 1140, 1150, 1160, 1170, 1180, 1190, 1200, 1210, 1220, 1230, 1240, 1250, 1260, 1270, 1280, 1290, 1300, 1310, 1320, 1330, 1340, 1350, 1360, 1370, 1380, 1390, 1400

Décretons :

ARRÊTÉ PRESURE — Les collectivités locales indiquées ci-dessus sont autorisées à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes des emprunts, amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

CollectivitéMONTANT de l'empruntAFFECTATIONRégarition de l'emprunt
Année 1968Année 1969
Menzel Bouzella20.000Construction de la salle des fêtes10.00010.000
Een Arous20.000Électrification10.00010.000
Een Arous15.000Construction d'une gare routière5.00010.000
Menzel Abderrahman8.000Construction d'un marché4.0004.000
Menzel Abderrahman2.500Construction d'un bain maure2.500
El Alia4.000Construction d'un abattoir4.000
El Alia2.500Construction d'un bain maure
Tébouba4.000Construction d'un abattoir4.000
Teriana25.000Construction d'une cité commerciale10.00015.000
Sbeiba10.000Électrification5.0005.000
Sbeiba5.000Jardin d'enfants5.000
Moalaïès10.000Construction d'un marché5.0005.000
M'Dilla7.000Construction d'un marché3.5003.500
M'Dilla2.000Construction d'un abattoir2.000
El Guettar2.240Électrification2.240
El Guettar1.760Extension du marché1.760
El Guettar7.000Construction d'une cité commerciale3.5003.500
Kalrouan85.000Réseau d'égouts40.00045.000
Kalrouan15.000Construction d'unités commerciales13.000
Oueslatia8.000Construction d'une cité commerciale4.0004.000
Touza8.000Construction d'un magasin témoin4.0004.000
Sayada Lani25.000Construction d'une cité commerciale10.00015.000
Sayada Lania Bou Hadjia10.000Expropriation5.0005.000
Mafinine8.000Aménagement de la ville4.0004.000
Maháia24.000Construction d'un bains maure12.00012.000
Bembla Mamata20.000Construction d'une cité commerciale10.00010.000
Bembla Mamata4.000Construction d'un abattoir4.000
Saliine Sidi Ameur Mounia10.000Construction d'une cité commerciale5.0005.000
Beni Hassen8.000Construction d'un magasin témoin4.0004.000
Beni Hassen4.000Construction d'un bain maure2.0002.000
Khniss10.000Construction d'une cité commerciale5.0005.000
Khniss4.000Construction d'un bain maure2.0002.000
Mareth5.000Réseau d'égouts5.000
El Hamma5.000Construction d'un Hôtel de Ville5.000
Gabès25.000Aménagement des rues10.00015.000
Tunis200.000Construction de logements100.000100.000
Grombella10.000Construction de logements5.0005.000
Bizerte20.000Assainissement de la Ville10.00010.000
Ras Diebel18.860Construction d'un marché de gros9.6609.000
Le Kef20.000Expropriation10.00010.000
Ksar Hellal5.000Expropriation7.0008.000
Djemmal15.000Expropriation5.0006.800
Kalsa Sphira11.800Expropriation4.0005.000
Ksour Essaf9.000Expropriation7.0008.000
Téboulba15.000Expropriation2.300
Ouerdanine2.300Extension du réseau d'électrification4.0005.000
Zéramdine9.000Construction de la maison du peuple10.000
Kalsa Kébira10.000Expropriation10.000
Gafsa28.500Électrification14.00014.500
Kasserine9.000Électrification9.000
Pardo30.000Électrification30.000
Sfax15.000Adduction d'eau de fer et cours d'eau15.000
Sfax15.000Équipement du service d'incendie15.000
Kilibia8.000Construction d'un bain maure4.0004.000
Grombella10.000Expropriation5.0005.000
Kasserine30.000Aménagement de la citée Ennour15.00015.000
Jendouba80.000Réseau d'égouts40.00040.000
p. 547

ART. 2. — Ces emprunts seront exclusivement affectés au financement des travaux sus-mentionnés.

Ils sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des collectivités locales intéressées.

ART. 3. — Les Présidents des Communes sus-visées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Décret n° 68-140 du 13 mai 1968, JORT n° 21 du 24 mai 1968, p. 546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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