Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret n° 68-17 du 23 janvier 1968 relatif à la procédure d'élaboration du troisième Plan Quadriennal de Développement Economique et Social et notamment ses articles 6 et 12;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés Rapporteurs des Comités Sectoriels de Planification les personnes ci-après :
1) Comité Sectoriel de l'Agriculture et de la Pêche, M. Tahar Haouat.
2) Comité Sectoriel de l'Energie et des Mines, M. Mekki Zidi.
3) Comité Sectoriel de l'Industrie, M. Tijani Chelly.
4) Comité Sectoriel du Tourisme et du Thermalisme, M. Driss Guiga.
5) Comité Sectoriel du Commerce, M. Mokhtar Fakhfakh.
6) Comité Sectoriel du Financement et de la Coopération Economique, M. Moncef Bel Hadj Amor.
7) Comité Sectoriel de la Monnaie et du Crédit, M. Taoufik Karoui.
8) Comité Sectoriel de l'Infrastructure, M. Hassine Chérif.
9) Comité Sectoriel des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Hassine Zghal.
10) Comité Sectoriel de la Santé Publique, M. Abdessalem Kamoun.
11) Comité Sectoriel de la Nutrition et de la Planification Alimentaire, M. Habib Aounallah.
12) Comité Sectoriel de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique, M. Chadly Trifa.
13) Comité Sectoriel de la Culture et de la Promotion Sociale, M. Ali ben Aissa.
14) Comité Sectoriel de la Jeunesse, des Sports, de la Formation Professionnelle et du Développement Social, M. Mouheb-Eddine Hamza.
15) Comité Sectoriel de Législation et de Réglementation, MM. Mohamed Snoussi et Hédi Ghachem.
ART. 2. — Sont nommés Secrétaires Permanents des Sous-Comités des Comités Sectoriels de Planification les personnes ci-après :
A) Comité de l'Agriculture et de la Pêche
1) Sous-Comité des Grandes Cultures, M. Hamouda Haddad.
2) Sous-Comité de l'Elevage, M. Abderrahman ben Messaud.
3) Sous-Comité de l'Arboriculture, M. Slabeddine ben Said.
4) Sous-Comité des Cultures Maralchères, Légumières, à parfum et florale, M. Mohamed ben Hadj Amor.
5) Sous-Comité de l'Habitat Rural et des Constructions Rurales, M. Ahmed Ayachi.
6) Sous-Comité des Forêts, M. Hamda Hafsia.
7) Sous-Comité de la Conservation des Eaux et du Sol, M. Fathi Ghana.
8) Sous-Comité de l'Infrastructure d'Hydraulique Agricole, M. Robert Scemama.
9) Sous-Comité de l'Utilisation Agricole des Eaux, M. Tahar Haouet.
10) Sous-Comité de l'Alimentation en eau potable des villes, M. Taleb ben Ghanem.
11) Sous-Comité de l'Assainissement urbain et protection des villes contre les inondations, M. Fathi Ghana.
12) Sous-Comité de la Mécanisation, M. Mustapha Khadi.
13) Sous-Comité des Structures Agricoles et Promotion Rurale, M. Mohsen Chebil.
14) Sous-Comité de la Formation des Cadres Agricoles, M. Khaled ben Ammar.
15) Sous-Comité des Etudes, M. Tahar Haouet.
16) Sous-Comité de la Recherche et de l'Expérimentation Agricoles, M. Khaled ben Ammar.
17) Sous-Comité de la Vulgarisation, M. Slabeddine ben Said.
18) Sous-Comité de la Pêche, M. Abdelmajid Gara.
19) Sous-Comité de l'Ecoulement des Produits Agricoles, M. Salah Mida.
20) Sous-Comité de l'Emploi, M. Mohsen Chaari.
21) Sous-Comité des Investissements, M. Mohamed Jarraya.
B) Comité des Mines et de l'Energie
1) Sous-Comité des Mines et de l'Industrie Extractive, M. Ali Attia.
2) Sous-Comité de l'Energie Electrique et des Nouvelles Formes de l'Energie, M. Hassen Boussofara.
3) Sous-Comité des Hydrocarbures et des Combustibles Solides, M. Amor Rourou.
4) Sous-Comité du Financement, de la Fiscalité et des Problèmes de gestion, M. Ali Zaied.
C) Comité de l'Industrie
1) Sous-Comité des Industries Chimiques, M. Radhouane Ghozzi.
2) Sous-Comité des Industries Métalliques, Mécaniques et Electriques, M. Moncef Belaid.
3) Sous-Comité des Textiles, Habillement, M. Hanafi ben Chérif.
4) Sous-Comité des Matériaux et de l'Industrie de la Construction, M. Mohamed Daya.
5) Sous-Comité des Industries Agricoles et Alimentaires, M. Mansour Mseddi.
6) Sous-Comité des Industries du Bois, du Papier, Cuir et Chaussures et des Industries diverses, M. Ahmed Trifi.
7) Sous-Comité de l'Artisanat, M. Habib ben Abdesselem.
8) Sous-Comité du Financement, de la Fiscalité et des Problèmes de gestion dans l'Industrie, M. Khaled Chabouni.
D) Comité du Tourisme et du Thermalisme
1) Sous-Comité de la Gestion et de la Formation Professionnelle, M. Ezzeddine Zarrouk.
2) Sous-Comité du Financement, de l'Hôtellerie et du Tourisme, M. Ahmed Abdelkéfi.
3) Sous-Comité de la Construction et de l'Équipement, M. Abdelhamid Fkh.
4) Sous-Comité du Thermalisme et du Tourisme Social, M. Mounir Goutta.
E) Comité du Commerce
1) Sous-Comité du Commerce Intérieur et des Prix, M. Abdelmajid Turki.
a) Commission de la Politique Générale, de la Réforme des Structures et des Investissements, M. Hadj Taleb.
b) Commission de la Commercialisation des grands produits, M. Ahmed Abdelkéfi.
c) Commission de la Réglementation, de la Fiscalité et du Contrôle des prix : M. Hassouna ben Ali.
2) Sous-Comité du Commerce et des relations économiques extérieures, MM. Naceur ben Amor et Othman Kechrid.
a) Commission des exportations et de leur développement, M. Mongi Goaied.
b) Commission des grands ensembles des marchés extérieurs et de leur diversification, M. Mohamed Jomaâ.
c) Commission du tarif des Douanes, de la Réglementation des changes et des procédures du Commerce Extérieur, M. Mustapha Kanoun.
d) Commission des invisibles, des Finances Extérieures, des Accords et des Prêts, M. Mohamed Ali Hachicha.
F) Comité du Financement et de la Coopération Economique
1) Sous-Comité de la Fiscalité, M. Salah M'barka.
2) Sous-Comité du Budget, M. Ridha Zribi.
3) Sous-Comité de l'Epargne, M. Mouheb-Eddine Hamza.
4) Sous-Comité des Assurances, M. Habib Alouini.
G) Comité de la Monnaie et du Crédit
1) Sous-Comité des problèmes du crédit agricole, M. Ali Zouaoui.
2) Sous-Comité des problèmes des crédits industriels et commerciaux, M. Ali Zouaoui.
3) Sous-Comité d'équilibre monétaire et de politique de crédit, M. Ali Zouaoui.
H) Comité de l'Infrastructure
1) Sous-Comité des Constructions Administratives, M. Mokhtar Fitouri.
2) Sous-Comité de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, M. Mokhtar Fitouri.
3) Sous-Comité de l'Habitat, M. Mokhtar Fitouri.
4) Sous-Comité des Services Routiers, M. Sadok Bouraoui.
5) Sous-Comité des Services Maritimes et des Bases Aériennes, M. Mohamed ben Youssef.
6) Sous-Comité du Cadastre et de la Cartographie, M. Mohamed ben Mahmoud.
7) Sous-Comité des Communications, M. Mohamed Ali Chahed.
I) Comité des Postes, Télégraphes et Téléphones
1) Sous-Comité de la Mécanisation des Services Postaux et Financiers, M. Mohamed Balma.
2) Sous-Comité des Affaires Postales et Financières, M. Abdeljelili Houissa.
3) Sous-Comité des grands travaux et de l'Équipement, M. Zoubeier Bellakhal.
4) Sous-Comité des Transmissions, M. Sadok Ghannouchi.
5) Sous-Comité des Centraux, M. Ahmed Laouyane.
6) Sous-Comité des Réseaux, M. Hédi Zeghai.
J) Comité de la Nutrition et de la Planification Alimentaires
1) Sous-Comité des Standards Nutritionnels, M. Docteur Daly.
2) Sous-Comité de l'Economie Alimentaire, M. Tahar Jaouadi.
3) Sous-Comité de l'Education Nutritionnelle, M. Mohamed Trabelsi.
4) Sous-Comité de l'Alimentation des Collectivités, M. Docteur Kallal.
K) Comité de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique
1) Sous-Comité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Ahmed Abdessalem, suppléé en cas d'absence par M. Chédli Ayari.
2) Sous-Comité de l'Enseignement du Second degré, M. Naceur Chlioui.
3) Sous-Comité de l'Enseignement Primaire, M. Mohamed Bakir.
4) Sous-Comité des Bâtiments et Equipements Scolaires, M. Taïeb Ellouze.
L) Comité de la Culture et de la Promotion Sociale
1) Sous-Comité de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, M.M. Majeri Chekri (Radio) et Hassen Akrout (T.V.).
2) Sous-Comité du Cinéma, M. Tahar Chriaa.
3) Sous-Comité de l'Édition, M. Habib Belkhodja.
4) Sous-Comité des Maisons du Peuple et des Maisons de la Culture, M. Rafik Said.
5) Sous-Comité des Bibliothèques, M. Béchir El Fani.
6) Sous-Comité de la Documentation, M. Mohamed Dabbab.
7) Sous-Comité du Théâtre, M. Tahar Guiga.
8) Sous-Comité des Beaux-Arts, Mme Sofia Farhat.
9) Sous-Comité de la Musique et des Arts Populaires, M. Sadok El Mehdi.
10) Sous-Comité de l'Archéologie, M. Slaheddine Tlati.
11) Sous-Comité de l'Information, de la Presse et de la Publicité, M. Mustapha Masmoudi.
12) Sous-Comité de l'Imprimerie, M. Ahmed Trifi.
M) Comité de la Jeunesse, des Sports, de la Formation Professionnelle et du Développement Social
1) Sous-Comité de la Jeunesse, M. Hédi Attia.
2) Sous-Comité du Sport, M. Mohamed Chebata.
3) Sous-Comité de la Protection Sociale, M. Mohamed Beyrakdar.
4) Sous-Comité de la Sécurité Sociale, M. Ahmed Balma.
5) Sous-Comité de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, M. Mohamed Ennaceur.
Tunis, le 7 mai 1968
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI I ADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1968 — 1970 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1968 — 1970 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 584(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE