Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.492

Publié au Journal Officiel n° 22 du 28 mai 1968, page 584

Suivant procès-verbal dressé le 16 juin 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote, domicilié à Toulouse, Bureau des Brevets dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un procédé de fabrication d'acide phosphorique par extraction au moyen de solvants organiques à partir du produit de l'attaque nitrique des phosphates naturels.

(Priorité de brevet déposé en France le 5 juillet 1966 sous le numéro PV 128.168 Seine).

(Inventeurs Messieurs: Robert Amanrich 27 Rue d'Auriol-Toulouse et Causserans 22 Allées de Guyenne Toulouse).

Cette invention est caractérisée de façon que l'attaque des phosphates naturels par l'acide phosphorique présente l'avantage du nitrate qui constitue un sous-produit de valeur d'industrie des engrais.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 22 du 28 mai 1968, p. 584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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