Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 mai 1968, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 28 mai 1968, page 578

Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Slaheddine Baly, Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1968 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale,
MOHAMED MZALI.

Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

NOMENCLATURE DES DELEGATIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 mai 1968, JORT n° 22 du 28 mai 1968, p. 578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.