NOJS, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-49 du 8 mars 1968;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A partir de la date du présent décret :
— Le Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue portera le nom de Gouvernorat de Tunis.
— La Délégation de Tunis et de la Banlieue Nord du Gouvernorat sus-visé portera le nom de Délégation de Tunis.
La Délégation de la Banlieue Sud du Gouvernorat sus-visé portera le nom de Délégation de Hammam-Lif
ART. 2. — Deux Délégations sont créées dans le Gouvernorat de Tunis :
— La première portera le nom de Délégation de la Goulette et aura son siège à la Goulette.
— La deuxième portera le nom de Délégation de la Mornaguia et aura son siège à la Mornaguia.
ART. 3. — Le tableau n° 2 portant nomenclature des Délégations de chaque Gouvernorat de la République et annexé au décret susvisé du 21 juin 1956 est modifié comme suit en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis :
GOUVERNORAT DE TUNIS
5 Délégations : Délégation de Tunis, Délégation de la Goulette, Délégation de Hammam-Lif, Délégation de la Mornaguia et Délégation de la Manouba.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.