Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'Etat de Delaware 30 Algonquin Road, des Plaines Illinois U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement au procédé de réforme catalytique.
(Priorité du brevet Américain U.S.A. N° 560.903 du 27 juin 1966).
(Inventeur : John Chandler Hayes).
Cette invention est caractérisée par un procédé dans lequel l'hydrocarbone est mis en contact à une température et pression élevées dans une zone de réforme avec un gaz contenant de l'hydrogène et avec un composé catalytique comprenant un constituant métallique du groupe du platine et un constituant de l'oxyde inorganique, le dit contact étant effectué dans un point essentiellement libre d'eau et en présence d'environ 10 à environ 3000 parts en poids de sulfure par million de parts en poids de la dite charge d'hydrocarbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 613TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.076
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mai 1968, Madame Habiba bent Abdelaziz ben Mohamed Chadou, veuve Brahim Mestiri, nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, rue du Pacha, impasse Sidi El-Gorji, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zaouiet Sidi Ahmed El Gorji », consistant en une maison et un alou, située à Tunis, rue du Pacha, impasse Sidi El-Gorji n° 2, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Gorji ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Sidi El Gorji par où la voie d'accès.
A l'Est : Rue du Pacha.
Au Nord : Impasse de l'Escalier.
A l'Ouest : Dar Binous.
REQUISITION N° 28.077
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 mai 1968, Monsieur Ammar ben Khelifa ben Mohamed El M'rabet, nationalité algérienne, chaouch au Palais de Justice à Alger, demeurant à Alger, Palais de Justice, faisant élection de domicile chez la dame Habiba Chadou, rue du Pacha, impasse El Gorji n° 2 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, rue Sidi El Aloui, n° 73, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 11 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout M'rabet ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi El Aloui.
A l'Est : le hanout n° 73 également de la même rue.
Au Nord : le hanout n° 71 de la même rue.
A l'Ouest : le magasin n° 135 de la rue Bab-Saadoun.
REQUISITION N° 28.078
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 mai 1968, Monsieur Ali ben Mohamed Bellagha, nationalité tunisienne, peintre, demeurant à Carthage, rue Didon n° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sidi-Bou-Said, rue Sidi El-Ghebrini, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 23 m², 20 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Didon ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive à l'exception du premier étage qui la surplombe et qui est la propriété du siur Mohamed Said ben El Béji Bakir.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi El Ghebrini par où la voie d'accès.
A l'Est : Dar appartenant à Romdhane ben Ali ben Salah Ennefzi.
Au Nord : pareillement.
A l'Ouest : Dar appartenant à Ahmed ben Ali ben M'barek.
REQUISITION N° 28.079
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 28.079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1968, Monsieur Hamida ben Mohamed Belkaïd, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Hammamet, rue Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Belkaïd, à l'intérieur du périmètre communal de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 4 ares environ.
L requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Yamama ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Sadok ben Mohamed Guecha.
A l'Ouest : Hassine ben Salem El Jaziri.
REQUISITION N° 58.287
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 58.287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1968, Monsieur Salah ben Mohamed Salah ben Helal ben Hadj Ali, tunisien, journalier, demeurant au Cheikhat de Sidi M'ur, Délégation de Tajerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Malaâb Es-Sid », consistant en six parcelles de terre nue propres au labour Comprenant quelques habitations située à Sidi M'ur, Délégation de Tajerouine, Gouvernorat du Kef, justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 120 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Helal ».
b) Quelle est la propriété de :
1°) Boujemaâ ben Helal ben Hadj Ali,
2°) Son frère Brahim,
3°) Leur frère Amara,
4°) Leur sœur Fatma,
5°) Leur sœur Haddi,
6°) Zohra bent Mohamed Belkhir,
7°) Mohamed Saïd ben Béchir ben Helal,
614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai – 4 Juin 1968
8°) Son frère Boubaker,
9°) Leur frère Mohamed,
10°) Leur sœur Aïcha,
11°) Leur sœur Zakia,
12°) Leur sœur M’barka,
13°) Mabrouka bent Mahfoudh El Yacoubi,
14°) Mohamed ben Ali ben Helal,
15°) Son frère Abdelhamid,
16°) Leur sœur Halima,
17°) Leur sœur Taous,
18°) Leur sœur Amina,
19°) Khira bent Salah ben Ahmed,
20°) Hamida bent Mohamed Salah ben Helal,
21°) Son frère Tahar,
22°) Leur frère Mouldi,
23°) Leur père El Olmi,
24°) Leur sœur Fatma,
25°) Leur sœur Hbara,
26°) Salah le requérant.
27°) Sa sœur Rebh,
28°) Leur sœur Hafsia,
29°) Saïda bent Mohamed Rezgui,
30°) Tahar dit Souilah ben ouannés ben Helal,
31°) Son frère Othman,
32°) Leur sœur Bourniâ,
33°) Lamine ben Ahmed ben Amor ben Helal,
34°) Sa sœur El Khamsa,
35°) Leur sœur Maâioufa;
Tous Tunisiens, demeurant à Sidi M’tir Délégation de Tajerouine, dans l’indivision entre eux, suivant leurs droits socice-soraux;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu’elle est limitée :
Première Parcelle : « Malaâb Essid »
Au Sud : Ouled Yacoub.
A l’Est : Héritiers Chaouch Ahmed.
Au Nord : Héritiers Larbi ben Abdallah.
A l’Ouest : Mohamed ben Jaballah.
Deuxième Parcelle : « Baïadh »
Au Sud : Trig Es-Souk.
A l’Est : Héritiers Salah ben Mabrouk.
Au Nord : Brahim ben Jaballah El Kéfi.
A l’Ouest : pareillement.
Troisième Parcelle : « El-Fej »
Au Sud : Héritiers Salah ben Bou guerra.
A l’Est : Héritiers Larbi ben Abdallah.
Nord et Ouest : pareillement.
Quatrième Parcelle : « Es-Sarj »
Au Sud : Trig Es-Souk.
A l’Est : Rehouma ben Abdallah.
Au Nord : Ali ben Mabrouk.
A l’Ouest : pareillement.
Cinquième Parcelle : « El Berka »
Au Sud : Héritiers Larbi ben Abdallah.
A l’Est : Rehouma ben Abdallah.
Au Nord : Habib ben Amar et Héritiers Ali ben Mabrouk.
A l’Ouest : Rehouma ben Abdallah.
Sixième Parcelle : « Er-Ragouba »
Au Sud : Héritiers Ali ben Mabrouk.
A l’Est : Héritiers Larbi ben Abdallah.
Au Nord : Héritiers Ali ben Atâ-Allah.
A l’Ouest : Héritiers Brahim ben Jaballah.
REQUISITION N° 58. 288
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 58.288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1968, la Société d’Expansion Touristique de l’Ile de Djerba (S.E.T.I.D.), dont le siège Social est à Tunis 42, Avenue Bab-Djedid, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une terrain nu renfermant un hôtel en construction, située à Djerba, plagée de Sidi Mehrez, Délégation de Houmt Souk, Gouvernorat de Medenine, justice Cantonale de Djerba, d’une contenance de : 7ha 98 a 84 ça environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel la Médina ».
b) Qu’elle est la propriété exclusive de la Société d’Expansion Touristique de l’Ile de Djerba.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : terrain nu appartenant à Sidi Mahrez.
Sud-Est : Le Domaine de l’Hôtel les Sirènes.
Nord-Est : la mer Méditérannée.
Nord-Ouest : un terrain nu appartenant à la Société « Al-Jazira ».
REQUISITION N° 24.039
Avis rectificatif
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 11 janvier 1968, le Tribunal de cêans, statuant sur la réquisition N° 24.039, introduite le 20 octobre 1945 par Monsieur Mohamed El Béchir ben Mohamed ben Et Taleb Salah ben Gouider En Naouali ayant pour objet une terre de culture renfermant une habitation, des arbres fruitiers et la Zaouia de Sidi Messaoud Guémati, située à 8 kilomètres environ de Sidi Saad, Cheikhat de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de 87 hectares 98 ares, a ordonné les rectifications suivantes dans la fridha :
1°) a exclu les personnes dont les noms suivent :
Tahar ben Hassine ben Radif, son frère Hamida, leur frère Youssef, leur sœur Aljia, la dame Mabrouka bent Mohamed Garci;
2°) a substitué à la dame Aziza bent Mohamed ben Hassine ben Saad ses héritiers à savoir :
Sa mère Mena bent Mohamed ben Gouider et ses enfants Salem ben Mohamed ben Béchir Garci, ses frères germains Garci et Manoubi et leur frère utérin Azouz ben Amor Soui.
3°) a ordonné l’intégration de la dame Khédija bent Mohamed ben Hadj Amor.
4°) a dit que les co-propriétaires cités à la fridha sous les N° 54 et 68 se réfèrent à une seule et même personne à savoir Abdallah ben Ali ben Mansour ben Redif.
Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d’opposition au nouvel état juridique de l’immeuble soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.
p. 615AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE NABEUL
1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « El Afrah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaïs ben Youssef Ismail, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.860, déposée le 27 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 février 1967.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1967. La propriété bornée consiste en deux parcelles, la première renfermant une maison, la 2ème un verger, d'une contenance dénoncée de 16 ares environ, mais qui est en réalité de 13 a. 75 ca.
L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.
Première Parcelle :
Au Nord : Mohamed El Hédi ben Youssef Ismail.
A l'Est : Un passage privé.
Au Sud : Héritiers Salah ben Hamda Ismail.
A l'Ouest : Trik Dar Ismail.
Deuxième Parcelle :
Au Nord : Un passage privé.
A l'Est : Tourkia bent Youssef Ismail, Othman Ismail, Chedly ben Sadok Ismail, Mohamed ben Hassine Zouaoui.
A l'Ouest : Mohamed El Hédi ben Youssef Ismail et un passage privé.
Au Sud : M'hamed ben Ismail Chouk, et Consorts.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE GABES
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Habib », située à Gabès, Rue M'hamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.241, par Monsieur El Houssine ben Nafii ben Ali Chamam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1968 par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sakal Hamza », située à Matmata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.248, par Madame Salha bent Ali bent Salah ben Mohamed ben Ahmed ben Hadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1968, par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Gabès, secteur III, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.262, par Monsieur Abdelaziz ben Hédi ben Mohamed Salah ben Hadj El Jemni ben Jrad Jradi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1968, par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amra », située à Trig Taniour, km 3, Cheikhat de Merkez Kamoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.263, par Madame Fatma ben Mohamed Amar, veuve de Feu Mohamed ben Jemaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1968, par Monsieur El Feki Taleb, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouk », située à Sfax, Route d'El Afrane, km 7, Impasse El Kechou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.268, par Monsieur Hassine ben Mahmoud Damak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1968, par Monsieur El Feki Mohamed Taleb, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
COMMUNIQUE
CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :
1°) A du Cheikhat de Hammamet
2°) A du Cheikhat de Maamoura
3°) A du Cheikhat de Dar Chaabane
4°) B du Cheikhat de Nabeul Banlieue
5°) B du Cheikhat de Jouf et Zeriba.
Gouvernoral de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Hammamet, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et Zaghouan.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 616616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1968
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 31 Mai 1968
Etude de Maître Taieb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.
Assistance judiciaire n° 5968
en date du 26 février 1968
Vente aux enchères publiques
En application au jugement civil numéro 4221 du 8 août 1967 rendu par la justice cantonale de Sousse et la saisie exécutoire n° 13549 et numéro 12456 en mations aux requis pour la vente de date du 22 avril 1968 stipulant une sommation aux requis pour la vente de l'immeuble ci-après désigné.
La vente aura lieu le lundi premier juillet 1968 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : Khédija bent Mohamed ben Cheikh Mohamed ben Ahmed et sa sœur Jennat sans profession ayant clues domicile à l'Etude de Maître Taieb ben Fredj avocat à Sousse.
Partie Saisie :
1°) Mohamed ben Hadj Ahmed ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Abed.
2°) son frère Sadok
3°) leur sœur Amina
4°) leur sœur Chalbia
demeurant tous au quartier Dar Hamouda à Kalaa Srira.
Objet de la vente
La totalité de la maison sise à Kalaa Srira au quartier Dar Hamouda limitée au Sud avec toute sa composition par Hadj Sadok Lamine, à l'Est les héritiers Taieb Bouahd, au Nord par les héritiers de Farhat ben El Ajmi Touati et à l'Ouest la rue où est située l'entrée.
Mise à prix
Lot unique : Deux Cents Dinars (200 D) avec les frais de poursuites et ceux de la vente.
Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Taieb ben Fredj, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères publiques doivent dès présent obtenir une autorisation pour cela de la part de Monsieur le Gouverneur de Sousse sinon ils ne pourraient pas participer aux enchères,
L'avocat poursuivant
Maître Taieb ben Fredj
N° 763
Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue de l'Algérie - Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1968 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.
Partie Saisie : Sadok Khalfallah Agriculteur, demeurant à Msaken.
Désignation du bien à vendre
La totalité de la parcelle de terre d'une superficie de 141 hectares, complantée de 800 arbres, sise à Zérdoub. Cheikhat de Sidi El Hani, limitée, au Sud : Hassen Magroun et Abdelhamid Gazzah, à l'Est : Mohamed Magroun, au Nord : Mohamed ben Hadj Salah Landoulsi et l'Ouest aussi, ainsi que le matériel ci-après :
1°) Une batteuse marque Cromik
2°) Une charrue mécanique à 13 disques marque Dejondir
3°) Une charrue mécanique à 4 disques.
Mise à prix : Cinq Cents Dinars (500 Dinars).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Me M. Becheur
N° 876
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et de Batiment sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 14 juin 1968 à 16 H au siège du Gouvernorat de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1967.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1967.
4°) Quitus aux administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° 877
EXTRAIT D'UN JUGEMENT RENDU AU COMMERCE
Le Tribunal de Première Instance à Sfax, statuant en premier ressort, le 20 mai 1968 dans l'affaire 683,
homologue le concordat intervenu entre Abdelkader Bellaadj, failli
et ses créanciers, en présence de Monsieur le Juge Délégué.
Enjoint aux parties de s'y conformer Ordonne l'insertion de la présente décision conformément à la loi.
Met les frais de la présente instance à la charge de la faillite.
Le Greffier du Tribunal
N° 878
« ETTANCHIT »
Société d'Action et d'Encouragement Economique
S.A. au Capital de 10.000 dinars
Siège Social Houmt Souk Djerba
L'Assemblée générale des actionnaires de la société d'Action et d'Encouragement Economique réunie le vendredi 29 mars 1968 à 10 heure du matin au siège de la dite société a approuvé et adopté les récitations suivantes :
1) le rapport moral présenté par le conseil d'administration.
2) le rapport financier présenté par le commissaire aux apports.
3) qu'elle a donné quitus au conseil d'administration.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 12 h de tout ce que dessus.
Le Conseil d'Administration
N° 879
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« Société « BOUNAB » de Boulangerie et Pâtisserie du Kef »
Par acte s.s.p. en date du 14 mars 1967 enregistré à la recette de l'enregistrement du Kef le 6 octobre 1967 vol. 94 case 643 il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société BOUNAB de Boulangerie et Pâtisserie
p. 617rie du Kef » ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : au Kef, Rue Ali Trad.
Capital Social : Mille cent quatre vingt dix dinars (1.190 D.).
Gérance : Monsieur Mastour ben Mohamed Laaroussi est nommé Gérant de la Société pour la durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Durée : 10 ans à compter du 1er juillet 1967.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance au Kef (Chambre commerciale) le 7 octobre 1967.
N° 880
SOCIETE SENTAB
Suivant P.V. de la décision collective « 8801 191491 [1 19 191490] [E np tré à Tunis le 13 mars 1968, volume 762, case 326 et déposé au Greffe Commercial à Tunis le 6 mai 1968, tous les associés de la Société Sentab, Société à Responsabilité Limitée, ont décidé :
1°) de désigner Monsieur Abderrahman Bentini, Gérant de la société, en remplacement de Monsieur Erik Heineman avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 1er janvier 1968;
2°) de transférer le siège social de Sfax, route de la Plage à Tunis 60, rue Nahas Pacha.
N° 881
CESSION DES PARTS
SOCIETE DU PEUPLE
Siège Social
34 Rue El Djazira à Tunis
Capital : 4.000 D.
D'un acte s.s.p. en date du 13 mai 1968 enregistré à Tunis le 28 mai 1968 Vol. 763 Série Pair Case 372.
Il appert que Messieurs Mohamed Sadok ben Brahim ben Mohamed Derouiche, Abdelaziz ben Brahim ben Mohamed Derouiche, Manoubi Chamakhi et Halouma bent Moussa ont vendu la totalité des parts leur appartenant dans la Société Café du Peuple sise à Tunis 34 Rue El Djazira à Messieurs Mohamed Tahar ben Amor Zahi. Hédi ben Slimane ben Amara ben Yehmed, Hedba bent Hadi Ali ben Mohamed, Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Amar Hamdi pour un quart chacun.
Du fait de cette cession Messieurs Mohamed Tahar ben Amor Zahi et Hédi ben Slimane ben Amara ben Yahmed sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Déposé deux copies au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 mai 1968.
N° 882
Cabinet de Maître René Azoulay Avocat à la Cour de Cassation 60, Rue Nahas Pacha — (Ex Rue Mokthar Atria) Tunis
VENTE
Aux enchères publiques sur saisie immobilière en 2 lots, d'un terrain nu à bâtir, titre foncier n° 101.151 « Mon Espoir II », sis à l'Ariana (lotissement COUVOPOULO) et d'une villa située à Zarzouna (Cheikhat de Bizerte) objet du titre foncier n° 134.536 « Nicole 14 ».
L'adjudication aura lieu le mercredi 26 juin 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant en son prétoire habituel au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.
Requête : La Banque Franco Tunisienne, Société Anonyme au capital de Trois Cents Mille Dinars dont le siège social est à Tunis 13. Rue d'Alger poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître René AZOULAY pour Avocat constitué.
Contre : Monsieur Kacem ben Ali Fartouna, propriétaire demeurant à Tunis 39 Bis rue de Vesoul.
Procédure : La propriété mise en vente a été saisie suivant commandement saisie de Maître Mohamed ben Lamine, Huissier Notaire à Tunis en date du 28 février 1968 et inscrit à la Conservation Foncière le 23 avril 1968 sur les titres fonciers n° 101.151 et 134.536.
DESIGNATION DES IMMEUBLES
A VENDRE
Premier Lot.
Un immeuble immatriculé dénommé « Mon Espoir II » objet du titre foncier n° 101.151 ayant une superficie de 589 mètres carrés, consistant en un terrain nu situé à l'Ariana (Lotissement Couvopoulo) en bordure d'une rue et juste derrière l'épicerie donnant sur l'avenue de la République, route de Tunis.
Deuxième Lot.
Un immeuble immatriculé, dénommé « Nicole 14 », objet du titre foncier n° 134.536 situé à Zarzouna (Cheikhat de Bizerte), consistant en un terrain nu d'une superficie de :
3 ares 24 centiares sur partie duquel se trouve édifiée une villa d'habitation.
Le dit immeuble se trouve en bordure de la piste conduisant à la route n° 8 de Bizerte à Tunis. Il se compose :
D'un petit jardin clôturé en bordure de la route où s'ouvre la porte d'entrée.
La villa comprend : une entrée, deux chambres, une cuisine, un placard, un W.C. le tout construit en pierres couvert en dalles, un garage couvert en tuiles, un dépôt couvert en tôles galvanisées ; près de la cuisine se trouve une cour en ciment, un préau couvert en tuiles, une buanderie.
L'adite villa comprend le courant électrique et l'eau courante, elle est louée à Monsieur Habib ben Amor, moyennant un loyer de 7 dinars par mois.
Les immeubles mis en vente peuvent être visités :
- tous les jours en ce qui concerne ce premier lot
— après entente avec le locataire en ce qui concerne le deuxième lot.
Mise à Prix
L'adjudication aura lieu sur les mises à prix suivantes :
Pour le premier lot : Deux cent dinars 200 dinars
Pour le deuxième lot : Cinq cent dinars 500 dinars
Outre les frais de poursuites, de vente et honoraires en sus.
Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue en ce qui concerne le premier lot et de Monsieur le Gouverneur de Bizerte en ce qui concerne le deuxième lot.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) Au Cabinet de Maître René Azoulay Tunis 60, Rue Nahas Pacha (Ex Rue Mokhtar Atia).
2°) Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 883
Cabinet de Maître René Azoulay Avocat à la Cour de Cassation 60, Rue Nahas Pacha Tunis
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière d'une villa située à Tunis, angle 7 rue Emile Duclaux et rue Maillot, objet du titre foncier N° 53.342.
L'adjudication aura lieu le mercredi 3 juillet 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant en son prétoire habituel au Palais de Justice Boulevard Bab Bénat.
Requête : Madame Ivanoff, épouse Dumbte Eugène, demeurant à Sfax, 73 Avenue Habib Bourguiba ayant Maître René Azoulay, pour Avocat constitué.
Contre : M. Zouari Mohamed, Azeddine, employé de Banque, demeurant anciennement à Sfax, immeuble de la Compagnie des Ports, avenue Habib Bourguiba et actuellement chez Madame Barille, rue Dupont n° 5 Tribardou 77 (S.S.M.).
Procédure : La propriété mise en vente a été saisie suivant commandement saisie de Maître Mahmoud Kassar, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 25 mars 1968 et inscrite à la Conservation foncière le 23 avril 1968 sur le titre foncier N° 53.342.
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
A VENDRE
LOT UNIQUE
Un immeuble sis à Tunis, angle 7 rue Emile Duclaux et rue Maillot, objet du titre foncier « MIMOSA » N° 53.342 ayant une superficie de 2 ares, 73 ca à usage d'habitation comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée comprend véranda avec une clôture en fer forgé, une grande salle ayant 4m50 de large et 9m de
p. 618long, une petite chambre de 3X3, cuisine, salle de bains, Water closet, un jardin, un garage et une cave.
L'epremier étage auquel on accède par des escaliers en marbre, comprend un couloir, une grande salle de 7m40, deux chambres de superficie moyenne, salle de bains installée, W.C., une véranda avec clôture en fer forgé, la terrasse de l'immeuble est carrelée, il y a une chambre de 4x4.
Le premier étage auquel on accède par surlevée de fer forgé. Tout les murs sont peints à l'huile, il est doté du chauffage central, gaz, eau, courant électrique, téléphone.
MIS A PRIX
POUR LE LOT UNIQUE
Deux mille dinars ci 2.000 dinars.
Les frais de vente, de poursuites et honoraires en sus.
Ne pourront prendre part à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.
Pour plus amples reseignements s'adresser :
1) Au Cabinet de Maître René Azoulay à Tunis, 60, rue Nahas Pacha.
2) Et pour prendre communication du cahier de charges, au Greffe des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 884
SOCIETE TUISIENNE D'ASSURANCES & DE REASSURANCES
Société Anonyme au Capital de 500,000 dinars.
R.C. 29784
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le samedi 15 juin 1968 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue de Paris, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1967.
— Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses.
Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.
A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.
Pr. Le Conseil d'Administration
A. Zaanoun
N° 885
Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassat ou, 17, Rue Charles de Gaulle - Tunis.
VENTE
aux enchères publiques de biens de failli sur folle enchère en exécution des dispositions de l'article 445 du Code de procédure civile.
Date de l'adjudication et juridiction :
L'adjudication aura lieu le lundi premier (4) juillet mil neuf cent soixante huit 1968 à 8 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Poursuivant :
Monsieur Ahmed Karoui, demeurant à Tunis, 4, Rue d'Angleterre, en sa qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite de Jema ben Jemaa et Hadj Messaoud ben Jemaa en vertu du jugement de faillite rendu le 29 juin 1963 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis prononçant la faillite de Jemaa ben Hadj Messaoud ben Jemaa, du jugement rendu par la même juridiction le 7 avril 1964 étendant la faillite de Jemaa ben Jemaa à Hadj Messaoud ben Jemaa et également l'ordonnance sur requête n° 18/63 rendue le 6 octobre 1965 par Monsieur Said Chabbi, juge Commissaire de la faillite commune des nommés Jemaa ben Jemaa et Hadj Messaoud ben Jemaa, ainsi que l'ordonnance rendue par le même magistrat le 29 novembre 1966.
Immeubles à vendre :
(1) Une huilerie sise à Zarzis route des Khaouyet limitée, au Sud et à l'Ouest, après une place nue, par la route des Khaouyet, à l'Est par Sayah Hanid et au Nord Slims Khadam, la Ouljet s'y trouvant, ladite huilerie se présentant de la façon suivante :
a) Une grande salle s'étendant Est, Ouest de 32 mètres de long, de 7 mètres de large, plafond en zinc, ouvrant au Sud comportant 4 fenêtres Sud, comportant 6 grandes presses et 2 petites pour presser la pâte d'olives 2 broyeurs d'olives, une pompe marque Couk à 3 branches, du côté Ouest au milieu en face de l'entrée se trouve une cage en verre (bureau), dans la partie et se trouvent 16 bassins pour y entreposer la pâte d'olives et la purifier.
b) Une salle du côté Est, contiguë à la première longue de 8 m 50, large de 7 m, comportant 7 citernes pour conserver l'huile, toutes munies de leurs plafonds, et 3 autres ne comportant pas de plafonds et 3 bassins.
c) Une salle du côté Ouest contiguë à la grande salle, s'étendant au Sud et au Nord de 7 m de long, 4 mètres de large, comportant un moteur ventertu, avec une arrière salle s'étendant à l'Est et à l'Ouest de 10 m de long, 2,50 de large, devant ce qui a été indiqué, se trouve un espace clôturé de 40 mètres de long et 36 mètres de large, comportant 50 masrefs avec plafonds contigus à la clôture, puis trois groupes de masrefs avec plafonds, s'étendant au Sud et au Nord, le 1er groupe en comportant 27, le second 23, le troisième 14, et devant la grande salle sur la droite, se trouvent 3 masrefs sans plafonds, de même que sur la gauche, il y en a 8, et une skifa pour conserver l'eau de pluie, il y a également un puits en dehors de l'huilerie du côté Ouest, équipé d'une pompe avec moteur, il y a également au coin Est-Nord, devant la salle des citernes une petite pièce et un dépôt, devant l'huilerie et contiguë à elle, du côté Sud; se trouve une boutique de 5 mètres, sur 5 mètres comportant 2 fenêtres et une boutique de 5 mètres sur 2 m 50 occupé par Monsieur Ahmed ben Salem Bouzemi, et un dépôt dont les murs sont en agglomérés de 7 mètres de long.
Procédures antérieures :
En date du 16 janvier 1967 la chambre des ventes sur saisies immobilières près le Tribunal de Première de Gabès, a rendu un jugement d'adjudication adjugant l'huilerie sise à Zarzis dont s'agit au profit de M. Othman Ben Hadj Messaoud Ben Jemaa, demeurant à Tunis quartier Salmedine Bouchoucha Rue du 20 mars n° 57 au prix de 2.005 d.000 et les frais et honoraires, taxés à 305 d.030 et sur une surenchère formalisée par M. Youssef Ben Hadj Messaoud Ben Jemaa, commerçant, demeurant à Tunis Rue Durand Claye n° 5, l'immeuble a été le 13 mars 1967, de nouveau adjugé au profit du premier adjudicataire M. Othman Ben Hadj Messaoud Ben Jemaa au prix de 2.410 d.000 outre les frais de la première adjudication du 16 janvier 1967 s'élevant à la somme de 305 d.031, ceux de l'adjudication de surenchère du 13 mars 1967 s'élevant à la somme de 120 d.121. Cependant le prix d'adjudication et les frais n'ont pas été réglés par l'adjudicataire M. Othman Ben Hadj Messaoud Ben Jemaa, malgré sa mise en demeure conformément aux dispositions de l'article 445 du Code de procédure civile de vendre l'immeuble sur folles enchères dix jours après la sommation objet de l'exploit de mise en demeure n° 3666 signifié le 21 août 1967 par l'huissier notaire à Tunis Maître Ellouze, ladite mise en demeure étant demeurée sans effet.
Mise à prix :
Deux mille dinars (2.000 d.000) outre en sus les frais et honoraires de la première adjudication, de l'adjudication sur surenchère et de la présente adjudication avec possibilité de diminuer de la mise à prix le jour de l'audience faute d'enchérisseur à partir de la mise à prix.
Remarque :
Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation du Gouvernorat exigée par la loi.
Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat poursuivant, et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.
L'Avocat poursuivant.
Abderrahman Abdennebi
N° 886
p. 619AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Unité Commerciale « Modèle », Société Anonyme au Capital de 13.750 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social, 50, Avenue de Madrid, le 16 juin 1968 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et Bilan de l'exercice 1966-1967
4) Affectation, s'il y a lieu, des Bénéfices, quittus aux Administrateurs
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 887
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Unité Commerciale « Modèle », Société Anonyme au Capital de 13.750 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège Social, 50, Avenue de Madrid, le 16 juin 1968 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Affiliation de l'Unité Commerciale « Modèle », Société Anonyme au Capital de 13.750 dinars, 50. Avenue de Madrid Tunis, à l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat d eTunis.
Le Conseil d'Administration
N° 888
« SO. GE. MO. »
Société Anonyme
au Capital de 60.000 dinars
Siège Social Djemmal (Tel. 67)
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de SO.GE.-MO. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de notre Société qui se tiendra à Djemmal le vendredi 14 juin 1968 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1967
- Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice en question.
- Examen et approbation du bilan, du compte exploitation Générale et du compte Pertes et Profits.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 889
SOCIÉTÉ DU DJEBEL - DJERISSA
Société Anonyme au Capital
de 1.406.760 dinars
Siège Social 9, Rue Mazagran
Registre du Commerce 176
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 22 juin 1968 à 10 heures, au 26 Rue d'Angleterre Tunis.
ORDRE DU JOUR
1) Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1967, approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
2) Réélection de quatre Administrateurs;
3) Nomination des Commissaires aux comptes;
4) Application de l'article 78 de la loi instituant le code de commerce;
5) Questions diverses.
Conformément à l'article 34 des statuts l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.
Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 9, Rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur Tunis.
Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 890
LABORATOIRE GARNIER
Société Anonyme
au Capital de 244.000 francs
Siège Social
Paris 16° 6 Place des États Unis
R.C. Seine 57 B 18.604
Par décision extraordinaire en date à Paris du 14 décembre 1962 la collectivité des associés a décidé la transformation de la Société à responsabilité limitée en Société anonyme.
En conséquence de nouveaux statuts ont été établis.
Par décision en date à Paris du 31 décembre 1966 les Administrateurs de la Société ont nommé en remplacement de Monsieur Pierre Wicart démissionnaire, Monsieur Guy de Rochechouard demeurant à Paris 13 rue d'Aguesseau Président du Conseil d'Administration.
Par décision en date à Paris du 27 juin 1967, Monsieur Guy de Rochechouard a été réélu Président Directeur Général de la Société.
Deux copies des statuts mis à jour et des décisions du Conseil d'Administration enregistrées à Tunis le 15 mai 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 mai 1968.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 891
FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU NORD POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS
« SINOREX »
Société Anonyme
au Capital de 21.000 dinars
Siège Social
à Mégrine Route de Sousse Km 5,800
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « SINOREX » sont convoqués au siège social le 23 juin 1968 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes des exercices 1965-1966 et 1967-1967 et sur toutes les questions de la compétence de la dite Assemblée.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 892
FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
SOCIÉTÉ FRACO TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET SAVONNERIE
« S. F. T. R. S. »
au Capital de 180.000 dinars
Société Anonyme
Siège Social
à Mégrine Route de Sousse Km 5,800
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « S.F.T.R.S. » sont convoqués au siège social le 22 juin 1968 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1967 et sur toutes les questions de la compétence de la dite Assemblée.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 893
p. 620620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1968
FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
« LA SAVONNERIE AFRICAINE »
Société Anonyme
au Capital de 30.000 dinars
Siège Social
à Mégrine Route de Sousse Km 5,800
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « La Savonnerie Africaine » sont convoqués au siège social le 23 juin 1968 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes des exercices 1966 et 1967 et sur toutes les questions de la compétence de la dite Assemblée.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 894
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE REVEILLIEZ ET Cie
Cession de parts
Par décision extraordinaire de la collectivité des associés en date à Tunis du 18 avril 1968, Monsieur Gilbert Reveilliez a cédé à Madame Marie Catalano épouse Pelletier et Messieurs Jean Catalano, Balthazar Catalano, René Mourguet 4 parts sociales de 5 dinars chacune.
En conséquence les articles 6 et 9 des statuts ont été modifiés.
Deux copies enregistrées à Tunis AC1 volume 763 série bis case 355 le 15 mai 1968 ont été déposées le 23 mai 1968 au Greffe du Tribunal de Tunis.
Le Gérant.
N° 895
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date à Houmet Souk Djerba du 29 août 1966, enregistré à Djerba le 2 mai 1968, Folio N° 71, Case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 7 mai 1968, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.
Dénomination : « Société des Arts »
Objet : Le commerce de produits antiques et orientaux
Siège Social : Houmet Souk Djerba
Capital Social : 5.985 dinars divisé en 1.197 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.
Gérant : Monsieur Messaoud Aroua avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
N° 896
C.O.C.E.L.E.G.
La C.O.C.E.L.E.G. informe ses adhérants qu'une troisième Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 11 juin 1968, à 10 heures, en ses bureaux, 88 Rue de Yougoslavie, Tunis.
ORDRE DU JOUR
Fusion éventuelle avec la Société Coopérative Agricole de Tunisie les deux Assemblées précédentes du 13 et du 23 mai 1968 n'ont pu délibérer sur cet ordre, le Quorum n'ayant pu être atteint.
N° 897
SOCIETE D'IMPORT ET D'EXPORT DU CENTRE
« SO.T.I.E.C. »
Société Anonyme
au Capital de 20.000 dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached à Kairouan
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société d'Import et d'Export du Centre à Kairouan, sont convoqués pour être présents le dimanche 23 juin 1968 au Siège du Gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer :
Ordre du jour
I) Assemblée Générale Ordinaire à 16 heures :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967;
2°) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Election du Conseil d'Administration;
7°) Questions diverses.
Ordre du jour
II) Assemblée Générale Extraordinaire à 17 heures :
1°) Transformation de la Société d'Import et d'Export du Centre en Coopérative Régionale de Consommation;
2°) Modification des Statuts pour être adaptés avec le Statut général des coopératives;
3°) Lecture et approbation des Statuts de la Coopérative Régionale de Consommation;
4°) Augmentation du Capital;
5°) Questions diverses.
P. Le Conseil d'Administration
N° 898
SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« S.O.R.I.M.E.X. »
Société Anonyme Rue Habib Maâzoun
SFAX
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation « S.O.R.I.M.E.X. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 18 juin 1968 à 17 heures à l'Hôtel de ville de Sfax à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Et en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour et au même endroit à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Transformation de la Société en Coopérative Régionale
- Modification des statuts
Le Conseil d'Administration
N° 899
SOCIETE TUNISIENNE DES FARINES ALIMENTAIRES SOTUFA
devenue
« SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES SIDPAD »
Société Anonyme
au Capital de 230.000 dinars
Siège Social
27, rue de Metz - Tunis
R.C. : Tunis 33.205
Suivant acte s.s.p. du 27 mars 1968 enregistré à Tunis (AC 1) le 22 mai 1968 Vol 763 Série Ter, Case 309, il a été fait apport à la Société Tunisienne des Farines Alimentaires SOTUFA :
1) Au nom de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Dietétiques SIDPAD, Société Anonyme au capital de 100.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 27, rue de Metz, en vue de la fusion de cette dernière société dans la première, au moyen de son absorption par celle-ci, de tout l'actif mobilier et immobilier de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Dietétiques tel que cet actif existait au 31 décembre 1967, et comprenant notamment le fonds de commerce sis à Tunis, 27, rue de Metz, ensemble le matériel, le mobilier, les approvisionnements et stocks en dépendant, ainsi que les créances et liquidités, le tout estimé à la somme de : 279.616 D.946.
C. apport a été fait
Sous diverses charges et conditions et moyennant :
1°) L'obligation pour la Société absorbante de payer le passif de la société apporteuse, s'élevant à 149.616 D,946.
2°) L'attribution aux actionnaires de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Dietétiques de 1.300 actions de 100 dinars de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires, à émettre à titre d'augmentation de capital. L'apport fusion dont il s'agit, a été approuvé et accepté par les actionnaires de la société apporteuse ainsi qu'il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 avril 1968 dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis AC1 le 22 mai 1968 Vol. 763 Série Ter Case 324.
II) Au nom de la Société Tunisie-Glaces, société anonyme au capital de 70.000 dinars dont le siège social est à Tunis, route de la Marsa Km 11, en vue de la fusion de cette dernière société dans la Société Tunisienne des Farines Alimentaires, au moyen de son absorption par celle-ci, de tout l'actif mobilier et immobilier de Tunisie-Glaces tel que cet actif existait au 31 décembre 1967, et comprenant notamment deux terrains objet des titres fonciers n° 99.884 et n° 868 Tunis, ensemble des constructions et installations industrielles qui y sont édifiées, le matériel, le mobilier, les approvisionnements et stocks en dépendant, ainsi que les créances et liquidités, le tout estimé à la somme de : 100.424 D,153.
Cet apport a été fait.
Sous diverses charges et conditions et moyennant :
1°) L'obligation pour la société absorbante de payer le passif de la société apporteuse, s'élevant à 50.424 D,153.
2°) L'attribution aux actionnaires de Tunisie-Glaces de 500 actions de 100 dinars de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires à émettre à titre d'augmentation de capital.
L'apport fusion dont il s'agit, a été approuvé et accepté par les actionnaires de la société apporteuse ainsi qu'il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 avril 1968 dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis AC1 le 22 mai 1968 Vol. 763 Série Ter Case 325.
— Aux termes d'une délibération en date du 5 avril 1968 constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis (AC1) le 22 mai 1968 Vol. 763 Série Ter Case 323 une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires a approuvé et accepté provisoirement les apports ci-dessus analysés à elle fait à titre de fusion, décidé l'absorption de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Dietétiques et de Tunisie-Glaces, à réaliser par une augmentation de capital de 180.000 dinars et nommé un commissaire pour faire un rapport sur ladite opération.
— Par délibération du 7 mai 1968 constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis AC1 le 22 mai 1968 (Vol. 763 Série Ter Case 327), l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires SOTUFA a adopté les conclusions du Commissaire aux apports, approuvé l'apport fait à la Société à titre de fusion par la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Dietétiques et par la Société Tunisie-Glaces, et constaté que l'absorption de la société d'Importation et de Diffusion et de Produits Alimentaires et Dietétiques et de Tunisie-Glaces devenait définitive pour rétroagir à la date du 1er janvier 1968.
— En conséquence des dites absorptions, les Assemblées susvisées des 5 avril et 7 mai 1968 des actionnaires de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires SOTUFA ont décidé d'augmenter le capital de ladite société de 50.000 D à 230.000 Dinars.
— Elles ont modifié en conséquence l'article 6 des statuts.
L'approbation définitive des apports consentis à titre de fusion par la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Dietétiques et par la Société Tunisie-Glaces ainsi qu'il est dit ci-dessus a opéré leur dissolution de plein droit.
— Aux termes de la délibération précitée du 7 mai 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires SOTUFA a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui deviendra désormais :
« Société Industrielle de Distribution de Produits Alimentaires et Dietétiques SIDPAD »
— Elle a modifié en conséquence l'article 2 des statuts.
— Deux exemplaires certifiés conformes et enregistrés du traité de fusion du rapport du Commissaire aux apports et de chacune des délibérations susvisées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1968.
N° 900
SOCIETE LOCALE
DE DEVELOPPEMENT
DE LA DELEGATION DE BIZERTE
SUD
Société Anonyme
au Capital de 20.000 dinars
Siège Social à Menzel Djemil
AVIS DE CONSTITUTION
L'Assemblée Générale Constitutive de la Société Locale de Développement de la Délégation de Bizerte Sud s'est tenue à la Commune de Menzel Djemil le 11 mai 1968 à 16 heures sous la présidence de Monsieur Belhassen Chérif Délégué de Bizerte.
Après délibérations et échanges de vues.
L'Assemblée Générale déclare valable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Habib Tiba Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Impôts directs et de l'Enregistrement de Bizerte le 11 mai 1968 Folio 79 page 430.
L'assemblée Générale a nommé comme premiers Administrateurs de la Société Messieurs :
Habib Tiba
Salah Moussa
Mohamed Shak
et a désigné comme Commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed El Batti.
Aux termes du Procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 11 mai 1968, il appert que Monsieur Habib Tiba est nommé Président Directeur Général.
Le Conseil lui délègue à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient et Monsieur Salah Moussa comme Président Directeur Général Adjoint et Monsieur Mohamed Shak Conseiller.
Statuts et pièces annexés déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 14 mai 1968 sous le N° 103.
N° 901
GERANCE LIBRE
Suivant acte sous seing privé du 15 mai 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 mai 1968 sous le n° 763 case 369, il appert que la Société Fina Tunisienne S.A. 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed ben Salah ben Younès, pour une période de 3 mois, commençant le 15 mai 1968, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Zarzouna.
En conséquence, la Société « Fini Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ahmed ben Salah ben Younès durant sa gérance.
N° 902
SOCIETE SKANES
S.A. au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Monastir
R.C. Sousse : 5082
NOTICE
AUGMENTATION DU CAPITAL
porté de 200.000 à 350.000 dinars
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1968)
Nature de la Société :
La Société « Skanes », société anonyme Tunisienne au capital de 200.000 dinars
Elle a pour Objet :
1) l'étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie et d'ameublement;
2) toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Siège Social : Monastir
Durée de la société : 99 années à compter du 17 avril 1963
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital Social : Le capital actuel est de 200.000 dinars, divisé en 40.000 actions de cinq dinars (D 5.000) chacune.
Apports : Néant
Obligations : Néant
Rémunération des Administrateurs :
Les Administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Ils participent en outre sur décision spéciale de l'Assemblée Générale, à un tantième égal au plus à 10 % des bénéfices nets de l'exercice après les prélèvements statutaires. Cette répartition du tantième est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
Conseil d'Administration :
Président : Monsieur Naceur Makhlouf
Administrateurs : Messieurs Abdelaziz Mathari, Abdelhafid Zaanoun, Habib Slama, Slaheddine Ferchiou, Abdesselem Chauuche, Majoul Mohamed, Taoufik El Goulli
L'Assemblée des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans les avis de convocation.
Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1) 5 % pour la réserve légale;
2) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 %;
3) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever, toutes sommes, qu'elle jugera convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant;
4) le surplus est réparti :
- 10 % au Conseil d'Administration
- 90 % aux actionnaires.
Dissolution et Liquidation : Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.
AUGMENTATION DE CAPITAL
de 150.000 dinars
AVIS AUX ACTIONNAIRES
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1968 a décidé de porter le capital social de 200.000 à 350.000 dinars par émission de 30.000 actions nouvelles à souscrire au prix de D. 8,131 chacune dont 5 dinars représentant le capital nominal et D. 3,131 la prime d'émission.
Conditions de souscription : Les propriétaires des 40.000 actions anciennes auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible, à raison de 3 actions nouvelles pour 4 anciennes, et, s'il y a lieu, à titre réductible, des 30.000 actions nouvelles.
Le droit de préférence devra être exercé à peine de déchéance dans un délai de deux mois à compter de la date d'ouverture de souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.
Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites.
Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire au prix de 8,131 dinars.
Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative et elles porteront jouissance du 1er Janvier 1968.
Dans le cas où l'émission de ces 30.000 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte dans les délais prescrits, le Conseil d'Administration est autorisé à limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies.
Les demandes de souscription et les versement y afférents seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.
Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1968 ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1968.
Le Conseil d'Administration
N° 903
CHAUVEC SARL
Capital 4.500 dinars
Siège social
Av. Habib Thameur à Sousse
Il résulte d'une décision prise aux termes d'une délibération enregistrée à Sousse AC. le 25 mai 1968 Vol 355 N° 431.
(°) Que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1968 a approuvé les bilans des exercices de 1965 de 1966 et de 1967 et a donné quitus entier au Gérant pour ses trois gestions.
(°) Que l'Assemblée a renouvelé sa confiance au Gérant et lui a confirmé les pouvoirs spéciaux pour la transformation de la Site en S.A. compléter son objet social, la révaluation des parts actuelles et toutes décisions se rapportant à ce sujet.
Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 27 mai 1968 sous le n° 57.
N° 904
Cession de parts sociales
Par acte s.s.p. en date à Sousse du 20 mai 1968, enregistré à Sousse le 27 mai 1968, Vol. 355, N° 434 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 mai 1968, il appert que Mr. Amor ben Abderrazak Maâmmar a cédé à Mr. Ali ben Belgacem ben Ali El Kêfi les 80 parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Café de Tunis » au Capital de 5.300 dinars, Siège Social, Avenue du Président Habib Bourguiba à Sousse.
Suivant P.V. de même date, enregistré le 27 mai 1968 Vol. 355 N° 433, les associés ont approuvé ladite cession, accepté la démission de l'ancien gérant Mr. Jilani ben Es-Sadok El Fêji, et nommé Mr. Ali ben Belgacem ben Ali El Kêfi, en qualité de gérant de la dite Société.
Pour extrait
N° 905
J.O.R.T. du Mardi 4 Juin 1968
NOTICE
D'un projet des Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 29 mai 1968 sous le numéro 73, il appert la constitution d'une Société Anonyme en voie de formation qui aura pour :
Objet : La Commercialisation de toutes industries textiles, articles de voyages et de l'artisanat.
Dénomination : L'Élégance.
Siège Social : 11, Avenue du Président Habib Bourguiba à Bizerte.
Durée : 99 Années à compter de la constitution définitive.
Capital : 60.000 dinars.
Bilan : étant donné que la Société est en formation elle ne peut avoir de Bilan.
Les Assemblées Générales se prescrivent conformément aux articles 89 à 102 du Code de Commerce Tunisien.
L'un des Fondateurs
N° 906
LA SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DES MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
EX-TUNISOISE INDUSTRIELLE
S.A. au Capital de 152.400 dinars
Siège Social 2, Rue Joseph Giroud
R.C. Tunis n° 558
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 21 Juin 1968 à 10 heures au siège social 2 Rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1967, et qui-
tus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
4) Questions diverses.
Pour pouvoir assister à cette Assemblée, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions au siège de la Société cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.
Le Conseil d'Administration
N° 907
SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
Société Anonyme
au Capital de 1.700.000 dinars
Siège Social
1, rue du Caire - Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Socié
p. 623té Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 22 juin 1968 à 8 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er mai au 31 décembre 1967.
2°) Rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice du 1er mai au 31 décembre 1967.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice du 1er mai au 31 décembre 1967.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Renouvellement de mandat d'Administrateurs.
7°) Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
8°) Questions diverses.
Tout actionnaire, à condition d'avoir, soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins Cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions d'assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.
Toutefois, les propriétaires de moins de Cinq actions, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.
Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au Siège Social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au Siège Social à compter de la publication du présent avis.
Le Conseil d'Administration
N° 908
SOCIETE DE MATERIEL
ELECTRIQUE « CHAKIRA »
Société Anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège Social :
40, Rue du 18 Janvier — Tunis,
Messieurs les actionnaires de la Société « Chakra » société anonyme au capital de 120.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 22 juin 1968 à 16 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de la précédente pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
N° 909
Etude de Maître Habib Ellouze Avocat à Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1968 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Poursuivant : Béchir ben Abderrahman Abid commerçant demeurant Sakiet Dair Sfax.
Partie saisie : Hamed ben Hadj Salem Abid agriculteur demeurant Route de Mahdia km 7 cheikhat Sakiet Dair Sfax.
Immeubles Mis en Vente
1°) la totalité du jardin d'arbres fruitiers d'une superficie de 5 Marjaas environ avec une construction comprenant 4 pièces une cuisine un hall une citerne, équipée par le courant électrique le tout limité au Sud par les héritiers de Rhaiem Abid à l'Est par les héritiers de Ali Hadad au Nord par Ahmed Abid et les héritiers de Khiame Abid.
2°) la totalité d'une parcelle de terre plantée d'amandiers et d'oliviers sise sur la route de Mahdia km 16 Sfax limitée au Sud par Ali ben Hadj Salem Abid à l'Est par une zinka et audela Khlifa ben Mohamed Shouii au Nord par Makki ben Abderrahman Abid à l'Ouest par le défendeur.
3°) la totalité d'une parcelle de terre plantée d'amandiers limité au Sud par ben Hadj Salem Abid à l'Est par le défendeur au Nord par Hadj Mohamed Abid et à l'Ouest par Hadj Mohamed Abid.
Mise à Prix :
400 Dinars pour le 1er Lot
100 Dinars pour le 2e Lot
100 Dinars pour le 3e Lot
Pour plus d'amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ellouze Avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges s'y trouve déposé.
La visite des lieux est possible pendant les heures de travail.
Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.
N° 910
SOCIETE BURACIER
Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 3.000 dinars
Siège Social
58 Rue Houssine Bouzalane Tunis
Changement de Gérant
D'un acte s.s.p. en date du 25 mai 1968 enregistré à Tunis le 30 mai 1968. Vol. 763 Case 408 et régulièrement déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1968, il appert que Bisanti Gérard a été nommé gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Bisanti Eugène décédé, avec tous les pouvoirs résultant des statuts et pour une durée indéterminée. Il aura seul la signature sociale.
Pour extrait.
N° 911
SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE « ZITA »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 D.
Son siège social : Zarzis
Messieurs les actionnaires de la société d'Expansion Touristique ZITA sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le samedi 22 juin 1968 à 16 h à l'Hôtel Zita à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux comptes relatif
3°) Approbation du bilan
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions diverses.
Le Président :
Abderrahman Bouaoudja
N° 912
SOCIETE
D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège social à Zarzis
M.M. les actionnaires de la société d'Expansion touristique ZITA sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le Samedi 22 juin 1968 à 16 h. à l'hôtel ZITA à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen des décisions de l'assemblée Extraordinaire du 29 juillet 1967 relatives à l'augmentation du capital.
2°) Augmentation du capital.
3°) Question diverses.
Le Président
Abderrahman Bouaoudja.
N° 913
Convocation
Assemblée Générale Ordinaire
Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Immobilière et Touristique du Kef que l'Assemblée Générale Ordinaire de la S.I.T.K. est fixée pour le 14 juin 1968 à 10 heures, au siège du Gouvernorat du Kef.
Ordre du jour :
— Approbation du bilan 1967
— Questions diverses.
P. Le Conseil d'Administration
N° 914
p. 624624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1968
Convocation
Assemblée Générale Extraordinaire
Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Immobilière et Touristique du Kef que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.I.T.K. est fixée pour le 14 juin 1968 à 11 heures, au siège du Gouvernorat du Kef.
Ordre du jour :
— Augmentation du Capital Social S.I.T.K.
P. Le Conseil d'Administration
N° 915
SOCIETE NATIONALE DU LIEGE
S.A au Capital de 250.000 dinars
Siège Social
126, Rue de Yougoslavie - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Nationale du Liège » sont convoqués le samedi 13 juillet à 10 H. aux locaux de la Société à Tabarka, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :
— Approbation des Comptes de l'Exercice 1967
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 916
Convocation de l'Assemblée Générale
Ordre du jour
Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor, Société Anonyme au Capital de 201.600 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 21 juin 1968 à 16 heures au siège de la Société Agriculture, 54 Rue de Turquie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes
— Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 917
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDRE DU JOUR
Messieurs les actionnaires de la Société AUTOTRACTOR, Société Anonyme au capital de 63.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 21 juin 1968 à 17 heures au siège de la Société AGRICULTOR, 54 Rue de Turquie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
— Affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 918
Convocation de l'Assemblée Générale
Ordre du jour
Messieurs les actionnaires de la Société ENNAKL, Société Anonyme au Capital de 200.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 21 juin 1968 à 18 heures au siège de la Société AGRICULTOR 54, Rue de Turquie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes
— Affectation des résultats
— Nomination d'un commissaire aux comptes
— Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 919
Rectificatif au J.O.R.T. n° 51 du 5 décembre 1967 page 1555, 1ère colonne, annonce n° 2169, rétablir le 2ème nom comme suit :
2°) Monsieur Chadli Ouerghi ben Naceur.
N° 922
Rectificatif
SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES
Société Anonyme au Capital de 112.500 dinars
20, Rue des Maltais - Tunis
Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée pour le vendredi 7 juin 1968 selon avis 773 paru au J.O.R.T. du 14 et 17 mai 1968 a été reportée au 21 juin 1968 à 15 heures au siège de l'U.T.I.C.A pour le même ordre du jour.
Le Conseil d'Administration
N° 926
SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE (S.A.L.P.)
Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
3, rue du Maroc — Tunis.
Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 juin à 15 heures, à PARIS, dans ses bureaux, 115, rue Réaumur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1967.
— rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
— approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
— quitus aux Administrateurs.
— questions diverses.
A partir de la publication du présent avis, tous les rapports, documents afférents à l'exercice 1967 ainsi que les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration sont à la disposition des actionnaires au Siège Social de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° 931