Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public ;
Vu le décret du 5 août 1933 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958 portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture ;
Vu la demande présentée le 12 avril 1967 par Monsieur Salah ben Khemis N'houchi, demeurant au Cheikhat de Béni-M'Hamed (Délégation de Bou Salem), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ain Karmet Souda, jusqu'à concurrence de 12 m³ par jour, pour irriguer une parcelle de terre de 1 ha. de cultures maraîchères et d'arbres fruitiers.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Salah ben Khemis N'houchi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au siège du Gouvernorat de Jendouba ;
2° au Tribunal de Première Instance de Jendouba ;
3° aux Municipalités de Jendouba et Bou Salem ;
4° dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba ;
p. 6115°) dans les principaux centres de Jendouba et Bou Salem.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 juillet 1968, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 30 mai 1968
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture
LASSAAD BEN OSMAN.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 28 mai 1963, la dame Hadda bent Hadj Manoui ben Hadj Ali est nommée tutrice de ses enfants Habib, Ali, Khaled, Azeddine, Khedija et Fatma, orphelins de Ahmed ben Belgacem ben Hadj Ali.
A la date du 4 juin 1963, la dame Aziza bent Mansour ben Chaabane est nommée tutrice de ses enfants Habib et Tahar, orphelins de Romdhan dit Mokhtar ben Chaabane ben Ajmi Chaaba.
A la date du 11 juin 1963, le sieur Tahar ben Mohamed ben Hadj Hassen Talif est nommé tuteur des mineurs Abdessalem, Kamel, Mohamed et Fathia, le premier orphelin de Hassine ben Hadj Khelifa Chelioui et les trois derniers orphelins de son fils Amor.
A la date du 2 juillet 1963, la dame Halima bent Mohamed ben Mohamed Trad est nommée tutrice de son fils Habib issu de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Mahjoub Nouira.
A la date du 9 juillet 1963, la dame Oum-Saad bent Khelifa Bougherara est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Mabrouk ben Mohamed ben Mabrouk El-Ayeb.
A la date du 6 août 1963, le sieur Amor ben Ahmed ben Rehouma Sassi est nommé tuteur de ses frères Hassen et Hassine en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 29 juin 1963, le sieur Hamed ben Mohamed ben Ahmed Amara est nommé tuteur de ses frères Azeddine, Mounira, Ridha, Kamel, Mohsen et Najib.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 16 août 1963, le sieur Messaoud ben Mabrouk ben Mohamed Khouibli est nommé tuteur de ses nièces Toumia et Bornia filles de son frère Mohamed.
A la même date les sieurs Messaoud et Salah fils de Hadj Mahmoud ben Hadj Romdhane sont nommés tuteurs de leurs frères et sœurs Zoubeida, Mahbouba, Mohamed, Taoubida, Fatma, Amor et Chérifa.
A la même date le sieur Mohamed ben Tahar ben Hamouda Baalouch est nommé tuteur de son frère Béchir.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 2 avril 1963, la dame Oum-Saad bent Banmour ben Fredj Zid Lejmi est nommée tutrice de ses enfants Meftah et Ouarda, orphelins de Amor ben Aloui Fath-Allah.
A la date du 16 avril 1963, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Saad Onaja est nommé tuteur de son oncle Hassen.
A la date du 14 mai 1963, la dame Aouicha bent Hassen ben Ali ben Hadj Mohamed Nasr est nommée tutrice de ses enfants Hassen, Hassine, Khelifa et Dalila, orphelins de Mohamed ben Hassine Chaouich.
A la même date la dame Kmar bent Jabeur ben Hadj Ali Hamza est nommée tutrice de son enfant Mohamed Lahbib, fils de son époux feu Mostapha ben Hassine ben Mostapha Hamza.
A la date du 28 mai 1963, le sieur Meftah ben Hadj Zehani ben Hassine Guerguab est nommé tuteur de ses frères et sœur Ayachi, Ayadi et Fattoum.
A la même date le sieur Amour ben Mahmoud ben Khelifa M'rabel est nommé tuteur de ses frères et sœurs Hédi, Khédija, Romdhana et Magtouf.
A la même date la dame M'barka bent Cheikh Ali ben Mohamed Bouzaiane est nommée tutrice de son fils Jilani, issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Amor.
A la même date la dame Kmar bent Ahmed ben Salem Jebali est nommée tutrice de ses enfants Ayed et Idris, orphelins de Salem ben Salah Halleb.
A la même date la dame Houda bent Mohamed Brabam Bourimak est nommée tutrice de ses filles Salim et Hamida, orphelines de Hassen ben Mohamed ben Ali Karatou.
A la même date le sieur Salah ben Hassen ben Salah est nommé tuteur de ses neveux et nièce Mosbah et Yagouta, orphelins de son frère Said.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 10 août 1963, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Mahmoud Masmoudi est nommé tuteur de la fille Mediba, orpheline de Hadj Ali ben Mohamed ben Selim Masmoudi.
A la date du 31 août 1963, le sieur Abdelaziz ben Salem ben Ali Jelil est nommé tuteur de son frère Mongi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 4 décembre 1963, la dame Aïcha bent Naceur ben Salah Ayari est nommée tutrice de sa fille Marfien dite Souad, orpheline de M'hamed ben M'hamed ben Ghanem Kairouani.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 28 mai 1963, la dame Selma bent Mohamed ben Khaled Ayari est nommée tutrice de ses enfants Mohamed-Tahar, Abderrazek, Abdelfatah, Kamel, Tounès et Hayet, orphelins de Youssef ben Ahmed ben Hadj Brahim Chelbi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 28 juin 1963, la dame Fatma bent Mohamed Naili est nommée tutrice de ses fils Mohamed et Abdelkrim, orphelins de Hassine ben Ahmed ben Ali Loghmani.
A la date du 30 août 1963, la dame Hénia bent Marzouki ben Ahmed Boufih est nommée tutrice de ses enfants, Janette, Mohamed, Sahbi, Lotfi et Faouzi, orphelins de Chédli ben Hadj Ahmed Idir.
A la même date la dame Aïcha bent Belgacem Ferjani est nommée tutrice de ses fils Salah, Mohamed et Ali, orphelins de Amor ben Abid Bourigua.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 23 juillet 1963, la dame Habiba bent Dhib ben Hamissi Arfaoui est nommée tutrice de ses enfants Belgacem, Ali et Aïcha, orphelins de Romdhan ben Ahmed ben Boujemaâ Sediri.
A la même date la dame Oum-Ezzine bent Salah ben Amara Maazaoui est nommée tutrice de ses filles Fadhila et Souila, orphelines de Mekki ben Belgacem ben Zergani Oueslati.
p. 612612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1968
A la date du 16 juillet 1963, le sieur Guandif ben Amara ben Belgacem El-Ouji est nommé tuteur de son neveu Baheb, fils de son frère Hassouna.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.
Le Président de la Commune de Ksiba Zaouia Thrayette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents au ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1968, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1967-1968 (Usines et piles à huiles), sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Avis relatif à la clôture des opérations de recensement
dans la Commune de Midoum
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 12 du 15, 19 et 22 mars 1968
Page 361, 2ème colonne
Lire :
Pendant la période quinquennale 1967 — 1971
Au lieu de :
Pendant la période quinquennale 1968 — 1972
SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE