Décret N° 68-151 du 31 mai 1968, modifiant le décret N° 66-4 du 5 janvier 1966, fixant le statut particulier du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 66-4 du 5 janvier 1966, fixant le statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs du travail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décretons

ARTICLE PREMIER. — Les articles 6, 7 et 8 du décret susvisé n° 66-4 du 5 janvier 1966 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 6. (nouveau). — Les candidats reçus au concours visé au paragraphe 1 a, de l'article 4 ci-dessus sont nommés Contrôleurs Stagiaires et astreints d'un stage de deux ans à l'issue duquel ils sont titularisés dans le grade de Contrôleur du travail si leurs notes de stage sont jugées satisfaisantes.

En cas d'insuffisance des notes professionnelles et si une prolongation du stage pour une année non renouvelable n'est pas décidée ou si à l'issue de l'année de prolongation les notes sont encore jugées insuffisantes, les Contrôleurs Stagiaires sont licenciés sans prétendre à une indemnité.

Article 7. (nouveau). — Les agents non titulaires, justifiant de 2 ans de services civils effectifs au moins et reçus aux concours visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade de Contrôleur du Travail.

Article 8. (nouveau). — Les fonctionnaires titulaires, nommés Contrôleurs du Travail en application de l'article 4 ci-dessus, sont titularisés en qualité de Contrôleurs du Travail à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.

A l'issue d'une période probatoire de deux ans, les candidats visés aux deux articles 7 et 8 précédents, sont, soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas décidée ou, si à l'issue de l'année de prolongation, les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 6 janvier 1966 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1963 est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1968.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Juin 1968

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962 tel qu'il a été modifié par le rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 19-22 février 1963.

Les principaux produits suédois bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Liste « S 1 »

Produits suédois importés en Tunisie sans limitation contingentnaire :

• Allumettes.
• Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés).
• Produits chimiques divers (pour autant que libérés).
• Filés de rayonne, de viscose et de fibrans.
• Tissus en matière plastique (pour autant que libérés).
• Produits sidérurgiques (pour autant que libérés).
• Lames de scies et couteaux mécaniques.
• Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique.
• Roulements à billes et à rouleaux.
• Lampes à souder et pièces de rechange.
• Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande).
• Moteurs à combustion y compris moteurs marins et pièces de rechange.
• Machines à coudre.
• Machines agricoles (pour autant que libérés).
• Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseur pompes, matériel de forage, séparateurs, etc) et pièces de rechange (pour autant que libérés).
• Machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés).
• Matériel téléphonique divers.
• Matériel électronique pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés).
• Matériel ferroviaire.
• Machines de bureau.
• Matériel médio-chirurgical et dentaire.
• Instruments de précisions.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans le pays notamment.

Les produits repris ci-après peuvent être importés en Suède sans limitation contingentnaire :

• Poissons et farines de poissons (pour autant que libérés).
• éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, son et remoulage et autres résidus de criblage, de la mouture ou autre traitements de graine de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de lésumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannés, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer en plastique ouvragés, articles en verre : bouteilles et gobe.

• letterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huile d'olive.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

• Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie :

Liste « S 2 »

Produits suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(X) Avec possibilité d'augmentation.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 6e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 8 juin 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.080

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1968, Monsieur Mohamed ben Ali ben Maâmer ben Nasr Zaalouni, tunisien, Employé à la Compagnie Nationale des Chemins de Fer à Dubosville, rue de la Carrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété son nom, consistant en maisons d'habitation, située à Tunis, quartier Dubosville, Rue de la Carrière, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une Contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Zaalouni ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachemi Soufi.

A l'Est : Mahmoud Hammami.

Au Nord : Mohamed Chaouch.

A l'Ouest : Taieb Naim.

REQUISITION N° 28.081

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1968, Monsieur Mohamed Gritli, Tunisien, Maître Technique demeurant au Bardo, 3 rue des Citronniers, a demandé l'immatriculation d'une propriété son nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi Soltane, Impasse Zmerriate n° 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant.

2°) Sa sœur germaine Douja, Tunisienne, née en 1922, à Tunis, sans profession, épouse Abdelaziz El Ayachi, demeurant à Tunis, Rue du Fort, Impasse de la Chanson, n° 8, dont l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Chaouachi.

A l'Est : Impasse Zermeniote.

Au Nord : Dar Lahmar.

A l'Ouest : Dar Ghaouas.

REQUISITION N° 28.082

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1968, Madame Zohra bent Ahmed Bergaoui, veuve Mohamed ben Béchir Trimech, Tunisienne, demeurant à Tunis, 8 bis rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété son nom, consistant en des parcelles contiguës de terre nue, situées à Tunis, Rue El Ariane, n° 15, 17, et 19, Gouvernorat de

Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 123 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
1°) Parcelle ex n° 15 et 17.
Au Sud : La maison n° 13 de la Rue El Ariane.
À l'Est : Rue El Ariane.
Au Nord : Le n° 19 de la Rue El Ariane.
À l'Ouest : Rue El M'ihra.
2°) Parcelle ex n° 19.
Au Sud : Rue El Ariane.
À l'Est : Maison en ruines.
Au Nord : Angle Rue El M'ihra et Rue El Ariane.
À l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 58.289

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 58.289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1968, Monsieur Ali ben Salah El Haddad, Tunisien, moniteur pédagogique, demeurant à Ben Guardane, Immeuble Griza, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec des plantations d'arbres fruitiers située à Ben Guardane. Trig El Aouja, km 1.600, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guardane, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Madkhal.
À l'Est : Ammar Filali sur partie et sur le restant Belgaem El Haddad.
Au Nord : Ammar El Amari.
À l'Ouest : Un trig.

REQUISITION N° 58.290

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1968, Monsieur Mohamed Taïch Boudri Tunisien, Inspecteur à la société Tunisienne d'assurance et de Réassurance à Sousse, demeurant Avenue Mohamed Karoui à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Bouhassina, lotissement A, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Said Marrekchi.
À l'Est : Hadja Khedija.
Au Nord : Salah Rais.
À l'Ouest : Mohamed Boussaffara et Djerbi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slah-

eddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Ouled Smida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostefa ben Smida ben Mohamed El Hakiri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition numéro 58.038 déposée le 11 mars 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 130 ha, mais qui est en réalité de 167 h.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Dhouaouda, Délégation de Sédjémane, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 115.851 et consorts Hakara.
À l'Est : Hassine ben Othmane ben Mohamed ben Hamza Neffati et consorts, Béchir ben Bacha et consorts, Daoud ben Sadak ben Mohamed ben Ali Djémia et Hassen ben Regaïez Daouadi et consorts.
Au Sud : Route G.P. 7.
À l'Ouest : Mansour ben Henila ben Amor et les héritiers Belgaem El Kriï.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Kouba, Ingénieur T.E. en remplacement de M. Fezzani, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mountazah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz El Methari, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.118, déposée le 7 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de quelques palmiers sauvages et de bungalows en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 60 ha, 40 a, 50 ca. Cette résultant du présent bornage est de 57 ha, 80 a, 12 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Bas Taguermess, Cheikhat de Ez-Zefafra, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1, 3, 4, 5 et 6 :

Au Nord : la Mer Méditerranée.
À l'Est et à l'Ouest : Conseil du Gouvernorat de Médenine.
Au Sud : la route V.E. n° 941 de Hounat-Souk à Taguermess et El Kantara.

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Est : la route V.E. n° 941 de Hounat-Souk à Taguermess et El Kantara.
Au Sud et à l'Ouest : Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sania », située à Hammamet, rue Sekak El Ghadbane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.949 par Monsieur Pascal Jean-Claude, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel Tanit Hammamet », située à Hammamet, Henchir Labiodh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.962 par La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Safsaf » située à Hammamet, au lieu dit El Kedadda, à 600 m du Minaret d'Hammamet du côté Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.965 par Monsieur Abdallah ben Jomaa El Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lamia », située à Hammamet, Quartier Sanit El-Naâmaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.970 par Monsieur Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Youssef III », située à Hammamet, Rue El Jebli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.971 par Monsieur Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naziba », située à Hammamet, Quartier El Jebli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.972 par Madame Fatma bent Hamida ben Ali Mami, épouse Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel Amor Khayam », située à Sionville, Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.994 par Monsieur Mostepha ben Abdelhamid Trabelsi pour le compte de la société Amor Khayam, société anonyme en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1968, par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Yasmine », située à Hammamet, sur la route d'hammamet à Nabeul, Quartier El Houanet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.996 par Monsieur Ahmed ben Amor El Faiedh et son frère germain Ali, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel d'Hammamet », située à Hammamet, sur la route des hôtels, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.004 par Monsieur Abdallah ben El Hadj M'hamed Mami et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Ech-Chaâl. située à Béni Khalled, Route du Sahel, à l'intérieur du périmètre Communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.030 par Monsieur Chedly ben Brahim ben Hassine El Jerbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juillet 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir la Kesra », située au Cheikhat des Ouled Aoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.636 par le Service des Affaires Domaniales, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 juillet 1968 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh du Village de Kesra.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété André Courrat », située au Cheikhat des Ouled Said, au lieu dit « Azlam », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.258 par le Service des Affaires Domaniales, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1968 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh du Village de la Kessera.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bel Air 31 » située à 2 km au Sud Ouest du Village de la Kessera, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.191 par la Banque Nationale Agricole, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1968 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh du Village de la Kessera.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Juin 1968

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 3 juillet 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis | Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Jamot Georges demeurant à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56.

Objet de la vente : Appartement au 4ème étage de l'immeuble sis à Tunis Rue Houcine Bouzaien n° 56, et faisant l'objet du Titre Foncier « Jean Pierre 92 » n° 58.962, ayant une superficie de 61 m² et des 2/98 du Titre Foncier n° 54.027.

Cet appartement est composé d'un Linving-Room deux chambres, salle de bain, cuisine et WC.

Mise à prix : Mille Huit Cents Dinars (1.800 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre, à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 920

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 3 juillet 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Le Comptoir National Tunisien, SA dont le siège social est à Sfax, poursuites et diligences de son Président.

Partie saisie : Abderahman ben Salem Garci Djebali propriétaire, demeurant à Zaghouan.

Objet de la vente : Terrain sis à Zaghouan Rue El-Ghamek et faisant l'objet du Titre Foncier Garci n° 116.367 et ayant une superficie de 506 m².

Ce terrain sur lequel a été édifié les gros œuvres d'une maison d'habitation est limité au Nord par une conduite d'eau à l'Est par Monsieur Mekki Amri à l'Ouest par une terre nue.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

N° 921

SOCIÉTÉ « SKANES »
Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège social : Monastir.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes sont avisés que, dans sa réunion du 18 mai 1968, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1967, dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de 54.891.747 Dinars et, après affectation aux différentes réserves légales statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :

1°) à 250 millimètres par action le montant brut du 1er dividende à répartir aux actionnaires pour les 40.000 actions composant la capital actuel de la Société.

2°) à 100 millimètres par action, le montant brut du super-dividende à répartir sur le solde des bénéfices aux uns actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1968, soit au siège social, soit aux guichets des Agences de la Société Tunisienne de Banque, contre remise du coupon n° 6.

Le Conseil d'Administration

N° 923

Nom : Progrès Sportif Tunisien.
Bot : Omnisports
Siège : Rue Sidi Abdelhak Tunis
Visa N° : 3.900 du 23 mars 1968.

N° 924

TEINTURERIE EXPRESS

S.A.R.L.
Siège social — Sfax

Il appert du Procès Verbal de la réunion des associés en date du 26 mars 1968 enregistré à Sfax A.C. le 27 avril 1968 F 51 N° 228 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n° 1233 que la durée de la société Teinturerie Express est prorogée de 5 ans à partir du 15 novembre 1965 et que le mandat du gérant est renouvelé pour un an à partir du 26 mars 1968.

N° 925

Assistance Judiciaire

Décision du Bureau de Sousse

N° 5.469 du 9 juin 1967

Etude de Maître Abdesslem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation Avenue
de la République à Sousse.

Vente aux enchères Publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi 1er juillet 1968, à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivante : Aicha bent Moqamed Khélifa, demeurant à Kalaâ-Kébira, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Ahmed ben Ali Dardouri, demeurant à Kalaâ-Kébira, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre.

La totalité du tiers indivis de 368 oliviers, 146 amandiers, 6 figuiers, 10 abricotiers, 22 pommiers et pêchers sis à Belaoum forêt de Kalaâ-Kébira à l'endroit dénommé El Messâoudi n copropriété avec sa mère Aljia bent Abdenneht Dardouri pour les 2 tiers restants limités au Sud par route El Hania, à l'Est par Ahmed ben Hassine, au Nord par Ahmed ben Hassine et à l'Ouest par Fredj Hédi Ghaddour et El Ahmed oncles du saisi.

Mise à Prix

Deux Cent Cinquante Dinars (250 Dinars), outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, frais de poursuites et honoraires en sus.

Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdessellem Bouker, Avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La propriété peut-être visitée tous les jours sur place.

Note : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Abdesslem Bouker
Avocat à Sousse.

N° 927

Suivant décision de l'Assemblée Générale en date du 30 mai 1968 les porteurs des parts de la Société Tunisienne d'Industrie Horlogère ont décidé :

1°) le transfert du siège social du 1. Rue d'Ecosse au 3. Rue de Rome.

2°) la modification de la dénomination de la société qui prendra dès la parution de l'extrait de la présente délibération.

ration sur le Journal Officiel « Utile et Agréable » suivant A. N° 10.632 du 30 mai 1968.

Le gérant

N° 928

STUMETAL

Société Tunisienne

d'Emballages Métalliques

Société Anonyme

au capital de 270.000 dinars

Siège Social :

25, Boulevard Maréchal Foch — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Stumetal, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 juin 1968 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1967.

2°) Approbation des Comptes et du Bilan du dit exercice et quitus à donner aux administrateurs.

3°) Affectation et répartition des résultats.

4°) Renouvellement statutaire des Commissaires aux comptes.

5°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 929

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Société Anonyme

au capital de 2.000.000 dinars

Siège Social :

1, Avenue Habib Thameur — Tunis

R. C. 28.897 — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque, sont convoqués pour le vendredi 28 juin 1968 au siège social de la Banque à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur (4e étage) : I. — A 9 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1967.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, des bilans et comptes de l'exercice 1967 et affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration.

4°) Renouvellement du mandat d'un membre sortant du Conseil d'Administration.

5°) Désignation d'un Commissaire aux comptes pour la succursale de Beyrouth.

6°) Questions diverses.

II. — A 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Autorisation à conférer au Conseil d'Administration d'augmenter le Capital Social en une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles à libérer en numéraire.

2°) Modifications corrélatives aux statuts.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à ces deux Assemblées. Pour pouvoir s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur devront, pour avoir droit d'assister aux Assemblées ci-dessus, déposer au siège social cinq jours au moins avant la réunion prévue, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis aux dites Assemblées sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion des Assemblées.

Tous les documents destinés aux deux Assemblées Générales, seront tenues à la disposition des actionnaires au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° 930

Nom : Association Sportive Militaire de Tunis.

Siège : S. C. S. M. Le Bardo.

But : Omnisports.

Visa : N° 3.906 du 8 mai 1968.

N° 932

AVIS DE CONVOCATION

Le Gouverneur de Béja a l'honneur d'inviter les souscripteurs de la Société de Transformation des Produits Oléagineux du Nord à participer à l'Assemblée Générale constitutive qui aura lieu le vendredi 14 juin 1968 au siège du gouvernorat.

Ordre du jour

1°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

2°) Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.

4°) Election du premier conseil d'administration.

4°) Questions diverses.

Vu l'importance de cette assemblée, les souscripteurs sont invités à ne pas s'absenter.

Le Gouverneur

Tahar KACEM

N°933

Assistace Judiciaire N° 6.210 en date du 3 mai 1968.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la cour de Cassation, Rue de l'Algérie — Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Seghaïer ben Mohamed Cachrach - Et Letifa bent Sadok Cachrach, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Abdelkader ben Youssef ben Lakhdar Boughdir dit Abdelkader ben Nasr - Chaouch, demeurant à Sousse.

Désignation du bien à vendre

La moitié indivise d'une maison sise à Sousse (quartier Turki) comprenant 4 pièces, une cuisine, un W.C. et un vestibule, le tout limité au Sud Bouraoui Mlayah; à l'Est : les héritiers Hadj Ahmed Gharbi; au Nord : Salem Soukri et à l'Ouest : Zeineb Khoudja, Mohamed Boujnah Trabelsi et une impasse.

Mise à prix

Pour le lot unique : Cinq Cents dinars (500 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° 934

ELFOULADH

SOCIETE TUNISIENNE

DE SIDERURGIE

Société Anonyme

au capital de 4.200.000 Dinars

Siège social

à Tunis : 122, rue de Yougoslavie

CONVOCATION

A L'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidéurgie Elfouladh. Société Anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 29 juin 1968 à 10 heures à l'Usine Sidéurgique de Menzel-Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1967.

2°) Rapports des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Juin 1968

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux Administrateurs.

4°) Questions diverses.
Tout actionnaire propriétaire de 5 actions au moins a le droit d'assister à cette assemblée.
Les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.
Les pouvoirs doivent être déposés au Siège Social cinq jours au moins avant la réunion.

N° 935

SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE

Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Équipement Touristique, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale annuelle qui sera suivie d'une assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 21 juin 1968 à 16 heures au siège du Comité de Coordination du P.S.D. à Bizerte.

Ordre du jour :

1) Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan de l'exercice 1967 et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

2) Assemblée Générale Extraordinaire :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 936

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BIZERTE « EL IDDIKHAR »

Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement de Bizerte « El Iddikhar », sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le lundi 24 juin 1968 à partir de 16 heures au Siège du Comité de Coordination du P.S.D. à Bizerte.

Ordre du jour :

1) Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapports du Conseil d'Administration.
• Rapports des Commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan de l'exercice 1967 et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

2) Assemblée Générale Extraordinaire :

• Réexamen des décisions de l'Assem- semblee Générale Extraordinaire du 30 juin 1967 relatives à l'augmentation du capital.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 937

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 99.000 dinars
Siège Social : 68, rue Caton - Tunis

Registre du Commerce Tunis n° 404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 24 juin 1968 à 11 heures à Tunis, au siège social de la société 68, rue Caton.

Ordre du jour

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1967.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1967, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
3) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le conseil d'administration.

N° 938

SOCIETE D'ENTREPRISE DES TRAVAUX DE BATIMENTS « ENNAHDA »

19, rue Docteur Moreau - Sousse

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire par les associés de la S.A.R.L. « Ennahda » en date du 2 mai 1968 et enregistré à Sousse aux A.C.I. le 30 mai 1968 Vol. n° 355, N° 409, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 mai 1968, les associés ont décidé de remplacer M. Khemais Hached par Madame Elabed et cela pour la signature des chèques, des contrats et de tous effets ayant un objet commercial avec la société.

N° 939

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. », société anonyme, au capital de 170.000 dinars, dont le siège social est à Poudouk-Choucha, route de Radès, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le mardi 25 juin 1968 à 17 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1967.
2) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3) Approbation de ces rapports et comptes et affectations des bénéfices.
4) Quitus au conseil d'administration et son renouvellement.
5) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration.

N° 940

SOCIETE GENERALE DE CUIR SO.GE.CUIR

Société Anonyme au capital de 23.800 dinars ayant son siège social à Tunis

29, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Cuir SO.GE.CUIR. sont convoqués en assemblée générale annuelle le mercredi 26 juin 1968 à 15 h. au siège de la Cellule du Parti Socialiste Desteurien 38, rue Nahas Pacha - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Détermination de la rémunération des commissaires aux comptes.
6) Détermination des jetons de présence.
7) Questions diverses.

Le Président : Dris Azalz.

N° 941

SOCIETE GENERALE DE CUIR SO. GE. CUIR

Société Anonyme au Capital de 23.800 D.
Ayant son siège social à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba.

Messieurs les actionnaires de la société générale de Cuir SO.GE.CUIR. sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le mercredi 26 juin 1968 à 16 h au siège de la Cellule du Parti Socialiste Desteurien 38 Rue Nahas Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des décisions de l'Assemblée Constitutive du 24 février 1967, relative à l'augmentation du capital
2°) Augmentation du capital
3°) Questions diverses.

Le Président : Dris Azaiz

N° 942

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 15 mai 1968, enregistré à Tunis le 29 mai 1968 sous le n° 763 case 475, Monsieur Diana Domenico demeurant à Tunis, 3 rue de Cologne, a vendu le fonds de commerce à usage de salon de coiffure sis à Tunis, rue de Sparte n° 11 à Monsieur Moncef ben Khemais Torki, demeurant à Djebel Djeloud, rue de 3 Août n° 23.

Les oppositions sont reçues au domicile de l'acheteur.

Cet avis fait suite à celui de la Presse du 4 juin 1968.

N° 943

SOCIETE PENARROYA - TUNISIE

Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Penarroya - Tunisie », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 21 juin 1968 à 10 heures 30 au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et Approbation du Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Approbation de la Cooptation de M. De Brooglie et nomination des Administrateurs.
6°) Fixation des jetons de présence.
7°) Questions diverses.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Penarroya - Tunisie », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 21 juin 1968 à 11 heures 30 au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de certaines dispositions du Statut de la Société.
2°) Réexamen de la représentation des Membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 953

J.O.R.T. du Mardi 11 Juin 1968

SOCIETE COOPERATIVE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD
« C.E.C.O.P.A.N. » Bizerte

Convocation
aux Assemblées Générales
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord « C.E.C.O.P.A.N. » Bizerte, sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le jeudi 27 juin 1968 à partir de 16 heures au siège du Comité de Coordination du PSD à Bizerte.

Ordre du jour

1°) Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux comptes
— Approbation du bilan de l'exercice 1967 et quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire :
— Augmentation de capital
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 944

VENTE
aux Enchères Publiques

en Vertu d'un Jugement de Lication

Les vendeurs : Messieurs

1°) Lahbib ben Gacem Ezerzeri, commerçant, 20, Souk El Ouzar, à Tunis.
2°) Youssef ben Rhouma Robbana, négociant à Béja
3°) Elloulou bent Abdennebi Khar-fouch S.P.
4°) Teleez bent Hamdane ben Rhou-ma S.P.

5°) Mohamed Salah ben Hemdane Roubbana, négociant.
6°) Romdane ben Salah El Messaabi, négociant, et ses enfants : Mohamed, Ali, Mna, Toumana, Selima, Habiba, les hommes négociants, et les femmes sans profession, demeurant, 22, Rue Auberges. La Cagna, Tunis.

L'Avocat poursuivant : Mohamed ben Naceur, Avocat à la Cour de Cassation, 20, Boulevard Bab Benat, à Tunis.

L'Immeuble à vendre par licitation

Terrain bâti de 231 mètres carrés, sis à Béja au bord de la Rue de la Gare, comportant un premier étage composé de deux chambres, cuisine et W.C. et un rez-de-chaussée composée de deux boutiques.

La construction est de pierres et la toiture en fer, immatriculée sous le n° 25521 dénommé « Djerba Béja ».

Mise à prix : Trois Mille Dinars.

L'audience des créées est fixée au 11 juillet 1968, à neuf heures du matin, au Palais de Justice de Béja.

La visite de l'immeuble peut se faire chaque vendredi, à 15 heures, après avoir avisé l'occupant, le sieur Youssef ben Rhouma Roubbana, à Béja.

Chaque enchérisseur doit être muni d'une autorisation d'achat de Mr. Le Gouverneur de Béja.

L'Avocat poursuivant :
Me Ben Naceur
N° 945

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société Anonyme
au capital de 108.000 dinars

Siège Social : 4, Rue Jean le Vacher
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du « Comptoir Tunisien des Papiers » Société Anonyme au capital de 108.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 29 juin 1968 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 946

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT BEJA

Société Anonyme :
au capital de 150.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 28 juin 1968 à 15 heures à la salle des fêtes à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1967.
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice
— Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 947

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE
« EL-FAJR »

Société Anonyme :
au capital de 100.000 dinars

Siège Social : Rue Habib Thameur
JENDOUBA

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 7 juillet 1967 à 12 heures à la salle des fêtes de Jendouba sous la présidence de Monsieur Rachid Hayder Président-Directeur-Général de la Société, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'assemblée générale approuve l'augmentation du capital social de la société

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Juin 1968

té et le porte de 57.400 D à 100.000 D par incorporation de la somme de 42.600 D prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1966.

Deuxième résolution :

L'assemblée générale décide de fixer le nombre des actions constituant le capital social à 8.000 actions et de porter la valeur nominale de chaque action de 5 D. à 12 D,500. La révalorisation de chaque action sera constatée par l'apposition d'un timbre humide portant la mention suivante : valeur nominale portée à douze dinars cinq cents millimes. Cette mention sera précédée de la raison sociale de la société et suivie de la signature du président du conseil d'administration.

Troisième résolution :

L'assemblée générale décide de modifier l'article 6 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 948

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE « EL-FAJR »

Société Anonyme
au capital de 57.400.000 dinars
Siège Social : Rue Habib Thameur
JENDOUBA

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 7 juillet 1967 à 10 heures à la salle des fêtes de Jendouba sous la présidence de Monsieur Rachid Hayder. Président-Directeur-Général de la société, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices nets telle qu'elle a été proposée par le conseil d'administration.

2ème résolution :

L'assemblée générale fixe à 470 millimes par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires par l'exercice 1966 soit : 5.395.600 pour les 11.480 actions représentant le capital actuel. Les dividendes des bénéfices seront mis en paiement à la date du 1er août 1968 au siège de la société Sis Rue Habib Thameur à Jendouba.

Le paiement sera effectué sous déduction des impôts par détachement du coupon n° 3 des actions.

Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 949

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS « S. T. I. B. »

Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège Social : 15. Rue de Metz
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois,

Société Anonyme au capital de 300.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Usine de panneaux de particules à Bir-Kassâa, le vendredi 28 juin 1968 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
• Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 950

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE « NIMA »

au Capital de 27.750 dinars
Siège Social
Route de Gremda Km 1 Sfax

Par délibération à Sfax, en date du 18 mai 1968 enregistrée à Sfax « AC1 et ID » le 23 mai 1968 Folio 92 n° 405, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le n° 1247 en date du 23 mai 1968, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté à l'unanimité :

• L'accord passé entre le Président Directeur et les ex-liquidateurs relatif à la reprise de l'activité ainsi que le rapport des comptes de ces derniers, quitus est donné à Messieurs Koubâa et Ammar
• La nomination de Mahmoud Koubâa en qualité de Commissaire aux comptes
• Le transfert du Siège de Tunis à Sfax, route de Gremda Km 1, l'article 4 des Statuts est remanié.

Pour extrait : Le Directeur
Maraaoui Mohamed Salem
N° 951

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « T.V.T. Rapid Voyages » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 30 juin 1968 à 9 heures au siège social, 5, place de l'Indépendance à Tunis.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Approbation desdits rapports
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Mohamed ben Hamouda
N° 952

SOCIETE COOPERATIVE DE SEMENCES DE TUNISIE

Convocation

L'Assemblée Générale, convoquée pour le 30 mai 1968, n'a pu délibérer valablement, 22 Sociétaires étant présents ou représentés sur 561.

En conséquence, une nouvelle Assemblée est convoquée pour le mardi 25 juin 1968 à 11 heures en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1966;
• Le rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes;
• Le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration;
• La nomination des Commissaires aux Comptes;
• Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 954

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX « SIOS ZITEX »

Société Anonyme
au Capital de 500.000
Avis de Convocation

(Assemblée Générale Ordinaire)

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne ZITEX « SIOS ZITEX » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 22 juin 1968 à 15 heures qui se tiendra au Siège Social de la Société Avenue de l'Algérie, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier exercice 1966/67
2°) Rapports des commissaires aux comptes
3°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 955

S.A. AL DJAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISME - DJERBA

Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire du 30 juin 1968

Messieurs les actionnaires de la Société Al Djazira de Transport et Tourisme à Houmt-Souk Djerba sont avisés que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire auront lieu le dimanche 30 juin 1968 à la Maison du Peuple à Houmt-Souk (Djerba).

Ordre du jour

1°) Assemblée Générale Ordinaire à heures

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1967
4°) Quitus aux Administrateurs

2°) Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures

— Augmentation du capital
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Anane El Habib Anane

N° 956

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES LAINIERES « SOGILAINE »

Société Anonyme
au Capital de 1850.000 dinars

Siège Social
14 Rue des Tanneurs - Tunis

Augmentation de capital
Apport - fusion - dissolution
Anticipée

1°) Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 août 1965, enregistré le 11 octobre 1965, Vol 748, is, Case 365, dont un exemplaire a été déposé au Greffe le 9 octobre 1965, et procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1967, enregistré le 18 mai 1968, Vol 763, Série Ter, Case 279, dont un exemplaire a été déposé au Greffe le 17 mai 1968, le capital de la Société a été augmenté de 10.000 dinars à 1.850.000 dinars par l'émission de la création de :

a) 18.000 actions de 5 dinars chacune attribuées gratuitement aux propriétaires des 2.000 actions formant le capital initial et en représentation de l'incorporation au capital d'une somme de 90.000 dinars prélevée sur les réserves.
b) 350.000 actions de 5 dinars chacune souscrites en espèces et entièrement libérées. (déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 6 juin 1968, enregistrée le même jour Vol 763 Ter, Case 476).

2°) Aux termes des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1967 sus visée, la Société Générale des Industries Lainières (SOGILAINE)

1°) a fait apport à titre de fusion, la SOGICOT (dont la dénomination est devenue SOGITEX) de tout son actif moyennant :

— la prise en charge de son passif
— et l'attribution en représentation audit apport de 370.000 actions nouvelles de la SOGICOT (SOGITEX) de 5 dinars chacune, entièrement libérées à créer à titre d'augmentation de son capital et devant être réparties aux actionnaires de la SOGILAINE à raison d'une action-SOGICOT pour une action SOGILAINE.

2°) a décidé la dissolution de la Société par anticipation de plein droit à compter du 1er janvier 1967 et a chargé Monsieur Béchir Saidane, son Président Directeur Général de procéder à la répartition des 370.000 actions SOGICOT entre les actionnaires de la Société et de constater la réalisation définitive de la fusion qui a eu lieu :

a) par la tenue d'une 1ère Assemblée Générale Extraordinaire de la SOGICOT en date du 6 janvier 1967, (enregistrée le 14 mai 1968 Vol 763 Ter, Case 210), ayant décidé le principe de la fusion par absorption de la SOGILAINE et nommé les Commissaires aux apports.
b) par la tenue d'une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire de la SOGICOT en date du 30 juin 1967 (enregistré le 14 mai 1968 Vol 763 Ter Case 211), ayant adopté les conclusions des Commissaires aux apports; approuvé définitivement l'apport fusion et rendu définitives l'augmentation du capital et la modification de l'article des statuts relatif au capital.

3°) Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 juin 1968 des pièces suivantes :

1°) 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1967.
2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 6 juin 1968 ainsi que la liste des souscripteurs y annexée.

3°) Le rapport des Commissaires aux apports en date du 20 juin 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 957

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES DE CONFECTION « S. O. G. I. C. »

Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars

Siège Social :
14, Rue des Tanneurs — Tunis

Augmentation de Capital - Apport Fusion - Dissolution Anticipée.

1°) Augmentation de Capital :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1967, enregistré le 18 mai 1968, Volume 763 ter, Case 277, dont un exemplaire a été déposé au Greffe le 21 mai 1968, le capital de la Société a été augmenté de 10.000 dinars à 150.000 dinars par la création de 28.000 actions de 5 dinars chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées. (déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 6 juin 1968, enregistré le même jour Volume 763 ter, Case 484.

2°) Aux termes des résolutions de la dite Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1967, la Société Générale des Industries de Confection (SOGIC).

1) a fait apport à titre de fusion à la SOGICOT (dont la dénomination est devenue SOGITEX) de tout son actif moyennant :

— la prise en charge de son passif
— et l'attribution en représentation audit apport de 30.000 actions nouvelles de la SOGICOT (SOGITEX) de 5 dinars chacune, entièrement libérées, à créer à titre d'augmentation de son capital et devant être réparties aux actionnaires de la SOGIC à raison d'une action SOGICOT pour une action SOGIC.

2°) a décidé la dissolution de la Société par anticipation de plein droit à compter du 1er janvier 1967, et a chargé Monsieur Béchir Saidane, son Président Directeur Général de procéder à la répartition des 30.000 actions nouvelles de la SOGICOT entre les actionnaires de la Société et de constater la réalisation définitive de la fusion qui a eu lieu :

a) par la tenue d'une 1ère Assemblée Générale Extraordinaire de la SOGICOT en date du 6 janvier 1967 (enregistrée le 14 mai 1968, Volume 763 ter, Case 210) ayant décidé le principe de la fusion par absorption de la SOGIC et nommé les Commissaires aux apports.
b) par la tenue d'une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire de la SOGICOT en date du 27 janvier 1968, enregistrée le 14 mai 1968, A.C.I. Volume 763 ter, Case 212, ayant adopté les conclusions des Commissaires aux apports, approuvé définitivement l'apport fusion et rendu définitives l'augmentation du capital et la modification de l'article des statuts relatif au capital.

3°) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1968 des pièces suivantes :

— 1) 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 août 1967.
— 2) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 6 juin 1968 ainsi que la liste des souscripteurs y annexée.
— 3) le rapport des Commissaires aux apports en date du 21 août 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 958

Etude de Maître Mohamed El Kablouti. 2 Rue de Russie - Tunis.

VENTE

aux enchères sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 juillet 1968 à 9h par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivantes : Les sœurs : Beya et Manoubia bent Mohamed ben Brahim Riabi élisant domicile en l'étude de leur avocat sus-nommé.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Juin 1968

Poursuivies : Les sœurs : Kmar et Fethia bent Mohamed ben Brahim Riahi, 2 impasse Bouraoui de la rue Ennahdi Tunis.

Objet de la vente

1°) Une maison sise 8 impasse Bouraoui de la rue Ennahdi Tunis non immatriculée.

2°) Une maison sise à la même impasse n° 26 comprenant un magasin surmonté d'un premier étage immatriculée n° 5819.

3°) Une maison sise à Hammam Lif rue El Béchir Sfar n° 7, immatriculée n° 5874.

4°) Maison comprenant 6 pièces et une autre en construction le tout immatriculé n° 23252, sis Rue El Béchir Sfar n° 7 à Hammam Lif.

Mise à prix :

Frais et droits en sus, visite des lieux possible le matin. Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Kablouti ou au Greffe du Tribunal.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 959

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE & FINANCIERE « S.I.C.O.F. »

Société Anonyme au Capital de 12.000 dinars

Siège Social

3. Rue de l'Ancienne Poste Tunis

R.C. Tunis N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 26 juin 1968 au Siège de la Société à Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste à 9 heures.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant l'exercice 1967

2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1967.

3°) Nomination d'un Administrateur.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 4 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 4 actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration
Le Secrétaire,

N° 960

Suivant plumitif de la réunion tenue le 3 juin 1968 enregistré le 5 juin 1968 sous le n° 763/547, l'Administration de la Société à Responsabilité Limitée nommée « Le Café Moderne » a été confiée Mr. Ahmed El Louati, demeurant, 18 rue Kouttab El Ouazir à Tunis et en vertu du dit plumitif également la gérance du Bar sis 71 rue El Djazira Tunis appartenant à la dite Société a été confiée à Mr. Mohamed Larbi ben Salah ben Larbi Khadhri, demeurant, 42 rue El Maktar à Tunis et ce pour une année commençant le 1er juin 1968.

N° 961

Augmentation de Capital

De la Société d'Elevage « El-Machia » à Djerba, suivant délibération en date du 21 avril 1968 enregistrée à Djerba le 16 mai 1968, sous le numéro 32/10, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d'Elevage « El-Machia » à Djerba a décidé d'augmenter son capital initial de 30.000 D à 50.000 D par l'incorporation de 800 nouvelles actions de 25 D chacune reparties de la façon suivante :

• La 1ère tranche de 400 actions sera rassemblée dans trois mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

• La deuxième tranche de 400 cote parts sera rassemblée dans six mois.

Deux exemplaires du procès verbal sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 20 mai 1968 sous le N° 366.

N° 962

Avis de Convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier de Bizerte « SODIB », Société Anonyme au Capital de Vingt Mille Dinars, dont le siège social est à Bizerte, Rue Salah ben Ali, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 26 juin 1968 à Seize heures, au siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1967.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.

3°) Approbation s'il y a lieu des Comptes et du bilan de l'exercice 1967.

4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

5°) Nomination de Commissaire aux Comptes.

6°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
Maltre Bel Kahia M'Hamed

N° 963

SOCIETE TUNISIE « AUTO TOURISME T.A.T. »

Société Anonyme : au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

54, Avenue de Carthage — Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. « Tunisie Auto Tourisme T.A.T. » sont convoqués pour le 27 juin 1968 à 16 heures au siège social de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis (4ème étage), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.

2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur cet exercice.

3°) Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes, affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires.

4°) Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires, dont les pouvoirs devront être déposés au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° 964

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mai 1968 enregistré à Tunis le 4 juin 1968 Vol. 763, Série 1, Cas 419.

Monsieur Richard Faldini, Ingénieur, demeurant à Tunis 8, rue d'Avignon a vendu à la Société International Général Equipement, Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Tunis 17, avenue de Paris représentée par son gérant.

La totalité du fonds de commerce de produits médicaux et instruments chirurgicaux, situé à Tunis 8, rue d'Avignon, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La dite vente a été régulièrement autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Avis de la présente a été publié au Journal « La Presse » de Tunisie le 7 juin 1968.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis, 10 rue de Hollande détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.

Pour avis

N° 965

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE ET FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 280.000 dinars

Siège Social :

65, avenue Farhat Hached - Tunis

R.C. Tunis 317

Augmentation de capital

Aux termes d'une délibération en date du dix-huit avril mil neuf cent soixante-huit, constatée par un procès-verbal dont les copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 7 mai 1968, Vol. 723 Série bis Case 241, aux droits de D. 825,500, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 mai 1968, enregistrées à Tunis AJ le 15 mai 1968, folio 57 Case 1.

Le conseil d'administration agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1963, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 270.000 dinars à 280.000 dinars, par incorporation au dit capital d'une somme de 10.000 dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1967.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal de chacune des 800 actions qui sera ainsi élevée de 337,500 dinars à 350,000 dinars.

N° 966

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 280.000 dinars

Siège Social :

65, avenue Farhat Hached - Tunis

R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière

Immobilière et Maritime « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra 75, avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 28 juin 1968 à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1967.

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1967.

— Convention visée à l'article 22 des statuts.

— Répartition des bénéfices de l'exercice 1967.

— Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° 967

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 280.000 dinars

Siège Social :

65, avenue Farhat Hached - Tunis

R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra 75, avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 28 juin 1968 à 11 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 10.000 dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfices, et décidée le 18 avril 1968 par le conseil d'administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1963

— Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital social sur ses seules délibérations, et modifier les statuts en conséquence.

N° 968

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme « La Bizerville », au capital de Vingt Quatre mille Dinars (24.000 D.) sont convoqués pour le 30 juin 1968 à 10 heures au siège social à Menzel Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1967 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 969

Location d'un fonds de commerce

(Art. 231 du Code de Commerce)

Suivant acte s.s.p. en date du 29 mai 1968, enregistré à Tunis A.C.I le 6 juin 1968, Vol. 763 bis, Case 561, Mr. Chedli Gomri, demeurant à Tunis, 13 Rue de Hollande, a donné en location (gérance libre) à Mr. Raouf Farhat, demeurant à la Soukra, le fonds de commerce de Bar Restaurant qu'il possède à Tunis, 9 Rue Ibn Khaldoun, connu sous le nom de la Médina.

Cette location a été consentie pour une durée de Cinq années, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année, à défaut de dénonciation par l'une des parties.

En conséquence, Mr. Raouf Farhat sera seul responsable des dettes contractées à l'occasion de l'exploitation dudit fonds, pendant toute la durée de la convention, à l'exception toutefois du loyer du local où s'exploite le fonds qui demeurent à la charge du bailleur.

Pour extrait.

N° 970

SOCIETE

REGIONALE DE COMMERCE

GOUVERNORAT DE SFAX

« S. O. R. I. M. E. X. »

Siège Social

Rue Habib Maâzoun Sfax

Le Conseil d'Administration de la société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Sfax, porte à la connaissance de ses actionnaires que les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires prévues pour le mardi 18 juin 1968 à 17 heures à l'Hôtel de ville de Sfax sont reportées pour le vendredi 28 juin 1968 à la même heure et au même endroit avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 971

STU FIT

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILATURE & TISSAGE

Société Anonyme

au Capital de 200.000 dinars

Siège Social

Avenue Barthou - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « STU FIT » Société Tunisienne de Filature et Tissage, sont convoqués au siège social, Avenue Barthou, à Tunis le samedi 29 juin 1968 :

1°) à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice 1967.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Juin 1968

— Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1967.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Renouvellement d'Administrateurs.

— Questions diverses.

2°) à onze heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social de 200.000 à 300.000 dinars.

— Modification des statuts

Le Conseil d'Administration
N° 972

AVIS DE CONVOCATION

Le Gouverneur de Béja a l'honneur d'inviter les souscripteurs de la Société Industrielle des Conserves Alimentaires Medjez El Bab, à participer à l'assemblée générale constitutive qui aura lieu le lundi 17 juin 1968 à 10 h. du matin au siège de la Délégation de Medjez El Bab.

Ordre du jour

1) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.

2) Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.

3) Election du premier conseil d'administration.

4) Questions diverses.

Vu l'importance de cette assemblée, les souscripteurs sont invités à ne pas s'absenter.

Le Gouverneur
Tahar Kacem
N° 973

Procès Verbal du Premier Conseil d'Administration de la Société « Carrelages du Nord » Béja

Le vendredi 24 mai 1968 à 13 heure le conseil d'administration de la Société « Carrelages du Nord » Béja s'est réuni au siège du Gouvernorat pour la formation du bureau du conseil suivant les statuts.

Tous les membres du conseil étaient présents et ont élu à l'unanimité Monsieur René Gauthier comme Président Directeur Général de la Société et lui ont délégué tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société, et Monsieur Ali Zlaoui comme Vice-Président.

Le Président Directeur Général
R. Gauthier
N° 974

Rectificatif au J.O.R.T. n° 51 du 5 décembre 1967 annonce n° 2169 et au J.O.R.T. n° 23 du 1 juin 1968, rétablir le 2ème nom comme suit.

2°) Chadli El Ouerghi ben Kadour n° 975